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Déliberation - 2025 03 08
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances Publics 7.8 fond de
concours
Requalification du parvis de
l’école J Monod A Camus, de la
place François Mitterrand, du
square situé à l'angle de la rue
des Lilas et d'une partie de la
rue du Maréchal Leclerc -
Attribution d'un fonds de
concours
DATE DE CONVOCATION
14 mars 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 26
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-03-08
L’an deux mil vingt cinq
le vingt mars à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS -
Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER -
M. ROGERET - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M PETIT - Mme
CREVON - M. BIGOT - Mme BOSQUIER - M. BULARD - Mme
FRIBOULET - Mme LECLERC
Excusés ayant donné pouvoir
Mme ESCLASSE à Mme DUDOUET
Mme DELOBEL à M GESLIN Francis
Mme SEMIEM à M ROGERET
M. FRESSEL à Mme VANDEL
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à M SACHOT
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à Mme BARRIERE
Mme DUVAL à Mme CREVON
M JEANJEAN à Mme MEZRAR
M BRUNAUD à M BULARD
Mme Friboulet est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame la Maire, Nadia MEZRAR
Afin de requalifier l’espace urbain à proximité de l’école J Monod A Camus et l’hôtel de ville, un projet de requalification du parvis de l’école, de la place François Mitterrand, du square situé à l'angle de la rue des Lilas, rue des Acacias et d'une partie de la rue du Maréchal Leclerc est en cours avec la Métropole Rouen Normandie, qui assurera la maîtrise d’ouvrage et le principal financement de l’opération de requalification dans le cadre de l’enveloppe allouée aux projets communaux. Les objectifs de cette opération sont les suivants :
- Réaménager l’espace public et créer un parvis piétonnier aux abords du groupe scolaire J Monod-A Camus
- Requalification de la rue du Maréchal Leclerc en l’apaisant entre la rue des Lilas et la rue aux Saulniers
- Rénover la place François Mitterrand et l’espace mémorial
- Réaménager l’espace vert situé à l’angle de la rue des Lilas et de la rue du Maréchal Leclerc.
Le montant des travaux en phase PRO est estimé à 676 501,47 € HT.
La commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf peut apporter une participation financière au projet d’aménagement pour les dépenses supplémentaires liées à l’amélioration de la qualité des espaces publics souhaitée par la commune (tels que les matériaux qualitatifs, des choix spécifiques d’éclairage public, certains mobiliers urbains de sécurité et végétaux) par rapport à la proposition de base qui aurait été mise en œuvre par la Métropole.
Au regard de ces éléments, le montant du fonds de concours apporté par la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf est fixé à 85 295, 10 € HT soit 12,61 % du montant total HT de l’opération.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention jointe à la présente délibération et fixant la participation communale à 85 295,10 € HT.
Vu
L’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Métropole Rouen Normandie ;
Vu la délibération du Conseil du 15 juillet 2020 donnant délégation au Bureau métropolitain,
Considérant
L’intérêt que représente ce projet de requalification du parvis de l’école J Monod A Camus, de la place François Mitterrand, du square situé à l'angle de la rue des Lilas, rue des Acacias et d'une partie de la rue du Maréchal Leclerc (tronçon entre le carrefour de la rue aux Saulniers et la rue des Lilas, rue des Acacias) à Saint-Pierre-lès-Elbeuf au titre de la compétence voirie de la Métropole ;
Que le coût de ces travaux d’aménagement comprend les dépenses supplémentaires liées à l’amélioration de la qualité des espaces publics souhaitée par la commune par rapport à la solution de base qui aurait été mise en œuvre par la Métropole ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 26
voix contre 0
Abstention 3 (M. Bulard, Mme Leclerc, M. Brunaud)
Article unique : d’approuver les termes de la convention ci-jointe, fixant la participation communale à 85 295,10 € HT révisable en fonction des dépenses réelles à l’issue des travaux et d’habiliter Madame la Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rattachant.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits