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Déliberation - Delib
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 00h55 par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Énergies, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
rh
4.
—
TT
Ÿ
c
LS
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
26
février
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
affichage
: 18
février
Date
de
convocation
: 18
février
L’an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mr
RAPUZZI
et
Mme
PALUMBO
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
ANGUILLE
et
Mme
PECOUL
;
Mr
AUBERT,
Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
N°2026/01
:CREATION
DU
BUDGET
ANNEXE
«
VENTE
DE
CAVEAUX
CIMETIERE
COMMUNAL
»
Monsieur
le Maire,
Expose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
a souhaité
développer
la
gestion
de
son
cimetière
par
la
création
et
la
revente
de
caveaux
aux
administrés.
La
construction,
l’entretien
et la
commercialisation
des
caveaux
au
sein
des
cimetières
constituent
des
prestations
de
marbrerie
funéraire.
La
loi
du
8 janvier
1993
a confirmé
que
la
marbrerie
funéraire
se
situe
hors
du
champ
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
La
Commune
ne
dispose
par
conséquent
d’aucune
exclusivité
en
la
matière
et
est
tenue
d’autoriser
la
construction
de
caveaux
par
toute
entreprise
dans
l’enceinte
du
cimetière
si
tel
est
le
souhait
des
titulaires
des
concessions
funéraires.
Toutefois,
conformément
à
la
jurisprudence
du
Conseil
d’État
(arrêt
Mezy,
10
février
1988),
la
circulaire
du
12
décembre
1997
relative
à
la
gestion
des
régies
municipales
de
pompes
funèbres
a précisé
que
les
opérations
de
construction,
d'entretien
et
de
vente
de
caveaux
dans
le
cimetière
pouvaient
être
considérées
comme
des
activités
d’intérêt
public
connexes
à l’exercice
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Dans
un
objectif
de
service
rendu
à
l’égard
des
familles,
une
Commune
peut
donc
décider
de
procéder
à
la
construction
de
caveaux
d’avance
qui
seront
vendus
aux
familles
avec
les
concessions
de
terrains
prévues
à l’article
L.
2223-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Lorsque
ces
prestations,
s’inscrivant
par
nature
dans
le
domaine
concurrentiel
et
constituant
un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC),
sont
assurées
par
une
régie
municipale,
les
opérations
auxquelles
elles
donnent
lieu
doivent
être
retracées
dans
un
budget
annexe
de
la
Commune
relevant
de
la
nomenclature
M4.
Les
prix
de
vente
des
concessions
avec
caveaux
doivent
être
établis
en
tenant
compte
des
prix
des
marchés
conclus
pour
leur
construction,
à
l’exclusion
de
tout
profit
financier
pour
la
Commune.
De
plus,
s’agissant
d’une
activité
s’exerçant
dans
le
secteur
concurrentiel,
ces
opérations
sont
soumises
à
la
TVA
mais
peuvent
ouvrir
droit,
selon
le
montant
des
ventes,
au
bénéfice
de
la
franchise
en
base
prévue
à
l’article
293
B
du
Code
général
des
impôts
Ne
sont
pas
concernées
et restent
donc
au
sein
du
budget
communal : Pr,
Ville
de Peunier Les opérations
de
gestion
et
d’entretien
des
cimetières
:entretien,
élagage,
exhumation
des
restes
mortels
dans
des
sépultures
en
terrain
commun
au
terme
du
délai
de
rotation,
dans
des
concessions
non
renouvelées
ou
dans
des
concessions
en
état
d’abandon,
translation
des
restes
mortels,
construction
et
gestion
de
columbariums
dans
l'enceinte
du
cimetière,
aménagement
et
entretien
du
jardin
du
souvenir
dans
l’enceinte
du
cimetière,
construction,
entretien
et
gestion
du
caveau
provisoire
pour
les
dépôts
temporaires,
gestion
des
concessions
de
terrains
et
des
cases
de
columbariums…
Et
les
opérations
relevant
d’une
mission
de
police
administrative
du
Maire
:
surveillance
des
opérations
consécutives
au
décès,
police
du
cimetière,
organisation
des
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes,
enlèvement
des
corps
des
personnes
décédées
sur
la
voie
publique,
organisation
des
obsèques
en
cas
de
catastrophe.
Ainsi,
il
est
proposé
de
créer
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
se
conformer
aux
obligations
d’individualisation
en
matière
de
vente
de
caveaux
au
sein
du
cimetière
de
la
Commune.
En
outre,
il
est
proposé
d’ouvrir
au
futur
budget
annexe
des
Sépultures
la
possibilité
de
bénéficier
d’avances
financières
provenant
du
budget
principal
de
la
Commune.
Cette
régie,
effective
au
ler mars
2026,
sera
administrée
par
le conseil
municipal,
qui
constitue
l’organe
délibérant
de
la régie,
au
même
titre
que
l’ensemble
des
budgets
annexes
de
la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
création
du
budget
annexe
intitulé
“
VENTE
DE
CAVEAUX
CIMETIERE
COMMUNAL
?,
destiné
à la gestion
financière
de
la création
et de
la revente
de
caveaux.
PRECISE
que
ce
budget
annexe
sera
créé
sur
l’exercice
budgétaire
2026
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives,
budgétaires
et
comptables
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
05
mars
2026
Le
Maire,
Christia
Le Maire
de
Peynier
F
es,
Christian
BURLE
D Vi
« llede Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
26
février
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
affichage
: 18
février
Date
de
convocation
: 18
février
L’an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
et Mme
PALUMBO
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
ANGUILLE
et
Mme
PECOUL;
Mr
AUBERT,
Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
Mme
LUCIANI
et Mme
ROUBAUD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
N°2026/02:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD13
AU
TITRE
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
POUR
« INSTALLATION
D'UN
RESEAU
RADIO
NUMERIQUE
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
LA
RCSC
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
possible
pour
la commune
de
Peynier
de
solliciter
un
financement
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la
sécurité
publique,
en
effet
actuellement,
les
moyens
de
communication
entre
la
Police
Municipale
et
la
RCSC
sont
limités
et
peuvent
entraîner
des
délais
dans
la
coordination
des
interventions,
notamment
lors
des
situations
d’urgence.
La
mise
en
place
d’un
réseau
radio
numérique
permettra
à la Police
Municipale
et à la RCSC
de
communiquer
en
temps
réel
et de
manière
sécurisée,
notamment
lors
de
missions
conjointes
ou
d'interventions
d'urgence.
Le
coût
total
de
ces
acquisitions
est estimé
à
15
054,84€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
du
CD13
une
subvention
de
60
%,
pour
un
montant
subventionnable
de
15
054,84
€ HT
soit
une
aide
de
9 032,90
€.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Montant
acquisition
HT
15
054,84
HT |
Subvention
CD13
9 032,90
€
60% Autofinancement
commune
40
%
6
021,94
€
TOTAL
15
054,84
€ HT |
TOTAL
15
054,84
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à ce
programme
d’acquisition.
hristian Le
Maire
de
Beynier
Christian
BRURLE «
LPS
5
À
É
Ville de
Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
26
février
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
affichage
: 18
février
Date
de
convocation
: 18
février
L’an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-six
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mr
RAPUZZI
et
Mme
PALUMBO
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
ANGUILLE
et
Mme
PECOUL;
Mr
AUBERT,
Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
N°2026/03
: DEMANDE
D'AIDES
FINANCIERES
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
BOUCHES-DU-RHONE
AU
TITRE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
(CDTE)
2024-2026
- TRANCHE
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
sollicité
le
Conseil
Départemental,
afin
de
financer
les
projets
d'investissement
de
la
Commune.
Conformément
aux
objectifs
départementaux
d'accompagner
par
l’aide
aux
communes
la transition
écologique
du
territoire
des
Bouches-du-Rhône,
une
attention
particulière
a été apportée
à la qualité
environnementale
des
projets
présentés. Le
montant
total
de
ce
programme
d'investissement
prévu
au
CDTE
pour
la période
2024-2026
est
estimé
à 6 990
680
€ HT,
conformément
au
tableau
de
phasage
financier
annexé à
la présente
délibération
Chaque
tranche,
est
soumise
annuellement
au
vote
du
Conseil
Municipal
et
peut
faire
l’objet
à
cette
occasion
de
modifications
quant
au
phasage
des
projets
ou
à leur
montant.
Le
montant
total
du
Contrat
ne
pourra
toutefois
pas
être
réévalué
à la hausse.
Pour
mémoire,
le contrat
se
compose
de
5 opérations
réparties
en
2 thèmes :
e
Espaces
publics
: Renaturation
et végétalisation
1.
Opération
1 : Place
de
la Poste
et liaison
douce,
2.
Opération
2
: Aménagement
et végétalisation
de
la Place
du
Château
e
Bâtiments
communaux
: Transition
énergétique
3.
Opération
3
: Médiathèque
du
Château,
4.
Opération
4
: Foyer
socio-culturel,
5.
Opération
5
: Mas
Sainte
Anne
— Pôle
Culturel
et Touristique
Ces
5
opérations
ont
fait
l’objet
d’un
engagement
effectif dès
2024
: CPR
S=4.
V
«
ille de
e
Soit
en
travaux
car
les
études
techniques
ont
été
réalisés,
e
Pey
nier
e
Soit
en
acquisitions
foncières,
car les négociations
ont été menées,
e
Soit
en
études
car
les
programmations
ont
été
faites.
Opération
1
:Place
de
la
Poste
et
liaison
douce
pour
un
montant
de
466
570
€
HT
en
2025
permettant
:
e
Les
1‘
travaux
de
renaturation
du
site,
la
démolition
et
les
acquisitions
ayant
été
réalisées
en
2024
Opération
2
:Aménagement
et
végétalisation
de
la
Place
du
Château
pour
un
montant
de
200
000
€ HT
en
2025
permettant
:
e
Les
travaux
d’aménagement
qualitatif
de
surface
et
de
végétalisation
de
la
Place
du
Château,
nouveau
lieu
d’urbanité
du
centre-ancien
où
s’est
installé
en
2024
l’Hôtel
de
Ville,
le
Pôle
associatif,
la
Pharmacie
et
en
2025
la
Médiathèque,
Opération
3
:Médiathèque
du
Château
pour
un
montant
de
414
110
€
HT
en
2025
permettant
:
e
Les
travaux
d'aménagement
de
cette
Médiathèque
dont
les
études
ont
été
conduites
en
2022/2023
en
étroite
concertation
avec
la DRAC
et la BD13
et qui
bénéficie
d’ores
et déjà
des
subventions
de
l’Etat.
Cette
nouvelle
Médiathèque
va
remplacer
un
équipement
vieillissant
lui-même
réhabilité
pour
un
usage
scolaire.
Cette
construction
comme
cette
réhabilitation
visent
à
réaliser
de
substantielles
économies
d’énergie
(décarbonées)
pour
la Commune.
Opération
4
: Foyer
socio-culturel
pour
un
montant
de
0 € HT
en
2025
permettant
:
e
la réalisation
des
études :
o
tous
les
diagnostics
sur
le bâtiment
pour
en
préciser
le programme
technique,
o
puis
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
études
jusqu’en
phase
DCE
permettant
de
lancer
les
travaux.
Ce
bâtiment
multi-activités
d’une
surface
de
935
m°,
toujours
très
utilisé
depuis
sa
construction
il
y
a
une
cinquantaine
d’années,
a
besoin
d’être
profondément
amélioré
sur
le
plan
thermique,
pour
des
enjeux
financiers
(économies
d’énergie)
et
de
confort.
C’est
l’occasion
de
revoir
son
fonctionnement
et
ses
équipements
pour
une
meilleure
satisfaction
des
nombreux
utilisateurs
Au
bénéfice
de
ces
précisons,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
>
D’approuver
le
programme
pluriannuel
des
projets
d’investissement
prévu
au
CDTE
2024-2026,
tel
que
figurant
dans
le
tableau
de
phasage
annexé
ainsi
que
dans
le
rapport
ci-dessus.
>
De
solliciter
le
Département,
au
titre
de
la
tranche
2025,
pour
une
subvention
totale
de
519
635
€
sur
une
dépense
subventionnable
de
1 080
680
€
HT.
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à ce
contrat
pluriannuel. MARS.
2
/
le
LS
Ville
de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
26
février
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
affichage
: 18
février
Date
de
convocation
: 18
février
L’an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
février
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
et
Mme
PALUMBO
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
ANGUILLE
et
Mme
PECOUL;
Mr
AUBERT,
Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
ROUBAUD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
N°2026/04
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD13
AU
TITRE
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
: «
ETUDE
ET
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’INSTALLATIONS
PHOTOVOLTAÏQUES
EN
AUTOCONSOMMATION
SUR
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
»
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
possible
pour
la commune
de
Peynier
de
solliciter
un
financement
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la transition
écologique.
Le
projet
concerne
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux,
en
priorité
sur
l’école
maternelle,
le
foyer
des
aînés
et le
service
technique.
Il
s’inscrit
dans
une
démarche
d’intérêt
général
visant
à
réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
publics,
à accompagner
la transition
énergétique
et à développer
la production
d’énergies
renouvelables.
Les
aménagements
envisagés
permettront
de
diminuer
durablement
les
dépenses
énergétiques,
de
valoriser
le
patrimoine
bâti
existant
et
de
limiter
l'empreinte
environnementale
de
la
commune.
Le
coût
total
de
cette
acquisition
est
estimé
à
170
166
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
du
CD13
une
subvention
de
60
%,
pour
un
montant
subventionnable
de
170
166€
HT
soit
une
aide
de
102
099,60€.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Montant
acquisition
HT
170
166,00€
|
Subvention
CD13
102
099,60€
HT
60% Autofinancement
commune
40
%
68
066,40€
TOTAL
170
166
E HT |
TOTAL
170
166€
HT
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à ce
programme
d’acquisition.
l
f |
Le
O5mar
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Ville de PeUnier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
26
février
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
affichage
: 18
février
Date
de
convocation
: 18
février
L’an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
RAPUZZI
et Mme
PALUMBO
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
ANGUILLE
et
Mme
PECOUL,;
Mr
AUBERT,
Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE a
été
élu
secrétaire.
L
N°2026/05
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2026
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
possible
pour
la commune
de
Peynier
de
solliciter
un
financement
auprès
de
l'État
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la
Dotation
d’ Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Le
projet
de
sécurisation
concerne
les
abords
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès,
de
l’école
maternelle
ainsi
que
de
la Rue
Longue,
située
à proximité
de
l’unique
cabinet
médical
du
village.
Il s’inscrit
dans
une
démarche
d’intérêt
général
visant
à
améliorer
la sécurité
routière,
l’accessibilité
et la qualité
du
cadre
de
vie.
Les
aménagements
envisagés
permettront
d’assurer
la protection
des
usagers
les
plus
vulnérables,
notamment
les
enfants,
les
personnes
à mobilité
réduite
ainsi
que
les
patients
du
cabinet
médical,
tout
en
favorisant
l’apaisement
de
la
circulation.
À
ce
titre,
ce
projet
répond
aux
critères
d’éligibilité
de
la DETR
et s’inscrit
pleinement
dans
les
axes
d’intervention
réglementaires
du
dispositif.
Le
coût
total
de
cette
acquisition
est
estimé
à 296
875,56
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
de
l’Etat
une
subvention
de
80%,
pour
un
montant
subventionnable
de
296
875,56€
HT
soit
une
aide
de 237
500,45€
HT
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Montant
acquisition
HT
296
875,56
€
HT |
Subvention
Etat
237
500,45
€
Informatique
80% Autofinancement
commune
20
%
59375,11
€
TOTAL
296
875,56
€ HT]
TOTAL
296
875,56
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à ces
travaux.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
26
février
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
affichage
: 18
février
Date
de
convocation
: 18
février
L’an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
et Mme
PALUMBO
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
ANGUILLE
et
Mme
PECOUL,;
Mr
AUBERT,
Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
ROUBAUD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE a
été
élu
secrétaire.
N°2026/06
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
2026
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
possible
pour
la commune
de
Peynier
de
solliciter
un
financement
auprès
de
l'État
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
Le
projet
concerne
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux,
en
priorité
sur
l’école
maternelle,
le
foyer
des
aînés
et
le
service
technique.
Il
s’inscrit
dans
une
démarche
d’intérêt
général
visant
à
réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
publics,
à
accompagner
la
transition
énergétique
et
à
développer
la
production
d’énergies
renouvelables.
Les
aménagements
envisagés
permettront
de
diminuer
durablement
les
dépenses
énergétiques,
de
valoriser
le
patrimoine
bâti
existant
et
de
limiter
l'empreinte
environnementale
de
la
commune.
À
ce
titre,
ce
projet
répond
aux
critères
d'éligibilité
de
la
DSIL
et
s’inscrit
pleinement
dans
les
axes
d’intervention
réglementaires
du
dispositif,
notamment
en
matière
de
rénovation
thermique,
de
transition
énergétique
et
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Le
coût
total
de
cette
acquisition
est
estimé
à
170
166
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
80%,
pour
un
montant
subventionnable
de
170
166€
HT
soit une
aide
de
136
132,80€
HT
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
acquisition
HT
170
166,00
€
HT |
Subvention
Etat
136
132,80
€
informatique
80% Autofinancement
commune
20
%
34
033,20
€
TOTAL
170
166,00
€
HT]
TOTAL
170
166,00
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
toutdogment
relatif à ces
travaux.
6
La
“
Christian-BURLE pre
Le
Maire
de
Peyrier
Cristian
BURLE
Le 05 CA Ville
de
De
Peynier
ere
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
26
février
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
affichage
: 18
février
Date
de
convocation
: 18
février
L’an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
février
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
et Mme
PALUMBO
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
ANGUILLE
et
Mme
PECOUL;
Mr
AUBERT,
Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
N°2026/07
: CREATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
LES
REDEVANCES
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée,
Va
l'article
L.315-17
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Va
l'article
L.6143-7
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
notamment
l’article
22 ;
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au régime
de responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
05/02/2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents, DECIDE
ARTICLE
ler :
Il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
administratif
de
la Mairie
de
Peynier,
renommer
«
Redevances
occupation
du
domaine
public
»
ARTICLE
2
: Cette
régie
est
situé
à l’adresse
suivante
: Hôtel
de
ville
— place
du
château
13790
PEYNIER
ARTICLE
3
: La
régie
fonctionne
du
ler janvier
au
31
décembre.
ARTICLE
4
: La
régie
encaisse
les produits
les
redevances
occupation
domaine
public,
(terrasse,
bar
pizza
et
boulangerie),
encaissement
forains
(marchés)
et facturation
pour
les
chantiers
sur
la voie
publique,
échafaudage,
barrière
et camion,
inscrits
au
compte
d’imputation
: 70323 À
Eu
ee
r
fr
Vi
a lle de Peynier ARTICLE
5
: Lés
recettes
désignées à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: Espèces ;
2°
: Chèque
;
3°
: TPE;
Les
recettes
désignées
à l’article
5 sont
encaissées
selon
les modes
de recouvrement
suivants
par chèque
à l’ordre
de
Trésor
Public
ou
en
espaces,
contre
délivrance
de
carnet
à souche.
ARTICLE
6
: La
date
limite
d’encaissement
par
le régisseur
des
recettes
désignées
à l’article
4
est
fixée
à 1 mois
ARTICLE
7
: Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
auprès
du
Trésor
Public.
ARTICLE
8
: Pour
la
régie
« redevances
occupation
domaine
public
»
le
régisseur
ne
dispose
pas
de
fonds
de
caisse. ARTICLE
9
: Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
1500
€.
ARTICLE
10
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Comptable
Public
Assignataire,
au
bureau
de
la Banque
Postal
ou au centre d’encaissement
des chèques
de RENNES,
le montant
de l’encaisse
dès que celui-ci atteint le maximum
fixé
à l’article
9
et au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
11:
Le
régisseur
verse
auprès
du
Comptable
Public
Assignataire,
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes,
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
12
: Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
13
: Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
16
- Le
Maire
de
Peynier
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
mairie
de
Peynier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
de
la
redevance
occupation
domaine
public
N°2024/52
du
10 juillet
2024
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE PE
S
DR
Ve «
e
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
26
février
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
affichage
: 18
février
Date
de
convocation
: 18
février
L’an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
février
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l'exception
de
Mr
RAPUZZI
et
Mme
PALUMBO
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
ANGUILLE
et
Mme
PECOUL
;
Mr
AUBERT,
Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE a été
élu
secrétaire.
N°2026/08
: MANDAT
POUR
LE
LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
VISANT
A
CONCLURE
UN
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
L’article
26
de
la loi
du
26 janvier
1984
autorise
les
centres
de
gestion
à souscrire
pour
le compte
des
collectivités
qui
le
souhaitent
un
contrat
d’assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
à
l’absentéisme
de
leurs
agents
dans
le cadre
de
leurs
obligations
législatives
et réglementaires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service...).
Le
contrat
groupe
regroupe
aujourd’hui
près
de
158
collectivités.
Il
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
arrivera
à échéance
le
31
décembre
2026.
Le
CDG
13
va
entamer
la procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
les
règles
de
la commande
publique.
La
commune
de
PEYNIER
soumise
à
l’obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d’assurance
peut
se
rallier
à la mise
en
concurrence
effectuée
par
le CDG13.
La
mission
alors
confiée
au
CDG13
doit
être
officialisée
par
une
délibération,
permettant
à la collectivité
d’éviter
de
conduire
sa propre
consultation
d’assurance.
Le
contrat
couvrira
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
Agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
: décès,
accident/maladie
professionnelle
imputable
au
service
(CITIS),
maladie
ordinaire,
longue
maladie/maladie
de
longue
durée,
maternité/paternité/adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité.
Agents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
: accident/maladie
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité/paternité/adoption. Il prendra
effet
au
ler janvier
2027,
pour
une
durée
de
4
ans
et géré
sous
le régime
de
la capitalisation.
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
commune/établissement
public
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
À
noter
que
toutes
les
collectivités,
à l’issue
de
la consultation,
garderont
la faculté
d’adhérer
ou
non. Par
ailleurs,
les
frais
liés
au
titre
du
présent
contrat
groupe
feront
l’objet
d’un
versement
d’un
montant
annuel
correspondant
à 0.10
%
de
la masse
salariale
de
la collectivité
à l’intention
du
CDG13
pendant
toute
la durée
du
contrat. ÿ
AT
Ville
de
Peu
nier
Compte-tenu
de
l’intérêt
d’une
consultation
groupée,
je
vous
propose
de
rallk&à
la
procédure
engagée
par
le
CDG13.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Assurances ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
5
qui
autorise
les
centres
de
gestion
à
souscrire
des
contrats
d’assurance
pour
le
compte
des
collectivités
locales
afin
de
couvrir
les
charges
financières
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
la
délibération
n°
36/25
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
13
en
date
du
3
novembre
2025
portant
autorisation
de
lancement
de
la
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
2027-2030 ;
Vu
l’exposé
du
Maire
ou
du
Président
;
Le
Conseil
Municipal
(ou
le Conseil
d’Administration/Communautaire/Syndical...),
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
se joindre
à la procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
que
le CDG
13
va
engager
début
2026
conformément
à l’article
26
alinéa
5 de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
Ce
contrat
devra
notamment
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
- Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
au
Ler janvier
2027.
- Régime
du
contrat
: capitalisation.
-
Agents
CNRACL
:
Décès,
maladie
ordinaire,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
décès,
longue
maladie/longue
durée
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique,
la disponibilité
d’office
et l’invalidité
temporaire).
-
Agents
IRCANTEC
:
maladie
ordinaire,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
grave
maladie.
Pour
chaque
catégorie
d’agents
(IRCANTEC,
CNRACL),
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
commune
ou
l’établissement
public
une
ou
plusieurs
formules.
Les
frais
exposés
au
titre
du
présent
contrat
groupe
représentent
un
montant
annuel
correspondant
à 0,10
%
de
la
masse
salariale
de
la collectivité
à régler
au
CDG13
pendant
toute
la durée
du
contrat.
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
la
décision
d’adhérer
ou
pas
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
souscrit
par
le
CDG
13
à compter
du
ler
janvier
2027.
Christian
BU
.
af
A
‘
Pl
best Le
Maire
de
Poyrier
Christian
BURLE a
Villede Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
26
février
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
affichage
: 18
février
Date
de
convocation
: 18
février
L’an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
:
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mr
RAPUZZI
et
Mme
PALUMBO
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
ANGUILLE
et
Mme
PECOUL
;
Mr
AUBERT,
Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
N°2026/09
: CREATION,
MODIFICATION,
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
SUITE
AUX
AVANCEMENT
DE
GRANDES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le Maire,
Informe
le
Conseil
Municipal
suite
aux
différents
avancements
de
grade
ou
promotions
internes
du
personnel
communal
pour
l’année
2026,
il y
a lieu
de
procéder
à la création
de
différents
postes,
à savoir
:
Pour
avancement
grade :
1 Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe
à temps
complet
1 Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
à temps
complet
1 Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
à temps
complet
Promotions
Internes :
5
postes
d’agents
de
Maîtrise
à
temps
complet
1 poste
d’agent
de
Maîtrise
à temps
non
complet
de
20h
1 poste
de
Rédacteur
Territorial
à temps
complet
Par
ailleurs,
suite
à
la
modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
de
maitrise
actuellement
en
poste
ou
encore
consécutivement
à
la réussite
du
concours
d’auxiliaire
de
Puériculture
par
un
agent
de
la
crèche
municipal,
il a
lieu : De créer
:
1
poste
d’agent
de
Maîtrise
à temps
non
complet
de
17h30
1
poste
d’auxiliaire
puéricultrice
de
classe
normal
à
non
complet
de
28h
De
supprimer
:
1 poste
d’agent
de
Maîtrise
à temps
plein a
AE
Te
=
Fe
à
Ville de
Peu
nier
LE CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
19/02/2026
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
là création
des
postes
suivant
:
1 Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe
à temps
complet
1 Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe
à temps
complet
1 Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
Classe
à temps
complet
5 postes
d’agents
de
Maîtrise
à temps
complet
1 poste
d’agent
de
Maîtrise
à temps
non
complet
de
20h
1 poste
de
Rédacteur
Territorial
à temps
complet
1 poste
d’agent
de
Maîtrise
à temps
non
complet
de
17h30
1 poste
d’auxiliaire
puéricultrice
de
classe
normal
à non
complet
de
28h
CONFIRME
la suppression
d’un
poste
d’agent
de
Maîtrise
à temps
plein.
ARRETE
Ie tableau
des
effectifs
de
la commune
tels
qu’annexé
à la présente
délibération.
Le
05
mars
2026
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE «
Ville
de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEVYNIER
Séance
du
26
février
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
affichage
: 18
février
Date
de
convocation
: 18
février
L’an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
et Mme
PALUMBO
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
ANGUILLE
et
Mme
PECOUL,;
Mr
AUBERT,
Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et
Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
[
N°2026/10
: REVISION
ALLEGEE
N°1
DU
PLUi
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°URBA-006-18210/25/CM
du
30 juin
2025,
le Conseil
de
Métropole
Aïix-Marseille-Provence
a engagé
la procédure
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏï)
du
Pays
d’Aix,
les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de
concertation
avec
le public
ont
également
été
définis.
Le
PLUI
couvre
l’ensemble
du
périmètre
du
Pays
d’Aix,
soit
36
communes,
à savoir
: Aix-en-Provence,
Beaurecueil,
Bouc
Bel
Air,
Cabriès,
Châteauneuf-Le-Rouge,
Coudoux,
Eguilles,
Fuveau,
Gardanne,
Gréasque,
Jouques,
Lambesc,
La
Roque-d’Anthéron,
Le
Puy-Sainte-Réparade,
Le
Tholonet,
Les
Pennes-Mirabeau,
Meyrargues,
Meyreuil,
Mimet,
Pertuis,
Peynier,
Peyrolles-en-Provence,
Puyloubier,
Rognes,
Rousset,
Saint-
Antonin-sur-Bayon,
Saint-Cannat,
Saint-Estève-Janson,
Saint-Paul-lez-Durance,
Simiane-Collongue,
Saint-
Marc-Jaumegarde,
Trets,
Vauvenargues,
Venelles,
Ventabren,
Vitrolles.
Par
délibération
n°URBA-002-18601/25/CM
du
6 octobre
2025,
le Conseil
de
Métropole
Aix-Marseille-
Provence a
justifié
l’ouverture
à l’urbanisation
de
la zone
2AU
du
quartier
de
la Burlière
sur
la commune
de
Trets. Par
délibération
n°
URBA-005-19115/25/CM
du
15
décembre
2025,
le Conseil
de
Métropole
a dressé
le bilan
de
la concertation
menée
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
préalablement
à l’arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°1.
Le
Conseil
de
Métropole
Aix-Marseille-Provence
de
la même
séance
a arrêté
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
Pays
d’Aiïx
par
délibération
n°URBA-006-19116/25/CM.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-3
du
Code
de
l’Urbanisme,
le projet
de
révision
allégée
a été
soumis
pour
avis
aux
communes.
Les
communes
du
Pays
d’Aïx
sont
ainsi
sollicitées
pour
rendre
un
avis
sur
le projet
arrêté
de
révision
allégée
n°1
du
PLUi
du
Pays
d’Aiïx.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
la délibération
suivante.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Code
de
l'Urbanisme
;
Le
Code
de
l’Environnement
;
La
loi n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE);
La
loi
n°2014-58
du
27 janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM) ;
e
La
loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
; Ville de Peynier
e
La
loi n°2014-1545
du
20
décembre
2014
de
Simplification
de
la Vie
des
Entreprises
et portant
dispositions
diverses
de
simplification
et de
clarification
du
droit
et des
procédures
administratives
(SVE);
La
loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
;
La
loi n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite
« Loi
3DS
» qui
a mis
fin
à
l'existence
des
Conseils
de
Territoire
à compter
du
1er juillet
2022 ;
La
délibération
n°URBA-001-17142/24/CM
du
Conseil
de
la Métropole
du
5 décembre
2024
approuvant
le Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
du
Pays
d’Aix
;
La
délibération
n°URBA:-005-18209/25/CM
du
Conseil
de
la Métropole
du
30 juin
2025
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
du
Pays
d’Aix
;
La
délibération
n°
URBA-006-18210/25/CM
du
Conseil
de
Métropole
du
30 juin
2025,
prescrivant
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLUÏi
du
Pays
d’Aix,
et définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
;
La
délibération
n°URBA-002-18601/25/CM
du
Conseil
de
Métropole
du
6 octobre
2025,
justifiant
l'ouverture
à l’urbanisation
de
la zone
2AU
du
quartier
de
la Burlière
sur
la commune
de
Trets
:
La
délibération
n°
URBA:-005-19115/25/CM
du
Conseil
de
Métropole
du
15
décembre
2025,
approuvant
le bilan
de
la concertation
mené
dans
le cadre
de
la procédure
de
révision
allégée
n°1
du
PLUïi
du
Pays
d’Aïx ;
La
délibération
n°
URBA-006-19116/25/CM
du
Conseil
de
Métropole
du
15
décembre
2025,
arrêtant
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLUïi
du
Pays
d’Aix
:
Les
conférences
des
maires
11 juin
et 26
novembre
2025 ;
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
d’Aix,
actuellement
en
vigueur.
Délibère Le
Conseil
Municipal,
donne
un
avis
favorable
au
projet
arrêté
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
d’Aix.
© Maire
de
Pe
Christian
BURLE Æ
-
a
—_
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
26
février
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
affichage
: 18
février
Date
de
convocation
: 18
février
L’an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
février
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
et Mme
PALUMBO
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
ANGUILLE
et
Mme
PECOUL
;
Mr
AUBERT,
Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
L
N°2026/11
: CONVENTION
AVEC
LE
BOULANGER
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la commune
a mis
à disposition
le
local
du
point
Poste
communal,
1
cours
Albéric
Laurent,
pour
permettre
l'ouverture
d’un
dépôt
de
pains
et
viennoiseries
afin
de
répondre
à une
demande
forte
des
habitants,
privés
de
ce
service
deux
jours
par
semaine
ainsi
que
pendant
la
fermeture
pour
congés
de
la boulangerie
du
village.
Pour
faire
fonctionner
ce
service,
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
la
Boulangerie
« Le
Pain
des
moissons
»
à Trets
qui
assurera
les
approvisionnements
du
dépôt
de
pain.
La
commune
assurera
ce
service
à titre
gratuit,
l’ensemble
des
recettes
générées
par
cette
activité
étant
reversées
à la boulangerie.
La
commune
réalisera
un
encaissement
pour
compte
de
tiers
par
l’intermédiaire
d’une
régie
mixte.
Les
invendus
seront
supportés
par
la boulangerie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVER
la convention
de
partenariat
avec
le Pain
des
Moissons
visant
à alimenter
le dépôt
de
pain
communal
de
Peynier
AUTORISE Mr
le Maire
à la signer. Ville
de Peunier ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
26
février
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
affichage
: 18
février
Date
de
convocation
: 18
février
L’an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
RAPUZZI
et
Mme
PALUMBO
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
ANGUILLE
et
Mme
PECOUL
;
Mr
AUBERT,
Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE a été
élu
secrétaire.
|
N°2026/12
: CONVENTION
CAUE
POUR
LE
DISPOSITIF
DE
SUBVENTIONS
FACADES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
des
Bouches-du-
Rhône
(CAUE
13)
accompagne
jusqu’à
présent
les
communes
dans
la mise
en
œuvre
de
leur
dispositif d’aide
à la
réfection
des
façades,
notamment
par
la
mise
à
disposition
gratuite
de
permanences
assurées
par
l’architecte-
conseil
départemental.
Ce
dispositif permet
d’accompagner
techniquement
les
administrés
dans
leurs
projets
de
ravalement,
contribuant
ainsi
à l’amélioration
du
cadre
de
vie
et à la valorisation
du
patrimoine
communal.
Toutefois,
le CAUE
13
a informé
les
communes
de
la suspension
temporaire
du
dispositif
«
Opération
Façades
»,
en
raison
de
graves
difficultés
financières
liées
à
l’effondrement
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement.
Il
a précisé
qu’il
finaliserait
les
dossiers
en
cours,
mais
qu’il
ne
serait
plus
en
mesure
d’ouvrir
gratuitement
de
nouveaux
dossiers
pour
l’année
2026.
Afin
de
permettre
le
maintien
du
dispositif
dans
sa
globalité,
y
compris
l’ouverture
de
nouvelles
fiches
de
ravalement,
le
CAUE
13
propose
la signature
d’une
convention
spécifique
prévoyant
une
participation
financière
forfaitaire
de
la commune
d’un
montant
de
1 000
€
pour
l’année
2026.
La
Commune
de
Peynier,
souhaitant
répondre
à
la
forte
demande
des
administrés
pour
ce
dispositif
et
ne
pas
pénaliser
les
projets
en
cours
ou
à venir,
considère
opportun
d’approuver
la signature
de
cette
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents, DECIDE
APPROUVER
la signature
d’une
convention
avec
le CAUE
13
relative
au
maintien
du
dispositif «
Opération
Façades
» pour
l’année
2026.
FIXER
la participation
financière
forfaitaire
de
la Commune
de
Peynier
à un
montant
de
1 000
€
pour
l’année
2026. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
i.e Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
| a
_
Ville
de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
26
février
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
affichage
: 18
février
Date
de
convocation
: 18
février
L’an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
février
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mr
RAPUZZI
et Mme
PALUMBO
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
ANGUILLE
et
Mme
PECOUL;
Mr
AUBERT,
Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE a
été
élu
secrétaire.
N°2026/13
: CONVENTION
DE
GESTION
EN
FLUX
PARC
LOCATIF
SOCIAL
AVEC
«
GRAND
DELTA
HABITAT
»
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le nouveau
bailleur
GDH
(résidence
Le
Devançon)
a transmis
à
la
commune
la
convention
de
gestion
en
flux
2026
(calculé
sur
le
flux
2025),
qui
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
en
conseil
municipal.
À
cette
occasion,
le
maire
souhaite
apporter
quelques
précisions
pour
mieux
comprendre
les
enjeux
de
cette
gestion
en
flux,
suite
à
une
analyse
approfondie
confirmée
par
les
services
métropolitains
auprès
desquels
la
commune
a sollicité
des
informations.
Pour
notre
petite
commune,
la gestion
en
flux
ne
change
pas
grand-chose
par
rapport
à la gestion
en
stock.
Avec
la
gestion
en
stock,
nous
proposions
toujours
les
logements
au
fur
et
à mesure
qu’ils
se
libéraient,
même
pour
1 seul
logement
(sauf
sur
les
programmes
neufs
où
il y a des
lots).
En
revanche,
les plus
grandes
communes,
attendaient
d’avoir
plusieurs
logements
pour
un passage
en
commission.
Avec
la gestion
en
flux,
leur
pratique
va
changer,
elles
ne
vont
plus
attendre
plusieurs
logements
pour
passer
en
commission,
mais
devront
traiter chaque
logement
au fur et à mesure,
c’est à dire
individuellement,
en flux continu.
Pour
PEYNIER/Exemple :
Avant
avec
la gestion
en
stock,
sur
33
logements
sociaux,
nous
avions
4
logements
de
contingent
mairie
Aujourd’hui
avec
la
gestion
en
flux,
sur
33
logements
sociaux,
nous
avons
12%
annuel
du
flux
réservé,
soit
4
logements. La
différence
réside
principalement
dans
la présentation
des
chiffres
(pourcentage,
flux
annuel
estimé),
et non
dans
une
capacité
réelle
d’attribution.
Le
flux
s’obtient
par
la multiplication
du
nombre
de
logements
figurant
dans
l’assiette
par
le
taux
de
rotation
du
bailleur
constaté
l’année
précédente.
Le
taux
de rotation
(nombre
de
logements
libérés
lorsqu'un
occupant
quitte
un
logement)
est un
élément
important
car
il détermine
chaque
année
le nombre
de
logements
disponibles
pour
la commune.
La
convention
est
signée
pour
1 an,
l’annexe
précisant
le taux
de
rotation
est revue
chaque
année. à
LA.
Vi
llede Peunier
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents, DECIDE
APPROUVER
la convention
de
gestion
en
flux
2026
relative
à la résidence
« Le
Devançon
», transmise
par
le
bailleur
GDH.
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et que
l’annexe
fixant
le taux
de
rotation
sera
actualisée
annuellement.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
de
Pe
:
un
ve
Pen
Christian
BURLE AZ
AE
ee
r
7
Vi
« lle de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
26
février
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 24
Ayant
pris
part
à la délibération
: 18
Date
affichage
: 18
février
Date
de
convocation
: 18
février
L’an
deux
mil
vingt-six
le vingt-six
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mr
RAPUZZI
et Mme
PALUMBO
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
ANGUILLE
et
Mme
PECOUL
;
Mr
AUBERT,
Mme
CIFRATI,
Mr
JUNG,
Mme
LUCIANI
et Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Benjamin
ANGUILLE
a été
élu
secrétaire.
N°2026/14
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
13
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
ET
MISE
AUX
NORMES
DE
LA
CRECHE
MUNICIPALE
LES
PIGNONS
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
modernisation
et
mise
aux
normes
à
réaliser
au
sein
de
la
crèche
municipale
Les
Pignons
ainsi
que
pour
l’acquisition
de
petit
équipement
simple
(électroménager,
mobilier
et jeux
aux
normes
NF),
une
aide
à
l’investissement
peut
être
sollicitée
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône.
Plusieurs
devis
ont
été
établis
pour
un
montant
total
de
travaux
de
186
440
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
de
la CAF
13
une
subvention
à l’investissement
au
taux
de
80%
afin
de
financer
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
la crèche
municipale
Les
Pignons,
dont
le montant
s’élève
à
186
440
€ HT
05
mars
202€
Le
Maire
de
Peyrier
Christian
BURLE