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Compte-Rendu - CR 14 MARS 2022
Convocation - Convocation du 20 mars 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 20 mars 2023
Déliberation - Deliberations du 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
26 février 2024
Affichée le :
26 février 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 14
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Géraldine FRANTZ, M. François JACQUOT, Mme Esther PETIT, M. Philippe
LOUVET, conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Christelle MOUGIN qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY,
M. Philippe MERCIER qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Antoine
PETIT qui donne pouvoir à Mme Esther PETIT.
Absents non excusés :
M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS,
Mme Angélique MAIRE.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 mars 2024
Publiée le 14 mars 2024
DELIBERATION N° 2024.09
Comptes administratifs 2023
Madame Françoise VIPREY, première adjointe, présente au conseil municipal
les comptes administratifs 2023 du budget principal de la commune et du
budget annexe bois, qui reprennent l’ensemble des mandats et des titres
réalisés au cours de l'exercice.
Les comptes administratifs 2023 doivent être adoptés en dehors de la
présence du Maire ayant assumé la gestion 2023. Monsieur le Maire quitte la
salle du conseil municipal et Madame VIPREY assure la présidence de la séance
pour procéder au vote des comptes administratifs 2023.
Après avoir pris connaissance des comptes administratifs 2023 et en avoir
délibéré, le conseil municipal, avec 16 voix pour, valide les comptes
administratifs 2023 du budget principal de la commune et du budget bois.
v REÇU EN PREFECTURE
le 14/83/2024
2 Application agrée Elise com
43_DE-025-212501274-20240311-2024_09-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
26 février 2024
Affichée le :
26 février 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 14
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 3
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 mars 2024
Publiée le 14 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Géraldine FRANTZ, M. François JACQUOT, Mme Esther PETIT, M. Philippe
LOUVET, conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Christelle MOUGIN qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY,
M. Philippe MERCIER qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Antoine
PETIT qui donne pouvoir à Mme Esther PETIT.
Absents non excusés :
M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS,
Mme Angélique MAIRE.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.10
Comptes de gestion 2023
Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion du Receveur Municipal
doivent être conformes aux comptes administratifs.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Atteste qu'il y a concordance entre les comptes administratifs 2023
du budget général et du budget bois et les comptes de gestion du
Receveur municipal.
- Adopte les comptes de gestion 2023 (budget principal et budget bois)
de la commune de Charquemont.
Pour extrait conforme
Le Maire, Roland MAR
v REÇU EN PREFECTURE
le 14/03/2824
Application agréée Eequlte com
g9_DE-025-212601274-20240311-2024_10-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
26 février 2024
Affichée le :
26 février 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 14
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Géraldine FRANTZ, M. François JACQUOT, Mme Esther PETIT, M. Philippe
LOUVET, conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Christelle MOUGIN qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY,
M. Philippe MERCIER qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à Mme Esther PETIT.
Absents non excusés :
M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE,
Mme Angélique MAIRE.
M. Christian LABARUSSIAS,
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 mars 2024
Publiée le 14 mars 2024
DELIBERATION N° 2024.11
Affectation du résultat du budget bois 2024
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
Considérant les opérations régulières,
Constatant :
; REÇU EN PREFECTURE
le 14/43/2824
ation sqrése € legale com
a3_DE-025-2125012%4-20249311-2024_11-DE
- Résultat antérieur reporté excédent 80 750,28 €
- Résultat de l'exercice : excéde nt 161 415,59 €
Résultat cumulé d'exploitation au excédent 242 165,87 €
- et présente un besoin de financement cumulé
d'investissement
Ainsi déterminé :
Solde cumulé d'investissement n-1 excédent 17 137,50 €
ou besoin de
financement
Solde des opérations de l'exercice excédent 38 045,46 €
ou besoin de
financement
Solde cumulé d'investissement au
excédent
compte 001 à reprendre (RO01} 55 182,96 €
ou besoin de financement
(D001)
Restes à réaliser en dépenses
(dépenses engagées non mandatées)
Restes à réaliser en recettes
(recettes certaines - titres non émis)
(le cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la
délibération)
- Décide à l’unanimité l'affectation du résultat de
fonctionnement comme suit :
- Au besoin de financement de la section d'investissement
{R1068) :
- En affectation complémentaire en réserve :
(R1063) :
Reliquat à reprendre au budget au compte 002
excédent reporté {report à nouveau créditeur
compte 110) (ROO
déficit à reprendre (report à nouveau débiteur
Pour extrait conforme,
excéd.
déficit
compte 119) (D002) - €
67 100,00 €
13 500,09 €
2) 242 165,87 €
L
g3_DE-025-212501274-20240311-2024_11-DE
REÇU EN PREFECTURE
le 14/03/2824
Application agrée €-lecgalee com Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
26 février 2024
Affichée le :
26 février 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 14
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 3
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 mars 2024
Publiée le 14 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Géraldine FRANTZ, M. François JACQUOT, Mme Esther PETIT, M. Philippe
LOUVET, conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Christelle MOUGIN qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY,
M. Philippe MERCIER qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à Mme Esther PETIT.
Absents non excusés :
M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE,
Mme Angélique MAIRE.
M. Christian LABARUSSIAS,
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.12
Affectation du résultat du budget communal 2024
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant les opérations régulières,
Constatant :
v RÉÇU EN PREFECTURE
le 14/83/2024
À ation agréée E té com
49_DE-025-212501274-20240511-2024_12-0E - Résultat antérieur reporté excédent 341 099,43 €
débiteur compte 119)
- Résultat de l'exercice (12) : excédent 637 135,14 €
ou déficit - €
Résultat cumulé
d'exploitation excédent 978 234,57 €
(Résultat d'exploitation à
affecter) ou déficit - €
- et présente un besoin de financement cumulé
d'investissement
Aïnsi déterminé :
Solde cumulé d'investissement n-1 excédent : €
ou besoin de
financement 573 536,82 €
Solde des opérations de l'exercice excédent 307 647,22 €
ou besoin de
financement - €
Solde cumulé d'investissement
excédent
compte 001 à reprendre (RO01)} - €
ou besoin de financement {DI
001) 265 889,60:€
Restes à réaliser en dépenses :
(dépenses engagées non mandatées) 246 710,00 €
Restes à réaliser en recettes
{recettes certaines - titres non émis) - €
Besoin de financement après prise en compte des
restes à réaliser 512 599,60 €
- Décide à l’unanimité l'affectation du résultat de
fonctionnement comme suit :
- Au besoin de financement de !a section d'investissement
(RI 1068) : 512 599,60 €
- En affectation complémentaire en réserve :
(R1068) : - €
Reliquat à reprendre au budget au
compte 002
excédent reporté {report à nouveau
créditeur compte 110) excéd. (RFO02) 465 634,97 €
déficit à reprendre {report à nouveau g
- €
REÇU EN PREFECTURE
le 14/43/2824
Lee À LPEEA HO 2GIEE EVE E CO end
49 DE-U025-212501274-20249311-2024_12-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
26 février 2024
Affichée le :
26 février 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 14
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEI, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Géraldine FRANTZ, M. François JACQUOT, Mme Esther PETIT, M. Philippe
LOUVET, conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Christelle MOUGIN qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY,
M. Philippe MERCIER qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à Mme Esther PETIT.
Absents non excusés :
M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS,
Mme Angélique MAIRE.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 mars 2024
Publiée le 14 mars 2024
DELIBERATION N° 2024.13
Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2023
Le conseil municipal fait le bilan des acquisitions et cessions immobilières faites en 2023 :
Acquisitions : Néant
Cessions : Néant
Pour extrait conforme,
Le Maire, Rolg d MARTIN
; REÇU EN PREFECTURE
le 14/83/2924
À ation agréée € Le LONN
99.DE-025-212501274-29240311-2024_15-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
26 février 2024
Affichée le :
26 février 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 14
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 3
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 mars 2024
Publiée le 14 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Géraldine FRANTZ, M. François JACQUOT, Mme Esther PETIT, M. Philippe
LOUVET, conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Christelle MOUGIN qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY,
M. Philippe MERCIER qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à Mme Esther PETIT.
Absents non excusés :
M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS,
Mme Angélique MAIRE.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.14
Budget primitif 2024 — Budget Bois
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2024 du budget bois comme suit :
Section fonctionnement
Dépenses : 518 422.04€ Recettes : 679 170.87 €
Suréquilibre : 160 748.83 €
Section investissement
Dépenses : 182 500.00 € Recettes : 182 500.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité,
l’ensemble des propositions budgétaires 2024 et vote à l’unanimité le budget primitif du budget bois 2024 tel que présenté.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
, REÇU EN PREFECTURE
le 14/63/2624
Application 2740 €-rcalee com
99_DE-025-212501274-20249911-2024_14-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de {a convocation :
26 février 2024
Affichée le :
26 février 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 14
Absents : 7
Ayant donné pouvoir : 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Géraldine FRANTZ, M. François JACQUOT, Mme Esther PETIT, M. Philippe
LOUVET, conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Christelle MOUGIN qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY,
M. Philippe MERCIER qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à Mme Esther PETIT.
Absents non excusés :
M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS,
Mme Angélique MAIRE.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 mars 2024
Publiée le 14 mars 2024
DELIBERATION N° 2024.15
Budget primitif 2024 — Budget Communal
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif
2024 du budget général comme suit :
Section fonctionnement
Dépenses : 2 601 187.97 € Recettes : 2 601 187.97 €
Section investissement
Dépenses : 1 740 948.57 € Recettes : 1 740 948.57 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité,
l’ensemble des propositions budgétaires 2024 et vote à l'unanimité le budget primitif du budget général 2024 tel que présenté.
ë REÇU ÊN PREFECTURE
le 14/83/2524
A ation squéée E-lealite coen
99_PE-025-212501274-20240311-2024_15-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
26 février 2024
Affichée le :
26 février 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 13
Absents : 8
Ayant donné pouvoir : 3
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 mars 2024
Publiée le 14 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Géraldine FRANTZ, Mme Esther PETIT, M. Philippe LOUVET, conseillers
municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Christelle MOUGIN qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY,
M. Philippe MERCIER qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à Mme Esther PETIT.
Absent excusé :
M. François JACQUOT.
Absents non excusés :
M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS,
Mme Angélique MAIRE.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.16
Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et
mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à
compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires,
les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération,
les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de voter les taux d'imposition pour l’année 2024.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des
impôts,
Après en avoir délibéré,
ë REÇU EN PREFECTURE
le 14/03/2424
À Aion sqréde € dos com
99_DE-025-212501274-20240311-2024_16-DE DÉCIDE à l'unanimité de ne pas revaloriser les taux communaux 2023 et de les maintenir comme suit pour l’année 2024 :
- taxe d'habitation : 12.38 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.45 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18.46 %
CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des
finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland? ARTIN
; RÉÇU EN PREFECTURE !
le 14/83/2424
Application saqréte €-lexpalee com
99_DE-925-212501274-20240311-2024 _16-UE Département du Doubs EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SEANCE DU 11 MARS 2024
CHARQUEMONT L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Date de la convocation : Etaient présents :
26 février 2024 M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
Affichée le : M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
26 février 2024 Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Géraldine FRANTZ, Mme Esther PETIT, M. Philippe LOUVET, conseillers
Nombre de conseillers municipaux.
municipaux :
En exercice : 21 Absents ayant donné pouvoir :
Présents : 13 Mme Christelle MOUGIN qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY,
Absents : 8 M. Philippe MERCIER qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Antoine Ayant donné pouvoir : 3 PETIT qui donne pouvoir à Mme Esther PETIT.
Absent excusé :
M. François JACQUOT.
Absents non excusés :
M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS,
Mme Angélique MAIRE.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
Délibération certifiée
exécutoire DELIBERATION N° 2024.17 _
Télétransmise en Préfecture Vote du taux de la taxe d'aménagement
Le 14 mars 2024 : Ne D CRT _" : : Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir le taux de la taxe
u d'aménagement selon les modalités suivantes : Publiée le 14 mars 2024
© Maintien sur l'ensemble du territoire communale d’un taux
unique de 3 % pour la taxe d'aménagement
o Exonération pour la part communale, pour :
1° - les logements sociaux (et leurs annexes) financés par un
PLUS (prêt locatif à usage social), un PLS (prêt locatif social)
ou un PSLA (prêt social de location-accession), les logements
adaptés (et leurs annexes) comme les résidences sociales, les
foyers pour personnes âgées ou handicapées, les
hébergements sociaux d'urgence,
2°- les surfaces des habitations principales financées par un
PTZ+ (prêt à taux zéro renforcé dit +) dans la limite de 50%,
cette exonération ne s'appliquant qu'à la surface
supplémentaire excédant les 100 premiers m° (ces derniers
bénéficiant déjà d’un abattement de 50%).
REÇU EN PREFECTURE le 14/43/2624 39_DE-025-212501274-202440311-2024_17-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
26 février 2024
Affichée le :
26 février 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 13
Absents : 8
Ayant donné pouvoir : 3
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 mars 2024
Publiée le 14 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEI, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Géraldine FRANTZ, Mme Esther PETIT, M. Philippe LOUVET, conseillers
municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Christelle MOUGIN qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY,
M. Philippe MERCIER qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à Mme Esther PETIT.
Absent excusé :
M. François JACQUOT,
Absents non excusés :
M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS,
Mme Angélique MAIRE.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.18
Subvention exceptionnelle à l’école maternelle dans le cadre du
projet de lecture/écriture « Livre élu »
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’accorder une subvention
exceptionnelle d’un montant de 590 € à l’école maternelle dans le cadre du
projet de lecture/écriture « Livre élu ».
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 14/83/2834
À cation sqréde E-lecalite corn
99_DE-025-212501274-20240311-2024_18D-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
26 février 2024
Affichée le :
26 février 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 13
Absents : 8
Ayant donné pouvoir : 3
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 mars 2024
Publiée le 14 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILELIER,
Mme Géraldine FRANTZ, Mme Esther PETIT, M. Philippe LOUVET, conseillers
municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Christelle MOUGIN qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY,
M. Philippe MERCIER qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à Mme Esther PETIT.
Absent excusé :
M. François JACQUOT.
Absents non excusés :
M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS,
Mme Angélique MAIRE.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.19
Financement des transports — Sorties en forêt des élèves de l’école
maternelle
Le conseil municipal à l’unanimité accepte la prise en charge du financement
des transports dans le cadre des sorties en forêt des élèves de l’école
maternelle.
Pour extrait conforme
V REÇU EN PREFECTURE
le 14/43/2824
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49_DE-025-212501274-209240311-2024_19-DE
1 Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
26 février 2024
Affichée le :
26 février 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 13
Absents : 8
Ayant donné pouvoir : 3
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 mars 2024
Publiée le 14 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIE!, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Géraldine FRANTZ, Mme Esther PETIT, M. Philippe LOUVET, conseillers
municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Christelle MOUGIN qui donne pouvair à Mme Françoise VIPREY,
M. Philippe MERCIER qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à Mme Esther PETIT,
Absent excusé :
M. François JACQUOT.
Absents non excusés :
M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE,
Mme Angélique MAIRE.
M. Christian LABARUSSIAS,
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.20
Suppression de la rue de l’industrie créée en 2019
Par délibération n°2019.46 en date du 8 juillet 2019, le conseil municipal avait
décidé d'attribuer l'appellation de « Rue de l'Industrie » à la nouvelle voie
desservant l’entreprise Rubis Précis à la zone artisanale.
L'entreprise s'étant domiciliée «6 rue Pierre Frésard» depuis son
implantation, le conseil municipal, décide à l’unanimité de supprimer la « rue
de l'Industrie » précédemment créée et de rapporter par conséquent la
délibération n°2019.46. Compte-tenu de la logique de numérotation utilisée,
il autorise également l’entreprise Rubis Précis à conserver son adresse « 6 rue
Pierre Frésard ».
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MAR
1 REÇU EN PREFECTURE
le 14/83/2924
hcation 29150 E-lepalee com
99_DE-025-212501274-20240311-2024_20-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
26 février 2024
Affichée le :
26 février 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 13
Absents : 8
Ayant donné pouvoir : 3
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 mars 2024
Publiée le 14 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER,
Mme Géraldine FRANTZ, Mme Esther PETIT, M. Philippe LOUVET, conseillers
municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Christelle MOUGIN qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY,
M. Philippe MERCIER qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à Mme Esther PETIT.
Absent excusé :
M. François JACQUOT.
Absents non excusés :
M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS,
Mme Angélique MAIRE.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.21
Subvention exceptionnelle à l’association « Les Vieilles Mécaniques »
Le conseil municipal à l’unanimité accorde une subvention exceptionnelle de 400 € à l'association « les Vieilles Mécaniques » dans le cadre de l’organisation
de la 30°" édition de l’exposition de véhicules anciens qui aura lieu le 26 mai 2024.
Pour extrait conforme
Le Maire, Roland À
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le 14/83/2024
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