Procès Verbal - 08 CRCM 20261005

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Procès Verbal - 08 CRCM 20261005 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 CRCM 20261005)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Travail et emploi, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DE LA SARTHE

COMMUNE

DE

PARCÉ-SUR-SARTHE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2026

PROCÈS-VERBAL

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Convocation de l’assemblée délibérante par voie électronique le : 28 septembre 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers absents excusés : /

Nombre de pouvoirs : /

L’an deux mil vingt-six, le cinq octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni en Mairie, salle du conseil, sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire

Étaient présent(e)s : Mmes et MM. Nathalie PANCHER, Murielle DAVID, Wilfried DURET, Stéphanie PELTIER, Christian LOISON, Stéphane AUBRY, Mohammed BOUDRI, Marc LEFEVRE, Patrice RIAUTÉ, David JACQUELINE, Mickaël RODAYER, Magali DALIVOUST, Alexandra HORWITZ, Charlotte VAN EEKERT, Emmanuelle BELLANT, Patricia LEAUMEAU, Mélanie DUVEAU, Eric LIGER

Absent(e)s excusé(e)s / pouvoirs : /

Est désignée comme secrétaire de séance : Mme Charlotte VAN EEKERT

Avant le début de la séance, M. le Maire propose à une intervenante de l’association l’Entracte de Sablé-sur-Sarthe de présenter la saison culturelle 2026-2027 qui accueillera cette année des humoristes et des spectacles, mais sans prévoir de décentralisation dans les communes alentours.

Un focus est retracé sur le projet « Tous programmateurs » qui a concerné le Conseil Municipal Jeunes de Parcé : pendant l’année scolaire 2025-2026, les élèves ont visionné plusieurs spectacles pour n’en choisir qu’un : il s’agit de « Fiesta » qui sera programmé mardi 27 janvier 2027 à 20h30. Cette aventure très appréciée a été une chance pour les jeunes du CMJ qui ont été bien guidés et bien conseillés.

M. le Maire rappelle qu’au travers cette relation qui perdure avec l’Entracte, la culture a pu être décentralisée et accessible à tous, et chacun peut profiter de spectacles de qualité sur le territoire.

Une 2ème intervention concerne le jeu de piste numérique « la bobine perdue » présenté par Elisabeth Niveau, présidente de Parcé Découverte et Patrimoine (PDP).

Le jeu a été lancé en juillet 2026 via une application à télécharger : 409 utilisateurs l’ont déjà fait, ce qui représente un public d’environ 1200 touristes, soit un bilan plutôt positif pour la saison.

L’idée est de pérenniser le jeu dans le temps et de trouver des partenariats avec des communes intéressées.

En effet, la confection du jeu, la licence annuelle, les mises à jour et les droits d’utilisation représentent un coût qu’il faut financer : une mutualisation avec le pays sabolien et l’office du tourisme de la Vallée de la Sarthe est envisagée pour que le coût soit supporté par un partenaire ayant une vocation touristique sur le territoire.

Pour susciter cette envie, PDP souhaite organiser une matinée sur ce thème en invitant et en faisant participer les élus communautaires et l’Office du Tourisme : des dates sont évoquées, à confirmer avec la communauté de communes.2

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 31 août 2026 est adopté par les membres du Conseil municipal sans observations particulières.

D051026-01 : REMPLACEMENT DE L’ADJOINT DÉMISSIONNAIRE : INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEILLER

Monsieur le Maire rappelle que M. Alain BRUANT, 2ème adjoint, a fait part de son souhait de démis- sionner de son poste d’adjoint et de conseiller municipal.

Cette décision a été entérinée par M. le Préfet de la Sarthe à la fin du mois d’août dernier.

M. le Maire remercie Alain Bruant pour le travail, l'investissement et la disponibilité dont il a fait preuve durant les derniers mandats et lui souhaite une belle continuation.

Aussi, conformément à l’article L.270 du Code électoral, la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste, quel que soit son sexe.

La suivante de liste, Mme Marie Thibault, n’a pas souhaité prendre cette fonction. C’est donc au suivant de liste, M. Eric Liger que ce poste a été proposé, et ce dernier l’a accepté.

M. le Maire installe M. Eric LIGER dans ses fonctions de 19ème conseiller municipal.

Le Conseil municipal,

VU le Code Electoral, et notamment son article L. 270,

CONSIDERANT la vacance de poste d’un conseiller municipal,

Après en avoir pris acte,

- Accueille M. Eric LIGER au poste de 19ème conseiller municipal de la commune de Parcé- sur-Sarthe.

D051026-02 : REMPLACEMENT DE L’ADJOINT DÉMISSIONNAIRE : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire fait part qu’en application de l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

« Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (...) »

M. le Maire rappelle que le conseil municipal peut décider de pourvoir ou non la vacance du poste d’adjoint, c’est-à-dire :

- conserver la règle de 30% de l’effectif global du conseil, soit 5 postes

- réduire le nombre d’adjoints

M. le Maire met ce choix au vote, et propose de conserver les 5 postes d’adjoints.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-7 et suivants, CONSIDERANT les règles de détermination du nombre d’adjoints au Maire,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Décide de conserver 5 postes d’adjoints au Maire pour la durée du mandat.3

D051026-03 : REMPLACEMENT DE L’ADJOINT DÉMISSIONNAIRE : ÉLECTION DU 2ÈME ADJOINT

Monsieur le Maire fait part qu’en application de l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collecti- vités Territoriales (CGCT) :

« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (...)

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

M. le Maire fait part du dépôt de 2 candidatures :

- M. Patrice RIAUTÉ

- M. Mickaël RODAYER

Discussions :

Chacun des deux candidats est invité à motiver son choix :

- Patrice RIAUTÉ rappelle qu’il est attaché à sa commune et souhaite s’investir davantage

dans le fonctionnement d’un conseil municipal, malgré ses autres engagements profession-

nels

- Mickaël RODAYER souhaite continuer son 2ème mandat en s’investissant dans les projets

communaux et en travaillant concrètement avec tous les élus

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé son bulletin dans l’urne prévue à cet effet.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants, VU la délibération n°D200326-01 du Conseil municipal du 20 mars 2026 relative à l’élection du Maire,

VU la délibération n°D200326-02 du Conseil municipal du 20 mars 2026 relative à la création de 5 postes d’adjoints au Maire,

CONSIDERANT qu’un appel à candidatures a été lancé,

CONSIDERANT qu’après constatation, 2 candidats aux fonctions d’adjoint au Maire se sont posi- tionnés, et qu’il a pu être procédé au vote,

CONSIDERANT qu’après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Après en avoir délibéré,

- M. Patrice RIAUTÉ ayant obtenu 7 voix,

- M. Mickaël RODAYER ayant obtenu 12 voix,

- Indique que M. Mickaël RODAYER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 2ème adjoint au Maire :

- Précise que le procès-verbal réglementaire de l’élection au poste de 2ème adjoint au Maire est joint à la présente délibération.4

Remarque :

Un poste de conseiller délégué sera à pourvoir ultérieurement dans le domaine des travaux et de l’urbanisme. Eric LIGER est actuellement volontaire à la fonction.

D051026-04 : CRÉATION DE POSTE ET TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire propose la création d’un emploi pour les services techniques-espaces verts :

Poste Date Emploi / poste

1 adjoint technique à temps non

complet (30h00/sem.) 01/10/2026

Agent polyvalent pour les espaces

verts

Le Conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent au service technique-espaces verts,

Sur l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- La création d’emploi selon les modalités définies ci-dessus,

- Prévoit la modification du tableau des emplois et des effectifs en conséquence - Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal.

Discussions :

Le poste en création permet de renforcer l’équipe en place, et de pérenniser le contrat temporaire occupé actuellement par M. Rossignol.

Pour rappel, les agents du service technique communal interviennent depuis fin mars 2026 à l’EHPAD pour de la manutention et de la maintenance depuis la disponibilité de leur agent à cette même date.

M. le Maire fait également part de la mutation d’un agent des services techniques-espaces verts au 1er octobre. Ce poste vacant, tout comme le poste en disponibilité de l’Ehpad, seront repensés pour créer un service commun qui aurait pour vocation de mutualiser les services techniques et espaces verts de la commune et mettre à jour les missions des équipes en place.

Cette nouvelle organisation nécessitera un passage en comité social territorial auprès du Centre de gestion de la fonction publique, et ce avant toute délibération.

D051026-05 : RAPPORT ANNUEL 2025 DU SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (S.M.A.E.P.) « l’Aunay-la Touche »

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du syndicat d’eau de « l’Aunay – la Touche ».

Ce rapport a été présenté en Conseil syndical le 3 septembre 2026, et au conseil communautaire du 29 septembre 2026, et il est demandé à chaque commune dudit syndicat de prendre une « délibéra- tion » (pas de vote) attestant que notre Assemblée a pris connaissance de ce rapport.

Le Conseil municipal,

Considérant le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de l’Aunay la Touche, Sur l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De prendre acte dudit rapport 2025,

- De faire un retour de la décision aux services communautaires.5

Discussions :

M. le Maire explique que le contrat d’affermage avec Veolia court jusqu’au 31 décembre 2026, et a été reconduit pour 3 ans.

La construction d’une nouvelle usine de traitement des eaux est prévue sur la commune de Chantenay-Villedieu pour 2030, avec comme objectifs de répondre aux critères sanitaires européens, de travailler sur les polluants, d’uniformiser la dureté et la conformité de l’eau sur le territoire

INFORMATIONS DIVERSES :

- Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire

- Bac à chaîne reliant Parcé à Avoise : un rendez-vous constructif a eu lieu entre le propriétaire de la parcelle concernée à Avoise et les élus de chaque commune. Une personne serait désignée pour être responsable de l’ouverture et la fermeture mécanique du bac qui serait disponible sur la période estivale

- Commission Enfance-Jeunesse :

Mme Peltier, adjointe, rappelle la réunion du 8 octobre prochain avec pour sujet la restauration scolaire et le contrat avec la société Restauval

L’EHPAD est également en réflexion avec la restauration de l’établissement, la chef de cuisine souhaitant à terme quitter ses fonctions. Des pistes de mutualisation sont évoquées.

Semaine 42 : une visioconférence est programmée avec Podeliha au sujet de l’attribution des logements de la Charité

Le service Parentalité communautaire propose des « café parents » dans les écoles publiques deux fois par an, afin d’échanger sur des thèmes du quotidien

- Commission Communication :

M. Duret, adjoint, évoque les sujets de la réunion du 6 octobre prochain : avis aux parcéens pour moderniser, améliorer la présentation et l’accessibilité du site internet ; réalisation d’un livret d’utilisation des réseaux ; création d’une adresse élu type « prenom.nom@parce-sur-sarthe.fr »

- Commission Patrimoine :

M. Horwitz, conseillère déléguée, exprime son inquiétude quant au devenir de sa commission : elle pense ne pas obtenir toutes les informations nécessaires à l’évolution des projets en cours ou en discussion, et aimerait avoir une ligne de conduite pour la préservation du patrimoine bâti. Les Bâtiments de France auraient d’ailleurs fait une mise en garde à ce sujet. Sans un discours homogène du conseil municipal, elle pense arrêter sa délégation car elle se sent seule et démunie.

Discussion ouverte :

Il s’avère que les élus ont besoin davantage de réunions « inter-conseils » afin de s'exprimer, discuter, échanger et faire le point sur les projets de toutes les commissions en cours, par exemple le devenir de la boulangerie, le projet de la maison médicale, l’installation de nouvelles toilettes publiques, etc.

Cela pourrait également permettre d’évoquer l'ordre du jour des prochaines commissions ou sujets débattus en conseil municipal.6

- Agenda :

• Ma. 06/10/2026 : assemblée générale de l’association Larscène

• J. 08/10/2026 – 19h30 : calendrier des manifestations des associations

• Ma. 13/10/2026 : rencontre des associations utilisant les locaux du 6 rue du Moulin

• L. 09/11/2026 – 18h30 : réunion des conseillers municipaux

• S. 14/11/2026 : veillée au village

• S. 19/12/2026 : marché de Noël et « cité en lumières » : des devis sont validés sur le choix

des programmes et les tarifs proposés par les intervenants

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune question supplémentaire n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22h45.

La prochaine réunion du conseil municipal est reprogrammée au lundi 7 décembre 2026 à 19h30.

Signature du Maire Signature du (de la) secrétaire de séance7

COMMUNE

DE

PARCÉ-SUR-SARTHE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2026

FEUILLET

DE CLÔTURE DE SÉANCE

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers absents excusés : /

Nombre de pouvoirs : /

Étaient présent(e)s :

M. Michel GENDRY, Maire, Mmes et MM. Nathalie PANCHER, Mickaël RODAYER, Murielle DAVID, Wilfried DURET, Stéphanie PELTIER, Christian LOISON, Stéphane AUBRY, Mohammed BOUDRI, Marc LEFEVRE, Patrice RIAUTÉ, David JACQUELINE, Magali DALIVOUST, Alexandra HORWITZ, Charlotte VAN EEKERT, Emmanuelle BELLANT, Patricia LEAUMEAU, Mélanie DUVEAU, Eric LIGER

Absent(e)s excusé(es) / pouvoirs : néant

Est désignée comme secrétaire de séance : Mme Charlotte VAN EEKERT

Récapitulatif des délibérations de la séance :

Numéro Domaine Objet de la délibération Décision

N°D051026-01 Administration

Remplacement de l’adjoint

démissionnaire : installation du nouveau

conseiller

Acté

N°D051026-02 Administration

Remplacement de l’adjoint démission-

naire : détermination du nombre d’ad-

joints

Approuvé

N°D051026-03 Administration Remplacement de l’adjoint démission- naire : élection du 2ème adjoint Approuvé

N°D051026-04 Ressources humaines Création de poste et tableau des effec- tifs Approuvé

N°D051026-05 Intercommunalité

Rapport annuel 2025 du syndicat mixte

d’alimentation en eau potable

(S.M.A.E.P.) « l’Aunay-la Touche »

Acté

Signature du Maire Signature du (de la) secrétaire de séance