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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 193 RH Mise a disposition service informatique PETR
Document publié le Mardi 19 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 193 RH Mise a disposition service informatique PETR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 51
- présents suppléants : 2
- procurations : 5
- votants : 58 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 58
*Lannemezan - abstentions : 0 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 58
- contre : 0
DELIBERATION n° 2024/193 |
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 novembre 2024, s’est réuni, à la salle des
fêtes de CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe
MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul
LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY),
Alain PIASER, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO,
Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle VIDAL
(suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, André QUINON, Alain DASQUE, Geneviève
PFLIMLIN, Bernard PLANO, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie
DA BENTA, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Jean-
François GUERINAUD, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane
ROTGE, Elisa PANOFRE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier
FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Monique KATZ à Fabienne ROYO, Jean-Marc GRANIE à Bernard
PLANO, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID à Catherine CORREGE, et Gérard
SABATHIE à Pierre DUMAINE.
Absents excusés : Bruno FOURCADE, Maurice LOUDET, Jean-Marc BEGUE, Jean-Marie VIGNES, Noël
ABADIE, Michel DABAT, Patricia CORREGE, Serge SOHIER, Nathalie SALCUNI, Carine VIDAL, Françoise
PIQUE, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Cindy SIBE, Sandrine DURAN,
Isabelle ORTE, Chrystelle MAUPAS, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Guy
RAYNAL, Aimé COURTADE et Jean-Paul COMPAGNET.
Objet : Ressources humaines — Mutualisation : signature d’une convention de mise à disposition du
service informatique auprès du PETR du Pays des Nestes
Monsieur le Président propose de renouveler la convention de mise à disposition du service
informatique auprès du PETR du Pays des Neste à hauteur de 4 heures par mois, pour les missions
indicatives suivantes: assistance informatique, protection des données personnelles, suivi du site internet.
La durée de la convention de mise à disposition est établie pour une durée d’un an, à compter du 1°" janvier 2025. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241126-2024-193-DE
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024 Le PETR du Pays des Nestes remboursera à la CCPL sur la base de titres de recettes trimestriel les frais liés à cette mise à disposition.
Le coût unitaire horaire est calculé sur la base des charges de personnels du service informatique,
constaté au vu de l’organigramme des services et à partir des dépenses des derniers comptes
administratifs, actualisées des modifications prévisibles des conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de l'année.
Il prend en compte la rémunération des agents concernés, la visite médicale, les frais de
déplacement, l'assurance statutaire, l'adhésion au CNAS...
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
# 2
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix
DECIDE
— de signer une convention de mise à disposition du service informatique avec le PETR du
Pays des Nestes suivant les modalités exposées précédemment, ainsi que tout document
afférent.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Publiée le 10 DEC. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241126-2024-193-DE
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024