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Arrêté - Arrêté n°111 2024 portant réglementation temporaire du stationnement église de Chatuzange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°111 2024 portant réglementation temporaire du stationnement église de Chatuzange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
HATU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°111-2024
du
05
avril
2024
(Publié
sur
le site internet
le 08/04/2024)
OBJET
: Arrêté
temporaire
portant
autorisation
d'installation
d'une
nacelle,
église
du
Goubet.
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
le code
de
la
route,
VU
la
demande
en
date
du
05
avril
2024
du
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
de
Chatuzange
le Goubet.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
de
l'exécution
des
travaux.
ARRETE
Article
1 : Les
services
techniques
sont
autorisés
à
stationner
une
nacelle
sur
le
domaine
public
sur
les
emplacements
autours
de
l'église
du
Goubet.
Article
2
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le 08
avril
2024
de
07h00
à
18h00.
Article
3
: Afin
de
préserver
la
sécurité,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
(hormis
la
nacelle)
irrégulièrement
stationné
dans
la zone
réglementée
par
le présent
arrêté
ou
gênant
le
déroulement
des
travaux,
ou
présentant
un
risque
pour
lui-même
pourra
être
mis
en
fourrière. Article
4 : Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministériel.
L'entreprise
intervenant
sur
le chantier
reste
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
que
des
tiers,
des
accidents,
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
travaux
et de
la
présence
de
la nacelle.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlement
en vigueur.
Article
6
: M.
le maire,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire