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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Humanitaire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
seen
Mass
PEYNIER
PEYNIER
Séance
du
4 février
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 29
janvier
2016
Date
de
convocation
: 29
janvier
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatre
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Aurélie
CIFRATT,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Bruno
PHILIPPE
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à André
MAUNIER,
Hubert
GREFFE,
Christian
BURLE
et Louis
NOZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/1
: CONTRAT
D’ASSISTANCE
A MAITRISE
D’'OUVRAGE
-— PUP
SAINTE
CROIX
-
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
2 délibérations
du
27
novembre
201$,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
Sainte
Croix
et l’a
autorisé
à signer
les
conventions
avec
les
2 principaux
partenaires
opérateurs
devant
intervenir
dans
le
périmètre
de
ce
PUP.
Le
Conseil
Municipal
a tenu
à préciser
que
l'exécution
de
ces
conventions
et donc
l’engagement
du
PUP
ne
serait
effectif
que
si ces
2 conventions
étaient
signées
en
même
temps,
apportant
ainsi
les
financements
prévus
au
dossier.
Ces
signatures
ont
eu
lieu
et les
réalisations
peuvent
désormais
être
engagées.
Elles
sont
prévues
sur
2016/2017.
Pour
cela,
la Commune
a besoin
d’une
assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
chargée
du
pilotage
de
l'opération
telle
que
décrite
dans
le dossier
approuvé.
La
rémunération
prévue
dans
le montage
financier
du
dossier
PUP
est
de
25
000
EHT.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
que
la société
COREAM,
qui
a démontré
son
savoir-faire
en
la matière,
soit
chargée
de
cette
mission
pour
le
montant
prévu.
Il présente
le projet
de
contrat
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
des
membres
présents
:
> Vu
le Projet
Urbain
Partenarial
PUP
Sainte-Croix
approuvé
par
le Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
27
novembre
2015,
>
Vu
les
conventions
signées
avec
les
2
partenaires
permettant
l’engagement
du
projet,
> Vu
les
dispositions
des
articles
26
et 28
du
code
des
marchés
publics
et notamment
de
l’article
28
II,
Ÿ_ Considérant
que
la Commune
a besoin
de
mettre
en
place
une
Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
AMO
dont
elle
a précisé
le
Cahier
des
Charges
pour
une
rémunération
prévue
au
bilan
du
PUP,
Ÿ_
Considérant
que
la
proposition
de
la
société
COREAM,
qui
a
démontré
son
savoir-faire
en
ce
domaine,
répond
au
cahier
des
charges
et
au
budget
prévisionnel
arrêté,
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
contrat
d’AMO
avec
la
société
COREAM,
d’un
montant
de
25
000
€
HT
pour
la
réalisation
du
PUP
Sainte
Croix,
’e
e DIT
que
le financement
de-cet&
ion
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
LI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ne
PEYNIER
FT
Séance
du
4 février
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 29
janvier
2016
Date
de
convocation
: 29
janvier
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatre
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Aurélie
CIFRATI,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Bruno
PHILIPPE
et
Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à André
MAUNIER,
Hubert
GREFFE,
Christian
BURLE
et Louis
NOZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/2
: CONVENTIONS
DE
RACCORDEMENT
AUX
RESEAUX
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
—
PUP
BEAULIEU
-
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
19
novembre
2013,
le Conseil
Municipal
a décidé
d’équiper
la
zone
AUH2
du
PLU
(approuvé
le
24
mai
2013
et
depuis
annulé)
au
lieu-dit
Beaulieu,
chemin
de
la
Treille.
Les
travaux
des
réseaux
sont
aujourd’hui
achevés
: création
des
réseaux
d’eau
potable
et d’eaux
usées,
renforcement
et
enfouissement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques.
Les
nouvelles
constructions
participent
au
financement
de
ces
réseaux
au
titre
du
Projet
Urbain
Partenarial
PUP
qui
a été
mis
en
place
par
cette
délibération.
Les
13
maisons
existantes
ne
sont
raccordées
qu’au
réseau
d’eau
brute
de
la Société
du
Canal
de
Provence.
Pour
leur
assainissement,
elles
disposent
d'installations
autonomes.
Plusieurs
réunions
d’informations
ont
eu
lieu
en
mairie
avec
ces
propriétaires
pour
étudier
les
modalités
de
raccordement
de
leurs
habitations
à ces
nouveaux
réseaux.
11 ont
demandé
leur
raccordement
immédiat
au
réseau
d’eaux
usées,
6 au
réseau
d’eau
potable.
La
Commune
devant
réaliser
le revêtement
en
enrobés
du
chemin,
les
branchements
et antennes
des
réseaux
ont
été
réalisés
dans
l’emprise
du
chemin
de
la
Treille,
de
telle
sorte
qu’il
n’y
ait
plus
à
ouvrir
de
tranchées
dans
cette
emprise.
Pour
les
eaux
usées,
les
tabourets
ont
été
installés
en
limites
privatives.
Pour
l’eau
potable,
les
coffrets
ont
été
installés
pour
les
propriétaires
ayant
demandé
leur
raccordement.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
les
conventions
qui
ont
été
préparées
avec
chacun
de
ces
propriétaires,
confirmant
les
conditions
techniques
et
financières
convenues.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
> Vu
l’article
L.1331-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
> Vu
le règlement
sanitaire
départemental
mis
en
place
par
l’ Agence
Régionale
de
Santé
ARS
PACA,
Ÿ_ Considérant
que
les
réseaux
d’eau
potable
et d’eaux
usées
réalisés
au
lieu-dit
Beaulieu,
chemin
de
la Treille
sont
maintenant
achevés
et
peuvent
remis
en
gestion
à
la
société
Eaux
de
Marseille,
dans
le
cadre
de
son
contrat
avec
la
Commune,
Y_ Considérant
qu’il
y a
lieu
de
confirmer
par
convention,
les
conditions
techniques
et financières
retenues
pour
le
raccordement
des
13
maisons
existantes
qui
peuvent
désormais
bénéficier
de
ces
nouveaux
réseaux, AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
avec
chacun
des
13
propriétaires
définissant
les
conditions
techniques
et
financières
de
raccordement
de
leurs
habitations
aux
réseaux
d’eau
potable
et
d’eaux
usées
qui
viennent
d’être
créés
par
la
Commune,
FIXE
à 1500
€ le
montant
forfaitaire
des
branchements
au
réseau
d’eau
potable
réalisés
par
la
Commune
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
réseau,
montant
comprenant
la mise
en
place
du
coffret
destiné
à
recevoir
le
compteur
(compteur
qui
sera
mis
en
place
et
facturé
par
la
société
Eaux
de
Marseille),
dont
devront
s'acquitter
les
6
bénéficiaires
auprès
de
la
Commune
:
GUILLET,
NINA,
PUGET,
VILPOUX,
VALERO,
WALLAS.
FIXE
à 2200
€ le
montant
forfaitaire
de
la participation
financière
à l’assainissement
collectif
qu’auront
à verser
à la
société
Eaux
de
Marseille
les
11
bénéficiaires,
dans
les
conditions
fixées
à la
convention
et
en
application
des
modalités
du
contrat
entre
cette
société
et
la
Commune
: AILHAUD,
GUILLET,
MANZI,
NINA,
PERRIN,
PUGET,
STEIN,
VALERO,
VIGNE,
VILPOUX,
WALLAS,
CONFIRME
aux
2 propriétaires
qui
n’ont
demandé
aucun
raccordement
dans
l’immédiat,
les
conditions
techniques
et
financières
qui
s’appliqueront
lors
de
leur
demande
: BEGHIN,
JOVANOVIC.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Jr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
A)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
nee
PEYNIER
Séance
du
4
février
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 29
janvier
2016
Date
de
convocation
: 29
janvier
2016 L'an
deux
mil
seize
et le
quatre
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Aurélie
CIFRATI,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Bruno
PHILIPPE
et
Roger
ROSSIL,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à André
MAUNIER,
Hubert
GREFFE,
Christian
BURLE
et
Louis
NOZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/3
: CONVENTION
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
NOUVEAU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire,
Expose
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Peynier
souhaite
réaliser
la
construction
d’un
nouveau
restaurant
scolaire
et
cuisine
centrale
afin
de
répondre
à
l’évolution
du
nombre
de
repas
préparés
et
servis
aux
enfants
en
augmentation
permanente.
Le
terrain
retenu
se
situe
dans
le
périmètre
de
l’actuelle
cantine
et
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès.
Une
consultation
initiale
a été
lancée
afin
de
sélectionner
le
maître
d’œuvre
et
l’architecte
qui
auront
pour
mission
de
mener
à bien
ce
projet.
La
proposition
retenue
est
celle
de
l’Atelier
d'Architecture
XAVIER
BOHL
et
de
B.T.M
ingénierie
représenté
par
Thierry
VENTURA.
La
mission
de
base
comprend
2
phases
: phase
de
conception
(esquisses,
AVS,
APD,
dépôt
du
PC,
consultation
des
entreprises
et
assistance
à
la
signature
des
marchés.
La
phase
d’exécution
comprend,
quant
à elle,
l’analyse
des
plans
d’exécution,
la
direction
de
l’exécution
des
travaux
ainsi
que
l’assistance
aux
opérations
de
réception.
Le
coût
de
cette
mission
de
maîtrise
d’œuvre
s’élève
à
12%
du
montant
HT
des
travaux
estimé
à
1 350
000
€
soit
un
montant
d'honoraires
de
162
000
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'offre
de
marché
de
maîtrise
d’œuvre
proposée
par
l'Atelier
d'Architecture
Xavier
BOHL
et
B.T.M
Ingénierie
pour
la création
d’un
nouveau
restaurant
scolaire
sur
la commune,
dont
le montant
est
fixé
à
162
000
€E HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
MAIRIE
DE
PEYNIER
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 29
janvier
2016
Date
de
convocation
: 29
janvier
2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
4 février
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatre
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
ents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à exception
de
Aurélie
CIFRATI,
Prés! Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Bruno
PHILIPPE
et
Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à André
MAUNIER,
Hubert
GREFFE,
Christian
BURLE
et
Louis
NOZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2016/4
: RETROCESSION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
EN
ZONE
NATURELLE
À LA
COMMUNE
PAR
LA
SAFER
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
des
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et
L.
2241-1
à L.2241-7,
la Commune
de
Peynier
souhaite
acquérir
par
la SAFER
Provence
Alpes
Côtes
d’Azur,
la parcelle
AN
102
dont
la désignation
suit
:
Pour
Parcelle
située
en
zone
naturelle
Surface
totale
de
: 3ha
70a
80ca
Sise
sur
la commune
de
: lieudit
les
Ruiguiers
à PEYNIER
Pour
le
prix
de
14
000,00
€
TTC
(QUATORZE
MILLE
EUROS
TTC).
Les
frais
de
notaire
de
rétrocession
seront
supportés
par
la commune.
La
Commune
s’engage
à réaliser
cette
acquisition
à la
condition
suivante
:
Prix
payable
entre
les
mains
de
la
SAFER
au
plus
tard
3
mois
après
la
date
de
signature
de
l'acte
d'acquisition
par
la SAFER.
le paiement
du
prix,
la Commune
mettra
en
place
la procédure
dite
rapide,
sur
certificat
du
notaire,
et
conforme
aux
décrets
n°55-604
du
20/5/1955
et n°88-74
du
21/01/1988.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
la SAFER
de
la parcelle
AN
102,
sise
lieudit
les
Ruiguiers,
au
prix
de
14
0
00
€ TTC,
frais
de
notaire
en
sus.
AUTORISE
le maire
à signer
une
Promesse
d’Achat
à la
SAFER
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
ainsi
que
la
convention
de
portage
et
l’acte
authentique
qui
s’y
rapporte.
Chfistian
BURLE
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE L 4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1°)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
on
PEYNIER
D
Séance
du
4
février
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 29
janvier
2016
Date
de
convocation
: 29
janvier
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
quatre
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Aurélie
CIFRATI,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Bruno
PHILIPPE
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à André
MAUNIER,
Hubert
GREFFE,
Christian
BURLE
et Louis
NOZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
L
N°2016/5
: CONVENTION
CADRE
DE
FORMATION
AVEC
LE
CNFPT
J
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
depuis
plusieurs
années,
des
conventions
cadre
de
partenariat
lient
le
CNFPT
et
les
collectivités
pour
permettre
le
financement
des
actions
de
formation
qui
ne
sont
pas
couvertes
par
la
cotisation.
La
convention
cadre
est
notamment
le
document
indispensable
et
préalable
pour
permettre
à
nos
agents
non
titulaires,
tels
que
les
emplois
aidés,
de
suivre
des
formations
obligatoires,
en
cours
d’année.
Elle
n’engage
pas
notre
collectivité
mais
précise
le
cadre
d’une
éventuelle
commande.
Il
convient
donc
de
renouveler
cette
convention
pour
l’année
2016.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
renouveler
la convention
cadre
de
partenariat
avec
le CNFTP
pour
l’année
2016.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1e)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ns
PEYNIER
Séance
du
4 février
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 29
janvier
2016
Date
de
convocation
: 29
janvier
2016 L'an
deux
mil
seize
et le
quatre
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Aurélie
CIFRATI,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Bruno
PHILIPPE
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à André
MAUNIER,
Hubert
GREFFE,
Christian
BURLE
et Louis
NOZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
[
N°2016/6
: CONDITIONS
DE
VERSEMENT
DES
IHTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l’aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
modifié
par
décret
n°
208-199
du
27
février
2008,
Considérant
que,
conformément
au
décret
n°2002-60
susvisé,
la compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
u
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
et
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées,
Vu
le décret
2007-1630
du
19
novembre
2007
étendant
la possibilité
de
verser
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
à l’ensemble
des
agents
de
la
catégorie
B,
Considérant
la nécessité
de
délibérer
pour
mettre
les
dispositions
relatives
aux
heures
supplémentaires
en
conformité
avec
la
réglementation,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
ARTICLE
1:
DECIDE
d'instituer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
selon
Îles
modalités
suivantes
:
Les
bénéficiaires
en
sont
tous
les
fonctionnaires
titulaires
stagiaires
ainsi
que
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
catégorie
C
et
B,
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants:
Filière
Cadre
d’emploi
Missions
pouvant
ouvrir
droit
à indemnisation
Adjoints
Techniques
Territoriaux
-Travaux
exceptionnels,
interventions
d’urgences,
TECHNIQUE
déplacements,
mise
en
sécurité
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
re
me
gs
5
-Missions
spécifiques
(déneigement,
encombrement
voirie,
nettoiement
suite
au
marché
hebdomadaire,
distribution
des
sacs
poubelles.)
-Manifestations
et Cérémonies
municipales
-Participation
aux
Nouvelles
Activités
Périscolaires
et
aux
diverses
commissions
municipales
-Nécessités
de
service
(remplacement
du
personnel
indisponible,
non-respect
des
horaires
par
les
parents...) ADMINISTRATIVE
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
Rédacteurs
Territoriaux
- Travaux
budgétaires,
élections,
recensement
- Missions
spécifiques
et travaux
exceptionnels
dus
à
une
surcharge
de
travail
du
service
-Permanences
administratives
des
samedis
-Préparation
conseils
municipaux
et réunions
de
travail
avec
les
élus
-Célébration
de
cérémonies
POLICE MUNICIPALE
Chef
de
service
de
Police
Municipale
Agents
de
Police
Municipale
-Interventions
d'urgences,
déplacements,
-Cérémonies,
élections,
festivités,
manifestation
-Action
sur
le domaine
public
(accident...)
-Missions
spécifiques
(patrouilles
de
nuit...)
MEDICO
SOCIALE
Educateurs
territoriaux
Jeunes
Enfants
Infirmiers
territoriaux
Auxiliaires
de
puériculture
territoriales
Agents
territoriaux
spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
Missions
spécifiques
(réunion
interne,
organisation
de
manifestations.)
-Nécessités
de
service
(remplacement
du
personnel
indisponible,
non-respect
des
horaires
d’ouverture
de
la crèche
par
les
parents)
CULTURELLE
Adjoints
Territoriaux
du
Patrimoine
Assistants
Territoriaux
de
Conservation
du
Patrimoine
et des
Bibliothèques
-Manifestations -Spectacle,
cinéma,
conférences
-Travaux
exceptionnels
d’inventaire
des
ouvrages
-Missions
spécifiques
(déplacements
à la
BDP...)
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
seront
attribuées
dans
le cadre
de
la réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l’autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
sera
subordonnée
à la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(décompte
déclaratif
visé
par
le
chef
de
service).
Le
nombre
des
heures
supplémentaires
accomplies
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
décret
ne
peuvent
dépasser
un
contingent
mensuel
de
25
heures.
A défaut
de
compensation
sous
la forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les
conditions
ci-dessous
:
- La
rémunération
horaire
est
déterminée
en
prenant
pour
base
exclusive
le montant
du
traitement
brut
annuel
de
l'agent
concerné
au
moment
de
l'exécution
des
travaux,
augmenté,
le
cas
échéant,
de
l'indemnité
de
résidence.
Le
montant
ainsi
obtenu
est
divisé
par
1 820.
- Cette
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
-
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Ces
deux
majorations
ne
peuvent
se
cumuler.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifieront
et pour
une
période
limitée,
le contingent
mensuel
pourra
être
dépassé
sur
décision
de
l’autorité
territoriale
qui
en
informera
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Technique.
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
les
IHTS
seront
calculées
selon
le taux
horaire
de
l’agent
dans
la limite
des
35
heures.
Au-delà,
elles
seront
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
2002-60.
Les
IHTS
seront
cumulables
avec
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
pour
les
agents
de
catégorie
B
bénéficiaires
de
cette
dernière.
ARTICLE
2 : DECIDE
d’autoriser
le maire
à mandater
des
heures
«complémentaires
» aux
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires,
à temps
non
complet,
appartenant
à un
grade
éligible
aux
IHTS
cités
ci-dessus.
Ces
agents
à
temps
non
complet
amenés
à effectuer
des
heures
au-delà
de
la durée
normale
définie
lors
de
la création
de
l'emploi
qu’ils
occupent,
seront
ainsi
rémunérés
sur
Ja base
horaire
résultant
d’une
proratisation
de
leur
traitement,
tant
que
le total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la durée
du
cycle
de
travail
défini
par
la
collectivité
pour
les
agents
à temps
complet.
En
revanche,
lorsque
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
un
agent
à temps
non
complet
dépassent
les
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail
ou
lorsqu’elles
sont
effectuées
par
un
agent
à temps
complet,
leur
montant
sera
calculé
conformément
au
Décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
à 'IHTS. ARTICLE
3 : DIT
que
les
agents
en
contrat
aidés
pourront
être
amenés
à effectuer
des
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
dans
le cadre
de
missions
identiques
à celles
des
agents
titulaires
du
service
auquel
ils
sont
rattachés. ARTICLE
4 : DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Le Maire
de Peynier
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ame
x
PEYNIER
de ent
PEYNIER
Séance
du
4 février
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 29
janvier
2016
Date
de
convocation
: 29
janvier
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatre
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Aurélie
CIFRATI,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Bruno
PHILIPPE
et
Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à André
MAUNIER,
Hubert
GREFFE,
Christian
BURLE
et
Louis
NOZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2016/7
: CREATIONS
DE
POSTES
POUR
STAGIAIRISATIONS
ET
AVANCEMENTS
DE
GRADE
ET
TRANSFORMATION
DE
POSTE
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
dans
la
perspective
de
stagiairiser
plusieurs
agents
non
titulaires
dans
la
filière
technique,
il
y
a
lieu
de
créer
3
postes
à temps
complet
d’Adjoint
technique
de
2éme
classe
et
de
transformer
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°
classe
à 28h
en
un
poste
à 20h.
D'autre
part,
pour
satisfaire
aux
avancements
de
grade
2016
validés
en
CAP
du
CDG
13,
il
est
nécessaire
de
créer
:
-
2 postes
à TC
d’auxiliaire
puéricultrice
principal
2°"
classe
et
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
à
TC.
Enfin,
il
y
a
lieu
de
transformer
un
poste
d’adjoint
technique
2%"
classe
à temps
non
complet
de
28h
en
un
poste
à 32h
pour
répondre
à un
besoin
ponctuel
au
sein
de
l’école
maternelle.
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
dont
deux
absentions
(M.
GREFFE
et
Mme
FERNANDEZ),
DECIDE
de
créer
3 postes
à temps
complet
d’Adjoint
technique
de
2éme
classe
et de
transformer
1 poste
d’adjoint
technique
de
2"
classe
à 28h
en
un
poste
à 20h
pour
permettre
les
stagiairisations
d’agents
non
titulaires. DECIDE
de
créer
2 postes
à TC
d’auxiliaire
puéricultrice
principal
2°"
classe
et 1
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à TC
afin
de
satisfaire
aux
avancements
de
grades
de
l’année
2016.
DECIDE
de
transformer
un
poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
à temps
non
complet
de
28h
en
un
poste
à 32h
pour
répondre
à un
besoin
ponctuel
au
sein
de
l’école
maternelle.
PRECISE
que
les
crédits
correspondant
à ces
avancements
de
grade
sont
inscrits
au
chapitre
64
du
budget
communal. MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la commune
en
conséquence
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 04/02/2016
GRADES
a :
EFFECTIF À TEMPS COMPLET EFFECTIF À TEMPS COMPLET POURVU POURV VACANT
Attaché Principal 1 0 0 0
Rédacteur Principal 2ème Classe 0 1 0 0
Rédacteur 2 0 0 0
AGAIN Administratif Principal 1 1 0 0
de 1ère Classe
AE Administratif Principal 0 2 0 0
de 2ème Classe
Adjoint Administratif
3 1 0
de 1ère Classe
Adjoint Administratif
3 1 0 0
de 2ème Classe
Chef de Police Municipale 0 1 0 0
Brigadier Chef Principal 1 0 0 0
Brigadier 1 0 0 0
Gardien de Police Municipale 0 1 0 0
Adjoint Technique Principal 0 1 1
de 1ère Classe (26h00) #
Adjoint Technique Principal
5 1 0 0
de 2ème Classe
Agent de Maîtrise Principal 1 2 0 0
Agent de Maîtrise 0 2 0 0
2ème Classe
[DEEE See AE SO CRE OR ES 2e Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques 2ème Classe
GRADES EFFECTIF À TEMPS COMPLET EFFECTIF À TEMPS COMPLET
POURVU VACANT POURVU VACANT
Adjoint Technique de 1ère Classe 0 2 0 0
Adjoint Technique de
25 4 1(32h) 1(33h)1
Adjoint du Patrimoine
1 (16h) 1 (20 h) Auxiliaire de Puériculture Principal 2ème Classe Auxiliaire de Puériculture de 1ère Classe Educateur de Jeunes Enfants TOTAL 52 23 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ë
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
cames
PEYNIER
Séance
du
4 février
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 29
janvier
2016
Date
de
convocation
: 29
janvier
2016 L'an
deux
mil
seize
et le
quatre
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Aurélie
CIFRATI,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Bruno
PHILIPPE
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à André
MAUNIER,
Hubert
GREFFE,
Christian
BURLE
et Louis
NOZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/8
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE
NON
TITULAIRES
_]
Monsieur
le Maire,
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
l’arrivée
à
échéance
d’un
contrat
aidé
non
renouvelé
et
face
au
besoin
de
maintenir
cet
agent
dans
le
personnel
communal,
il
y
a
lieu
de
transformer
un
poste
d’Adjoint
technique
2°"°
classe
non
titulaire
à
20h
en
poste
à 26h.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
supprimer
l’ensemble
des
postes
vacants
inscrits
au
tableau
qui
n’ont
pas
pour
objectif
d’être
pourvus.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
transformer
un
poste
d’Adjoint
technique
2°"
classe
non
titulaire
à 20h
en
poste
à 26h.
DECIDE
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
technique
2%
classe
non
titulaire
à 20h
et un
poste
d’Adjoint
technique
2°"
classe
non
titulaire
à
1 1h.
VALIDE
le tableau
des
emplois
non
titulaires
tel
que
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EFFECTIF
A TEMPS
COMPLET
EFFECTIF
A TEMPS
NON
COMPLET
GRADES
POURVU
|
VACANT
POURVU
VACANT
ttaché
Territorial
édacteur
Chef
djoint
Administratif
Principal
djoint
Administratif
Principal
e 2ème
Classe
djoint
Administratif
e 1ère
Classe
djoint
Administratif
ef
de
Police
Municipale
rigadier
Chef
Principal
rigadier djoint
Technique
Principal
e 1ère
Class
djoint
Technique
Principal
e 2ème
Classe
gent
de
Maîtrise
Principal
gent
de
Maîtrise
djoint
Technique
de
1ère
Classe
djoint
Technique
de
2ème
Classe
1 (20)
1 (17,50)
1
30)
1 (26h
Assistant
de
Conservation
du
Patrimoine
et
des
Bibliothèques
Adjoint
du
Patrimoine
1(20h)
de
2ème
Classe
Puéricultrice
de
Classe
Supérieure
Educateur
de
Jeunes
Enfants
Auxiliaire
de
Puériculture
de
1ère
Classe
Auxiliaire
de
Puériculture
Principale
de
2ème
Classe
Infirmière
1 (17,50h)
TOTAL
6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Le)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ps
PEYNIER
Séance
du
4 février
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 29
janvier
2016
Date
de
convocation
: 29
janvier
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatre
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Aurélie
CIFRATI,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Bruno
PHILIPPE
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à André
MAUNIER,
Hubert
GREFFE,
Christian
BURLE
et Louis
NOZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/9
: LIQUIDATION
DES
RESTES
À REALISER
2015
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
la Trésorerie
a rappelé
à la
Commune
les
conditions
d’autorisation
d’engagement,
liquidation
et mandatement
de
crédits
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2016.
En
application
de
l’article
L1612-1
du
CGCT,
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Une
délibération
est
donc
nécessaire
pour
la prise
en
charge
et le
paiement
des
restes
à réaliser
2015
sur
l'exercice
2016.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Mr
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
ainsi
que
des
budgets
annexes
de
l’eau
et de
l’assainissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
et aux
budgets
annexes
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et ce
avant
le vote
du
budget
primitif
2016.
ppie
Conforme,
février
2016
Le
Maire
de
Peynler
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
B%
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
pe
PEYNIER
DE
Séance
du
4
février
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 29
janvier
2016
Date
de
convocation
: 29
janvier
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatre
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Aurélie
CIFRATI,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Bruno
PHILIPPE
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à André
MAUNIER,
Hubert
GREFFE,
Christian
BURLE
et Louis
NOZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/10
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le Maire,
expose
à l'assemblée
qu’il
y a
lieu
d’attribuer
une
subvention
à plusieurs
associations
à l’occasion
des
manifestations
suivantes
:
-
Une
subvention
au
Bridge
Club
pour
l’organisation
de
son
tournoi
annuel.
-
Une
subvention
exceptionnelle
à
l’Amical
Vélo
Club
Aïxois
pour
l’organisation
de
la
course
cycliste
(étape
du
Tour
PACA
Juniors)
qui
se
déroulera
traditionnellement
au
mois
de
mai
sur
la
commune.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
ASSOCIATION
MONTANT
BRIDGE
CLUB
800
€
AMICALE
VELO
CLUB
AIXOIS
1000
€
Maire de
Peynier
Christian
BURLE ar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Mamens
PEYNIER
Séance
du
4 février
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 29
janvier
2016
Date
de
convocation
: 29
janvier
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatre
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Aurélie
CIFRATI,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Bruno
PHILIPPE
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à André
MAUNIER,
Hubert
GREFFE,
Christian
BURLE
et Louis
NOZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/11
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
PERSONNEL
AU
SEIN
DU
CNAS
|
Monsieur
le Maire,
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
du
18
avril
2014,
Mr
NEGREL
Rémy
avait
été
désigné
comme
délégué
titulaire
des
agents
auprès
du
CNAS.
Dans
le
cadre
d’une
réorganisation
du
service
administratif,
il
est
proposé
de
désigner
Mme
LHOMME
Marie-Joëlle
à la
place
de
Mr
NEGREL.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
nommer
madame
LHOMME
Marie
Joëlle,
déléguée
titulaire
des
agents,
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
CNAS.
PRECISE
que
Madame
PACCUTO
Francine,
Conseillère
Municipale,
demeure
représentante
titulaire
des
élus
au
sein
de
ce
même
Comité.
Le Maire
de
Peynier
Christian
BURLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ë
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
anne
PEYNIER
Séance
du
4 février
2016
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Date
affichage
: 29
janvier
2016
Date
de
convocation
: 29
janvier
2016
L’an
deux
mil
seize
et le
quatre
février
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Aurélie
CIFRATI,
Marie-Isabelle
FERNANDEZ,
Bruno
PHILIPPE
et Roger
ROSSI,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à André
MAUNIER,
Hubert
GREFFE,
Christian
BURLE
et Louis
NOZZI.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2016/12
: DESIGNATION
D'UN
DIRECTEUR
URBAIN
DE
SECURITE
CIVILE
Monsieur
le Maire,
informe
l'Assemblée
qu’en
application
de
l'instruction
de
Février
1961
relative
à
l’organisation
urbaine
de
la
Protection
Civile,
la
Maire
a la
possibilité
de
se
faire
assister
d’un
conseiller
technique
appelé
« Directeur
Urbain
de
Protection
Civile
» pour
les
Communes
de
plus
de
3 000
habitants.
Ainsi,
après
délibération
du
Conseil
Municipal,
le
Directeur
Urbain
de
protection
Civile
est
désigné
par
le
Préfet
délégué
à
la
Sécurité
Civile.
Il
est
proposé
de
nommer
Monsieur
Frédéric
BAUDIN,
qui
paraît
être
la
personne
qualifiée
pour
exercer
à titre
bénévole
ce
rôle
de
collaborateur
occasionnel
de
la
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
des
membres
présents,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
nommer
Monsieur
Frédéric
BAUDIN,
Directeur
Urbain
de
Protection
Civile
de
la Commune
de
Peynier.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE