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Déliberation - 50mfir0l6o232sb
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 50mfir0l6o232sb)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
L’an deux mil vingt-trois, le 9 juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, le Maire.
Délibération n° 52-2023
Objet : Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
1) Composition du bureau électoral :
Présidé par le maire, le bureau électoral est composé des deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Patrice DUVAL, Raymonde LENFANT, Sandra MAZZONI et Frédéric CARON
2) Mode de scrutin :
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 288 et R 133 du code électoral, les délégués t leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
3) Déroulement de chaque tour de scrutin :
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
4) Election des délégués :
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel et représenté : 9
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) : 9
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 77 86 / 06 07 88 14 25
mairie@mortefontaine-oise.fr
Extrait du registre des délibérations
Du conseil municipal
Nombre de membres 12
Présents 8
En exercice 12
Qui ont pris part à la délibération 9
Date de convocation du conseil municipal 2 juin 2023
Secrétaire de séance Chantal MALAQUIN
Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre X
Chantal Malaquin X
Sandra Mazzoni X
François Pinson X
Frédéric Caron X
Anne Philippo X
Barbara Dufossé X
Patrice Duval X
Laurent Huet X
Evelyne Laffargue Moreno X
Raymonde Lenfant X
Marie Odile van Oudheusden X Anne PHILIPPO d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
f. Nombre de suffrages exprimés [c-(d+e)] : 7
g. Majorité absolue : 4
Ont obtenu :
- Jacques FABRE : 6 voix
- François PINSON : 6 voix
- Chantal MALAQUIN : 4 voix
- Anne PHILIPPO : 4 voix
- Patrice DUVAL : 2 voix
- Raymonde LENFANT : 2 voix
- Evelyne MORENO : 2 voix
4.2 Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel et représenté : 9
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) : 9
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 9
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
f. Nombre de suffrages exprimés [c-(d+e)] : 9
Ont obtenu :
- Chantal MALAQUIN : 5 voix
- Anne PHILIPPO : 3 voix
- Jacques FABRE : 1 voix
4.3 Proclamation de l’élection des délégués
Jacques FABRE a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat François PINSON a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
Chantal MALAQUIN a été proclamée élue au 2nd tour et a déclaré accepter le mandat
5. Élection des suppléants :
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel et représenté : 9
b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) : 9
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
f. Nombre de suffrages exprimés [c-(d+e)] : 9
g. Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- Anne PHILIPPO : 7 voix
- Raymonde LENFANT : 7 voix
- Frédéric CARON : 6 voix
- Evelyne MORENO : 2 voix
- Laurent HUET : 2 voix
- Patrice DUVAL : 2 voix 5.3 Proclamation de l’élection des suppléants
Anne PHILIPPO a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
Raymonde LENFANT a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
Frédéric CARON a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,
Jacques FABRE
Le Maire