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Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations adoptees en seance du 21 mai 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de $t Etienne-du-Bois
Avis de publication
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de Jasseron certifie que le registre des délibérations du Conseil municipal dont la
séance s’est tenue le 21 mai 2024 a été publié ce jour et qu'il a été mis à disposition du public pour
consultation dès aujourd’hui à la mairie, située 53 rue Julien Manissier.
Toutes les délibérations de cette séance ont été télétransmises en préfecture le 23 mai 2024 et sont
exécutoires à compter du 23 mai 2024, date de publication.
Listes des actes publiés :
— délibération n°CM2024.05-01 du 21 mai 2024 relative à l'accroissement saisonnier d’activité
# vote à l’unanimité (18 voix pour; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.05-03 du 21 mai 2024 relative à l'identification de zones d'accélération
des énergies renouvelables (ZAEnR)
# vote à l'unanimité (18 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.05-04 du 21 mai 2024 relative à l'adhésion au groupement de commandes
pour l'achat, l'installation, l'exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables coordonné par le Syndicat intercommunal
d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
»# vote à l'unanimité (18 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; 0 ne prend pas part au vote)
— délibération n°CM2024.05-05 du 21 mai 2024 relative au recours au mécanisme du fond de concours
afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques
(IRVE)
» vote à l’unanimité (18 voix pour ; O voix contre ; 0 abstention ; O ne prend pas part au vote)
Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans le lieu indiqué ci-dessus.
Fait à Jasseron, le 23 mai 2024
Sébastien GOBE