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Compte-Rendu - 08 CRCM 20201001
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Parcé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CRCM 20201001)
Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques,
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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 1er octobre 2020 __________________________________________________________________________________________
L’an deux mil vingt, le premier octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.
Etaient présents : Mme Emma VÉRON, M. Vincent HUET, Mme Nathalie PANCHER, M. Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Pascal LEBATTEUX, Christophe AUBIER-LAURE, Marc LEFEVRE, Olivier FOUQUET, Mme Stéphanie PELTIER, M. Mickaël RODAYER, Mmes Geneviève BRIAND, Alix de VESINS.
Etaient absents excusés : Mmes Marie-Hélène TENDRON (procuration P. LEBATTEUX), Laure VAIDIE (procuration V. HUET), M. Frédéric LUISETTI (procuration G. BRIAND), Mme Gwénaëlle FROISSARD (procuration C. LEJARD).
Secrétaire de séance : Mme Nathalie PANCHER.
D011020-01 : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DE LA CHARITÉ » : ADOPTION DU BP 2020 (modification)
Lors de la séance du 25 juin dernier, le Conseil Municipal a adopté l’ouverture d’un budget annexe assujetti à la TVA pour la création du lotissement de la Charité. Ce budget a été ouvert par les services du Trésor Public sous le numéro 51904.
Ce budget a été alimenté par une avance du budget principal de 77 800 € pour faire face aux 1ères dépenses de maîtrise d’œuvre. Néanmoins, devant faire l’objet de modifications du fait d’écritures comptables spécifiques et de décisions inhérentes à sa construction, je vous propose la présentation suivante :
Vote du B.P. 2020 (annule et remplace le résumé du 25 juin dernier) :
Le résumé du budget annexe 2020 du lotissement rue de la Charité présente dans le tableau ci-après (voir présentation détaillée dans la pièce jointe) :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX en €
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
190 400 € 190 400 € 190 395 € 190 395 € 380 795 € 380 795 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2020 du budget annexe « Lotissement de la Charité » tel que proposé dans le rapport et les documents annexes, remplaçant l’adoption initiale du BP 2020 de la séance du 25 juin 2020.
D011020-02 : CESSOIN DE FONCIER PAR SARTHE HABITAT AVENUE DE LA GRANDE CHAMPAGNE
Dans le cadre de sa vente de patrimoine ancien, Sarthe Habitat propose à la vente les logements situés sur l’ancienne parcelle ZH n° 243 avenue de la Grande Champagne et rue des Coquelicots.
A la suite d’un redécoupage parcellaire lié à la vente, il se trouve une bande d’espace vert située avenue de la Grande Champagne, qui n’est affectée à aucun logement, d’une surface de 7 m² et qui sera cadastrée ZH n°334.
Sarthe Habitat propose à la commune une cession de foncier à l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- adopte La cession de foncier proposée par Sarthe Habitat concernant la parcelle cadastrée ZH n°334 pour une surface de 7 m²,
- autorise la cession au prix proposé de 1€, 2
- prend acte que l’acte authentique sera rédigé aux frais de Sarthe Habitat, - prend acte que les frais inhérents à la cession du terrain seront à la charge de Sarthe Habitat (acte, publicité, etc.).
D011020-03 : TARIFS 2020 – CIMETIÈRE :
La commune a l’intention d’acquérir des cavurnes pour le cimetière communal. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants :
Type de concession : Cavurne
15 ans 300 €
30 ans 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs 2020 des cavurnes pour le cimetière.
D011020-04 : CHANGEMENT DE NOM POUR DES HABITATIONS ET LIEUX DITS
À la demande de Sarthe Numérique, du fait de problèmes récurrents rencontrés par l’adressage, et dans le cadre de l’implantation « fibre optique », il est nécessaire de mettre à jour certaines adresses et noms de lieux-dits, et de réactualiser ces adresses auprès du Service National des Adresses (SNA) qui gère toutes ces données, en lien avec les services cadastraux.
Dans le but d’harmoniser la numérotation des lieux dits et des maisons, le conseil municipal décide les modifications suivantes :
- Les lieux-dits, voies et maisons, citées dans le tableau en annexe, seront numérotés tels que proposées dans ledit tableau,
- Le numérotage des maisons fera l’objet d’un arrêté municipal qui sera notifié aux propriétés concernées,
- Toutes les démarches liées à l’exécution de la délibération seront transmises au service des Impôts fonciers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport tel que proposé ainsi que le tableau en annexe.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire.
- Information travaux Restaurant scolaire : les défauts en façade ont été repris par l’entreprise de Gros Œuvre, l’installateur de chaudière est venu régler le matériel, le branchement électrique du théâtre de verdure est prévu aux prochaines vacances scolaires, une pose de clôture sera prévue après concertation avec la propriété attenante ;
- Information Cimetière : une zone d’engazonnement spécifique sera expérimentée de l’entrée vers la croix centrale et entre le carré 4 et le carré 6. Une plantation de vivaces sera également prévue au printemps, ainsi qu’une installation de cavurnes ;
- Fonds de relance territorial : afin de pallier le contre-choc économique de la crise sanitaire, le conseil départemental a créé un Fonds territorial de relance destiné à des projets d’investissement en faveur des projets locaux (attractivité et actions au service du territoire et des usagers). Parcé-sur-Sarthe peut prétendre à une aide de 39 024€ entre 2020 et 2022 ; 3
- Projet Lotissement : trois scénarios d’aménagement sont présentés en conseil avec pour objectif la mise en vente de 39 lots d’accession à la propriété et 10 lots en locatifs ;
- Le Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe (SBeMS) créé au 1er janvier 2019, et dont le nouveau bureau a été élu le 2 septembre dernier, a mis en place une Commission Taude / Baraize / Voutonne et Rau de Parcé composée d’un élu par commune concernée par ces cours d’eau. Mme Emme VÉRON propose sa candidature et le conseil municipal prend acte de cette désignation ;
- Dates à retenir :
✓ Mercredi 14 octobre 2020 à 16h00 en Mairie : réunion Lotissement pour étudier les propositions de Paysage concept
✓ Mercredi 21 octobre 2020 à 16h00 en Mairie : commission Travaux au sujet du projet Jean- Yves Dalivoust en présence du cabinet d’architecte A2A
Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 05 novembre 2020 à 20h00 4
LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Michel GENDRY
Emma VÉRON
Vincent HUET
Nathalie PANCHER
Alain BRUANT
Murielle DAVID
Clarisse LEJARD
Marie-Hélène TENDRON (procuration à P. LEBATTEUX)
Pascal LEBATTEUX
Christophe AUBIER-LAURE
Marc LEFÈVRE
Laure VAIDIE (procuration à V. HUET)
Olivier FOUQUET
Frédéric LUISETTI (procuration à G. BRIAND)
Stéphanie PELTIER
Mickaël RODAYER
Geneviève BRIAND
Alix de VESINS
Gwénaëlle FROISSARD (procuration à C. LEJARD)