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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Énergies,
«
Ville de
Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZIT a
été
élu
secrétaire.
N°2025/41
:
MARCHE
DE
RENOVATION
DU
STADE
DE
PEYNIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
a été
confrontée
à des
problèmes
de
malfaçons
avec
le
granulat
de
remplissage
du
terrain
de
football.
L'entreprise
responsable
des
travaux
réalisés
en
2016,
a
subi
ce
même
type
de
sinistre
sur
plusieurs
communes
du
territoire
national.
De
ce
fait,
la commune
de
Peynier
a engagé
une
action
en
justice
en
2023
afin
d’obtenir
réparation
du
préjudice
subi
par
la
détérioration
du
revêtement
synthétique
du
stade,
devenu
impraticable.
Ce
contentieux
en
cours
va
nécessiter
plusieurs
années
de
procédures
judiciaires
avant
que
la municipalité
puisse
être
financièrement
dédommagée
de
ce
préjudice.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
plus
longtemps
le
club
de
football
de
la commune,
il a été
décidé
avec
l’accord
de
notre
conseil,
de
réaliser
par
anticipation
la réfection
de
l’ensemble
du
revêtement
du
stade
de
la Garenne.
Un
appel
d’offre
a été
lancé
au
mois
d’avril
pour
le
choix
de
l’entreprise.
Le
règlement
de
consultation
fixait
les
critères
de
choix
des
offres
suivants :
e
Valeur
technique
de
l’offre ;
e
Prix
des
prestations
;
e
Délais
d'exécution.
À
l'issue
de
l’analyse
des
offres,
l’entreprise
Méditerranée
Environnement a
été
retenue,
son
offre
répondant
pleinement
aux
exigences
techniques
du
cahier
des
charges,
tout
en proposant
un
coût
maîtrisé
ainsi
que
des
délais
d'intervention
satisfaisants,
permettant
la réalisation
des
travaux
durant
la période
estivale
et un
stade
de
nouveau
opérationnel
pour
la rentrée
2025/2026.
Le
montant
total
du
marché
s’élève
à 599
995,00€
HT
soit
719
994,00€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
e
APPROUVE
le
marché
de
rénovation
du
stade
de
Peynier
avec
la
société
Méditerranée
Environnement
pour
un
montant
de
599
995,00
HT
soit
719
994,00€
TTC,
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE cf
SA
ET
Ve v
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2025/42
:
CONVENTION
TTMO
ENTREE
DE
VILLE
908
|
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
:
Dans
le cadre
du
programme
d'opérations
d'entrées
de
ville
élaboré
en
2015
par
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aix,
l’opération
« Requalification
de
l'entrée
de ville
de
Peynier
RD908
— Avenue
de
la Libération
»
a fait
l'objet
de
nombreux
échanges
entre
la commune
de
PEVNIER
et le département
CD13.
L'étude
de
faisabilité
et le programme
de
travaux
ont
été
validés
en
2023.
La
Métropole
s'est engagée
à poursuivre
cette
opération
et a validé
le positionnement
de
crédit
en
2025
et 2026.
Le
marché
de
MOE a été
lancé
en
2024
et
attribué
en
début
d’année
2025
au
groupement
CITA/STRADA.
La
requalification
consiste
essentiellement
à l'aménagement
et
la mise
aux
normes
des
cheminements
dédiés
aux
modes
actifs
avec
la désimperméabilisation
de
ces
revêtements
et la création
d’un
alignement
d’arbres
qui
cadence
le
stationnement
longitudinal
pour
donner
un
caractère
plus
urbain
à cette
voie.
En
2024,
des
inspections
et études
complémentaires
ont
été
réalisés
par
la
Direction
Cycle
de
l'eau
concluant
que
la réhabilitation
des
réseaux
Pluviaux
et
Eaux
Usées
était
nécessaire
; Ces
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
ainsi
que
le renforcement
des
canalisations
d’eau
potable
ont
débuté
au
premier
trimestre
2025.
En
Parallèle,
le
Département
a
lui
aussi
lancé
des
auscultations
de
la
chaussée
pour
définir
un
programme
de
renforcement
de
la structure
de
la voie
sur
l'ensemble
de
la RD908
et confirmé
la nécessité
d’une
intervention
sur
ce
tronçon.
Bien
que
les
aménagements
projetés
relèvent
de
la
compétence
exclusive
du
Département,
la participation
de
la
Commune
à la présente
convention
se justifie
par
l’apport
d’une
parcelle
communale
permettant
l'élargissement
du
profil
en
travers
pour
intégrer
le
cheminement
piéton
et
les
stationnements
longitudinaux
et
en
sa
qualité
de
future
gestionnaire
des
ouvrages.
L’entretien
et
l’exploitation
de
ces
derniers
feront
en
effet
l’objet
d’une
convention
distincte
avec
le Département.
La
Commune
est
ainsi
associée
aux
présentes
afin
d'assurer
une
coordination
efficace
et
de
préparer
la
prise
en
charge
future
des
ouvrages
réalisés. Peunier
vÿ
TA
T
Ville
de Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
Conseil
,
Municipal
:
APPROUVE
la
convention
de
Transfère
Temporaire
de
Maitrise
d’Ouvrage
tripartite
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
«
Requalification
de
l'entrée
de
ville
de
Peynier
RD908
— Avenue
de
la
Libération
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Le
25
juin
2025
Mairë
hriétian BURLE Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Ville
de
Peu
nier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf juin
à 18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2025/43
:
VENTE
DU
LOT
1A
LA
TREILLE
A
LA
SOCIETE
P.ILS.V
Monsieur
le
Maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
la commercialisation
des
terrains
du
lotissement
communal
de
la Treille
se poursuit.
Un
projet
de
création
d’un
complexe
de
terrain
couverts
de
Padels
a été
proposé
à
la commune
sur
l’un
des
lots
tertiaires
de
la zone
- projet
de
la Treiïlle,
à savoir
le
lot
1A,
d’une
superficie
de
4643
m2.
Le
prix
des
terrains
fixé
préalablement
sur
la partie
tertiaire
s’élève
à 90€
HT/m2.
Une
lettre
d’intention
d’acquérir
de
la
Sté
PISV
a donc
été
établie
au
prix
annoncé
de
90€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
céder
à
la
Sté
PISV,
représentée
par
Mr
RENY,
le
lot
1A
de
la
zone
projet
La
Treille,
d’une
superficie
de
4643
m2,
au
prix
de
90
€ HT
/ m2
soit
un
montant
de
418
000
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
devant
Maître
CHAU,
Notaire
à Marseille,
l’acte
de
vente
correspondant
ainsi
que
tout
document
utile
à la régularisation
de
cette
cession.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE eee
T
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf juin
à 18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2025/44
:
VENTE
DU
LOT
1D
LA
TREILLE
A
LA
SOCIETE
BAAVA
France
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemblée
que
la commercialisation
des
terrains
du
lotissement
communal
de
la Treille
se poursuit.
Un
projet
d’implantion
du
siège
d’une
société
de
stockage
a été
proposé
à la commune
sur
l’un
des
lots
tertiaires
du
Lot
de
la Treille,
à savoir
le
lot
1D,
d’une
superficie
de
3127
m2.
Le
prix
des
terrains
fixé
préalablement
sur
le tertiaire
est
de
90€
HT/m2.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
céder
à la
Sté
BAAVA
France,
représentée
par
Mr
LANDE,
le
lot
1D
de
la zone
projet
La
Treille,
d’une
superficie
de
3127
m2,
au
prix
de
90
€ HT
/ m2
soit
un
montant
de
281
500
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
devant
Maître
CHAU,
Notaire
à Marseille,
l’acte
de
vente
correspondant
ainsi
que
tout
document
utile
à la régularisation
de
cette
cession.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Te
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf juin
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2025/45
:
REHABILITATION
MAISON
ST
VINCENT
- BAIL
A
REHABILITATION
AA
CONSTRUCTION
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°167,
187,
188,
qui
faisait
parties
originellement
des
dépendances
du
Château
de
Peynier.
Elles
y sont
d’ailleurs
reliées
par
un
passage
bâti en
19" niveau.
Ce
passage
a été conservé.
Il précise
que
ces
parcelles
dépendent
du
domaine
privé
de
la Commune.
Depuis
qu'elles
sont
propriété
de
la Commune,
elles
n’ont jamais
intégré
le domaine
public
communal.
Ces
parcelles
contiguës
forment
un
ilot bâti
ancien
très
homogène
en
R+2,
de
133
m°
d'emprise
au
sol,
adossé
à l'église
paroissiale
Saint
-Julien
et entouré
sur 3 côtés,
des
rues
du
Château
et de
l'Arceau.
Elles forment
ce qui
a été dénommé
historiquement
« La
Maison
Saint-Vincent
».
L'architecture
de
cet ilot en
R+2
est à l'image
des
constructions
du
centre
ancien,
à une
différence
près,
c'est qu'il
n’a
pas
été
rénové.
Le
Château
a
été
totalement
réhabilité
par
la
Commune
et
accueille
désormais
l'Hôtel
de
Ville
et
les
Associations. Les
immeubles
d'habitation
des
rues
adjacentes,
tous
occupés,
ont
fait
l'objet
de
rénovations
dans
les
années
passées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Elus,
les
discussions
qu'ils
ont
eues
pour
chercher
une
vocation
à
cet
ensemble
communal
inoccupé,
qui
se
dégrade,
et qui
peut
menacer
la sécurité
des
passants
dans
ces
rues
étroites
(récentes
chutes
d'enduits
de
façade).
Il précise
qu'il
est
important
pour
maintenir
l'homogénéité
bâtie
du
centre
ancien
que
ces
immeubles
soient conservés
au
plus
près
de
leur structure
d'origine,
tout en
y apportant
tous
les éléments
de confort
nécessaires. Le gros
œuvre
formé
de murs
épais
ne
présente
pas de faiblesses
structurelles
particulières.
Les façades
et la toiture
doivent
être
profondément
révisées
et consolidées.
Les
pièces
sont
cependant
de
surfaces
assez
faibles,
distribuées
par des
escaliers
aux
gabarits
limités.
Cet
état
permet
de
réorganiser
assez
facilement
des
petits
logements
dans
les deux
étages
supérieurs,
comme
originellement,
mais
difficilement des
logements
familiaux
aux
normes
actuelles. «
CFE
LP
er
Ville de Peynier Le
rez-de-chaussée,
construit
partiellement
sur
une
cave,
au
contact
des
2 rues
n'est
pas
propice
à du
logement.
Cela
n'a d'ailleurs jamais
été son
usage.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la proposition
qui
est faite
à la Commune
par la SAS
« Saint Vincent
», constituée
à cet effet par Messieurs
LAHOUES
et BARTHELEMY.
Elle consiste en
la réhabilitation
des
2 étages
supérieurs
en
6 petits logements
locatifs
meublés
à vocation
touristique.
Leurs
surfaces
vont
de
20
à 40
m°
habitables.
La
réhabilitation
qu'ils
proposent
de
conduire
mettra
en
valeur
le
charme
particulier,
le
caractère
et
l'authenticité
liés
aux
éléments
architecturaux
anciens
de
ces
bâtiments
représentatifs
du
centre
historique
et
de
son
histoire.
Du
fait
de
cette
approche
de
conservation,
le
programme
de
travaux
ne
nécessitera
aucune
autorisation
d'urbanisme.
La
Commune
conservera
le rez-de-chaussée
et la cave
pour
un
usage
d'ateliers
en
lien
avec
l'animation
du
Village.
Professionnellement,
Mr
LAHOUES
est
entrepreneur
en
bâtiment
et
Mr
BARTHELEMY
est
Architecte.
Ils
ont
une
bonne
expérience
dans
ce
domaine
particulier.
Afin
que
la
Commune
ne
se
départisse
pas
définitivement
de
la
propriété
de
ces
immeubles,
Monsieur
le
Maire
a proposé
à la
SAS
qui
l’a
accepté,
la
signature
d'un
bail
à réhabilitation.
Par
ce
bail,
la
SAS
a l'obligation
d'effectuer
les
travaux
de
rénovation
dans
un
délai
de
12
mois
puis
d'assurer
la
gestion
locative
du
bien
pendant
la
durée
du
bail,
négociée
à
40
années.
La
SAS
sera
responsable
de
l'entretien
et
des
réparations
nécessaires
pendant
cette
durée.
À
la
fin
du
bail,
la
Commune
récupérera
son
bien
réhabilité
sans
avoir
eu
à investir
dans
les
travaux
de
rénovation. Fait
également
partie
intégrante
du
bail
à réhabilitation,
la
location
de
6 places
de
stationnement
dans
le
parking
communal
du
Château
« André
Maunier
»,
places
destinées
exclusivement
aux
occupants
des
6
logements
réhabilités.
Le montant du
loyer de ce bail est fixé à 4 500 € par an
indexé.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différents
documents
qui
formeront
ce
bail
à
réhabilitation
et
ses
annexes.
Vu:
-
L'état
descriptif de
division
en
volume
EDDV
(dressé
par
le cabinet
CG
Expert
et daté
du
3 juin
2025)
de
la
propriété
communale
(du
domaine
privé
de
la Commune)
formé
par
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°186,
187,
188
sises
3 rue du
Château
/ 2 et 4 rue de
l'Arceau
à Peynier,
dite
« Maison
Saint
Vincent
»,
-
Le
plan
d'état
des
lieux
de
ces
parcelles
dressé
par
le
cabinet
de
géomètre
expert
ATGTSM
en
date
des
11
mars
2023
et
31août
2024,
-
Le
modificatif
à l'état descriptif de
division
en
volume
EDDV
(dressé
par
le cabinet
CG
Expert
et
daté
du
13 juin 2025)
concernant
l'ensemble
immobilier
édifié sur la parcelle
cadastrée
AC
n°453
(cour
du
Château)
et
notamment
son
volume
9
correspondant
au
parking
communal
André
Maunier,
Considérant
:
-
Le
programme
de
travaux
de
réhabilitation
de
cet
ensemble
immobilier
communal
présenté
à la
Commune
par
la
SAS
« Saint
Vincent
» qui
s'engage
à le
mettre
en
œuvre
dans
les
12
mois, _ HT Ville de
Peunier
-
L'intérêt
pour
la
Commune
que
soit
engagée
rapidement
une
intervention
de
réhabilitation
des
logements
de
cet
ensemble
dans
une
vocation
touriste
bien
adaptée
au
caractère
de
cet
ensemble,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir délibéré :
Ÿ”_
DECIDE
de conclure
o
un
bail
à réhabilitation
avec
la
SAS
« Saint
Vincent
» portant
sur
le
volume
2 logements
(fractions
2.1
à 2.7)
défini
dans
l'EDDV
des
parcelles
AC
n°186,
187,
188,
o
intégrant,
pour
répondre
aux
besoins
en
stationnement
des
logements,
le
volume
34
(issu
de
la
division
du
volume
9 :
parking)
de
l'EDDV
de
la
parcelle
AC
n°453,
o
d'une
durée
de
40
années
à compter
de
sa signature,
o
dont
la
durée
des
travaux
de
réhabilitation
est
fixée
à 12
mois
à compter
de
la
signature
du
bail,
©
d'un
loyer
de
4 500
€ annuels
indexés
dont
le
1#'
versement
interviendra
dans
les
3 mois
suivant
le
constat
d'achèvement
des
travaux
de
réhabilitation
qui
sera
fait
entre
la
Commune
et
la
SAS,
Y_
APPROUVE
le programme
des
travaux
tel qu'il lui est présenté,
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
bail
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
sa
conclusion
et
sa
mise
en
œuvre,
Y_
DESIGNE
Maître
Thomas
SCARRONE,
Notaire
associé,
3
place
d'Albertas
CS
70844
13626
Aix-en-Provence
Cedex
1,
pour
représenter
la
Commune
de
PEYNIER
dans
l'élaboration
et
la
signature
de
ce
bail.
Le
aire
de
Peynier
Christian
BURLE AE D,
5-4.“
ille de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
\
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2025/46
: Avis
de
la commune
de
Peynier
sur
le
document-cadre
de
la
Chambre
d'Agriculture
identifiant
les
terres
incultes
ou
non
exploitées
pouvant
accueillir
du
photovoltaïque,
soumis
à
concertation
La
loi
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
prévoit
qu’en
zones
agricoles
et
naturelles
des
PLU,
aucun
ouvrage
de
production
d'électricité
à
partir
de
l'énergie
solaire,
hors
installations
agrivoltaïques
ne
peut
être
implanté
en-dehors
des
surfaces
identifiées
dans
un
document-cadre
établit
par
la Chambre
d’Agriculture.
Dans
ce
contexte,
la Chambre
d’Agriculture
des
Bouches-du-Rhône
a établi
un
projet
de
« document-cadre
relatif
aux
conditions
d'implantation
des
ouvrages
de
production
d'électricité
à
partir
de
l'énergie
solaire,
hors
installations
agrivoltaïiques,
dans
les
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
»
qui
identifie
les
surfaces
sur
lesquelles
pourraient
être
implantées
des
installations
photovoltaïques
compatibles
avec
l’exercice
d’une
activité
agricole. Ce
document
cadre
a été
validé
en
Session
de
la Chambre
d’Agriculture
le 25
novembre
2024.
Par
courrier
du
24
avril
2025,
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône
a transmis
le document
cadre
pour
concertation
aux
représentants
des
organisations
professionnelles
agricoles
intéressées,
des
représentants
des
professionnels
des
énergies
renouvelables,
des
représentants
des
collectivités
concernées.
La
Commune
dispose
ainsi
d’un
délai
de
2 mois
peut
émettre
un
avis,
soit jusqu’au
24
juin
2025.
À
l'expiration
de
ce
délai,
l’avis
sera
réputé
favorable.
Il ressort
de
l’analyse
du
document
cadre
que
:
-
Près
de
300
ha
de
zones
dites
«
agricompatibles
»
ont
été
délimités
sur
la commune
de
Peynier ;
-
Ces
300
ha
peuvent
être
regroupés
en
9
secteurs
:
Ripisylve
de
l’Arc
- 15
ha
RD6
— 23
ha
La
Treille
—
3 ha
Massif
de
la Tonnelle
— 5 ha
Les
Pinets
—
12
ha
Ouest
village
—
12
ha
Bouteille
—
167
ha
Sud
Village
— 48
ha
La
Peyrière
—
13
ha
DHNNnELRE vw
7
e
Ville de Peunier
-
58%
de
ces
zones
sont
classés
en
zones
agricoles
du
PLUi
du
Pays
d’Aix
approuvé
le
5
décembre
2024,
y
compris
en
zone
Ap
(espaces
agricoles
présentant
des
enjeux
de
maintien
de
la
valeur
agronomique
des
sols
et
de
préservation
de
l’identité
paysagère)
et
en
zone
Apa
(zone
strictement
inconstructible
pour
des
enjeux
paysagers)
;
-
42%
de
ces
zones
sont
classés
en
zone
naturelle
N
du
PLUïi ;
-
L'ensemble
de
ces
zones
sont
constituées
de
boisements,
dans
lesquels
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
nécessiterait
une
autorisation
de
défrichement
au
titre
du
code
forestier ;
-
L’ensemble
de
ces
zones
sont
classées
en
zone
rouge
du
risque
feu
de
forêt,
dont
la carte
est
présentée
en
annexe
du
PLUi ;
-
Les
espaces
« agricomptatibles
» délimités
dans
le massif
du
Regagnas
se trouvent
au
sein
du
périmètre
du
droit
de
préemption
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
;
-
La
majorité
des
espaces
«
agricomptatibles
»
se
situe
au
sein
de
réservoirs
de
biodiversité
identifiés
par
le
SCoT
du
Pays
d’Aix
(massif
forestier)
;
-
Une
partie
des
zones
«
agricompatibles
»
est
classée
en
AOC,
et
notamment
les
secteurs
2,
3,
4,
5,
7,
8
et
9;
-
Un
des
enjeux
principaux
de
la Commune
est
le maintien
de
l’harmonie
paysagère
du
territoire,
constituée
de
la plaine
de
l’Arc,
les
coteaux
habités
et le Monts
et les
vallats
au
Sud.
Les
9
secteurs
«
agricompatibles
»
sur
la
Commune
de
Peynier,
composés
en
quasi-totalité
de
boisements,
sont
tous
concernés
par
des
contraintes
ou
protections
fortes
en
termes
de
paysage,
risque
feu
de
forêt,
environnement
et biodiversité,
etc.,
et sont
donc
peu
adaptés
à accueillir
des
installations
photovoltaïques.
Les
orientations
successives
données
par
la Commune
depuis
le premier
PLU
visent
systématiquement
à :
1.
Eviter
toute
forme
d’urbanisation
du
massif
;
2.
Protéger
la vocation
résidentielle
et villageoise
dans
les
espaces
intermédiaires ;
3.
Garantir
le statut
agricole /
viticole
de
la plaine
de
l’Arc ;
4.
Développer
/ redéployer
le pôle
économique
et résidentiel
de
la Treille
/ Corneirelle.
Dans
ces
conditions,
le développement
du
photovoltaïque
sur
la Commune
doit
être
opéré
en
priorité
sur :
-
Les
bâtiments
et
les
parkings,
principalement
dans
la
zone
d’activités
et
la
Treille,
ainsi
que
sur
les
bâtiments
agricoles
de
la plaine
de
l’Arc
(serres
/ installations
agricoles) ;
-
La
zone
agricole
de
la
plaine
de
l’Arc
sous
la
forme
d’ombrières
(agrivoltaïsme),
sous
réserve
d’une
insertion
paysagère
de
grande
qualité
et de
ne
pas
compromettre
l’activité
agricole.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
l’identification
des
zones
«
agricompatibles
»
proposées
dans
le
document
cadre.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L.111-29
et L.111-30,
Vu
le rapport
d’analyse
annexé
à la présente
délibération,
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Emet
un
avis
défavorable
sur
le
document
cadre,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’identification
des
zones
«
agricompatibles
».
ten
FUJE LS
Ville de HS
Peuynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2025/47
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
METROPOLE
-— LUTTE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
CAMERAS
PAV
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
possible
pour
la commune
de
Peynier
de
solliciter
un
financement
auprès
de
la Métropole
dans
le
cadre
du
dispositif de
la Lutte
contre
les
dépôts
sauvages
camera
PAV.
La
commune
est
confrontée
à
une
recrudescence
de
dépôts
sauvages
sur
son
territoire,
souhaite
intensifier
ses
actions
de
lutte
contre
ce
phénomène
nuisible,
à la
salubrité
publique
et à la qualité
de
vie
des
habitants.
En
complément
des
actions
de
sensibilisation
et d'amélioration
des
équipements
de
tri,
notre
collectivité
souhaite
installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
ciblée
sur
les
Points
d’Apport
Volontaire
(PAV)
les
plus
sensibles.
Ce
projet
s’inscrit
pleinement
dans
les
priorités
régionales
en
matière
de
protection
de
l’environnement,
de
salubrité
urbaine
et de
transition
écologique.
Il vise
à :
e
Disposer
d’un
outil
de
dissuasion
efficace
pour
limiter
les
incivilités
et les
dépôts
illégaux
;
e
Identifier
les
contrevenants
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
la
Police
Municipale
et
les
services
compétents ;
e
Renforcer
l’efficacité
des
politiques
locales
de
propreté
et de
gestion
des
déchets.
Le
coût
total
de
cette
installation
est
estimé
à
21
065,60€
HT,
dont
50
%
pourrait
être
subventionné
par
la
métropole. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
de
la métropole
une
subvention
de
50%,
pour
un
montant
subventionnable
de
21
065,60
€
HT
soit
une
aide
de
10
532,80
€.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Montant
acquisition
HT
21
065,65
E HT
Subvention
métropole
10
532,80
€
50% Autofinancement
commune
50
%
10
532,85
€
TOTAL
21
065,65
EHT
JFOTAL
21
065,65
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le
me
d’acquisition
Fe
Peyrier
Plmmtséime
Et
JE Ville de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19 juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf juin
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2025/48
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGION
-— LUTTE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
CAMERAS
PAV
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
possible
pour
la commune
de
Peynier
de
solliciter
un
financement
auprès
de
la Région
dans
le cadre
du
dispositif
de
la « Lutte
contre
les
dépôts
sauvages
- cameras
PAV
».
La
commune
qui
est
confrontée
à une
recrudescence
de
dépôts
sauvages
sur
son
territoire,
souhaite
intensifier
ses
actions
de
lutte
contre
ce
phénomène
nuisible,
à la salubrité
publique
et à la qualité
de
vie
des
habitants.
En
complément
des
actions
de sensibilisation
et d’amélioration
des
équipements
de tri, notre
collectivité
souhaite
installer
un
dispositif de
vidéoprotection
ciblée
sur
les
Points
d’Apport
Volontaire
(PAV)
les
plus
sensibles.
Ce
projet
s’inscrit
pleinement
dans
les
priorités
régionales
en
matière
de
protection
de
l’environnement,
de
salubrité
urbaine
et de
transition
écologique.
Il vise
à :
e
Disposer
d’un
outil
de
dissuasion
efficace
pour
limiter
les
incivilités
et les
dépôts
illégaux
;
e
Identifier
les
contrevenants
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
la
Police
Municipale
et
les
services
compétents
;
e
Renforcer
l’efficacité
des
politiques
locales
de
propreté
et de
gestion
des
déchets.
Le
coût
total
pour
l’équipements
du
PAV
de
l’école
Jean
Jaurès
particulièrement
problématiquement
en termes
de
dépôts
sauvages
est
estimé
à
19
816,01
€
HT,
dont
80
%
pourrait
être
subventionné
par
la Région.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
de
la Région
une
subvention
de
80
%,
pour
un
montant
subventionnable
de
19
816,01€
HT
soit
une
aide
de
15
000.,00€.
PRECISE
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
acquisition
HT
19816,01€
|
Subvention
Région
15
000,00
€
HT
80%
( plafonné
à
15
000€)
AAORANEEnen
commune
20
%
4
816,01
€
TOTAL
D
816,01
EHT
|
TOFAL
19
816.01
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le mai
ä
cument F”
à
acquisition
Le
M
É
hristian
ET
de
Peynier
mA
eat
AURLE E Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19 juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf juin
à
18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a
été
élu
secrétaire.
L
N°2025/49
:
AUTORISATION
POUR
POSE
DE
PIEGES
PHOTOGRAPHIQUES
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
procéder
à la pose
de
pièges
photographiques,
caméras
autonomes
à déclenchement
automatique,
sur
certaines
zones
du
territoire
communal.
Ces
dispositifs
visent
à
:
e
Lutter
contre
les
incivilités
et les
dépôts
sauvages,
e
Prévenir
et documenter
les
actes
de
vandalisme
ou
de
dégradation,
e
Eventuellement,
assurer
un
suivi
environnemental
La mise
en place
de
ces
équipements
se fera dans
le respect
de
la réglementation
en vigueur,
notamment
en matière,
De
protection
de
la vie
privée,
De
déclaration
auprès
de
la CNIL
si nécessaire,
D’information
du
public
par
voie
d’affichage,
De
limitation
de
la durée
de
conservation
des
images,
D’accès
restreint
aux
enregistrements
aux
seules
personnes
habilitées.
Les
emplacements
seront
déterminés
en
fonction
des
besoins
identifiés
et validés
par
les
services
techniques
et la
police
municipale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
e
AUTORISE
la pose
de
pièges
photographiques
sur
le territoire
de
la commune
dans
les
conditions
précitées.
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision,
y
compris
les
éventuelles
démarches
administratives
(CNIL,
autorisation
préfectoral,
affichage...)
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Peuynier
x
À
54.
l
Ville de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf juin
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
L
N°2025/50
:
CREATION
DE
POSTE
FILIERE
MEDIO-SOCIALE
ET
MODIFICATION
DE
POSTE
Monsieur
le Maire,
Informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
satisfaire
aux
différents
avancements
de
grade
du
personnel
communal
ou
recrutement
pour
l’année
2025,
il y
a lieu
de
procéder
à la création
de
poste,
à savoir :
Pour
future
mutation
-
1 poste
d’Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
à 28
heures
Par
ailleurs,
afin
d’adapter
un
poste
au
sein
du
service
scolaire
et de
restauration
aux
besoins
du
service,
il y
a lieu
de
modifier
le nombre
d’heures
d’un
d'Adj
Tech
Principal
1°"
classe
à 30
heures
en réduisant
son
temps
de
travail
à 24h. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la création
d’un
poste
d’Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
à 28
heures.
DECIDE
de
modifier
le nombre
d’heures
d’un
d’Adj
Tech
Principal
1%
classe
à 30
heures
en réduisant
son
temps
de
travail
à 24h.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
à ce
nouveau
poste
seront
inscrits
à l’article
64111
du
budget
2025.
ARRETE
Ie tableau
des
effectifs
de
la commune
tels
qu’annexé
à la présente
délibération.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE v
PR
Nes
de
Perl
le
Ville
de Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf juin
à 18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
à été
élu
secrétaire.
N°2025/51:
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
DEVENUS
VACANTS
Monsieur
le Maire,
Informe
le
Conseil
Municipal
suite
aux
différents
avancements
de
grade
du
personnel
communal
pour
l’année
2025,
il y
a lieu
de
procéder
à la suppression
de
différents
postes
désormais
non
pourvus,
à savoir :
-1
poste
de
gardien
Brigadier
-1
de
Garde
de
Champêtre-Chef
-9
postes
d’ADJ
Tech
Principal
1°
Classe
-5 postes
d’ADJ
Tech
Principal
2°"
Classe
-1
poste
d’Adj
Technique
à temps
non
complet
(30h)
-2
postes
d’Adj
Technique
à temps
complet
-1
poste
de
Puéricultrice
de
Classe
supérieure
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
26/05/25
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la suppression
des
postes
suivants
:
-1
poste
de
gardien
Brigadier
-1
de
Garde
de
Champêtre-Chef
-9 postes
d’ADJ
Tech
Principal
1°
Classe
-5
postes
d’ADJ
Tech
Principal
2"
Classe
-1
poste
d’Adj
Technique
à temps
non
complet
(30h)
-2
postes
d’Adj
Technique
à temps
complet
-1
poste
de
Puéricultrice
de
Classe
supérieure
ARRETE
|e tableau
d
ctifs
de
la commune
tels
qu’anpe
PE
é à la:présente délibération.
Le
25
Le
Maire
de
Peyrier
Christian
BURLE sb
4
EN,
V
vd
Peuynier
ille de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf juin
à
18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2025/52
:
ACTUALISATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS
DES
SUJETIONS
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYNIER
Le
Conseil,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Président
de
séance,
VU
la loi n°
83-634,
modifiée,
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53,
modifiée,
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
88
et
136,
VU
la loi
n°
2010-751
du
5 juillet
2010
et notamment
ses
articles
38
et 40,
VU
le
décret
n°
91-875,
modifié,
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le
décret
n°
2014-513,
modifié,
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
aout
2015,
modifié,
pris
pour
l’application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
Parrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
no
2014-513
du
20
mai
2014, Fr
©
TA
F
2
V
vw
lle de Peynier VU
l'arrêté
ministériel
du
3 juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d’administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l’arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d’administration
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l’Intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et de
l’outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l’arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
rattachés
au
ministre
de
l’Intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014, VU
l'arrêté
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au corps
des
adjoints
techniques
d’accueil,
de
surveillance
et de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
l'arrêté
du
16 juin
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
et des
agents
de
maîtrise
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
VU
le
Décret
n°2020-182
en
date
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
fixant
les équivalences
provisoires
entre
la Fonction
Publique
d’Etat
et la Fonction
Publique
Territoriale, VU
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
25
mai
2025
sur
la modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
au
sein
de
la commune,
Considérant
qu’il
convient
d’instaurer
au
sein
de
la commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel que
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune,
Considérant
que
ce régime
indemnitaire
se compose
d’une
part
obligatoire,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et
le
cas
échéant,
d’une
part
facultative,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le cadre
général
et le contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois, Propose
au
Conseil
d’adopter
les
dispositions
suivantes,
ARTICLE
1
: DISPOSITIONS
GENERALES
A
L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
Conforment
au
principe
de
parité
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
un
nouveau
régime
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
sera
appliqué
à
l’ensemble
des
agents
publics
occupant
un
emploi
au
sein
de
la
commune
qu’ils
soient
stagiaires
ou
titulaires
et
appartenant
à l’ensemble
des
filières
et cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
selon
les
règles
énumérées
ci-après.
Ce
régime
indemnitaire
sera
également
appliqué
aux
agents
contractuels
relevant
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
de
la commune.
CRITERES
PRIS
EN
COMPTE
POUR
L'ATTRIBUTION
DU
MONTANT
INDIVIDUEL
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE,
et
le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTERIEUR
Il
est
décidé,
lors
de
la
première
application
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
de
maintenir
aux
agents
de
la
commune
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats
au
titre
de
l’IFSE
et du
CIA
et ce jusqu'à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l'expérience
acquise
prévu
au
2°
de
l'article
3
du
décret
précité. Ville de Peynier Dans
l’éventualité
où
le
montant
de
l’attribution
individuelle
d’un
agent
se
trouverait
diminué
du
fait
de
l’application
d’une
nouvelle
réglementation
ou
par
l’effet
d’une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
il
est
titulaire,
son
montant
indemnitaire
antérieur
pourra
lui
être
maintenu
en
application
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Les
fonctionnaires
de
la
commune
pourront
également
bénéficier
des
avantages
acquis
maintenus
(tels
que
la
prime
de
fin
d’année),
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
111
de
la
loi
84-53,
sous
réserve
de
leur
éligibilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
ayant
instauré
ces
avantages.
MODULATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
aux
agents
durant
leurs
congés
annuels
ainsi
que
durant
les
périodes
de
congés
maternité,
pour
paternité
ou
adoption,
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle.
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
puis
diminué
de
1/30°"
par
jour
d’absence
à
partir
du
7°
jour
d’absence
(soit
au-delà
d’un
délai
de
carence
de
6 jours
annuels
de
congés
maladie)
et
ce
pour
l’ensemble
des
agents,
titulaires
ou
non
titulaires
et
uniquement
sur
la
partie
L.F.S.E.
Toutefois,
les
règles
de
calcul
du
1/30Ÿ"°
et
du
délai
de
carence
de
6 jours
ne
sauraient
se
substituer
aux
règles
légales
de
passage
en
demi-traitement
en
cas
de jours
de
maladies
cumulés
sur
deux
années
civiles.
Durant
les
congés
de
longue
maladie
et
de
grave
maladie,
le
versement
des
primes
et
indemnités
est
maintenu
à
hauteur
de
33
%
la
première
année
et
de
60
%
les
deuxième
et
troisièmes
années.
Toutefois,
lorsqu’un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie,
le
montant
des
primes
et
indemnités
versé
demeure
acquis
à l’agent.
Ces
différentes
périodes
restent
sans
incidence
sur
les
dispositions
des
régimes
indemnitaires
qui
prévoient
leur
modulation
en
fonction
des
résultats
et de
la manière
de
servir,
tel
que
le CIA.
Celles-ci
demeurent
applicables
et
restent
conditionnées
par
les
résultats
de
l'évaluation
de
l’agent
sur
ces
critères,
sans
préjudice
pour
l’autorité
territoriale
de
le moduler
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
e
En
raison
d’autres
situations
administratives :
”
Durant
une
période
à temps
partiel
:
-
De
droit
ou
sur autorisation,
le fonctionnaire
perçoit
une
fraction
des
primes
et indemnités
de toute
natures
afférentes
soit
à
son
grade
et
à
son
échelon,
soit
à
l'emploi
auquel
il
a
été
nommé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L612-5
du
CGFP ;
-
Pour
raison
thérapeutique,
le montant
du
régime
indemnitaire
est maintenu
dans
la même
proportion
que
le traitement.
CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir,
à l’exception
notamment
de
celles
énumérées
par
l’arrêté
du
27
aout
2015,
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
5
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014.
Ainsi,
ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec :
- Pindemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
prévue
par
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002,
dans
les
conditions
prévues
par
la délibération
2016/6
du
4 février
2016.
À
partir
des
règles
générales
ainsi
définies,
le régime
indemnitaire
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
de
la commune
s’articulera
autour
des
indemnités
suivantes : v
Ville de Peyunier ARTICLE
2:
MISE
EN
PLACE
D’UNE
INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois
ci-après
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et d’expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l’ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d’autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1, et définis
selon
les
critères
suivants
:
"Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
"
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
;
"
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Son
attribution
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territorial
notifié
à l’agent.
Les
agents
bénéficiant
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
plafonds
minorés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
pour
les
fonctionnaires
des
corps
de
référence
de
l’Etat.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Elle
fera
l’objet
d’un
versement
mensuel.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
versé
aux
agents
fera
l’objet
d’un
réexamen :
"En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d’encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
"
À
minima,
tous
les
2
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
(cette
disposition
devrait
également
être
applicable
aux
emplois
fonctionnels
à l'issue
de
la première
période
de
détachement)
;
"
En
cas
de
changement
de
grade
suite
à une
promotion.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L’EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
DES
AGENTS
L’expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
:
>
De
l’acquisition
de
compétence(s)
et
la
capacité
à mettre
à profit
celle-ci
pour
soi-même,
dans
le
cadre
de
ses
missions,
mais
également
pour
autrui.
>
Du
parcours
professionnel
de
l’agent
au
regard
notamment
du
nombre
d’années
passées
sur
le
type
de
poste
actuellement
occupé.
>
De
la connaissance
de
l’agent
de
son
poste
et de
son
environnement
professionnel.
Cette
expérience
professionnelle
sera
appréciée
en
cas
de
réexamen
de
la
situation
individuelle
de
chaque
agent
selon
les
conditions
définies
par
la présente
délibération.
Cette
expérience
professionnelle
pourra
également
être
prise
en
compte
dès
l’attribution
de
l’IFSE
dans
le montant
individuel
perçu
par
chaque
agent. v
A
SE
7
V
es
ille
de Peunier
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
répartition
des
agents
au
sein
des
différentes
groupes
de
fonctions
se fera pour
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
prévues
par
la présente
délibération
au
regard
des
critères
suivants
:
Étant
N ET d TE e
1/
Fonction
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Sous
criteres
définis
Exercice
d’une
responsabilité
managériale
(encadrement
hiérarchique) Exercice
d’une
responsabilité
d'encadrement
fonctionnel/
exercice
d’une
fonction
de
coordination
Etendue
du
périmètre
d'actions
2/
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
missions
Exercice
d’une
fonction
en
autonomie
Diversité
des
domaines
de
compétences/
mobilisation
de
compétences
complexes
et/ou
pluridisciplinaires
Habilitations
spécifiques
au
poste
3/
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Réseau
relationnel
et
partenarial
(interne/externe)
Responsabilité
d'équipement
et
de
matériel
Responsabilité
de
régie
Sécurité
pour
autrui
Ces
critères
pourront
également
servir
à opérer
des
modulations
de
montants
d’IFSE
compte
tenu
de
la spécificité
de
chacun
des
postes
existants
au
sein
de
la commune.
Bénéficieront
de
l’IFSE,
dans
les
conditions
et plafonds
suivants,
les
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après :
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d’emplois
des
Attachés
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
de
2 groupes
de
fonctions
selon
la répartition
suivante :
Groupe
de
fonction
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
(N°)
1
Exercice
d’une
responsabilité
de
management
supérieur
sur
l’ensemble
des
services
2
Exercice
d’une
responsabilité
de
management
sur
un
ou
plusieurs
services
et/ou
de
projets
L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
: «
A
TZ
Ville de
Peu
nier
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
IFSE
Groupe
I
22
000
€
Groupe
2
18
000
€
Cadre
d’emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
2
groupes
de
fonctions
selon
la répartition
suivante
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
d’une
responsabilité
de
management
intermédiaire
2
Gestion
en
autonomie
de
dossiers
pluridisciplinaires
et/ou
complexes
L'attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants :
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l’'IFSE
Groupe
1
17 480
€
Groupe
2
14
000
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
3
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants :
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
d'une
fonction
de
coordination
d'équipes
pluridisciplinaires
2
Gestion
en
autonomie
de
dossiers
techniques,
gestion
d'une
régie
avec
responsabilité
pécuniaire
importante,
gestion
de
dossiers
multiples
3
Exercice
d’activités
opérationnelles
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l'IFSE v
TE
5
ee Ville de Peunier
Groupe
1
11
340
€
Groupe
2
10
000
€
Groupe
3
6 000
€
FILIERE
SOCIALE Cadre
d'emplois
des
Educateurs
territoriaux
de
Jeunes
Enfants
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
1 groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
des
fonctions
relevant
du
cadre
d'emploi
(intervenant
spécialisé)
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants :
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l'IFSE
Groupe
1
13
000
€
Cadre
d'emplois
des
Agents
spécialisés
territoriaux
des
écoles
maternelles
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
1 groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants :
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
des
fonctions
relevant
du
cadre
d'emploi
(intervenant
spécialisé)
L'attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants :
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l’IFSE
Groupe
1
3
000
€ Fos
Ville de Peunier FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Cadre
d’emplois
des
Infirmiers
Territoriaux
en
soins
généraux
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
de
1 groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
1
Exercice
d’une
fonction
de
management
secondaire
L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
Plafond
annuel
de l’IFSE
fonctions Groupe
1
14 000
€
Cadre
d’emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatif
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
de
1 groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
i
épartiti
i
ritères
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
cri
1
Exercice
d’une
fonction
de
management
secondaire
L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
Plafond
annuel
de
l’IFSE
fonctions Groupe
1
12 000 €
Cadre
d’emplois
des
Auxiliaires
Territoriaux
de
puériculture
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
de
2
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants :
Groupe
de
.
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
fonction
(N°)
p
8
1
Exercice
d’une
fonction
en
autonomie
2
Exercice
d'activités
opérationnelles
auprès
des
enfants v
4
AS
7
2
Ville
de Peynier
L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
Plafond
annuel
de l’'IFSE
fonctions Groupe
1
6 000
€
Groupe
2
5 000
€
Cadre
d’emplois
des
agents
sociaux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
1 groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants :
Groupe
de
:
Le
;
Ex
.
°
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
fonction
(N°)
Exercice
d’une
fonction
de
management
1
e
Gestion
de
dossiers
multiples
et complexes
e
Coordination
du
service
L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
Plafond
annuel
de
l’'IFSE
fonctions Groupe
1
3 000
€
FILIERE
CULTURELLE Cadre
d’emplois
des
Assistants
Territoriaux
de
Conservation
du
Patrimoine
et des
Bibliothèques
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
d’un
groupe
de
fonctions
selon
la répartition
suivante :
Groupe
de
fonction
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
(N°)
1
Exercice
d’une
responsabilité
de
de
management
intermédiaire
L'attribution
du
montant
individuel
d’'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
: cn
v
ÀAa. Villede Peunier
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
l’IFSE
Groupe
I
13
000
€
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
territoriaux
du
Patrimoine
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
de
2
groupes
de
fonctions
selon
la répartition
suivante
:
Groupe
de
fonction
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
(N°)
1
Exercice
d’une
fonction
d'encadrement
de
proximité
2
Agent
opérationnel
L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants :
Groupes
de
fonctions
Plafond
annuel
de
lIFSE
Groupe
1
9
000
€
Groupe
2
3
000
€
FILIERE
TECHNIQUE
Cadre
d’emplois
des
agents
de
maitrise
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
de
2
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants :
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
Exercice
d’une
fonction
de
coordination
d’une
ou
plusieurs
1
ee
équipes
2
Gestion
d'opération
nécessitant
une
technicité
particulière
L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Groupes
de
Plafond
annuel
de l’IFSE
fonctions Groupe
1
9 000 €
Groupe
2
8 500
€ “w
TE
=
4
Ville
de Peunier Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
3
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Groupe
de
fonction
(N°)
Répartition
des
fonctions
au
regard
des
critères
Exercice
d'une
fonction
de
coordination
d'équipes
1
ET
de
AE
pluridisciplinaires
2
Exercice
d'une
fonction
d'encadrement
de
proximité
3
Exercice
d’une
activité
opérationnelle
ou
d’une
fonction
nécessitant
une
habilitation
spécifique
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
montants
suivants :
Groupes
de
Plafond
annuel
de
l'IFSE
fonctions Groupe
1
11
000
€
Groupe
2
5 000
€
Groupe
3
2 500 €
POUR
L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
PRECITEES
Les
agents
assurant
des
fonctions
de
régisseurs
percevront,
pour
l’exercice
de
ces
fonctions,
une
part
supplémentaire
d’IFSE
d’un
montant
de :
e
110€
pour
les régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
<
à 3
000
€
e
120
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
< à 4
600
€
140
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
< à 7
600
€
160
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
< à
12
200
€
200
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
<
à
18
000
€
e
320
€ pour
les
régies
de
recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
<
à 38
000
€
e
410€
pour
les régies
de recettes
d’un
montant
moyen
d’encaisse
mensuelle
< à 53
000
€
Chaque
régie
s’appréciera
indépendamment
l’une
de
l’autre.
Les
agents
cumulant
plusieurs
régies
percevront
les
montants
correspondants
cumulés
correspondant
à chacune
des
régies.
ARTICLE
3
: MISE
EN
PLACE
D'UN
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir:
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l’agent. an
Peuynier
Ville de
CONDITIONS
DE
VERSEMENT :
Ce
complément
sera
versé,
pour
l’année
en
cours,
de
manière
annuelle,
lors
de
la paie
du
mois
de
novembre.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l’attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants :
Familles
de
critères
de
à
;
:
Critères
principaux
l’évaluation
professionnelle
s
P
*
Qualité
d'exécution
des
tâches
Efficacité
dans
l’emploi
et
la
*
Disponibilité
réalisation
des
objectifs
“
Rigueur
*
Anticipation
et
initiatives
*
Connaissance
de
l’environnement
de
travail,
des
règles
de
fonctionnement
et
des
procédures
de
la collectivité
*
Compétences
techniques
et
réglementaires
liées
au
poste
*
Sens
du
service
public
*
Respect
de
la
hiérarchie
*
Capacité
à travailler
en
équipe
et
à s'intégrer
dans
un collectif
de
Compétences
professionnelles
et
techniques Qualités
relationnelles
travail
Capacité
d'encadrement
ou
le
*
Aptitude
à suivre
et évaluer
les
activités
et
les
agents
cas
échéant,
à exercer
les
*
Qualité
d'écoute
et
aptitude
au
maintien
de
la
cohésion
d'équipe
fonctions
d’un
niveau
supérieur
*
Esprit
participatif,
force
de
proposition
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l’entretien
d’évaluation
professionnelle
de
l’année
N.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-après,
dans
la limite
des plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils relèvent
au
titre
de
l'IFSE.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
1 800€
Groupe
2
1 600
€
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
1296€
Groupe
2
1 000
€ v
Ville de
Peuynier Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
900
€
Groupe
2
800
€
Groupe
3
500
€
FILIERE
SOCIALE
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
territoriaux
de
Jeunes
Enfants
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
700
€
Cadre
d'emplois
des
Agents
spécialisés
territoriaux
des
écoles
maternelles
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
200
€
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Cadre
d'emplois
des
Infirmiers
en
soins
généraux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
800
€
Cadre
d'emplois
des
assistants
socio-éducatifs
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
700
€
Cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
Puéricultures
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel “
À
>
V ille de Peunier
Groupe
1
650
€
Groupe
2
550€
Cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
500
€
FILIERE
CULTURELLE
Cadre
d'emplois
des
Assistants
Territoriaux
de
Conservation
du
Patrimoine
et des
Bibliothèques
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
1 000
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Territoriaux
du
Patrimoine
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
600
€
Groupe
2
200
€
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
600
€
Groupe
2
500
€
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Groupes
de
fonctions
Montants
maximaux
du
complément
annuel
Groupe
1
400
€
Groupe
2
300
€
Groupe
3
150
€ =
Ville de
Peunier
ARTICLE
4:
DATE
D'ENTREE
EN
VIGUEUR
ter Les
présentes
dispositions
entrent
en
vigueur
à compter
du
1% juillet
2016.
A
préciser
pour
la filière
culturelle
qui
est
concernée
par
ces
dernières
modifications.
ARTICLE 5
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
À
compter
de
cette
même
date,
la Prime
de
fonctions
et de
résultats
(PFR)
mis
en
place
au
sein
de
la commune
par
la délibération
2015/73
en
date
du
27
novembre
2015
est
abrogée.
A
compter
de
cette
même
date,
sont
également
abrogées
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
visés
par
la présente
délibération,
l'ensemble
des
primes
de
même
nature
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir
mises
en
place
antérieurement
au
sein
de
la
commune,
en
vertu
du
principe
de
parité,
par
la
délibération
n°
2015/73
du
27
novembre
2015
à l’exception
de
celles-visées
expressément
à l’article
ler.
ARTICLE _
6
_:
CATEGORIE
A
_/
INSTAURATION
D’UNE
INDEMNITE
FORFAITAIRE
COMPLEMENTAIRE
POUR
ELECTIONS
(IFCE)
L’IFCE
vise
à indemniser
le travail
supplémentaire
accompli
par
les
personnels
participant
à l’organisation
et au
déroulement
des
élections
et non
admis
au
bénéfice
des
IHTS
(article
5
de
l’arrêté
du
27
février
1962
précité).
Lorsque
la consultation
électorale
se
déroule
en
deux
tours
de
scrutin,
PIFCE
peut
être
versée
pour
chaque
tour
de
scrutin. Le
montant
de
l’IFCE
est
calculé
dans
la double
limite :
-
D'un
crédit
global
affecté
au
budget
-
D'un
montant
individuel
maximum
calculé
par
référence
à la valeur
maximale
de
l’IFTS
mensuelle
des
attachés
territoriaux.
Cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
Elections
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
2
agents
,
ue
8
européennes
et
référendum
1 091,70
€ x
coef
8 =
8 733,60
€
Crédit
global
maximum
(1°"°
limite)
8 733,60
/ 12
=
727,80
€
727,80
x 2 =
1 455,60
€ à distribuer
entre
2
agents
concernés
Montant
individuel
maximum
(2*"°
limite)
1 091,70
€ x coef
8
=
8
733,60
€
8 733,60
/ A*
=
2
183,40
€
*Le
montant
maximal
individuel
ne peut
excéder
le 4
du
montant
maximum
de
l’indemnité
forfaitaire
pour travaux
supplémentaires
des
attachés
territoriaux.
Un
agent
pourra
percevoir
au
maximum
1 091,70
€
pour
chaque
tour
de
scrutin.
L’indemnité
pourra
être
versée
autant
de
fois
dans
l’année
que
celle-ci
comporte
d’élections. Peunier
«
Are
=
7
Ville de
ARTICLE
7
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
à ce
régime
indemnitaire
seront
prévus
et inscrits
au
budget
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
».
Christian
BÜRLE-—"
‘
Le
Maire
de
Pevnier
Christian
BURLE
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2024/65
en
date
du
20
novembre
2024. CA
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf juin
à 18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2025/53
:
VERSEMENT
D’UNE
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
A
LA
PROTECTION
DU
RISQUE
SANTE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Le
Maire
expose
à l’assemblée,
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
dans
les
domaines
de
la santé
et de
la prévoyance.
En
application
de
l’article
L 827-1
et suivants
du
CGFP,
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Jusqu'au
31
décembre
2024,
la participation
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
était
facultative.
La
participation
pour
le risque
prévoyance
est
devenue
obligatoire
depuis
le
1 er janvier
2025.
Il est
rappelé
à ce
titre,
que
par
délibération
en
date
du
20
novembre
2024,
le
conseil
Municipal
a délibéré
pour
fixer
le montant
de
la participation
employeur
pour
la protection
du
risque
prévoyance
des
agents
communaux
à 7€.
Pour
le risque
santé,
cette
participation
deviendra
obligatoire
à compter
du
1er janvier
2026
selon
un
minimum,
à
ce jour,
de
15
€ brut
mensuel.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
revoyure
prévue
à
l’article
8
du
décret
n°2022-581
et
les
conclusions
issues
de
l’accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale.
La
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
santé
ou
prévoyance,
ou
pour
les
deux.
L'employeur
peut
opter,
pour
chacun
des
risques :
-
Soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales, vo
Ville de
Peuynier
-
Soit pour
la convention
de
participation,
associée
à un
contrat
collectif d'assurance,
conclue à
l'issue d'une
procédure
d'appel
à concurrence
spécifique
(définie
par
le décret
précité
et non
soumis
à la réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée :
o
Soit
par
l'employeur,
o
Soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
26/05/25
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
verser
une
participation
de
15€
brut
mensuel
par
agent
dans
le cadre
du
risque
«
santé
».
CONFIRME
que
pour
bénéficier
de
cette
participation
les
agents
devront
adhérer
à un
produit
labélisé.
PRECISE
que
cette
participation
rentrera
en
vigueur
à compter
du
1er janvier
2026.
AUTORISE
Mr
le Maire
à effectuer
tout
acte
visant
à mettre
en
œuvre
cette
disposition
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Ville
de
PR
Pey
nier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
juin
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
;M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et
Mme
ROUBAUD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
L
N°2025/54
:
ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
CANTINE
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
le
présent
règlement
intérieur
a
pour
but
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
cantine
des
écoles
primaire
et
maternelle,
services
municipaux
facultatifs,
exploités
par
la
commune
de
Peynier,
accessibles
à tous
les
enfants
sous
réserve
des
conditions
d'inscription
et
de
l’acceptation
du
présent
règlement.
Modification
de
l’article
2
:suppression
du
transfert
des
enfants
de
la
grande
section
maternelle
au
Foyer
d’Ainés
Modification
de
l’article
4
:modification
des
conditions
de
remboursement
du
fait
des
absences
Possibilité
pour
les
parents
e
modifier
les
jours
d’inscriptions
directement
sur
le
portail
famille
3 jours
avant
la
date.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
l’actualisation
du
règlement
de
la
cantine
scolaire
tel
que
présenté
qui
rentrera
en
vigueur
à la
rentrée
2025/2026. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
et
à faire
appliquer
ledit
règlement. Le
Maire
de
Pevrier
Civistian
SURLE 7
4
Ville de
Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19 juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
juin
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
;M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et
Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
L
N°2025/55
:
RECRUTEMENT
JEUNES
EMPLOIS
D’ETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
-
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
-
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°
;
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
saisonniers
ou
occasionnels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activités
en
raison
notamment
de
la
période
de
congés
estivale,
à
savoir
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
communaux
ainsi
qu’aux
services
administratifs
;
Après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Ie
recrutement
des
agents
saisonniers
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3,
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
correspondant
aux
grades
d’Adjoint
technique
territorial
ou
d’Adjoint
administratif
territorial,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
la
période
allant
du
30
juin
2025
au
31
août
2025
inclus.
ARTICLE
2
:Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’agents
d’entretien
des
bâtiments,
des
espaces
verts
ou
d’agents
administratifs,
à temps
complet
ou
non
complet,
à raison
de
10,14,
28,
30
ou
35
heures
par
semaine,
selon
les
nécessités
et
les
besoins
des
services.
ARTICLE
3 :
La
rémunération
de
ces
agents
saisonniers
ou
occasionnels
s’effectuera
par
référence
à l'indice
brut
367
majoré
366
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Le
Maire
de
Peynier
Carnistian
BURLE PR
Ville de
Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
:23
En
exercice
:23
Ayant
pris
part
à
la
délibération
:16
Date
affichage
:3
juin
2025
Date
de
convocation
:3
juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à
Mr
AUBERT
;M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIF
RATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et
Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
L
N°2025/56
:
MISE
EN
PLACE
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
J
Le
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
a
pour
objectif
de
définir
les
règles
de
fonctionnement
de
l’organisation
du
travail
et
des
relations
sociales
au
sein
des
différents
services
de
la
commune
(droits,
obligations,
responsabilités
et
consignes
de
sécurité
à
respecter
par
les
agents
communaux.…).
De
plus,
il
représente
un
outil
de
communication
interne
pour
garantir
une
connaissance
partagée
des
informations.
Parce
qu’il
est
destiné
à
organiser
la
vie
dans
la
collectivité
dans
l'intérêt
de
tous,
ce
règlement
s’impose
à tout
agent
quelle
que
soit
sa
situation
statutaire,
son
rang
hiérarchique,
son
affectation
dans
les
services,
la
date
et
la
durée
de
son
recrutement.
La
réglementation
ne
fixe
pas
de
cadre
général
mais
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
d’organiser
et
de
se
prononcer
sur
les
règles
de
fonctionnement
et
de
discipline
intérieures,
les
garanties
qui
sont
attachées
à
l’application
de
ces
règles
ainsi
que
les
règles
relatives
à
l’hygiène
et
la
sécurité.
Un
exemplaire
est
affiché
dans
les
locaux
de
travail
et
un
exemplaire
est
remis
à chaque
agent
actuel
ou
futur
recruté.
Le
Maire
demande
à l’assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
du
règlement
intérieur
tel
qu'il
a
été
présenté
en
Comité
Technique
du
26/05/25
et
qui
a reçu
un
avis
favorable
de
la
part
dudit
Comité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
26/05/25
Après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
les
dispositions
du
règlement
intérieur
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
19
juin
2025
(au
plus
tôt
la
date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
er Le
Maire
de
Poyrier
Christian
BURLE Ville de PT
.
Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
:23
En
exercice
:23
Ayant
pris
part
à la
délibération
:16
Date
affichage
:3
juin
2025
Date
de
convocation
:3
juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le dix-neuf
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
;M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et
Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
L
N°2025/57
:
RECRUTEMENT
D'UN
FORMATEUR
POUR
ENTRAINEMENT
BATON
P.M
|
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée,
que
la
règlementation
impose
aux
policiers
municipaux
amenés
à
être
dotés
d’armes,
de
suivre
une
formation
préalable
à
l’armement,
assuré
par
le
CNFPT,
puis
une
formation
à
l'entrainement
au
moins
2
fois
par
an.
Au
sein
des
effectifs
de
la
police
municipale
de
Rousset
un
gent,
dispose
du
certificat
de
«
moniteur
de
police
municipale
aux
bâtons
et
techniques
professionnelles
d’interventions
»
(MBTPT).
Afin
d'optimiser
la
formation
d’entrainement
de
nos
policiers
municipaux,
il
est
proposé
à la
commune
de
Peynier
que
cette
formation
soit
dispensée
par
l’agent
moniteur
de
la
ville
de
Rousset.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Mr
le
Maire
dans
les
conditions
précitées,
à recruter
un
vacataire
afin
d’assurer
la
formation
bâton
obligatoire
pour
les
policiers
municipaux.
FIXE
Ja
rémunération
de
cette
vacation
sur
la
base
de
225
€
brut
par
séance
pour
2
agents
municipaux
à raison
de
2
séances
de
formation
par
an.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
et
acte
s’y
rapportant.
INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Le
25
juin
2025
Le
Maire, “si
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
;M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et
Mme
ROUBAUD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2022/58
:REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
COMMERCES
AMBULANTS
ET
TERRASSES
IMPLANTES
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Monsieur
le Maire,
Expose
au
Conseil
Municipal
:Le
Maire
peut
autoriser
une
personne
privée
à occuper
le
domaine
public,
en
vue
d'y
exercer
une
activité
économique,
à
la
condition
que
cette
occupation
soit
compatible
avec
l'affectation
et
la
conservation
de
ce
domaine.
En
tout
état
de
cause,
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
ne
peut
être
que
temporaire
et
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
présente
un
caractère
précaire
et
révocable.
L'administration
n'est
jamais
tenue
d'accorder
cette
autorisation.
Toutefois,
la
décision
de
refus
doit
être
motivée.
Concernant
plus
particulièrement
le
domaine
public
routier,
son
occupation
n'est
autorisée
que
si
elle
a fait
l'objet,
soit
d'une
permission
de
voirie
dans
le
cas
où
elle
donne
lieu
à emprise,
soit
d'un
permis
de
stationnement
dans
les
autres
Cas.
Définitions
:
L'autorisation
de
voirie
ou
la
permission
de
voirie
concerne
une
occupation
privative
avec
incorporation
au
sol
ou
modification
de
l'assiette
du
domaine
occupé,
telle
que
celle
nécessitée
par
les
canalisations
d'eau,
de
gaz,
d'électricité
souterraine,
l'implantation
de
palissades
scellées
au
sol
destinées
à
la
clôture
d'un
chantier.
Le
permis
de
stationnement
(cas
le
plus
courant)
autorise
une
occupation
sans
emprise
dans
le
sous-sol
du
domaine
occupé
(terrasse
de
café
ou
de
restaurant
sur
les
trottoirs,
étalage
devant
une
boutique,
marchands
ambulants,
concessions
de
places
dans
les
marchés,
buvettes...).
L'autorisation
accordée
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
La
création
d’un
tarif
d'occupation
du
domaine
public
dans
les
cas
ci-dessous
est
obligatoire.
Préalablement,
il
est
décidé
que
les
tarifs
ne
s’appliqueront
pas,
conformément
à l’article
2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
- lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
est
la
condition
naturelle
et
forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
de
la
présence
d'un
ouvrage,
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous
;
- lorsque
l'occupation
contribue
directement
à assurer
la
conservation
du
domaine
public
lui-même
;
- lorsque
l'occupation
contribue
directement
à assurer
l'exercice
des
missions
des
services
de
l'Etat
chargés
de
la
paix,
de
la
sécurité
et
de
l'ordre
publics
;
- lorsque
l’occupation
est
réalisée
par
des
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la
satisfaction
d'un
intérêt
général. Peunier
Ville de
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
Domaine
Public
concernant
les
terrasses
de
cafés
et
restaurants,
les
étalages
devant
les
magasins,
les
camions
de
pizzas,
à
1€
le
m?
par
mois
+
éventuellement
le
prix
de
la
consommation
électrique
en
fonction
de
la
puissance
déclarée
dans
le
contrat.
PRECISE
qu’en
ce
qui
concerne
l’implantation
de
foodtruck,
le
montant
forfaitaire
par
soirée
est
fixé
à 25
€.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2022/83
en
date
du
7 novembre
2022. Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19 juin
2025
…
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf juin
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2025/59
:
REGLEMENT
MARCHE
FORAIN
HEBDOMADAIRE
Considérant
la
volonté
de
la commune
de
règlementer
le marché
forain
hebdomadaire
du
vendredi
matin
afin
de
promouvoir
l’activité
commerciale
locale,
garantir
la sécurité
publique,
assurer
l’hygiène
et
la propreté
des
lieux
et permettre
une
occupation
équitable
de
l’espace
public
;
Considérant
les
compétences
attribuées
au
maire
en
matière
de
police
administrative
générale
et spéciale
(article
L.2212-2
du
CGCT)
et notamment
pour
réglementer
les
marchés
;
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
les
conditions
d’organisation,
d’occupation
et
de
fonctionnement
de
ce
marché
par
un
règlement
intérieur
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
règlement
du
marché
forain
hebdomadaire
tel
que
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE :
APPROUVE
le règlement
du
marché
forain
hebdomadaire
joint
en
annexe,
lequel
fixe
les modalités
d’inscription
des
commerçants,
les
horaires
d’installation
et de
démontage,
les
règles
de
sécurité,
d’hygiène,
de
tri des
déchets,
ainsi
que
les
sanctions
applicables
en
cas
de
non-respect.
CONFIE
au
Maire
la mise
en
œuvre
de
ce
règlement
et
la gestion
du
marché
forain
hebdomadaire,
ainsi
que
les
autorisations
d’occupation
temporaire
du
domaine
public.
DIRE
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1%
septembre
2025.
CHARGE
Monsieur le Maire
de Fu
à
l’information
dés
commerçants
et
du
public,
par
tous
moyens
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE A eZ
LE v
Ville de
Peynier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2025/60
:
IMMEUBLE
BABA
AISSA
RUE
BASSE
- VENTE
COMMUNE
DE
PEYNIER
/
BENJILALI
Vu
les
dispositions
de
l’article
L2243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
Vu
l'arrêté
n°2023-17
du
préfet
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
6 juillet
2023
portant
Déclaration
d’Utilité
Publique
et
de
cessibilité
de
la parcelle
cadastrée
AC57,
sis
rue
Basse
sur
la commune
de
Peynier,
dans
le
cadre
d’une
procédure
d'abandon
manifeste
Vu
l'arrêté
n°2024-31
du
ler
aout
2024
modifiant
l’arrêté
du
6 juillet
2023.
Vu
l’ordonnance
du
Juge
de
l’expropriation
en
date
du
23
octobre
2024.
Vu
Pavis
des
Domaines
sur
la valeur
vénale
du
bien
cadastré
AC
57
sis
rue
Basse,
en
date
du
27 juin
2023
de
Monsieur
BENJILALI,
responsable
artistique,
demeurant
90
Avenue
Saint-Joseph,
Résidence
Les
Prairies
13290
Aix-en-Provence,
Dans
le
cadre
d’une
procédure
d’abandon
manifeste
la commune
est
devenue
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AC
57,
sis
rue
Basse,
13790
Peynier.
Vu
l’offre
d’achat
en
date
du
29
avril
2025
de
Monsieur
BENJLALI
Fathi,
Responsable
artistique,
demeurant
90
Avenue
Saint-Joseph,
Résidence
Les
Prairies
13290
Aix-en-Provence,
au
prix
de
50
000
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
ACCEPTE
l'offre
d’achat
de
Monsieur
BENJLALI
Fathi,
demeurant
90
Avenue
Saint-Joseph,
Résidence
Les
Prairies
13290
Aïx-en-Provence,
au
prix
de
50
000
euros. Plante
times
9
1DI ÿ
AFS:
F
fr
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le dix-neuf juin
à 18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
; M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et Mme
ROUBAUD,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI a été
élu
secrétaire.
N°2025/61
: PROTOCOLE
D’ECHANGE
D'INFORMATIONS
ENTRE
LE
PARQUET
DU
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
ET
LA
COMMUNE
DE
PEYNIER
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée,
que
dans
la
perspective
d’améliorer
le
dialogue
institutionnel
entre
le
Procureur
de
la République
et les maires
du
ressort
du
Tribunal
Judiciaire
d’Aix-en-Provence,
il est établi
un
cadre
d’échanges
et de
communication
qui
a vocation
à faciliter
la transmission
et le traitement
des
demandes
formulées
par
les
maires
et
leurs
services
auprès
du
Procureur
de
la
République
ainsi
qu’à
faciliter
l’accès
des
maires
au
Procureur
de
la République.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE :
APPROUVE
le protocole
d’échange
d’informations
entre
le parquet
du
Tribunal
Judiciaire
d’Aix-en-Provence
et
la
commune
de
PEYNIER.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention.
Le Maire
de Peynier
Christian
BURLE or
V A ille de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19
juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
;M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et
Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2025/62
RECTIFICATION
DU
BENEFICIAIRE
D’UNE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
FACADE
DE
L’IMMEUBLE
SIS
23
AVENUE
DE
LA
LIBERATION
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée,
qu’une
subvention
façade
a
été
initialement
accordée
à M.
BLOSS,
par
délibération
en
date
du
19
juin
2023,
pour
la
réfection
de
la
façade
de
l’immeuble
sis
23
avenue
de
la
Libération
à
Peynier. Plusieurs
incohérences
sont
apparues
au
moment
du
versement
de
ladite
subvention
et
ont
entraîner
le
rejet
du
mandat
par
le
Trésorier
notamment
M.
BLOSS
n'apparait
pas
personnellement
propriétaire
du
bien
sis
23
av
de
la
libération. En
effet,
il
existe
plusieurs
locaux
à cette
adresse
concernée
par
le
ravalement
de
façade
:
-
la
SCI
ARKIMO
13
(représentée
par
Mme
Deborah
BLOSS)
pour
un
local
commercial
-
la
SCI
MATENZO
Family
(représentée
par
BENNASSER
Jamel)
pour
2
appartements,
1 parking
et
une
dépendance.
Pour
le
versement
de
la
subvention,
il
est
nécessaire
d’avoir
une
cohérence
entre
tous
ces
éléments
:le
nom
des
propriétaires
titulaires
de
la
subvention,
les
noms
figurant
sur
la
facture
des
travaux
et
les
RIB
sur
lesquels
seront
faits
les
versements
ainsi
que
de
préciser
la
répartition
de
la
subvention
au
tantième
de
détention
dans
la
copropriété. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
nouvelle
répartition
de
la
subvention
façade
de
13
020
€
initialement
attribuée
à M.
BLOSS
pour
la
réfection
de
l’immeuble
sis
23
avenue
de
la
Libération.
PRECISE
que
ladite
subvention
est
attribuée
aux
deux
propriétaires
de
l’immeuble
concernés,
selon
la
répartition
suivante
:
-
SCI
ARKIMO
13
(représentée
par
Mme
Deborah
BLOSS)
4
491,90
€
-
SCI
MATENZO
Family
(représentée
par
Mr
BENNASSER
Jamel)
8
528,10
€
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE Peynier
Ville de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
19 juin
2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la délibération
: 16
Date
affichage
: 3 juin
2025
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
PORTE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Mr
AUBERT
;M.
BARBAROTTA,
Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
LUCIANI,
Mr
JUNG,
M.
MALLET
et
Mme
ROUBAUD),
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2025/63
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
13
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
CRECHE
MUNICIPALE
LES
PIGNONS
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
à réaliser
au
sein
de
la
crèche
municipale
Les
Pignons,
une
aide
à
l’investissement
peut
être
sollicitée
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône.
Deux
devis
ont
été
établis
pour
un
montant
total
de
travaux
de
55
180,82€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
SOLLICITE
auprès
de
la
CAF
13
une
subvention
à l’investissement
au
taux
maximum
afin
de
financer
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
crèche
municipale
Les
Pignons,
dont
le
montant
s’élève
à 55
180,82€
HT
Chyistian
BURLE
Le
Maire
de
Pevnier
Christian
BURLE