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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 14 Service jeunesse approbation du réglement de fonctionnement
Document publié le Mardi 7 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 14 Service jeunesse approbation du réglement de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023 (a
Affiché/Publié le 16/02/2023 se”
Ke} = Fe FR FE S ID : 040-200069631-20230207-D14 02 2023 CC-DE
DE
NCCHAL de communes
DECISION N°14_02_ 2023 _ CC 55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
| Service jeunesse : approbation du règlement de fonctionnement |
|
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement de fonctionnement du service jeunesse
Considérant l’avis favorable de la commission enfance jeunesse
DECIDE
D’approuver le règlement de fonctionnement du service jeunesse ci-annexé
De préciser le rajout de la phrase suivante dans le 4) modalité d'inscription : « pour les jeunes ayant
un frère ou une sœur inscrit(e) et présent(e) à l'Accueil de Loisirs, il sera possible d'être récupéré entre
18h30 et 18h45. Dans ce cas, le jeune sera remis et sous la responsabilité de l'équipe d'animation de l'Accueil
de Loisirs. »
De signer tout document nécessaire à lapplication de la présente décision
Montfort, le 7 février 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique : .
Le Président
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
| www.terresdechalosse.fr