Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 539.2022.164 drogation ste christine Bricoman le 1
Arrêté - 82.2021.22 Drogation ch ste christine Bricoman du
Arrêté - 921.2022.318 drogation barre ste christine bonifa
Arrêté - 1344.2022.418 drogation ste christine butagaz 17.1
Arrêté - 1746.2022.508 drogation ch ste christine De Rgibus
Arrêté - 511.2022.155 Drogation ch ste christine SIMC du 01
Arrêté - 819.2021.226 Drogation ch ste christine Butagaz.Lo
Arrêté - 826.2022.283 drogation ch ste christine ets Bonifa
Arrêté - 1203.2021.336 Drogation ch ste christine mme REYNA
Arrêté - 1852.2021.492 drogation ch de ste christine Butaga
Arrêté - 1343.2022.417 drog ste christine bricoman 06 20.10
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1343.2022.417 drog ste christine bricoman 06 20.10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le { 4 OC. 2027
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
chemin de Sainte Christine
N° Départ : 1343/2022/417/PST/AACISG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La demande en date du 02/10/2022
- de monsieur BROUDIC, 110 montée de la Garrigue à Solliès-Pont,
- pour l’entreprise Bricoman à La Garde,
- description des véhicules : camion de livraison PTAC 19 tonnes,
- nature des travaux : livraison de matériaux de construction,
- nombre de passage : 1, entre le 06/10/2022 et le 20/10/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu’il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin de Sainte Christine à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée à l’entreprise Bricoman. Cette dérogation s'applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 1, entre le 06/10/2022 et le 20/10/2022,
chemin de Sainte Christine à Solliès-Pont.
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise Bricoman sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés sur le chemin de Sainte Christine et ses
accotements, seront à la charge de l’entreprise Bricoman.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
Par délégation
tion du domaine public
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
2/2