Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 21 decembre 2017

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 21 decembre 2017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 21 decembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D'ANGERVILLE

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-et-un décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal,

légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU (arrivée en cours de séance), M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, M. Ludovic FRANC, Mme Naima SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES.

ABSENTS EXCUSES :

Mme Nathalie MARCHAND qui a donné pouvoir à M. Johann MITTELHAUSSER M. Patrick BRUNEAU qui a donné pouvoir à Mme Patricia AMBROSIO-TADI Mme Patricia ANIECOLE qui a donné pouvoir à Christel THIROUIN

Mme Liliane BRUNIAUX qui a donné pouvoir à M. Yves GUESDON

M. Samir AISSANI qui a donné pouvoir à Mme Naïma SIFER

M. Harry FRANCOISE

Mme Laetitia SIGNORET

M. Franck THEVRET

Mme Véronique LATOUR

M Cédric CHIHANE a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir vérifié que la condition de quorum était atteinte, M. le Maire a ouvert la séance.

Avant de poursuivre, M. le Maire a sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours du vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

M. le Maire a poursuivi avec l’ordre du jour qui se présente comme suit : 1- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2017

2- Budget commune — Décision modificative n°5

3- Indemnité d’amélioration des fonds de culture pour la parcelle YM36 — Lieudit La Rigondaine

4- Modification de la grille tarifaire des spectacles et évènements

5- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du conseil départemental pour la mission de régularisation administrative du forage d’Angerville

6- Modification de la délibération 2015-06-09 portant sur la demande de subvention auprès du Conseil

départemental dans le cadre du contrat de territoire

7- Demande de subvention au titre du fonds européen leader dans le cadre des travaux pour la création d’une maison de santé

8- Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer une demande de permis de construire et une autorisation de travaux pour la réalisation d’une maison de sante

9- Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association AJRA

10 - Désignation de neuf citoyens d’honneur

11 - Rapport d’activité 2016 de la ville

12 - Divers

2017-10-01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

Avant de soumettre le précédent procès-verbal à l’approbation de l’assemblée, M. le Maire a précisé qu’une rectification a été apportée à la délibération 2017-09-05 portant sur la subvention pour le séjour classe de neige 2018, afin d’intégrer le versement d’une subvention à hauteur de 200 € également en faveur des enfants angervillois scolarisés en CLIS.

A l'issue de cet exposé, il a invité le Conseil municipal à approuver le précédent procès-verbal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le précédent procès-verbal.

(M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU (par pouvoir de Patricia AMBROSIO-TADI), Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI (par pouvoir de Naïma SIFER), M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND (par pouvoir de Johann MITTELHAUSSER), M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE (par pouvoir de Christel THIROUIN) M. Ludovic FRANC, Mme Liliane BRUNIAUX (par pouvoir de Yves GUESDON), Mme Naima SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES).2017-10-02

BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°5

M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI laquelle indique qu’une décision modificative doit être prise afin de régulariser des écritures réalisées avant 2008 pour des dépenses relatives aux plantations et au Plan d’Occupation des Sols.

Elle précise que ces dépenses ont été imputées, à l’époque, sur des comptes qui sont devenus amortissables.

Ces écritures génèrent une anomalie bloquante pour la trésorerie qui propose de la régulariser par un changement d’imputation, dans la mesure où la commune n’était pas tenue d’amortir avant 2008 et que ces dépenses, qui ont été

faites il y a de nombreuses années, n’ont pas lieu d’être amorties.

Ces écritures dites « d’ordre » n’ont pas d’incidence financière.

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTE DEPENSES

Imputation Montant Imputation Montant

2121D 113558€ 2128D 113 558€

202D 40425€ 2088D 40 425 €

Total 153 983 € 153 983€

A l'issue de cet exposé et après avoir repris la parole, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

o APPROUVE, à l’unanimité, la décision modificative n°5 telle que présentée ci-dessus.

(M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU (par pouvoir de Patricia AMBROSIO-TADI), Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI (par pouvoir de Naïma SIFER), M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND (par pouvoir de Johann MITTELHAUSSER), M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE (par pouvoir de Christel THIROUIN) M. Ludovic FRANC, Mme Liliane BRUNIAUX (par pouvoir de Yves GUESDON), Mme Naima SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES).

Après que Mme LE VEZU soit arrivée pour participer aux débats.2017-10-03

INDEMNITE D’AMELIORATION DES FONDS DE CULTURE POUR LA PARCELLE YM 36 — LIEU-DIT LA RIGONDAINE

M. le Maire poursuit l’ordre du jour et informe l’assemblée que M. Sady BOUVARD qui exploitait la parcelle cadastrée YM 36 d’une superficie de 12 ha 23 a 15 ca et située au le lieu-dit « La Rigondaine » a fait part de sa cession d’activité à compter du 1% novembre 2017.

A ce titre, la collectivité se doit de lui verser des indemnités dites de fumure et arrière fumure. II s’agit d’indemniser

l’amélioration que M. Sady BOUVARD a apporté en matière d’agroécologie sur les fonds exploités par des pratiques culturales suivies.

Ces améliorations constituent un élément de la valeur vénale du fonds rural dont il est tenu compte dans les indemnités prévues à l’article L 411-71 du Code rural qui stipule que : « le fermier, qui a par son travail ou ses investissements, apporté des améliorations aux fonds loués a droit, à l'expiration du bail, à une indemnité quelle que soit la cause qui a mis fin au bail. »

L’indemnité, difficile à évaluer, peut être fixée d’un commun accord avec le fermier. En l’occurrence, M. Bouvard a

sollicité une indemnité de 1 000 € par hectare soit une somme totale de 12 200 €, conforme aux moyennes constatées.

L'assemblée est informée que cette fin d’activité concerne aussi le CCAS, propriétaire d’une parcelle au lieu-dit

«LE PETIT MAI », d’une superficie de 99 a et dont le montant de l’indemnité s’élève à 900 €.

Par ailleurs, M. le Maire indique qu’aucune décision n’a été prise pour le moment pour désigner un nouvel exploitant

au vu de la procédure lancée dans le cadre du projet de création d’une nouvelle ressource.

Au vu du nombre de candidats intéressés, la SAFER a d’ailleurs saisie en vue d’examiner les possibilités qui s’offriraient à la ville et au CCAS sur le devenir de ces terres.

A l'issue de l’exposé, M. le Maire a invité les membres de l’assemblée à se prononcer sur le versement de l’indemnité

sollicitée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

e EMET, à l’unanimité, un avis favorable sur le versement de l’indemnité sollicitée par M. Sady

BOUVARD représentant la somme de 12 200 € pour améliorations culturales.

(M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU (par pouvoir de Patricia AMBROSIO-TADI), Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI (par pouvoir de Naïma SIFER), M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND (par pouvoir de Johann MITTELHAUSSER), M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE (par pouvoir de Christel THIROUIN) M. Ludovic FRANC, Mme Liliane BRUNIAUX (par pouvoir de Yves GUESDON), Mme Naima SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES).2017-10-04

MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES SPECTACLES ET EVENEMENTS

M. le Maire a rappelle que, par délibération 2017-02-07 du 21 février 2017, une grille tarifaire pour les spectacles et évènements organisés par la Ville avait été instaurée permettant ainsi d’appliquer le tarif souhaité à chaque évènement.

Il indique que pour apporter plus de souplesse à cette grille, il est proposé d’intégrer une tarification intermédiaire (tarif D) à 12 € pour le plein tarif et de 8 € pour le tarif enfant tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

TARIF PAR PERSONNE

pos Tarif A TarifB TarifC TarifD TarifE TarifF TarifG

Plein tarif se 8e 10€ 12€ 15€ 20 € 25€

Tarif enfant -12 ans 2€ 4€ 6€ 8€ 10€

Il précise que cette grille tarifaire prendra effet à compter du 1° janvier 2018.

A cette issue, M. le Maire a invité l’assemblé à approuver la nouvelle grille tarifaire telle que présentée ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

o APPROUVE, à l’unanimité, la grille définissant les tarifs pour les différentes manifestations organisées par la ville.

o AUTORISE M. le Maire à définir le tarif applicable en fonction de chaque spectacle, évènements ou activités culturelles organisés par la ville en fonction de la grille tarifaire présentée ci-dessus.

(M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU (par pouvoir de Patricia AMBROSIO-TADI), Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI (par pouvoir de Naïma SIFER), M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND (par pouvoir de Johann MITTELHAUSSER), M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE (par pouvoir de Christel THIROUIN) M. Ludovic FRANC, Mme Liliane BRUNIAUX (par pouvoir de Yves GUESDON), Mme Naima SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES)2017-10-05

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L’EAU ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MISSION DE REGULARISATION ADMINISTRATIVE DU FORAGE D’ANGERVILLE

M. le Maire informe qu’une procédure doit être menée pour effectuer la régularisation administrative du forage actuel portant le numéro 02927X0024.

Cette mission sera confiée à un bureau d’étude spécialisé qui sera chargé de :

1- La reprise de l’étude environnementale,

2- Elaborer le dossier d’autorisation au titre du code de l’environnement et de la santé publique, 3- Elaborer le dossier au cas par cas,

4- Chiffrer les prescriptions demandées par l’hydrogéologue,

5- Gérer l’enquête parcellaire,

6- Monter les dossiers et organiser les réunions de présentation,

7- Effectuer les essais de perméabilité de la parcelle,

8- Effectuer les prélèvements et l’analyse de l’eau sur le forage.

Cette mission représente un coût total de 23 400 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires de l’hydrogéologue qui sera désigné par l’ARS et les dépenses annexes pour un montant estimé à 5 000 € HT.

M. le Maire invite, par conséquent, l’assemblée délibérante à engager des démarches en vue de solliciter un soutien financier à hauteur maximal auprès de l’ Agence de l’eau et du Département de l’Essonne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité, M. le Maire à solliciter :

© Une subvention à hauteur maximale auprès de l’ Agence de l’Eau Bassin Seine Normandie et auprès du Conseil Départemental de l'Essonne ainsi qu’une dérogation afin de pouvoir lancer cette mission dans les meilleurs délais.

© À signer tous documents qui découlent de cette décision.

(M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU (par pouvoir de Patricia AMBROSIO-TADI), Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI (par pouvoir de Naïma SIFER), M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND (par pouvoir de Johann MITTELHAUSSER), M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE (par pouvoir de Christel THIROUIN) M. Ludovic FRANC, Mme Liliane BRUNIAUX (par pouvoir de Yves GUESDON), Mme Naima SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES).

2017-10-06

MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2015-06-09 PORTANT SUR LA DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU CONTRAT DE

TERRITOIRE

M. le Maire rappelle que le Conseil départemental a mis en place, le 2 juillet 2012, une politique partenariale avec les territoires essonniens sur la période 2013-2017 afin de soutenir la réalisation d’opérations d’investissements concourant à l’aménagement et à l’équipement du territoire.Suite au souhait de la collectivité d’entrer dans la procédure de contractualisation et d’adopter les conditions d'engagement partenarial, la commune avait présenté deux projets relatifs à la création d’un gymnase et l'aménagement d’un espace de loisirs qui avaient été validés par la Commission de concertation le 3 février 2015.

Au vu des moyens financiers importants à mobiliser et compte-tenu des priorités à donner sur le territoire d’Angerville, notamment en termes de santé, les deux projets précédemment mentionnés ont été mis en suspens par délibération 2016-01-12 du 26 janvier 2016. Par conséquent, aucun dossier n’a été déposé.

Considérant la réelle priorité que représente la création d’une maison de santé, une réflexion a été menée en vue de mener à bien ce projet dans les plus brefs délais afin de bénéficier de l’enveloppe qui avait été ouverte par le Département pour la ville d’ANGERVILLE au titre des contrats de territoire.

La nouvelle opération porte maintenant sur la réhabilitation d’un bâtiment communal existant, situé au 4 Rue de

Eglise, où sont déjà installés des professionnels de santé. Une extension y serait créée en vue d’accueillir de nouveaux praticiens.

Le réaménagement envisagé permettra donc de conserver les professionnels de santé qui occupent déjà ces locaux, d’accueillir d’autres praticiens présents sur Angerville et d’ouvrir des possibilités pour les professionnels extérieurs afin de répondre au plus vite aux besoins croissants de la population dans un secteur reconnu par l’ARS en « zone déficitaire » en termes d’offre de soins.

Ce projet est primordial pour la commune d’Angerville qui atteindra 5 200 habitants d’ici 2030.

Ce projet remplit les critères imposés dans le cadre du contrat de territoire avec le Conseil départemental de l’Essonne sous réserves de modifier la délibération prise précédemment.

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a, par conséquent, invité l’assemblée à approuver le projet de création d’une maison de santé ainsi que son plan de financement.

Ainsi,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Général 2012-04-0036 du 2 juillet 2012 et 2012-ATDE-089 du 18 décembre 2012 relatives au nouveau partenariat avec les territoires essonniens 2013-2017,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 octobre 2014 manifestant le souhait de la commune d’entrer dans la procédure de contractualisation et adoptant les éléments relatifs

Vu la délibération du Conseil municipal du 24 juin 2015 portant sur la demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la création d’un gymnase et l’aménagement d’un espace de loisirs,

Montant maximal de l’enveloppe financière 484 972.00 €

Malus 48 497.00 €

Montant total mobilisable à la signature du contrat 436 475.00 €

Bonus intégré dans l'enveloppe initiale 48 497.00 €

A l'issue des deux ans et demi de la vie du contrat, dans le cadre d’une clause de revoyure, la réalité de la situation

de la collectivité est examinée. A cette étape intervient éventuellement le déblocage des fonds relatifs aux bonus/malus.

Au vu de cet exposé, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de :© MODIFIER le programme des opérations du contrat de territoire comme suit : création d’une maison de santé pour un montant total de 2 209 798 € HT

o SOLLICITE, pour la réalisation du programme de l’opération, l’octroi de subventions par le Département d’un montant total de 484 972.00 €,

o APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation ci-annexé.

o ATTESTE de la propriété communale de la parcelle et du bâtiment destinés à accueillir les aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat ;

S’ENGAGE :

à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil départemental de l'opération prévue au contrat pour l'attribution de subventions dans un délai de cinq ans à compter de son approbation par la Commission permanente du Conseil Départemental ; Ÿ à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente du Conseil départemental du contrat et de l'approbation de la convention de réalisation correspondant à cette opération ; * à respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations dont le coût est égal ou supérieur à 100 000 € HT ;

Ÿ à mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter le Président du Conseil Départemental ou son représentant à l’inauguration des aménagements et équipements subventionnés s’il y a lieu ;

*_ à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées à l’opération du contrat ; *_ à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans;

Ÿ et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats ;

e AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat de territoire (ou contrat de cohésion sociale et urbaine) selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

(M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU (par pouvoir de Patricia AMBROSIO-TADI), Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI (par pouvoir de Naïma SIFER), M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND (par pouvoir de Johann MITTELHAUSSER), M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE (par pouvoir de Christel THIROUIN) M. Ludovic FRANC, Mme Liliane BRUNIAUX (par pouvoir de Yves GUESDON), Mme Naima SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES).* 3

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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS EUROPEEN LEADER DANS LE CADRE DES

TRAVAUX POUR LA CREATION D’UNE MAISON DE SANTÉ

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour. Ce dernier a indiqué qu’une réflexion portant sur la mise en œuvre de chanvre dans le cadre de la construction et la rénovation du bâtiment actuel avait été examinée.

Ce biomatériau, isolant naturel et écologique, possède un grand pouvoir respirant et régulateur, permettant d’assurer ainsi une atmosphère stable, saine et confortable. En effet, le chanvre est une des seules plantes de grande culture qui

ne nécessite pas l’utilisation d’herbicide, d’insecticide ou de fongicide.

Ainsi, cette solution a été retenue, d’une part, pour ses capacités d’isolation performante, et d’autre part, pour valoriser les acteurs locaux : l’exploitation du chanvre est un secteur en plein essor en Essonne.

De surcroît, l’utilisation de ce type de biomatériau est subventionnée par le fond européen LEADER. Le programme de fonds européens Leader du Groupe d’action local Gâtinais français peut intervenir dans le cadre du volet isolation d’un projet de construction et de rénovation.

Les projets d’isolation mettant en œuvre du chanvre peuvent faire l’objet d’une demande de subvention.

Cette aide financière porte alors sur les investissements matériels et aménagements nécessaires à la mise en œuvre de ce matériau (gros œuvre, isolation sèche, enduits chaux-chanvre, cloisons de briques chaux-chanvre, mur branché, mur projeté). Le plafond de subvention est fixé à 30 000 € HT.

Au titre du projet de création de la Maison de santé, la mise en œuvre de chanvre pour l’isolation du bâtiment a été

estimée à 50 000 € HT.

Plan de financement

Montant total du projet HT 2 209798 €

Subvention Conseil Départemental (sollicitée)

Contrat de territoire

Subvention Conseil Régional (sollicitée)

Contrat d'aménagement régional

436 475€

Chiffres en attente

Montant FEADER sollicité ! A HAUTEUR MAXIMALE

TOTAL SUBVENTIONS 436475 €

Reste à charge de la commune HT 1773323€

TVA 20% 354 664.60 €

Reste à charge de la commune TTC 2 127 987.60 €

Calendrier de réalisation du projet Démarrage des travaux mai 2018.

1 Montant à définir : selon l’assiette de dépenses éligible

10A l'issue de l’exposé, M. le Maire a invité l'assemblée à l’autoriser à approuver le plan de financement de cette opération ainsi qu’à l’autoriser à solliciter un soutien financier à hauteur maximal auprès du fonds européen LEADER pour la mise en œuvre de chanvre dans le cadre du projet d’isolation de la Maison de santé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

o APPROUVE, à l’unanimité, ce projet et le plan de financement élaboré pour cette opération.

©o AUTORISE M. le Maire :

o A solliciter une subvention à hauteur maximale au titre du fonds européen LEADER pour la mise en

œuvre du chanvre dans le projet d’isolation de la Maison de santé

© A signer tout document y afférent en cas d’octroi d’une aide financière au titre de ce fonds.

(M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU (par pouvoir de Patricia AMBROSIO-TADI), Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI (par pouvoir de Naïma SIFER), M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND (par pouvoir de Johann MITTELHAUSSER), M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE (par pouvoir de Christel THIROUIN) M. Ludovic FRANC, Mme Liliane BRUNIAUX (par pouvoir de Yves GUESDON), Mme Naima SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES).

2017-10-08

AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET UNE AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D’UNE MAISON DE SANTE

M. le Maire a précisé qu’un permis de construire et une autorisation de travaux doivent être déposés pour la réalisation des travaux d'aménagement et d’extension projetés sur la propriété communale située 4 rue de l'Eglise en vue d’y créer la Maison de santé.

A cette fin, le Conseil municipal a été invité à autoriser M. le Maire à déposer les demandes administratives nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

o CHARGE, à l’unanimité, M. le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour

mener à bien les aménagements des locaux existants et l’extension du bâtiment communal situé 4 rue de l'Eglise pour y créer une Maison de santé.

o AUTORISE notamment M. le Maire à déposer le dossier de permis de construire et l’autorisation de travaux nécessaires pour mener à bien ce projet.

(M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU (par pouvoir de Patricia AMBROSIO-TADI), Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI (par pouvoir de Naïma SIFER), M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND (par pouvoir de Johann MITTELHAUSSER), M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE (par pouvoir de Christel THIROUIN) M. Ludovic FRANC, Mme Liliane BRUNIAUX (par pouvoir de Yves GUESDON), Mme Naima SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES).

112017-10-09

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION AJRA

M. le Maire a donné la parole à M. Jacques DRAPPIER qui a informé l’assemblée que l’AJRA (Animation des Jeunes de la Région d'Angerville) œuvre pour la cohésion entre jeunes angervillois par la mise en place d’activités diverses.

Il informe qu’une collecte de fournitures scolaires ayant pour objectif de soutenir la scolarité des enfants du village de DAFORT situé en Mauritanie a été organisée par cette association les 21, 27 28 octobre 2017 et les 10, 11, 12 novembre 2017. Ainsi, cette action a permis de récolter de nombreuses fournitures scolaires qui partiront par container à destination de DAFORT :

202 trousses 1319 stylos bleus

519 gommes 1277 stylos noirs

481 surligneurs 912 stylos rouges ou vert

2130 crayons à papier 443 règles

720 colles 608 cahiers.

Afin d’apporter un soutien à cette association pour assurer le transport de ces fournitures vers DAFORT, M. Jacques DRAPPIER a proposé qu’un soutien financier exceptionnel de 500 € soit accordé par la Ville.

Après avoir repris la parole, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

© EMET un avis favorable sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 € en faveur de l’ Association

AJRA afin de participer aux frais de transport vers DAFORT des fournitures collectées.

22 voix «pour»: (M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU (par pouvoir de Patricia AMBROSIO-TADI), Mme Christel THIROUIN, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI (par pouvoir de Naïma SIFER), M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND (par pouvoir de Johann MITTELHAUSSER), M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE (par pouvoir de Christel THIROUIN) M. Ludovic FRANC, Mme Liliane BRUNIAUX (par pouvoir de Yves GUESDON), Mme Naima SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES)

1 «Abstention » : (M. Cédric CHIHANE)

2017-10-10

DESIGNATION DE NEUF CITOYENS D'HONNEUR

Souhaïitant mettre à l’honneur de par leurs qualités morales, intellectuelles, leur investissement associatif, culturel,

scientifique, patrimonial, sportif ou artistique, soutenu et de longue date, les personnes qui concourent ou ont participé au rayonnement, à la sauvegarde mémorielle, à la notoriété, au dynamisme, à la solidarité et/ou à l’attractivité de la ville, M. le Maire a proposé à l’assemblée délibérante d’élever au rang de «citoyens d'honneur de la Ville d’Angerville », certains citoyens de la commune répondant aux éléments susmentionnés en rappelant, au préalable, que ce titre, extrêmement honorifique, ne confère aucun droit particulier ni ordre de préséance dans quelque cérémonie ou manifestation protocolaire que ce soit.

M. le Maire a rappelé que l'attribution symbolique de la « qualité » de citoyen d'honneur ne fait l'objet d'aucune disposition législative ou réglementaire. Le principe en la matière est donc un régime de liberté des communes en vertu de l’article L. 2121-29 du CGCT disposant que : « le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires

12de la commune » et du même article L. 2121-29 du CGCT disposant que : « le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local ».

A ce titre, on peut trouver un fondement juridique à l'octroi de la qualité symbolique de citoyen d’honneur (TA Montreuil 04/07/2014, n° 1400324). Toutefois, « une circulaire du 10 décembre 1968 du Ministre de l'intérieur précise qu'il appartient à la commune envisageant d'honorer une personnalité en donnant son nom à une rue, une place ou un édifice public, de s'assurer au préalable qu'aucune opposition n'a été formulée par les héritiers à l'encontre du choix retenu par le conseil municipal.

D'une manière générale, il est recommandé de limiter l'attribution d'un hommage public aux personnalités qui se sont illustrées par les services qu'elles ont rendus à l'État ou à leur cité, par leur contribution éminente au développement de la science, des arts et des lettres. Cette pratique relève donc de la libre administration des collectivités locales.

Toutefois, la circulaire de décembre 1968 recommande d'éviter d'honorer des personnalités n'étant pas à l'abri de toute polémique et de se montrer sourcilleux s'agissant de personnes étrangères. Les préfets peuvent ainsi être amenés à intervenir, dans le cadre de leur mission de contrôle de légalité, si une nomination constitue une prise de position dans un conflit international en faveur de l'une des parties, ce qui est proscrit par la jurisprudence du Conseil d'État (communes de Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Ouen et Romainville, 2 octobre 1989) ou si elle honore une personne qui, par son action et par les condamnations dont elle a fait l'objet, est susceptible de provoquer des controverses ou des polémiques locales de nature à porter atteinte à l'ordre public » (réponse du Ministre de l’Intérieur à la question écrite n° 50082 publiée au JO le 25/08/2009 page 8274).

Conformément à ce qui précède, M. le Maire a, par conséquent, décidé de proposer d’élever au rang de « citoyen d’honneur de la Ville d’Angerville », plusieurs personnalités, conformément aux éléments biographiques les concernant.

CONSIDERANT que l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » et que : « le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local » ;

CONSIDERANT le souhait des élus du Conseil Municipal d’Angerville de mettre à l’honneur de par leurs qualités morales, intellectuelles, leur investissement associatif, culturel, scientifique, patrimonial, sportif ou artistique, soutenu et de longue date, les personnes qui concourent ou ont concouru au rayonnement, à la sauvegarde mémorielle, à la notoriété, au dynamisme, à la solidarité et / ou à l’attractivité de la ville ;

CONSIDERANT que Mesdames Cély LEFEBVRE, Liliane COUROUBLE, Françoise BOIVIN, Pierrette CHAUMETTE, Pierrette DUMENOIR, Laura SCHIEL et Messieurs Gérard GALLOPIN, Théophile BUFFET, Daniel THEVRET, conformément à ce qui précède et aux éléments biographiques les concernant et rappelant leurs engagements en faveur du rayonnement, de la sauvegarde mémorielle, de la notoriété, du dynamisme, de la solidarité et/ou de l’attractivité de la ville ;

A l'issue de cette présentation où M. le Maire a rappelé que cette liste n’était pas exhaustive et sera à même d’évoluer afin de témoigner d’un remerciement collectif de la Ville envers les personnes concernées par cette disposition.

M. le Maire a, ensuite, donné la parole à M. DRAPPIER, Adjoint chargé des associations, qui fortement touché par cette démarche, a tenu à apporter son témoignage et ses remerciements en faveur des associations et de leurs dirigeants qui ont œuvré pour la Ville grâce à de nombreuses actions. Ce dernier a tenu, lui aussi, à indiquer qu’il était difficile de sélectionner un nombre de personnes mais qu’en concertation avec M. le Maire, leur choix s’est porté de manière identique sur les personnes dont les noms ont été cités.

Après que M. le Maire ait repris la parole, ce dernier a invité l’assemblée à approuver cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

o APPROUVE, à l’unanimité, cette proposition

13o DECIDE, par conséquent, d’élever au rang extrêmement honorifique de « citoyens d'honneur de la Ville

d’Angerville » les personnalités ci-avant désignées.

o RAPPELLE que :

o Cette distinction honorifique ne confère aucun droit ni avantage particulier, ni aucun ordre de

préséance dans quelque cérémonie ou manifestation protocolaire que ce soit.

© Les personnes ainsi honorées par la Ville s’engagent à demeurer digne de cet honneur et à observer en

tous lieux et en tout temps, une attitude et un comportement digne de la probité, de l’honneur et du

respect des institutions et des valeurs de la République Française.

o Toute personne qui contreviendrait à ce qui est indiqué précédemment perdra immédiatement la

qualité de « citoyens d'honneur de la Ville d’Angerville »

o CHARGE M. le Maire, de notifier la présente délibération aux intéressé(e)s pour recueillir leur

assentiment écrit, préalable à l’attribution effective de la qualité de «citoyens d'honneur de la Ville d’Angerville »

o SOUHAITE qu’une cérémonie officielle de mise à l’honneur des intéressé(e)s qui auront donné leur

assentiment sur cette distinction soit organisée conjointement lors de la cérémonie annuelle des vœux du Maire et de la Municipalité.

(M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU (par pouvoir de Patricia AMBROSIO-TADI), Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI (par pouvoir de Naïma SIFER), M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND (par pouvoir de Johann MITTELHAUSSER), M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE (par pouvoir de Christel THIROUIN) M. Ludovic FRANC, Mme Liliane BRUNIAUX (par pouvoir de Yves GUESDON), Mme Naima SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES).

2017-10-11

RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DE LA VILLE

M. le Maire a indiqué, qu’à l’instar des deux années précédentes, un rapport d’activités a été établi pour l’exercice 2016, ce pour assurer une transparence sur les activités réalisées par les différents services de la ville mais également dans un souci de bonne information sur la connaissance de l’administration communale et de son personnel.

Il précise que ce support a pour ambition de présenter à la fois le personnel, l’organisation mais également l’ensemble des missions que réalisent quotidiennement les équipes communales au service de la population. Il permet de mieux valoriser et de porter à connaissance de tous, l’image de ce service public qui œuvre bien souvent dans l’ombre.

M. le Maire a tenu à remercier l’ensemble des agents en poste.

Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2016.

142017-10-12

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été prises :

2017-057 : Convention de mise à disposition du Centre Culturel au profit de la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud Essonne :

o Mise à disposition gracieuse de la salle du 1‘ étage du Centre culturel pour les répétitions de l'Orchestre 2°"° Cycle du conservatoire à rayonnement intercommunal.

2017-058 : Avenant 2 au marché de travaux de réhabilitation du château d’eau avec le groupement d’entreprises TEOS/12E pour travaux supplémentaires non prévu au marché : o Montant de l’avenant : 6 695.65 € HT portant le montant initial du marché de 249 365.90 € HT soit 256 061.55 € HT (pour l’installation d’une vanne)

2017-059 : Contrat pour la mission de contrôle technique dans le cadre des travaux d’extension et d’aménagement d’une maison de santé avec la société BUREAU VERITAS : o Montant de la mission : 14 620 € HT

2017-060 : Contrat pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux d’extension et d’aménagement d’une maison de santé avec la Société NEB.AR.CO.PI : o Montant de la mission : 13 100€ HT

2017-061 : Convention de mise à disposition d’un box de garage, chemin d’Autruy : o Loyer mensuel : 55 € HT

2017-062 : Contrat FLEXIGO pour la collecte du courrier à domicile o Coût annuel : 94.80€ TTC

COUT DEFINITIF DES TRAVAUX DE L'ESPACE SIMONE VEIL

M. le Maire a, ensuite, procédé à la communication du récapitulatif des dépenses engagées pour la réalisation des travaux de l’espace Simone Veil.

Il indique que le coût total des travaux et honoraires (MO, SPS, Bureau de contrôle, étude de sol, divers) représente la somme de 784 116.12 € HT pour une estimation de départ de 923 202 € HT. Soit un delta de 139 085.88 € HT

Il précise que cela a permis de financer les aménagements extérieur pour un montant de 17 974.32 € HT, et de financer les agencements intérieur pour un total de 47 097.95 € HT (défense incendie, téléphonie, surveillance du site, installation informatique, mobilier, climatisation salle serveur)

Il rappelle le montant des subventions obtenues pour les travaux d’un total de 527 445.50 € qui subiront, peut-être, un ajustement de certains partenaires financiers au vu de la dépense inférieure au montant estimé.

I précise également les subventions obtenues pour le mobilier à hauteur de 11 000 €, accordé par la MSA (10 000 €) et la CAF (1 000 €).

Il conclut en indiquant que le montant total restant à charge de la commune pour l'intégralité des dépenses s’élève à 310 742.89 € HT.

15PROCHAINS CONSEILS

Mardi 23 janvier 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

$ Mardi 6 mars 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

% Mardi 10 avril 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

& Mardi 22 mai 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

Mardi 26 juin 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

REMERCIEMENTS

M. le Maire a communiqué à l’assemblée délibérante les remerciements transmis par l’équipe pédagogique de l’école élémentaire pour la subvention qui a été attribuée aux enfants angervillois qui participent au séjour « classe de neige » et pour la prise en charge financière d’une partie du transport.

QUESTIONS ORALES

En l’absence du conseiller municipal qui a adressé les questions orales, ces dernières n’ont pu être présentées.

A l'issue de ces échanges, l’ordre du jour étant clos, M. le Maire a prononcé la levée de la séance.

Angerville, le 22 déce

Le secrétaire de séance

Joh Cédric CHIHANE

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