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Déliberation - Deliberations du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le + avril 2025
Publiée le + avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODIIEI,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe
LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT.
Absents:
M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.16
Compte Financier Unique du Budget Bois 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget bois de la Commune de
Charquemont,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires
régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du
bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et
produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
lordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Considérant que le CFU 2024 doit être adopté en dehors de la présence du
Maire ayant assumé la gestion 2024.
F REGU EN PREFECTURE
le 07/84/2995
L Apputas ati scyténter € -hoquime <
7ü_DE-035-212501274-2088088 12026 16-BF Monsieur le Maire quitte la séance du conseil municipal et Madame Françoise
VIPREY assure la présidence de la séance pour procéder au vote du CFU du
budget bois 2024.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention, approuve le CFU du
budget bois 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MAR
r REÇU EN PREFECTURE Î
le 67/84/2925
L Apple ati syrie F-hevpalee cer 3
F0_DE-025-2125112%4-20259381-2025_18-BF Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le ? avril 2025
Publiée le ? avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODIIEI,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe
LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT.
Absents :
M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.17
Compte Financier Unique du Budget général 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget général de la Commune
de Charquemont,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires
régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur là présentation des résultats, du
bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et
produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Considérant que le CFU 2024 doit être adopté en dehors de la présence du
Maire ayant assumé la gestion 2024.
U REÇU EN PREFECTURE
le 87/84/2425
FU_DE-025-2125 01274-20256 0381-2025 17-57
1 Monsieur le Maire quitte la séance du conseil municipal et Madame Françoise VIPREY assure la présidence de la séance pour procéder au vote du CFU du
budget général 2024.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, avec 15 voix pour, approuve le CFU du budget général
2024.
F RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 07/04/3625
L Apphcation sr € -lealte cor :
F0_DE-025-212501274-202503$1-2025 _17-BF Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 4 avril 2025
Publiée le 4 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODIIEI,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe
LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT.
Absents:
M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.18
Affectation du résultat du budget principal 2024
V REGÇU EN PREFECTURE
le 04/04/2925
PU_DE-U25-2125 012742 025038 12025 16-EF Après avoir entendu le CFU de l'exercice 2024 :
Constatant :
- Résultat antérieur reporté excédent 465 634,97 €
ou déficit - €
- Résultat de l'exercice (12)
excédent 523 786,26 €
ou déficit - €
Résultat cumulé d'exploitation excédent 989 421,23 €
(Résultat d'exploitation à affecter) ou déficit - €
Constatant le besoin de financement cumulé d'investissement
7 Ainsi déterminé :
Solde cumulé d'investissement n-1 excédent - €
ou besoin de
financement 265 889,60 €
Soide des opérations de l'exercice excédent 87 076,02 €
ou besoin de
financement - €
Solde cumulé d'investissement
excédent
compte 001 à reprendre (RO01) - €
ou besoin de financement (D!
001} 178 813,58 €
Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non
mandatées) 456 000,00 €
Restes à réaliser en recettes (recettes certaines - titres non émis) 35 762,00 €
{le cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à
la délibération)
Besoin de financement après prise en compte des restes à
réaliser 599 051,58 €
- L'affectation du résultat de fonctionnement est validée à l'unanimité
comme suit :
- Au besoin de financement de la section d'investissement
{RI 1068) : 599 051.58 €
- En affectation complémentaire en réserve : R1068 - €
Reliquat à reprendre au budget au compte 002
excédent reporté (report à nouveau créditeur excéd.
compte 110) {RF002) 390 369,65 €
déficit à reprendre (repart à nouveau débiteur déficit
compte 119}. A (D002) - €
t REÇU EN PREFECTURE 1
le 84/04/2025
a Apple tion aprése E-lécpabte con 2
Su_DE-DXS-212501274-2 026055 1-2025 _15-5F Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 4 avril 2025
Publiée le 4 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire,
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODIIE),
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT.
Absents:
M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.19
Affectation du résultat du budget bois 2024
U REÇU EN PREFECTURE
le 64/64/2695
A Apphcaion sqréve € lakte con
FO_DE-NIS-SALÉ ASP USE OSSI HSE 14-67
1 Après avoir entendu le CEU de l'exercice 2024 :
Constatant
- Résultat antérieur reporté excédent 242 165,87 €
ou déficit - €
- Affectation à la section
d'investissement :
- Résultat de l'exercice (12) : excédent 17 341,43 €
ou déficit - €
Résultat cumulé d'exploitation au excédent 259 507,30 €
{Résultat d'exploitation à affecter) ou déficit - €
Constatant
Solde cumulé d'investissement n-1 excédent 55 182,96 €
ou besoin de
financement
Salde des opérations de l'exercice excédent
ou besoin de
financement 37 581,70 €
Solde cumulé d'investissement au
excédent
compte 001 à reprendre {R001) 17 601,26 €
ou besoin de financement (DO01) - €
Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées)
Restes à réaliser en recettes (recettes certaines - titres non émis)
(le cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la
délibération)
Besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser
er
D
—————
- Valide à l'unanimité l'affectation du résultat de fonctionnement
comme suit :
- Au besoïn de financement de la section d'investissement
(R1068) :
- En affectation complémentaire en réserve :
(R1068) :
Reliquat à reprendre au budget au compte 002
excédent reporté (report à nouveau créditeur compte excéd.
110) (RO02)
déficit à reprendre (report à nouveau débiteur compte déficit
119) (D002)
259 507,30 €
- €
Pour ou rs
airé, Roland MARTIN
REÇU
A Apple
EN PREFECTURE 1
le 04/04/2825
MON Dép ner € -boy J
PÜLDE-NLS-S IS NIS 74 SUIS OSSI -SNXE_ 13-BF Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 4 avril 2025
Publiée le 4 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DÉLAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODIIEI,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT.
Absents:
M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.20
Bilan des cessions et des acquisitions 2024
Le conseil municipal fait le bilan des acquisitions et cessions immobilières
faites en 2024 :
Acquisitions : Acquisition parcelle AD 345 (103.04 €)
Cessions : Néant
V REGU EN PREFECTURE
le 04/64/2025
à Apptcanen agréoe Etage
a9_DE-N25-212501274-20280851-202E 2I-OE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date.de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 4 avril 2025
Publiée le 4 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODIIEI,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe
LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT.
Absents :
M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.21
Vote des taux des impôts directs locaux 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles,
les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et
mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire propose de voter les taux de fiscalité pour 2025.
Le conseil municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :
e Décide de ne pas revaloriser les taux communaux 2024 et de les
maintenir comme suit pour l’année 2025 :
- taxe d'habitation : 12.38 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.45 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18.46 %
e Charge Monsieur le Maire :
-De notifier cette décision aux services préfectoraux
-De transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’un ie de la présente décision.
Le ni 4
* ae “# \* Ds REGÇU EN PRÉFECTURE
NMÿoubs le 04/04/2025 L MRTEURT ONL
49_DE-025-212501274-20%50331-2025 _21-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 4 avril 2025
Publiée le 4 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODIIE,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT.
Absents :
M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.22
Vote du taux de la taxe d'aménagement
Le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir le taux de la taxe
d'aménagement selon les modalités suivantes :
o Maintien sur l'ensemble du territoire communal d’un taux
unique de 3 % pour la taxe d'aménagement
o Exonération pour la part communale, pour :
1° -les logements sociaux (et leurs annexes) financés par un
PLUS (prêt locatif à usage social), un PLS (prêt locatif social)
ou un PSLA (prêt social de location-accession), les logements
adaptés (et leurs annexes) comme les résidences sociales, les
foyers pour personnes âgées ou handicapées, les
hébergements sociaux d'urgence,
2°- les surfaces des habitations principales financées par un
PTZ+ (prêt à taux zéro renforcé dit +) dans la limite de 50%,
cette exonération ne s'appliquant qu’à la surface
supplémentaire excédant les 100 premiers m? (ces derniers
bénéficiant déjà d’un abattement de 50%).
le 04/04/2025
u Appt ation apré E-besphts
aa_DE-025-219501274-2026 0951-2025 _22-DE
REÇU EN PREFECTURE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 4 avril 2025
Publiée le 4 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe IANIN, Mme Bernadette DÉLAVELLE, M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODIIEI,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT.
Absents :
M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.23
Budget primitif 2025- Budget général
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 du budget
général comme suit :
Section fonctionnement : Dépenses = Recettes = 2 520 188.05
Section investissement : Dépenses = Recettes = 1 884 590.63
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l’ensemble des propositions budgétaires 2025 et vote à l’unanimité le budget
primitif du budget général 2025 tel que présenté.
Pour extrait conforme,
r REÇU EN PREFECTURE
le 64/84/2025
L a tant dcprcbe E hexyh lt crrii
FULDE-025-2125 01874-20235 03 Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 4 avril 2025
Publiée le 4 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODIIE),
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe
LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT.
Absents :
M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.24
Budget primitif 2025 — Budget Bois
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 du budget bois
comme suit :
Section fonctionnement : Dépenses = 266 103.74
Recettes = 380 012.30
Section investissement : Dépenses = Recettes = 55 800
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité
l’ensemble des propositions budgétaires 2025 et vote à l’unanimité le budget
primitif du budget bois 2025 tel que présenté.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland M
ï REÇU EN PREFECTURE
le 84/84/2025
"1 «nr . then t,
TU_DE-025-219601274-2026035%1-2025 24-ÈF Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 4 avril 2025
Publiée le 4 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODHEI,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe
LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT.
Absents :
M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.25
Protection sociale complémentaire. Mandatement du Centre de Gestion de
la Fonction Publique du Doubs afin de conclure une convention de
participation dans le domaine de la santé
Le Maire expose :
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à
la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier
2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé,
une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats
d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits
par leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les
agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une
participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de
protection sociale complémentaire.
F REGU EN PREFECTURE
le 04/84/2025
2 À popilec 11 cd
49_DE-025-2125 01274-20128 03S 12025 SE DE - Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et
les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque
« santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne
peut être inférieure à la moïitié d’un montant de référence, fixé à 30
euros.
- Autitre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et le
cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque
« Prévoyance»; La participation mensuelle des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour
chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être
inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros.
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la
composition familiale de l’agent, dans un but d'intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements
auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation.
Le code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article
L827-7 prévoit que « Les centres de gestion concluent, pour le compte des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir
pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques
mentionnés à l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les
organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à
l'article L. 827-4. »
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue
d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire
prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) a
décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle
procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s)
compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier
2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque
« santé »
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière
liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et
garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article
L827-8 du code général de la fonction publique, par délibération et après
signature d'une convention avec le CDG 25.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera
précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été
engagé et après avis du comité social territorial du CDG 25.
F REÇU EN PREFECTURE
le 84/04/2625
19_DE-D2S-212501274-20260331-2025 2 D DE Vu
- le code général de la fonction publique et notamment son articie L253-
Set ses articles L827-1 et suivants,
- le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au
financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
- le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
- la délibération du CDG 25 en date du 27/11/2024 approuvant le
lancement d’une démarche visant à conclure une convention de
participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux
qui le souhaitent,
Considérant
- l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
- l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation
pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
- l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la
conclusion de telles conventions au CDG 25 afin de bénéficier
notamment de l'effet de la mutualisation,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité souhaite s'engager
dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
- mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de
mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de
participation pour le risque « Santé»
- mandate le CDG 25 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé »
les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques relatives à la
population retraitée qui sont « … les données non nominatives
relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions... ».
- prend acte que son adhésion à cette convention de participation
n'interviendra qu’à l'issue de la procédure menée par le CDG 25 par
délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé
qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la
collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de
participation souscrite par le CDG 25.
ë REGÇU EN PREFECTURE
le 84/04/2825
L sation sr É fesxahes
a9_DE-025-2125 01274 SUEDE 1-20 _2S-UE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 4 avril 2025
Publiée le 4 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODIIEI,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe
LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT,
Absents :
M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.26
Participations de la commune à la protection sociale des agents
Le conseil municipal décide à l’unanimité de revaloriser pour 2025 les participations de la commune à la protection sociale des agents pour les risques santé et prévoyance, en appliquant une hausse de 5% aux
participations 2024, pour tenir compte de la hausse notable des cotisations
cette année, et valide comme suit les participations communales à compter du 1°" avril 2025 :
-Risque santé : participation mensuelle de 25.04 €/agent + 3.88 € par enfant à
charge
-Risque prévoyance : participation mensuelle de 26.30 €/agent + 3.88 € par
enfant à charge
VU REÇU EN PREFECTURE
le 84/64/2825
2 Appéacstion spé EL
9_DE-N25-212501074-2 028 0381-2095 _26-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 4 avril 2025
Publiée le 4 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODIIEI,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT.
Absents :
M. Chartes ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.27
Transfert de la compétence Plans Locaux d'Urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Maiche (CCPM)
Monsieur le Maire rappelle en préambule que ce sujet est en réflexion depuis
quelques mois. ll a en effet été abordé à plusieurs reprises lors des récents
conseils communautaires et présenté de manière précise à l’occasion des deux
dernières réunions de secteurs organisées par la CCPM. Aussi, une rencontre
avec les élus de la CC du Pays de Lure, dont le PLUIi est approuvé depuis 2018,
a été organisée récemment.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'article 136 de la loi n°
2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
(dite loi ALUR) a modifié les articles L.5214-16 et L.5216-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, en prévoyant le transfert automatique aux
communautés de communes de la compétence Plans locaux d'urbanisme dans
les trois ans après la promulgation de la loi (soit en 2017), ou à défaut après
chaque renouvellement complet des conseils municipaux, sauf activation
d'une minorité de blocage des communes membres, soit si 25 % des
communes membres représentant 20 % de la population s'y opposent.
Il est à noter que cette minorité de blocage a été atteinte en 2020 pour la
CCPM.
VU REGU EN PREFECTURE
le 84/64/2825 1 Apps ation srése Ë legalte rx
un
99 _DE-025-212501274-20260331-2025 2T-DE i rappelle en outre que la prise de compétence Plans Locaux d'Urbanisme par
la Communauté de Communes peut aussi s’envisager via la procédure dite de
droit commun, régie par le CGCT, et notamment ses articles L5211-17 et
L5211-5, qui traitent les transferts de compétences en application des
dispositions relatives au droit commun.
ll'est précisé le cas échéant que ce transfert de compétence n’oblige pas à
l'engagement immédiat d’un PLU intercommunal, les PLU communaux
existants à la date du transfert restant exécutoires, sous la responsabilité de la
CCPM. Ils peuvent également être révisés, si une modification légère du
règlement ou d’une opération d'aménagement programmée est nécessaire.
Ainsi, l'élaboration d’un PLUi n’est engagée que si l’une des conditions
suivantes est remplie :
- Sil’un des PLU communaux doit être révisé (modification importante
du projet d'aménagement et de développement durable),
- Si un ou plusieurs des PLU communaux doivent être mis en
compatibilité avec un document supra-communautaire {texte de loi
ou Schéma de Cohérence Territoriale par exemple),
- Sile Conseil communautaire le décide.
L'élaboration d’un PLUi nécessite de 4 à 6 années de réflexion et de
concertation, délai pendant lequel les documents d'urbanisme existants
continuent à être appliqués, et modifiés si nécessaire.
Monsieur le Maire souligne que les lois Engagement et Proximité de 2019 et
Accélération et Simplification de l'Action Publique de 2020 ont renforcé la
participation des communes membres dans la démarche d'élaboration d’un
PLUIi, Ainsi, les modalités de collaboration des communes membres doivent
être définies dès l'engagement de la démarche, le Plan d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD) est obligatoirement soumis à validation de
l’ensemble des conseils municipaux, et le PLUï arrêté doit être approuvé par
délibération de chacune des communes membres, et modifié en cas d’avis
négatif de l’une des communes.
Enfin, il précise que la compétence Plans Locaux d'Urbanisme ne doit pas être
confondue avec le pouvoir de signature des autorisations d'urbanisme qui
demeure sous la responsabilité des Maires, tout comme l'instruction des dits
documents. Seules la planification et l'élaboration du document d’urbanisme
seraient transférées à la CCPM.
Monsieur le Maire rappelle que [es questions d'aménagement de l'espace, de
création de logements, de développement économique, de mobilité, etc. sont
aujourd'hui au cœur des préoccupations. Le PLUI aurait l'avantage de
retrañscrire, dans un cadre partagé collectivement, un projet de territoire
équitable et une politique de développement harmonieux et respectueux des
spécificités de chaque partie du territoire. En ce sens, le PLUi permettrait une
meilleure articulation des politiques publiques sectorielles (habitat,
urbanisme, déplacements, ..), de dépasser les frontières communales et de
proposer ainsi un projet à une échelle étendue. L'approche collective
d'élaboration d’un tel document permettrait aussi une mutualisation des
moyens et compétences pour y parvenir.
r REÇU EN PREFECTURE
le 84/04/2625
L Apple at ve Fleur
39 _DE-0:5-212501274-209503$1-2025 _27-0E il rappelle enfin que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays
Horloger, approuvé depuis le 7 février 2024, prévoit pour le territoire de la
CCPM, la création de 1618 logements et l'accueil de 1920 habitants pour les
20 prochaines années. Toutes les compétences de la CCPM sont concernées
par cette augmentation prévisionnelle de la population : la gestion des réseaux
d'assainissement, d’eaux pluviales, d’eau potable, la gestion des déchets,
l'habitat, l’économie, l’organisation des mobilités, la préservation des espaces
naturels, etc.
M. le Maire précise également que :
- le Droit de Préemption Urbain sera détenu par la CCPM si elle devient
compétente, mais qu’elle sera déléguée systématiquement pour des motifs d'intérêt communaux,
- La Taxe d'Aménagement ne sera pas transférée à l’EPCI et continuera d’être gérée par la commune qui en fixera les taux et les exonérations,
- 22 des 28 documents d'urbanisme communaux actuellement approuvés sur
le territoire doivent faire l’objet d’une révision complète avant le 7 février
2027, nécessitant une mobilisation lourde et couteuse pour les communes,
- le pouvoir de signature des autorisations d'urbanisme demeure sous la responsabilité des Maires.
L'exposé entendu, le Conseil municipal,
VU l’article 136 (ll) de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), publiée au Journal officiel le
mercredi 26 mars 2014,
Vu l'Arrêté préfectoral n° 25-2022-10-27-00003 portant reprise et
modification des statuts de la CCPM,
Vu le CGCT, et notamment les articles L5211-17 et L5211-5 du CGCT qui
régissent les transferts de compétences en application des dispositions
relatives au droit commun,
Considérant que ce transfert de nouvelles compétences, fondé sur le droit
commun, sera acté si la majorité qualifiée des communes membres le décide
selon les dispositions suivantes : l'accord doit être exprimé par deux tiers au
moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus
de la moitié de la population totale de celles-ci, OÙ par la moitié au moins des
conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la
population (si l’une des conditions est atteinte, la compétence est transférée),
Considérant que les communes disposent de 3 mois à compter de la
notification de la communauté de communes pour se prononcer et qu'à défaut
de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable,
Vu la délibération n°2025-02-03 du 20 février 2025 prise par la Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Pays de Maiche
proposant à ses communes membres le transfert de la compétence Plans
Locaux d'Urbanisme,
CONSIDERANT que ce transfert de compétence n’oblige pas à l'engagement
immédiat d’un PLU intercommunal, les PLU communaux existants à la date du
transfert restant exécutoires, sous la responsabilité de la CCPM. Ils peuvent
également être révisés, si une modification légère du règlement ou d’une
opération d'aménagement programmée est nécessaire,
; REÇU EN PREFECTURE
le 04/94/2625
L Apple ten sie É lexabte
4a_DE-025-219501274-20250381-2025_27T-0E
À CONSIDERANT que l'élaboration d’un PLUi nécessite de 4 à 6 années de
réflexion et de concertation, délai pendant lequel les documents d'urbanisme
existants continuent à être appliqués, et modifiés si nécessaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de valider le transfert à la CCPM de la compétence en matière de PLU,
- de transmettre la délibération à la CCPM,
- de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
r REÇU EN PREFECTURE Î
le 04/84/2825
2 Apple sqrée E-bevpalee or 1
49_DE-025-212501474-20259391-2025 _297-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvair : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 4 avril 2025
Publiée le 4 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILEEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODIIEJ,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe
LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT.
Absents :
M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.28
Vente parcelle AR4S les Erauges
Monsieur le Maire rappelle la demande de Madame Béatrice BOBILLIER de se
porter acquéreur du terrain communal jouxtant sa propriété d’une superficie
de 181 m°, cadastré section AR n°45, Les Erauges.
Cette parcelle communale classée en zone N s’apparente à du terrain d’aisance
car il dessert directement la propriété de Madame BOBILLIER.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2025.05 du 20 janvier 2025 par
laquelle le conseil municipal a donné un avis favorable à cette cession de
terrain.
ll informe également que le service des domaines a arrêté à 35 € le m? soit
6335 € la valeur vénale de ce terrain, conformément à la délibération
n°2025.04 du 20 janvier 2025 fixant à 35€ le m? du terrain d’aisance.
Cet exposé entendu, le conseil municipal à l'unanimité :
- Accepte la cession du terrain cadastré section AR n°45 d’une superficie de 181 m2, situé «les Erauges » à Madame BOBILLIER
Béatrice
- Valide le prix de 35 € HT le m? conformément à la délibération n°2025.04 et à l’avis des Domaines du 17 février 2025,
- Fixe donc à 6 335 €€ HT le montant du terrain,
- Ditqu fais de géomètre sont à la charge de la Commune,
itrQue les fraise notaire sont à la charge de l'acheteur.
r extrait conforme,
aire, Roland MARTIN
r REÇU EN PREFECTURE
le 84/64/2825
L
43 _DE-025-2125 01274-20260 Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 4 avril 2025
Publiée le 4 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODIIES,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT.
Absents :
M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.29
Reprise de concessions en état d’abandon au cimetière communal.
Procédure n°2
Monsieur le Maire expose que le Code général des collectivités territoriales
donne la possibilité aux communes de reprendre des concessions en mauvais
état ou en état d'abandon (articles L. 2223-17 et L. 2223-18).
Une telle procédure a été engagée le 18 octobre 2023 et concernait 92
emplacements au cimetière communal du bas.
La publicité a été largement effectuée et notamment par des plaques apposées
sur ces concessions indiquant à tout public qu’elles faisaient l’objet d’une
procédure de reprise
18 octobre au 20 novembre 2023 : Affichage au cimetière communal, en
mairie, sur le site internet et sur le panneau numérique devant l'Hôtel de Ville
de la convocation au premier constat d'abandon.
20 novembre 2023 : Premier constat d'abandon
20 novembre 2023 au 28 novembre 2024 : Affichage du premier constat
d'abandon aux lieux précités.
28 novembre 2024 au 6 janvier 2025: Affichage de la convocation du
deuxième constat d'abandon
6 janvier 2025 : Deuxième constat d'abandon
î REÇU EN PREFECTURE
le 64/04/2025
à Apple tion squéseÉ ab où
99_DE-025-212501274-20250351-2029 _24-DE 6 janvier au 31 mars 2025 : Affichage du deuxième constat d'abandon aux lieux
précités.
31 mars 2025 : Saisine du conseil municipal pour valider ou non la reprise des
emplacements, tenant compte des événements suivants :
Sur les 92 emplacements concernés, 6 ont fait l'objet de souscription de
concessions par les familles et d'engagements d’entretien des sépultures.
La procédure de reprise a rigoureusement respecté toutes les conditions
requises en pareil cas prévues par les lois et règlements.
A l'issue de la procédure, Monsieur le Maire demande par conséquent au
conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la reprise des 86
emplacements en état d'abandon suivants :
Emplacement Personnes inhumées
GB 16 Sans nom
GB 17 Sans nom
GC 6 Alphonse MAILLEY
GC 8 Sans nom
GC 14 Famille Ulysse LOUVET PERROT
GC 15 Alice PONCOT née PETIT (1840-1922)
GC 18 Maurice DOMON (1909-1923)
GD 5-7 Alexis PERROT AUDET (1920-2004), Marthe PERROT
AUDET née SUDAN (1894-1969), Louis PERROT AUDET
(1891-1960), Alice PERROT AUDET (1892-1960),
Bernadette (1900-1949), Anaïse née RICHARD
GD 11-12 Eugénie RENAUD née VUILLEMIN (1881-1923)
GD 16 Evelyne LAURENT (1954-1986), Juliette (1909-2000)
GD 17 Nom illisible
GD 21-22 JEANNIN Amédé DCD 09,04-1923, Anna née FAIVRE
(1812-1929)
GD 23-24 Charles DELACHAUX (DCD 1923 à 65 ans), Thérésia
(1885-1969), Etienne Joseph Charles DELACHAUX (1892-
1893)
GE 3 Ernest LOUVET (1872-1942)
GE 6 Emilie RERAT (1844-1926)
GE 7 Sans nom
GE 8 Ema DOMON (DCD 1924 à 44 ans)
GE9 René RENAUD (1902-1980), Marcelle RENAUD née
PARENT (1909-2001)
GE 16 Joseph PETIT (1887-1955)
GE 17 Berthe PETIT (1885-1924), Cécile PETIT veuve FRESARD
(1884-1946)
GE 18 Arthur BESSOT (DCD 1924 à 58 ans)
GE 19 Raymond SANDOZ (1905-1969)
GF 19.20 Constant FALLET (1886-1925), Marie FALLET née
GRILLOT (1894-1937)
GF 21.22 Paul FIEROBE (1871-1929)
GG4 Sans nom
GG 5.6 Léon DOMON (1865-1930), Berthe (1875-1932)
GG 7.8 Stéphane SCHELL (1858-1927), Julia SCHELL née
MACABREY (1871-1942)
GG 10 Flore LAURENT née MELOY (1861-1926)
GG 11.12 Madeleine DELACHAUX (1890-1974)
GG 13 Antoinette MAILLARD (1871-1954 RECU EN PREFECTURE
le 04/04/2625
UE £ a Appeler
4Q_DE-025-212501274- 2025 03$1-2025_29-DE GG 17 Edouard TATU
GH 4 Jean PARRIETTI (1899-1957), Victoria PARRIETTI (1910-
1931)
GH 11 Jules MAILLARD (1871-1923), loseph MAILLARD (1904-
1942)
GH 14 Cécile BRULARD née MOUGIN (1865-1927), Hermance MOUGIN née BARTHET (1845-1926)
GH 15 Cécile JACQUOT (1870-1927), Laure JACQUOT (1870-
1928)
GH 19 Madeleine BERNARD ?
GH 21 Auguste ETEVENARD (1883-1927)
GH 22 Henri CLEMENCE (1854-1928), Anna CLEMENCE née
PRETOT (1869-1926)
GH 23 Stanislas POUPENEY (1859-1927)
Gl3 Henri HINTZY (1871-1932), Angèle née RIEME (1875-
1961)
GI 5 Anaîse DEVAUX (1851-1930)
Gi 18 Marthe HOUSER épouse Grégoire VAUCHER (DCD 1929 à 53 ans)
GI 19 Sans nom
GI 28 Mathilde FURY née BOUTEILLE (1872-1929)
GJ 18.19 Adrien TIROLLE (1883-1954), Just PARTY (1863-1929), Louise PARTY née FEUVRIER (1867-1931)
GJ 20 Sans nom
GJ 21 Marie CHATELAIN née JEANCLER (1868-1931), Léon CHATELAIN {1862-1939), Blanche CHATELAIN (1888-
1894)
GJ 27 Ernest VOISARD (1867-1930)
GK 3 Sans nom
GK 4 Louis MORARD (DCD 1935)
GK 10 Ulysse ARNOUX (1849-1933)
GK 16 Sans nom
GK 17 Sans nom
GK 19.20 Famille TATU FAIVRE Hippolyte (1857-1950), Cécile FAIVRE (1863-1933), Claire TATU (1890-1945), Marie
TATU (1894)
GK 21 Cécile NARBEY (1867-1933)
GL1 Sans nom
GL2 Sans nom
GL 4.5 Sans nom
GL6 Joseph MERCIER (1855-1936)
GL 7.8 Albert BERNARD, Auguste BOILLON
GL 19 Sans nom
GL 22 Sans nom
GL 23 Sans nom
GL 24 Elie BOIBESSOT (DCD 1935 à 57 ans)
GM 7.8 Famille Ernest VUILLEMIN
GM 16 Alida DENOUIN (1848-1937)
GM 17 Thérésia TISSOT (1873-1942)
GM 18 Honeste TISSOT (1872-1937)
GM 19 Justin VIEUX (1863-1937)
GM 20 Bernadette VERNEY née BOILLON (1888-1979)
GM 22 Sans nom
GM 23.24 Lucie REGNIER (1880-1952), Paul REGNIER (1914-1937)
GN 2.3 Numa MONNIN (1864-1938), Maria MONNIN née
RICHARD (1866-1941)
F REGU EN PREFECTURE
le 64/84/2825
tautt oué E herbe Corne i L App MM 27
39_DE-925-219501274-208603%1-2025 _29-UE
Ji GN 6 Famille CHALON
GN 8.9 Madeleine LAURENT née RIEME (1886-1938), Louis
LAURENT (1885-1948)
GN 10 PILLOT (1870-1938), Marguerite PILLOT née PATOIS
(1874-1940)
GN 17.18 Famille Auguste JEANNOUTOT
GN 21 Berthe BURDET née DELLA CAS (1911-1939)
GN 24.25 Sans nom
GN 28 Claire VILLEMAIN (1897-1940)
GN 29 Georges VILLEMAIN (1891-1940)
Go 8 Marius PHILIPPON (1902-1948)
GO 11 Claire PERRETTE (1895-1940)
GO 12.13 Adrienne JANIN (1899-1941)
GO 16 Joseph SANDOZ (1869-1941)
GO 23 Léa PAVIET née MAIROT (1859-1942)
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité décide :
- Que les emplacements en état d'abandon listés ci-dessus soient repris
par la commune,
= Qu’un arrêté municipal prononce cette reprise,
- Que les terrains libérés soient mis en service pour de nouvelles
concessions.
Pour extrait conforme,
r REÇU EN PREFECTURE
le 84/94/2425
App at ho apré
94 _DE-925-212501274-20250331-2025_29-DE
æ br Lo « om Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 4 avril 2025
Publiée le 4 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODIUIEJ,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe
LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT.
Absents :
M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.30
Réhabilitation et extension des locaux de l'Hôtel de Ville. Validation du
projet à la phase APD
Monsieur le Maire présente l'opération de travaux remise par la maîtrise
d'œuvre AACT+ à son stade APD. Le montant des travaux estimé à ce stade se
détaille comme suit :
BETETE é CELL
Travaux 1877 522.52 €
Option Menuiseries extérieures 1° étage 42 000.00 €
Option Mise aux normes électriques ateliers 15 000 .00€
Concessionnaires réseaux 8 000.00 €
imprévus et aléas 37 710.00 €
Total 1 980 232.52 €
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité, valide le projet-de travaux à sa phase APD pour un montant de
1 980 232.52 € HT.
ee our extrait conforme,
ê Le aire, Roland MARTIN
; REGÇU EN PREFECTURE
le 84/84/2095
À nage € decpabte car L Apec ic) 37 Ê lors
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COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
24 mars 2025
Affichée le :
24 mars 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 4 avril 2025
Publiée le 4 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Françoise VUILLEMIN, M. Vincent BOBILLIER, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Philippe MERCIER, Mme Anne MAIRE, Mme Béatrice KOLODIIEJ,
Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Philippe
LOUVET qui donne procuration à Mme Géraldine FRANTZ, M. Antoine PETIT.
Absents:
M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS.
Mme Géraldine FRANTZ est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.31
Réhabilitation et extension des locaux de l'Hôtel de Ville. Avenant n°1 au
contrat de maîtrise d'œuvre avec AACT+
Monsieur le Maire rappelle que le marché initial de maîtrise d’oeuvre pour les
travaux de réhabilitation et d'extension des locaux de l'Hôtel de Ville, a été
confié à AACT+ au forfait provisoire de 170 640.00 € HT au taux d’honoraires
de 10,80%, sur le montant de travaux estimé à 1 580 000.00 € HT.
L'estimation financière des travaux au stade APD validée par délibération
n°2025.30, s'élève 1.934.52252 € HT y compris remplacements des
menuiseries au R+1 ainsi que la mise aux normes électrique des ateliers
municipaux.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer l'avenant n°1 au contrat
de maîtrise d'œuvre présenté par AACT+ fixant le nouveau montant de
rémunération à 208 928.43 € HT à la phase APD (10.80 % de 1 934 522.52 €
HT, soit une augmentation des honoraires de 38 288.43 €HT par rapport au
contrat initial).
Cet exposé entendu, les membres du conseil municipal, à l’unanimité
autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec AACT+.
Pour extrait conforme,
REÇU EN PREFECTURE
le 84/44/2425
TT NS L Apt
9_DE-025-212501274-20250351-2025 _31-DE