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Conseil Municipal - conseil municipal 15 juin
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 15 juin)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Le prochain Conseil municipal se réunira le :
Jeudi 15 juin 2023 à 20h00
En salle du Conseil municipal, au sein de l’Hôtel de Ville
Madame le Maire de Limeil-Brévannes
Françoise LECOUFLE
La séance sera ouverte au public et retransmise en direct sur le Facebook de la Ville.
ORGANISATION COMMUNALE
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 15 juin 2023.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2023.
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
3. Approbation du Compte de Gestion du Budget principal de la Ville établi par le comptable public au titre de l’exercice 2022.
4. Adoption du Compte Administratif de la Ville au titre de l’exercice 2022.
5. Affectation définitive des résultats de la Ville au titre de l’exercice 2022.
6. Adoption du Budget Supplémentaire 2023 du budget principal de la Ville
7. Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville au cours de l’année 2022.
8. Présentation du rapport d’utilisation du fonds de solidarité de la région Ile de France (FSRIF) et de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) au titre de l’année 2022.
9. Approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive de groupements de commandes entre l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, ses communes membres (ainsi que certains de leur CCAS) et le SMITDUVM.
FONCIER ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
10. Révision de la tarification de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
11. Acquisition amiable d’un fonds de commerce sis 3 avenue Gabriel Péri, cadastré AD 614.
12. Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF94) pour procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée AD 452, sise 11 bis rue Henri Barbusse et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
13. Approbation de deux protocoles d’accord transactionnels avec les sociétés Tropico Land et Joël-Alexandre et Cie.
14. Autorisation donnée au Syndicat d’Action foncière du Val de Marne (SAF 94) pour l’approbation du protocole d’éviction commerciale relatif à l’exploitation du fonds de commerce du 55 rue Henri Barbusse et l’approbation de la convention de portage foncier subséquente.
15. Approbation de la cession de la parcelle cadastrée AI 785, sise 66 avenue des Tilleuls, au profit de Monsieur et Madame SAID, propriétaire de la parcelle riveraine.
VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS
16. Approbation de la modification des prestations et des tarifs pratiqués à l’occasion du Bar Éphémère.
17. Attribution de subventions municipales aux associations à caractère local pour l’exercice 2023.
18. Actualisation de la tarification pour la mise en location des salles de l’équipement Joël Larousse.
CULTURE
19. Approbation de l’actualisation des tarifs de la saison culturelle et création de formules d’abonnement.
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL EDUCATION ET ENFANCE
20. Rapport annuel 2022 du délégataire en charge du multi-accueil Pommes de Reinette.
21. Approbation de la modification du règlement de fonctionnement des structures multi-accueils.
22. Approbation du Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2023-2025.
23. Approbation de la convention de partenariat relative au programme de prévention bucco-dentaire entre la Ville et le Conseil départemental pour l’année 2022-2023.
JEUNESSE
24. Approbation de la modification du règlement de la Bourse à Projets à destination des jeunes Brévannais âgés de 16 à 25 ans.
RESSOURCES HUMAINES
25. Approbation des modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) et fixation des plafonds de prise en charge du Compte Personnel de Formation, du règlement de formation, et du plan de formation 2023-2025.
26. Approbation de la modification du tableau des effectifs des emplois permanents.
DECISIONS DU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES
27. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Ville le 9 juin 2023