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Ordre du Jour - ordre du jour 13 03 2025
Déliberation - 2024 02 03
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Déliberation - 2023 03 08
Déliberation - 2025 03 04
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.1
personnels titulaires et
stagiaires de la F.P.T
Classes de découverte
DATE DE CONVOCATION
14 mars 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-03-04
L’an deux mil vingt cinq
le vingt mars à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS -
Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER -
M. ROGERET - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M PETIT - Mme
CREVON - M. BIGOT - Mme BOSQUIER - M. BULARD - Mme
FRIBOULET - Mme LECLERC
Excusés ayant donné pouvoir
Mme ESCLASSE à Mme DUDOUET
Mme DELOBEL à M GESLIN Francis
Mme SEMIEM à M ROGERET
M. FRESSEL à Mme VANDEL
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à M SACHOT
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE à Mme BARRIERE
Mme DUVAL à Mme CREVON
M JEANJEAN à Mme MEZRAR
M BRUNAUD à M BULARD
Mme Friboulet est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Mme Elisabeth VANDEL, Adjointe en charge de l’éducation, l’enfance, la Jeunesse et la coopération
En 2025, la Municipalité fait le choix de soutenir l’organisation des classes transplantées pour les écoles élémentaires J. Monod - A. Camus et J. Verne
Conformément à l’arrêté du 6 mai 1985, les enseignants qui accompagnent les enfants peuvent bénéficier d’une indemnité journalière.
La durée du séjour est appréciée du jour de l’arrivée sur le lieu de séjour au jour qui précède le départ de la classe.
Cette année, un séjour est organisé à la ferme européenne des enfants à Grandcourt, du 26 au 28 mai 2025, pour 2 classes de l’école J. Verne. Il est proposé d’appliquer l’arrêté du 6 mai 1985 et de retenir le taux maximum à 230% du smic horaire pour le calcul de l’indemnité journalière à laquelle s’ajoute l’indemnité pour sujétions spéciales soit 11,88 € x 230/100 + 4,57 € = 31,89 €.
L’indemnité individuelle versée aux enseignants des écoles J. Verne serait de 2 jours x 31,89 € = 63,78 €.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’accepter de verser l’indemnité individuelle de 63.78 € aux enseignants de l’école J. Verne.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Considérant
Qu’un séjour est organisé à Grandcourt : arrivée le lundi 26 mai 2025, départ le mercredi 28 mai 2025, 2 classes de l’école J. Verne ;
Qu’il est proposé d’appliquer l’arrêté du 6 mai 1985 et de retenir le taux maximum à 230% du smic horaire pour le calcul de l’indemnité journalière à laquelle s’ajoute l’indemnité pour sujétions spéciales soit 11,88 € x 230/100 + 4,57 € = 31,89 € ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d’accepter de verser l’indemnité individuelle de 63.78 € aux enseignants de l’école élémentaire J. Verne.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits