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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal en date du 17 12 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
jeudi 17 décembre 2020
Ordre du jour
ORGANISATION COMMUNALE
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 17 décembre 2020.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 15 octobre 2020.
3. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
4. Désignation des représentants siégeant au sein des établissements d'enseignement primaires et secondaires.
DÉMOCRATIE LOCALE
5. Avis du Conseil municipal sur l'adhésion de la Commune de Bièvres (91) au SIGEIF.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
6. Avis du Conseil municipal relatif à l'octroi de dérogations au repos dominical pour l'année 2020.
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
7. Facturation des badges d’accès aux emplacements de stationnements loués auprès de l’office public de l’habitat Logial au sein des parkings rue des Herbages de Sèze et rue Madeleine de Brès, en cas de détérioration, de perte ou de non restitution.
8. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et extinction de créances. 9. Autorisation de mandater les dépenses d’investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2021.
10. Approbation du renouvellement du contrat carte achat public.
11. Présentation du rapport annuel 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
12. Débat d’orientations budgétaires 2021.
BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS
13. Approbation des nouveaux tarifs et création de redevance d’occupation du domaine public.
14. Approbation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) due par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et d’électricité pour l’exercice 2020.
15. Approbation des nouveaux tarifs de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution de gaz et d’électricité pour l’exercice 2020.
16. Présentation du rapport annuel 2019 du délégataire la Société de Chaleur de Limeil-Brévannes (SCLB) en charge du réseau de chaleur des quartiers des Temps Durables et Pasteur.
RESSOURCES HUMAINES
17. Modification du tableau des effectifs.
18. Approbation du principe du recours au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité pour l’année 2021.
19. Approbation du principe du recours au recrutement d’agents contractuels pour remplacer les agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément indisponibles pour l’année 2021.
20. Approbation de la participation à une consultation de marché public en matière de contrat d’assurance des risques statutaires.
21. Approbation de la création de contrats d’apprentissage.