Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 12 17 116 Mobilite Elaboration schema directeur cyclable + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 12 17 116 Mobilite Elaboration schema directeur cyclable + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 Décembre 2024
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 17
Pouvoirs : 2
Absents : 10
Nombre de votants : 19
Numéro
B2024-12-17-116
Point de l’ordre du jour
9
Objet
Mobilité – Élaboration du
Schéma directeur
cyclable – Attribution du
marché.
Date de convocation
09 décembre 2024
Affichage de la convocation
09 décembre 2024
Rapporteur
Monsieur AGUADO
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 17h00, se sont réunis à la Maison des Associations de Ry, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrice BONHOMME est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. ALIX Dominique, M. CAJOT Norbert, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. GOSSE Emmanuel, M POISSANT Christian, M BONHOMME Patrice, M LESELLIER Paul, M. AGUADO Anthony, M HERBET Éric, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. NAVE Alain, M. VINCENT Philippe, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. SAGOT Pascal
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Anthony AGUADO, Vice- Président en charge de la Mobilité, qui rappelle que le schéma directeur cyclable est un outil complémentaire au Plan de Mobilités simplifié (PDMs) et au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) qui va permettre de définir les prochaines actions à mener dans le cadre de la politique cyclable d’Inter Caux Vexin.
Si les actions de communication, le développement des services peuvent être inscrits dans le Plan de Mobilité, la réflexion sur les voies vertes, les zones apaisées, les pistes, les bandes cyclables devrait faire l’objet d’un schéma spécifique.
Dans cette optique, il a été proposé lors de la commission thématique du 16 avril 2024 de s’adjoindre les services d’un bureau d’études spécialisé en mobilité.
Ce schéma directeur cyclable se divisera en trois phases de travail.
✓ Etablissement d’un diagnostic cyclable, incluant l’analyse de
documents stratégiques, des entretiens avec des acteurs locaux, des
relevés de terrain ;
✓ Définition de plusieurs scénarios d’aménagement, choix stratégiques
des solutions les plus adaptés aux besoins des utilisateurs ;
✓ Déclinaison opérationnelle, élaboration d’un plan d’actions détaillé et
programmation pluriannuelle des aménagements cyclable ;
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241217-B2024-12-17-116-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Après analyses des devis reçus de plusieurs bureau d’études par la Commission thématique du 10 septembre dernier, la commission a proposé de retenir la société Immergis, en raison de leurs expertises sur l’ingénierie routière, leurs spécialisations dans la gestion des flux de déplacements, des mobilités et leur coût moins onéreux.
Chaque phase d’étude inclut des réunions de travail avec les élus, les habitants, les divers partenaires, la réalisation d’ateliers participatifs, d’enquêtes en ligne et sur le terrain. Ces actions visent à recueillir les avis et besoins des usagers du territoire, afin d’affiner les propositions d’aménagements.
Le Schéma directeur cyclable fera l’objet de livrables, incluant des documents de présentation, des fiches d’implantation, des plans de stationnement vélos et des guides de recommandations techniques.
Le bureau d’études Immergis sera missionné pour une durée de 10 mois. Le coût de réalisation du Schéma Directeur Cyclable est de 37 530€ TTC. Ce projet est éligible aux subventions de l’Ademe à travers AVELO, aux fonds européens LEADER et peut s’inscrire dans le projet de territoire.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au bureau communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ La délibération n° 2021-03-22-003, du 22 mars 2021 portant sur le transfert de la compétence « Mobilité » des communes membres à la Communauté de communes Inter Caux Vexin ; ✓ La Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, sur l’Orientation des Mobilités, dite LOM ; ✓ La délibération n°2023-12-04-125.10, du 04 décembre 2023, portant sur l’arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié et la fiche action n°18 « élaborer un schéma directeur cyclable » ; ✓ L’avis favorable de la Commission Thématique Territoire durable en transition, réunie le 10 septembre 2024 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser Monsieur le Président à attribuer le marché d’élaboration du Schéma directeur cyclable à la société Immergis, pour un montant de 31 275€ HT, soit 37 530€ TTC ; • D’autoriser Monsieur le Président à engager tout acte en découlant ;
• D’imputer les dépenses correspondantes au service « Mobilité » article 617 du BP 2024 ;
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 19
Suffrages exprimés 19
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 10
Votes pour 19
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance Éric HERBET Patrice BONHOMME
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241217-B2024-12-17-116-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024