Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 05092019?amp=1
Déliberation - Delib 24022022?amp=1
Déliberation - Delib 27112015?amp=1
Déliberation - Delib 02102018?amp=1
Déliberation - Delib 17032025?amp=1
Déliberation - Delib 19062025?amp=1
Déliberation - Delib 07112022?amp=1
unknown - Journal26?amp=1
unknown - Bulletin60?amp=1
Déliberation - Delib 06062019?amp=1
Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vic
dc
Séance
du
9 novembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 2 novembre
2017
Date
de
convocation
: 2 novembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
neuf
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE,
Mme
PACCUTO
et Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
ROSSI,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
GUEIRARD
et
Mr
NOZZL
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mme
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2017/79
: MODALITES
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
l'ordonnance
n°2012-1
1 du
5 janvier
2012
portant
clarification
et simplification
des
procédures
d’élaboration
et de
révision
des
documents
d'urbanisme.
Vu
l’ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015
Vu
la loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L 1561-28,
L 153-31
et L
153-45
à L
153-48;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2017
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la Commune
de
Peynier;
Vu
l’arrêté
du
Maire
n°
249
en
date
du
30
octobre
2017
prescrivant
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Que
la modification
simplifiée
n°1
envisagée
a pour
objet
de
modifier
le règlement
actuel
du
PLU
approuvé
le
21
mars
dernier
mais
qui
très
rapidement
a fait
apparaitre
une
rédaction
de
certains
articles
difficile
d'interprétation,
des
erreurs
matérielles
et une
sous-évaluation
des
règles
de
densité
dans
les
zones
UC
et 1AUH.
Il s’agit
donc
:
De
modifier
les
règles
de
densité
dans
les
zones
UC
et 1AUH
qui
semblent
avoir
été
mal
évaluées
et
conduisent
notamment
à des
emprises
au
sol
trop
petites
pour
permettre
un
projet
architectural
cohérent
sur
le
terrain.
C’est
pourquoi
dans
ces
zones
il est
prévu
de
relever
l'emprise
au
sol
de
10
à 12
%.
De
modifier
nombreuse
incompréhensions
dans
l'écriture
de
certaines
règles
du
règlement
tel
qu’approuvé
qui
ne
permettent
pas
aux
usagers
une
bonne
compréhension
des
textes
qui
règlementent
leurs
droits
à construire
et au
service
instructeur
de
la Commune
de
ne
pas
être
en
face
de
règles
claires
et non
soumises
à interprétation.
Que
par
arrêté
du
30
octobre
2017,
Monsieur
le Maire
a pris
l’initiative,
en
application
de
l’article
L153-45
du
code
de
l’urbanisme,
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
Que
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure,
le projet
de
modification,
l’exposé
de
ses
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et L.
132-9
du
code
de
l’urbanisme
doivent
être
mis
à disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
alors
enregistrées
et conservées.
Que
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
doivent
être
précisées,
par
le conseil
municipal
et portées
à la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
Qu'à
l’issue
de
la mise
à disposition
le maire
en
présente
le bilan
devant
le conseil
municipal,
qui
doit
délibérer
et adopter
le projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Que
dans
ces
conditions,
il y
a lieu
pour
le conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
modalités
de
la mise
à
disposition
du
public,
du
dossier
de
modification
simplifiée.
Que
de
telles
modalités,
adaptées
à l'importance
des
modifications
projetées,
peuvent
consister
dans
:
ra
La
mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
en
Mairie
a
La
mise
à disposition
d’un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
en
Mairie
P
La
mise
en
ligne
sur
le site
internet
officiel
de
la commune
ra
L’affichage
sur
le panneau
officiel
du
Service
de
l'Urbanisme LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents, DECIDE
à l'unanimité,
de
fixer
les
modalités
de
la mise
à disposition
comme
suit
:
ca
Mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
en
Mairie
ca
Mise
à disposition
d'un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
en
Mairie
a
Affichage
sur
le panneau
officiel
du
Service
de
l'Urbanisme
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
avis
précisant
l’objet
de
la modification
simplifiée,
les
dates,
le
lieu
et les
heures
auxquels
le public
pourra
consulter
le dossier
et formuler
des
observations,
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
et cela,
huit
jours
au
moins
avant
le début
de
la
mise
à dispositions
du
public.
Cet
avis
sera
affiché
en
mairie
dans
le même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la
mise
à disposition.
DIT
que
le Maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
publicité
de
la présente
délibération,
ainsi
que
les
modalités
de
la mise
à disposition
telles
qu'elles
ont
été
fixées.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R153-20
et R
153-20
du
Code
de
l’Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
sera
publiée
dans
un
journal
diffusé
dans
le Département.
Rembre
2017
5
.
L
fenbre
2017 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
| Vie
die
Séance
du
9
novembre
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 2 novembre
2017
Date
de
convocation
: 2 novembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
neuf
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE,
Mme
PACCUTO
et Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
ROSSI,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
GUEIRARD
et Mr
NOZZIL,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mme
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2017/80
: DELIMITATION
DU
PERIMETRE
RELATIF
AUX
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
EN
CENTRE
ANCIEN
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
dispositif
existant
d’attribution
par
la Commune
de
subvention
pour
ravalement
de
façade
en
centre
ancien
du
village
ainsi
qu'aux
Hameau
des
Michels
et de
la
Treille,
et
consécutivement
à la
mise
en
place
du
nouveau
PLU,
il paraît
utile
de
redéfinir
le périmètre
dans
lequel
ces
subventions
peuvent
être
accordées.
Il est
proposé
de
maintenir
le périmètre
défini
sous
l’ancien
POS
qui
couvre
le centre
ancien
proprement-dit
et
non
pas
la zone
UA
plus
élargie
au
PLU
que
précédemment.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents, APPROUVE
le périmètre
relatif
à l’attribution
de
subventions
façade
pour
les
propriétés
situées
en
centre
ancien
du
village,
du
Hameau
des
Michels
et de
la Treille
tel
que
défini
dans
les
plans
ci-joints
annexés
à la
présente
délibération.
de Peynier
SURLE _
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
VAE
Séance
du
9 novembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 2 novembre
2017
Date
de
convocation
: 2 novembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
neuf
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
GREFFE,
Mme
PACCUTO
et Mr
RAPUZZL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
ROSSI,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
GUEIRARD
et
Mr
NOZZL,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mme
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2017/81
: ZONE
PROJET
LA
TREILLE
- LA
CORNEIRELLE
— CESSION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
A L’ENTRAIDE
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
secteur
de
la Treille
— la
Corneirelle,
la commune
de
Peynier
a l’opportunité
de
voir
s’implanter
un
EHPAD,
une
résidence
Autonomie
ainsi
qu’une
crèche
privée.
En
effet,
l’Entraide
13,
association
Loi
1901
reconnue
d’utilité
publique
et
gestionnaire
de
8 EHPAD
et 7
résidences
d’autonomie
sur
l’ensemble
du
Département
des
Bouches
du
Rhône,
souhaite
implanter
sur
une
surface
de
12
000
m2,
un
EHPAD
de
80
lits
environ,
une
résidence
autonomie
de
plus
ou
moins
85
lits
ainsi
qu’une
crèche
privée
de
40
places
environ.
L’implantation
de
ces
établissements
sur
la Commune
de
Peynier
répond
à une
demande
réelle
tant
au
niveau
du
secteur
de
la santé
des
séniors
qu’au
niveau
de
la petite
enfance,
la crèche
municipale
étant
pleine
actuellement
et sans
capacité
d’extension
possible
pour
satisfaire
les
familles
sur
liste
d’attente.
Suite
aux
négociations
engagées
avec
la Direction
de
l’Entraide
et après
consultation
du
service
des
Domaines,
le prix
global
d’acquisition
de
cet
ensemble
de
parcelles
communales
représentant
1,2
ha
situé
en
bordure
du
CD
56C
a été
arrêté
à la
somme
de
1 050
000
€.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
finalisation
de
cette
vente
avec
l’Entraide
des
Bouches
du
Rhône.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(17
voix
Pour
et 2
Contre
: R.
Rossi
et H.
Greffe),
EST
D’ACCORD
pour
céder
à l'ENTRAIDE
DES
BOUCHES
DU
RHONE
un
lot
de
parcelles
sises
quartier
la
Corneirelle,
d’une
surface
totale
de
12
000
m2,
au
prix
de
1 050
000
€ HT
et
détaillées
comme
suit
:
-
Parcelle
AV
46
pour
5 m2
(sur
une
surface
totale
de
12
340
m2)
- Parcelle
AV
47
pour
2 157
m2
(sur
une
surface
totale
de
3 880
m2)
- Parcelle
AV
48
pour
2 558
m2
(sur
une
surface
totale
de
4 890
m2)
- Parcelle
AV
51
pour
4 364
m2
(sur
une
surface
totale
de
5 030
m2)
- _
Parcelle
AV
52
pour
1 752
m2
(sur
une
surface
totale
de
5 030
m2)
- _
Parcelle
AV
343
pour
1 130
m2
(sur
une
surface
totale
de
18
235
m2)
- Parcelle
AV
345
pour
34
m2
(sur
une
surface
totale
de
2 770
m2)
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
finalisation
de
cette
vente
avec
l’Entraide
des
Bouches
du
Rhône. Si
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
9 novembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 2 novembre
2017
Date
de
convocation
: 2 novembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
neuf
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE,
Mme
PACCUTO
et
Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
ROSSI,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
GUEIRARD
et
Mr
NOZZI,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mme
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2017/82
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
- COMMUNE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la décision
budgétaire
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
739223
/ FPIC
+ 3250
022/Dépenses
imprévues
- 3250
TOTAL
0
TOTAL
0
Investissement
Dépenses
Recettes
2152-109
/ Divers
aménagements
de
voirie
et
éclairage
public
- 5000
21534-117
/ Réfection
avenue
Cabaret
+ 5000
TOTAL
0
TOTAL
0
Pour
opie
Conforme
le 13
re
ve —
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ko
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
9 novembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 2 novembre
2017
Date
de
convocation
: 2 novembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
neuf
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE,
Mme
PACCUTO
et Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
ROSSI,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
GUEIRARD
et Mr
NOZZI,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mme
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2017/83
: AVENANT
AU
CONTRAT
MNT
POUR
L'ASSURANCE
AU
MAINTIEN
DE
SALAIRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
rappelle
à |
Assemblée
que
la commune
a souscrit
depuis
de
nombreuses
années
un
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire
auprès
de
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
afin
de
permettre
aux
agents
municipaux,
pour
ceux
qui
souhaitent
y adhérer,
de
bénéficier
d’une
protection
sociale
garantissant
leur
traitement
en
cas
d’arrêt
de
travail
pour
maladie
ou
accident.
Depuis
plusieurs
années,
la MNT
a constaté
une
dégradation
continue
de
ce
risque,
conséquence
de
Paugmentation
du
nombre
des
arrêts
et de
leur
gravité.
Dans
ce
contexte,
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
du
contrat
est
prévue
au
1°
janvier
2018
représentant
une
augmentation
de
11%,
portant
ainsi
le taux
de
cotisation
de
2,50%
à 2,77%.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
au
contrat
MNT
pour
la prévoyance
maintien
de
salaire
du
personnel
communal
visant
à porter
le taux
de
cotisation
à 2,77%
à compter
du
1”
janvier
2018.
pe Pour
Copie
Conome
le K
n° EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
9 novembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 2 novembre
2017
Date
de
convocation
: 2 novembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
neuf
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE,
Mme
PACCUTO
et Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
ROSSI,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
GUEIRARD
et
Mr
NOZZI,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mme
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2017/84
: DON
EN
FAVEUR
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
DU
VILLAGE
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’un
don
de
150€
a été
fait
à la
Commune
à l’occasion
du
mariage
de
Mr
MAIRE
afin
de
soutenir
la vie
associative
du
village.
Cette
somme
pourra
être
affectée
au
budget
alloué
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations
peyniérennes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
du
don
de
150
€ effectué
par
Mr
MAIRE
à l’occasion
de
son
mariage
et remercie
chaleureusement
cet
administré
pour
ce
soutien
en
faveur
des
associations.
PRECISE
que
cette
somme
sera
affectée
à l’attribution
de
subventions
aux
associations.
Pour
Copie
Conforme,
le/13
nojenbre
2017 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dc
Séance
du
9
novembre
2017
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 2 novembre
2017
Date
de
convocation
: 2 novembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
neuf
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE,
Mme
PACCUTO
et
Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
ROSSI,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
GUEIRARD
et Mr
NOZZI,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mme
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2017/85
: ATTRIBUTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
VOYAGE
SCOLAIRE
DE
COLLEGIENS
SCOLARISES
AU
COLLEGE
DU
FONT
D’AURUMY
A FUVEAU
Monsieur le Maire
informe
l’Assemblée
que
la commune
a été
saisie
d’une
demande
de
la part
du
collège
du
Font
d’Aurumy
à Fuveau
pour
attribuer
une
participation
financière
aux
élèves
résidant
sur
Peynier
dans
le cadre
de
voyages
scolaires
organisés
dans
le cadre
de
leur
scolarité.
Il s’agit
d’une
part
de
trois
enfants
de
5°
qui
partent
à Carcassonne
du
5 au
10
novembre
2017
et de
deux
autres
collégiens
de
5ème
qui
iront
découvrir
les
châteaux
de
la Loire
du
25
au
29
mai
2018.
La
ville
de
Fuveau
participe
quant
à elle
à hauteur
de
20€
par
enfants
résidant
sur
sa
commune.
Il est
donc
proposé
d’accorder
une
participation
identique
pour
chacun
de
ces
jeunes
peyniérens
afin
de
les
aider
à financer
leur
voyage
scolaire
soit
100
€ au
total
qui
seront
versés
aux
caisses
du
collège
du
Font
d’Aurumy
et qui
viendront
en
déduction
de
la contribution
réclamée
aux
familles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ACCORDE
_ une
subvention
totale
de
100€
au
collège
du
Font
d’Aurumy
à Fuveau
représentant
une
aide
individuelle
de
20€
pour
le voyage
scolaire
de
cinq
collégiens
peyniérens
scolarisés
dans
cet
établissement.
PRECISE
que
cette
somme
sera
directement
versée
au
Collège
du
font
d’Aurumy.
Pour
Co
Las
me,
le 13n
ge
bre
FD
Le
S
e
Chri
jan
BURLE
|
j :
Le
Mair Christ ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
dc
Séance
du
9 novembre
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 2 novembre
2017
Date
de
convocation
: 2 novembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
neuf
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE,
Mme
PACCUTO
et Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
ROSSI,
Mr
MAUNIER
et Mr
BURLE.
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
GUEIRARD
et
Mr
NOZZI,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mme
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2017/86
: AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
BAIL
AVEC
FREE
MOBILE
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la séance
du
24
mai
2017,
il a
été
approuvé
un
contrat
de
bail
avec
FREE
MOBILE
pour
la mise
en
place
d’installations
de
radiotéléphonie
mobile
sur
le site
de
la Garenne.
Pour
les
besoins
de
l’exploitation
desdits
réseaux,
FREE
MOBILE
doit
procéder
à l’installation
d'équipements
reliés
à des
armoires
électriques.
La
commune
doit
donc
l’autoriser,
par
avenant
au
contrat
de
bail,
à se
raccorder
aux
installations
électriques
existantes
moyennant
l'installation
à ses
frais
d’un
compteur
défalcateur.
Free
remboursera
à la
commune
la part
correspondant
à sa
consommation
et versera
une
provision
pour
charge
de
2000€
payable
chaque
année.
Le
Maire
soit
être
autorisé
à signer
cet
avenant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
FREE
MOBILE
à se
raccorder
aux
installations
électriques
existantes
sur
le site
de
la base
de
Loisirs
de
la Garenne
appartenant
à la
commune,
moyennant
remboursement
des
consommations
et VALIDE
lavenant
n°1
au
contrat
de
bail
préalablement
signé
avec
cet
opérateur.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant. Ses
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vie
de
Séance
du
9 novembre
2017
Peynic
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 2 novembre
2017
Date
de
convocation
: 2 novembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
neuf
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE,
Mme
PACCUTO
et Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Mr
ROSSI,
Mr
MAUNIER
et
Mr
BURLE.
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
GUEIRARD
et Mr
NOZZI,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mme
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2017/87
: ACHAT
DE
PARCELLES
EN
ZONE
BOISEE
APPARTENANT
À MME
ALVAREZ
YVETTE
— SECTEURS
LES
PINETS,
LA
PLAINE
DE
LA
GARDE
ET
LE
JAILLET
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
:
Madame
ALVAREZ
Yvette
a informé
la Commune
de
son
intention
de
vendre
plusieurs
parcelles
de
bois
lui
appartenant.
Il s’agit
des
parcelles
AM
40
« Les
Pinets
» pour
4 020
M2,
AH
15,
16
et 17
«la
Plaine
de
la
Garde
» pour
15 009
M2,
et AL
111,
112
« Le
Jaillet
» pour
25
819
M2
soit
au
total
une
surface
de
44
848
m2.
Le
prix
proposé
par
la Commune
et conforme
au
prix
estimé
par
les
Domaines
pour
ce
type
de
terrains
boisés
soit
0,30€
du
M2
a été
accepté
par
le vendeur.
Il est
donc
proposé
de
délibérer
favorablement
pour
l’acquisition
de
l’ensemble
de
ces
parcelles
qui
représentent
près
de
4,5
ha
au
prix
de
13
000€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
acquérir
au
prix
de
13
000
€ les
parcelles
énumérées
ci-après
: AM
40
« Les
Pinets
»
pour
4 020
M2,
AH
15,
16
et 17
« la
Plaine
de
la Garde
» pour
15
009
M2,
et AL
111,
112
« Le
Jaillet
» pour
25
819
M2
soit
au
total
une
surface
de
44
848
m2.
AUTORISE.
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
en
l’Etude
de
Me
JAUME
à Trets
ainsi
que
tout
document
utile
à la
régularisation
de
cette
acquisition.
Pod
Copie
Conforme,
le à.
4
embre
2017 PT
Le-Maire EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Vic
de
Séance
du
9 novembre
2017
Peynie
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 2 novembre
2017
Date
de
convocation
: 2 novembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept
et le
neuf
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
GREFFE,
Mme
PACCUTO
et
Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
ROSSI,
Mr
MAUNIER
et
Mr
BURLE.
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
GUEIRARD
et
Mr
NOZZI,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mme
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
N°2017/88
: CONVENTION
SMED
13
—- EFFACEMENT
RESEAUX
TELEPHONIQUES
RUE
DU
JAILLET
ET
TRAVERSE
DES
MARSEILLAIS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
24
mai
2017,
le CM
a validé
une
convention
de
financement
avec
le SMED
13
pour
la réalisation
des
travaux
de
mise
en
discrétion
des
réseaux
électriques
de
la rue
du
Jaillet
et de
la Traverse
des
Marseillais
à engager
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
ces
deux
rues.
Concernant
les
réseaux
téléphoniques
qui
demeurent
en
aérien
dans
ces
deux
rues,
il y
a lieu
de
signer
une
seconde
convention
avec
le
SMED
13
afin
que
l’enfouissement
soit
réalisé
en
coordination
avec
les
travaux
prévus
sur
le
réseau
de
distribution
publique
d’énergie
électrique.
Seul
un
financement
du
Conseil
Départemental
13
au
taux
de
28%
pour
la partie
enfouissement
du
réseau
télécom
est
possible
soit
pour
un
coût
de
travaux
estimé
à
27
582
EHT,
7
792€
de
subvention
et
19
790
€
de
participation
communale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
VALIDE
la
convention
de
financement
avec
le
SMED
13
pour
la
réalisation
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau
télécom
de
la rue
du
Jaillet
et de
la Traverse
des
Marseillais.
PREND
ACTE
de
la participation
communale
aux
travaux
sur
le réseau
télécommunications
de
la rue
du
Jaillet
et
de
la
Traverse
des
Marseillais
qui
s’élève
à la
somme
de
25
307
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention. ns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
DYae
ci
Séance
du
9 novembre
2017
GyniE
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 19
Date
affichage
: 2 novembre
2017
Date
de
convocation
: 2 novembre
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
et le
neuf
novembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
GREFFE,
Mme
PACCUTO
et
Mr
RAPUZZI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Mr
ROSSI,
Mr
MAUNIER
et
Mr
BURLE.
Mme
CIFRATI,
Mme
FERNANDEZ,
Mme
GUEIRARD
et
Mr
NOZZI,
excusés,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Mme
MARGOGNE
Frédérique
a été
élue
secrétaire.
[
N°2017/89
: MOTION
SUR
LA
REFORME
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
_
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
l’Union
des
Maires
a rédigé
au
projet
de
motion
relative
à la
réforme
annoncée
par
le Gouvernement
sur
la Taxe
d’habitation
dans
laquelle
il est
demandé
notamment
à
Monsieur
le Président
de
la République
de
compenser
intégralement
les
pertes
de
ressources
de
la part
communale
de
la
TH
en
cas
de
maintien
de
cette
réforme.
La
taxe
d'habitation
est
l'impôt
local
par
excellence
qui
contribue
pleinement
à assurer
l’autonomie
des
communes.
Afin
de
préserver
le principe
de
la libre
administration
des
collectivités
locales
tout
en
mettant
en
place
cette
réforme
sur
l'exonération
de
la TH,
il serait
possible
que
l’Etat
rembourse
directement
les
contribuables
exonérés
ce
qui
règlerait
définitivement
tout
problème
de
compensation
de
la perte
de
ressources
de
la
part
communale
de
la
Taxe
d’Habitation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
PROPOSE
à l’Union
des
Maires
d’amender
la motion
initiale
en
proposant
une
alternative
à la
mise
en
place
de
la réforme
sur
la Taxe
d’Habitation
à savoir
le principe
d’un
possible
remboursement
direct
du
contribuable
par
l'Etat
pour
les
ménages
exonérés
et
maintien
des
recettes
fiscales
à la
commune
dans
leur
intégralité.
Pour
Copie
Conforme,
le 13
novembre
2017
& Le
Maire,
Christian
BÜ