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Arrêté - Arrete n° AFFAIRES GENERALES 2026 09 Delegation a Monsieur Patrick BACHE 6eme adjoint delegue au developpement et a la valorisation des associations aux fetes et ceremonies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° AFFAIRES GENERALES 2026 09 Delegation a Monsieur Patrick BACHE 6eme adjoint delegue au developpement et a la valorisation des associations aux fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L GC
À ID : 059-215903022-20260331-ARRSG2026_09-AI
= =R IN * Hérin, le 31 Mars 2026 Fort de ses quartiers ! N
Arrondissement de Valenciennes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉI
Affaires Générales - Arrêté n°2026/09 portant sur la délégation à
Monsieur Patrick BACHE, 6ème Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 Mars 2026 fixant à 6 le nombre des adjoints,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
Arrête :
Article 1er : À compter de ce jour, Monsieur Patrick BACHE est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : Développement et valorisation des associations, fêtes et cérémonies.
Il exercera les fonctions suivantes :
- étude et suivi des dossiers relatifs au développement et à la valorisation de la vie associative ainsi
que des festivités et cérémonies annuelles ou ponctuelles organisées sur le territoire de la Commune.
Cette délégation n'entraîne pas délégation de signature des documents.
Article 2 : Le Maire de la commune de HERIN, le Directeur Général des services, et le Trésorier de
la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire,
Florent