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Déliberation - Deliberation 12 Debat Dorientation Budgetaire 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 12 Debat Dorientation Budgetaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
LEVENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024
Rapporteur : M. le Maire
N° 12
Projet de délibération
*************************************************************************** DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - 2024
***************************************************************************
Conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal,
Mr le Maire doit, chaque année, présenter au conseil municipal un « rapport sur les orientations budgétaires envisagées, les évolutions des dépenses et des recettes des deux sections de fonctionnement et d’investissement, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette ».
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Les orientations générales de la Commune, pour son projet de budget primitif 2024, sont définies dans le rapport ci-joint, constituant le support du débat d'orientation budgétaire 2024 de la Commune.
M. le Maire présente au Conseil municipal les grandes orientations du budget primitif communal sur la base du rapport annexé.
Il est proposé au conseil municipal de :
- Prendre acte de la tenue du débat et de la présentation du rapport d'orientation budgétaire de la Commune de Levens pour l'exercice 2024.