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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 06 17 0486Natation Transports ecoliers Marche + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 06 17 0486Natation Transports ecoliers Marche + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2024
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 21
Pouvoirs : 1
Absents : 4
Nombre de votants : 22
Numéro
B2024-06-17-048
Point de l’ordre du jour
6
Objet
Natation scolaire –
Transport des écoliers
vers les piscines –
Attribution du marché –
Signature – Autorisation.
Date de convocation
10 juin 2024
Affichage de la convocation
10 juin 2024
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 juin à 17h00, se sont réunis à la Mairie de Quincampoix, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrice BONHOMME est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. NAVE Alain, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. CAJOT, Mme THIERRY Nathalie, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. GOSSE Emmanuel, M POISSANT Christian, M BONHOMME Patrice, M. SAGOT Pascal, M LESELLIER Paul, M HERBET Éric, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. MOLMY Georges
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. VINCENT Philippe, M. ALIX Dominique
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice- Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle que le marché de transport des écoliers vers la piscine communautaire « André MARTIN » à Montville et les piscines partenaires de Darnétal, Canteleu et Neufchâtel en Bray conclu pour l’année scolaire le 1er septembre 2023 prenait fin à la rentrée.
Une consultation a donc été lancée, d’une durée d’un an, afin de maintenir le transport des écoliers vers les piscines accueillant le public scolaire. Les lots ont été constitués ainsi :
• Lot n°1 : Dessertes des piscines de Montville et Canteleu
• Lot n°2 : Dessertes des piscines de Neufchâtel en Bray et Darnétal
La date limite de remise des plis était fixée au 10 Juin dernier.
Après analyse par les services, et conformément au rapport joint, il est proposé au Bureau Communautaire d’attribuer les deux lots à l’entreprise suivante :
• Lot n°1 : Attribution à l’entreprise TNI (Transdev Normandie
Interurbain), pour un montant de 106 881,20€ HT ;
• Lot n°2 : Attribution à l’entreprise TNI (Transdev Normandie
Interurbain), pour un montant de 35 538,30€ HT ;
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240617-B2024-06-17-048-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être
saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Vu :
✓ L’ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique) ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président ou son représentant dûment habilité à signer les marchés correspondants à intervenir avec l’entreprise TNI (Transdev Normandie Interurbain) ; • De procéder à toute mesure nécessitant leur mise en œuvre ;
• D’inscrire les dépenses au compte 6245 du BP 2024 du service Piscine.
Nombre de votants 22
Votes pour 22
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Patrice BONHOMME
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240617-B2024-06-17-048-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024