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Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05112018 ANNEXE 3)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
ANNEXE N° 3
RIFSEEP
A - IFSE
1. FILIERE ADMINISTRATIVE
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
Cadre d’emplois des rédacteurs (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 Responsable de service 17 480 € 900€ 17 480 €
Groupe 2 Adjoint au responsable 16 015 € 900€ 16 015 €
Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise 14 650 € 900€ 14 650 €
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1
gestionnaire comptable,
gestionnaire administratif, fonction
d’expertise, agent d’accueil
11 340 € 900€ 11 340 €
Groupe 2 agent d’exécution 10 800 € 900€ 10800€
2. Filière technique
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 chef d’équipe 11 340 € 900€ 11340€
Groupe 2 agent d’exécution 10 800 € 900€ 10800€
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des agents de maîtrise (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 chef d’équipe 11 340 € 900€ 11340€
Groupe 2 agent d’exécution 10 800 € 900€ 10800€
3. Filière sportive
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les activités physiques et sportives
Educateur des APS (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 Direction d’une structure, responsable de service 17 480 € 900€ 17480€
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, 16 015 € 900€ 16015€
Groupe 3 mission d’expertise et technicité 14 650 € 900€ 14650€
4. Filière médico-sociale
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières 11 340 € 900 € 11 340€
Groupe 2 Agent d’exécution 11 800 € 900 € 11 800€
5. Filière animation
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.
Adjoint d’animation (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1
Encadrement de proximité et
d’usagers, sujétions,
qualifications......
11 340 € 900 € 11 340€
Groupe 2 Agent d’exécution.... 10 800 € 900 € 11 800€
B – CIA
1. FILIERE ADMINISTRATIVE
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
Cadre d’emplois des rédacteurs (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 responsable de service 2 380 € 0 2380€
Groupe 2 Adjoint au responsable, fonctions de coordination, de pilotage 2 185 € 0 2185€
Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise 1 995 € 0 1995€
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 gestionnaire comptable, gestionnaire administratif, agent d’accueil 1 260 € 0 1260€
Groupe 2 Agent d’exécution 1 200 € 0 1260€
2. Filière technique
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 chef d’équipe... 1 260 € 0 1260€
Groupe 2 agent d’exécution... 1 200 € 0 1200€
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Cadre d’emplois des agents de maîtrise (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 chef d’équipe... 1 260 € 0 1260€
Groupe 2 agent d’exécution... 1 200 € 0 1200€
3. Filière sportive
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les activités physiques et sportives.
Educateur des APS (B)
Groupes
De
Fonction
s
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe
1
Direction d’une structure, responsable de
service 2 380 € 0 2380€
Groupe
2 Adjoint au responsable de structure 2 185 € 0 2185€
Groupe
3 Mission d’expertise et technicité 1 995 € 0 1995€
4. Filière médico-sociale
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières 1 260 € 0 1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution 1 260 € 0 1 260 € 5. Filière animation
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.
Adjoint d’animation (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1
Encadrement de proximité et
d’usagers, sujétions,
qualifications......
1 260 € 0 1 260 €
Groupe 2 Agent d’exécution.... 1 260 € 0 1 260 €