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Arrêté - Arrêté n°103 2025 portant règlementation de l'utilisation du pumtrack et de ses abords allée Joël Combet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°103 2025 portant règlementation de l'utilisation du pumtrack et de ses abords allée Joël Combet)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
25/04/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20250423-AR2025_103-AR
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°103-2025
du
23
avril
2025
(Publié
sur
le site internet
le 25/04/2025)
OBJET :
Arrêté
portant
réglementation
de
l'utilisation
du
pumptrack
et de
ses
abords
-
Allée
Joel
Combet
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-4
et
L.2213-4;
VU
le Code
de
la Santé
publique
et notamment
ses
articles
R.1337-6
à R.1337-10-2;
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
CONSIDERANT
qu'un
espace
composé
d'un
pumptrack
a été aménagé
allée
Joël
Combet
;
CONSIDERANT
qu'il
est
y a lieu
de
réglementer
les
conditions
d'accès
et d'utilisation
de
cet
espace
afin
de
préserver
la sécurité
et la tranquillité
de tous
;
ARRETE
Article
1
: Dispositions
générales
L'espace
«
Pumptrack
» aménagé
allée
Joël
Combet
est
ouvert
au
public
à
compter
du
23
avril
2025.
Il s'agit
d'un
équipement
géré
par
la Commune.
L'accès
à cet
espace
aménagé
se
fait
par
l'allée
Joël
Combet.
L'équipement
aménagé
est
ouvert
à
tous,
en
accès
libre
(non
surveillé)
et
gratuit,
aux
conditions
du
présent
règlement
sous
l'entière
responsabilité
des
usagers.
Les
personnes
mineures
sont
sous
la responsabilité
de
leur
représentant
légal.
En
y accédant,
tout
utilisateur
reconnaît
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
en
accepter
les
conditions
ainsi
que
les
risques
liés
à
la pratique
des
activités
autorisées.
La
commune
ne
pourra
en
aucun
cas
être tenue
responsable
de tout
accident
dû
à l'utilisation
normale
ou
anormale
de
l'équipement.
Article
2 : Identification
/ Définition
de
l'équipement
Est
considéré,
comme
un
«
Pumptrack
»
au
sens
du
présent
arrêté,
un
parcours
en
boucle
fermée,
constitué
de
plusieurs
bosses
consécutives
et de
virages
relevés,
pouvant
être
utilisé
pour
la
pratique
d'engins
roulants
non
motorisés,
et non
électriques
et d'une
signalétique
au
sol. Il s'agit
d'un
parcours
se
présentant
sous
la forme
d'une
boucle,
c'est-à-dire
revenant
à son
point
de départ.
Ces
parcours
situés
au
sein
du
«
Pumptrack
» sont
classés
selon
leur
niveau
de
difficultés
techniques,
en
fonction
de
leur
longueur,
des
bosses,
de
la
déclivité
des
descentes
et
des
montées,
etc.,
en
trois
catégories :
-
Piste
verte
de
55
mètres
de
longueur
(parcours
facile),
-
Piste
bleue
de
105
mètres
de
longueur
(parcours
intermédiaire)
;
-__
Piste
rouge
de
105
mètres
de
longueur
(parcours
expert)
; Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
25/04/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20250423-AR2025_103-AR
Article
3
: Activités
autorisées
- équipements
L'accès
aux
parcours
est
strictement
RÉSERVÉ
aux
engins
suivants,
non
motorisés
(thermiques
ou
électriques)
: vélo,
VTT,
BMX,
draisiennes,
skateboards,
rollers,
trottinettes.
Toutes
autres
pratiques
auxquelles
les
espaces
de
glisse
ne
sont
pas
destinés
sont
interdites. Le
port
du
casque
est
obligatoire.
Le
port
des
équipements
de
protection
individuelle
est
vivement
conseillé
pour
tous
les
pratiquants
(chaussures
fermées,
gants,
protège-poignets,
coudières,
genouillères,
protections
dorsales).
L'absence
de
port
de
ses
équipements
de
protection
entraîne
la
responsabilité
pleine
et
entière
du
pratiquant.
Article
4 : Conditions
d'accès
Le
Pumptrack
est
en
accès
libre,
c'est-à-dire
non
surveillé,
ouvert
à
tous
sous
réserve
du
respect
du
présent
règlement.
L'accès
est
autorisé
tous
les jours
de
la semaine
aux
périodes
et
horaires
suivants
:
-
Horaires
d'hiver
à compter
du
1° octobre
jusqu'au
30
mars
de
08h00
à 20h00.
-
Horaire
d'été
à compter
du
1%
avril jusqu'au
30
septembre
de
08h00
à
22h00.
Le
pumptrack
n'étant
pas
éclairé,
l'utilisation
nocturne
n'est
pas
autorisée.
La
piste
ne
doit
pas
être
utilisée
en
cas
d'intempéries
telles
que
: Fortes
pluies, Vent
violent,
Neige,
Verglas,
ou
de
visibilité
insuffisante
(brouillard).
En
dehors
des
activités
encadrées
avec
un
moniteur
diplômé,
les
utilisateurs
de
moins
de
10
ans
doivent
être
surveillés
par
un
adulte.
Les
pratiquants
doivent
être
couverts
par
une
assurance
en
responsabilité
civile.
Il est
recommandé
de
ne
pas
pratiquer
seul.
La
présence
d'au
moins
deux
usagers
sur
le
site
est
souhaitable
et
conseillée
afin
de
pouvoir,
le
cas
échéant,
prévenir
les
secours.
Les
manifestations
(spectacles,
démonstrations,
épreuves
sportives.)
sont
soumises
à
autorisation
municipale.
Article
5
: Signalétique
et
balisage
Des
fléchages
et marquages
de
couleur
sont
destinés
à
permettre
aux
pratiquants
de
suivre
le parcours
choisi.
Les
pratiquants
doivent
impérativement
respecter
le
sens
de
circulation
dans
le
/
les
parcours,
ainsi
que
les
marquages
au
sol.
La
signalisation
sur
les
parcours
se
fait
par
des
dispositifs
conventionnels
destinés
à
informer
les
pratiquants
à proximité
d'un
obstacle,
zone
à caractère
particulier.
Il est
interdit
à toute
personne
non
autorisée
de
modifier,
d'enlever
et plus
généralement
de
porter
atteinte
aux
éléments
ou
dispositifs
de
signalisation,
de
balisage
et de
protection
des
parcours,
sous
peine
de
poursuites.
Article
6 :
Informations
L'information
pour
les
pratiquants
est
un
moyen
de
sensibilisation
des
pratiquants
par
anticipation. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
25/04/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20250423-AR2025_103-AR
Cette
information
est
située
aux
départs
des
parcours.
Elle
comprend
notamment
:
- Le symbole
graphique
de
l'activité ;
- Une
carte
des
parcours
;
- Le
descriptif
de
chaque
parcours
(difficulté,
longueur,
couleur...)
;
- Les
règles
de
sécurité
et les coordonnées
des
secours
;
- Les
informations
règlementaires
ponctuelles
ou
particulières,
- Les
contacts
utiles
;
- Les
règles
de
sécurité.
Article
7
: Fermeture
du
parcours
Les
parcours
peuvent
être
interdits
au
public
pour
des
raisons
de
sécurité.
La
fermeture
d'un
parcours
au
public
est
indiquée
par
voie
d'affichage
sur
site
et
sur
le
site
internet
de
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
8 : Règles
d'ordre
et de sécurité
Tout
usager
doit
veiller
à adopter
un
comportement
respectueux
et
responsable.
Tout
pratiquant
doit
se
comporter
de
manière
à
ne
pas
mettre
en
danger
les
autres
utilisateurs. Tout
pratiquant
devra
se
conformer
aux
règles
de
sécurité.
Les
pratiquants
supportent
les conséquences
des
dommages
subis
ou causés
du
fait de
leur
propre
imprudence
et
notamment
du
fait
de
l'inadaptation
de
leur
comportement
et du
non-
respect
des
consignes
de
sécurité.
L'accès
et le départ
de
la plateforme
de
départ
doit
se faire à pied.
Ilest
interdit :
- De
fumer
sur
les
pistes
;
- De
dégrader
les équipements
et ses
abords
;
- De
déverser
toutes
formes
de
déchets
ou
d'ordures
(liquide
ou
solide)
;
- De
cracher,
uriner
ou
déféquer
;
- D'introduire
des
animaux
sur
l'espace
de
roulage.
Ils
devront
être
tenus
en
laisse
sur
les
espaces
en
dehors
du
pumptrack;
- D'allumer
des
feux
et d'utiliser
des
feux
d'artifices
;
- De
consommer
de
l'alcool
et
de
pénétrer
dans
l'enceinte
du
site
en
état
d'ébriété
;
- D'introduire
des
produits
stupéfiants
et illicites
;
- D'avoir
une
tenue
où
un
comportement
non
conforme
aux
bonnes
mœurs
et à l'ordre
public ;
-
De
se
livrer
à
des
activités
commerciales,
ambulantes
ou
non,
sans
autorisation
préalable
du
Maire;
- De
troubler
le calme
et la tranquillité
des
lieux
par
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
;
En
présence
de
débris
sur
les
parcours
(branches,
cailloux,
feuilles...),
les
utilisateurs
sont
invités
à
les
enlever
pour
la sécurité
de
tous.
Article
9
: Secours
En
cas
d'accident,
appeler
soit
:
- Pompiers
: 18
ou
112;
- SAMU :15ou112; - Numéro
d'urgence
pour
les
personnes
sourdes
et
malentendantes
: 114; Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
25/04/2025
S
L
6
ID
: 026-212600886-20250423-AR2025_103-AR
-Gendarmerie
: 17;
Article
10
: Sanctions
La
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
—
notamment
aux
obligations
de
sécurité
de
nature
à
compromettre
gravement
la
sécurité
des
personnes
—
édictées
par
le
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Le
non-respect
de
l'arrêté
est
susceptible
d'entraîner
l'expulsion
des
contrevenants
du
pumptrack. Article
11
: Exécution
et ampliation
Monsieur
le
Maire,
la
Direction
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chatuzange,
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
en
sera
transmise :
- Aux
Services
préfectoraux
territorialement
compétents
;
- À la Gendarmerie
de
Chatuzange
;
- À la police
municipale
de
Chatuzange;
- Au
SDIS
de
Chatuzange;
Le présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
12
: Délais
et voies
de
recours
:
Recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le Maire
pendant
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte.
Recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
pendant
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
rejet
explicite
du
recours
gracieux
ou
d'une
décision
implicite
de
rejet
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
pendant
lequel
silence
a été
gardé.
Le
recours
peut
également
être
introduit
par
voie
électronique
sur
le
site
suivant:
www.telerecours.fr
.
Christian
GAUTHIER