Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 8 DECEMBRE 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 8 DECEMBRE 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 8 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le huit décembre, à vingt heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués,

se sont réunis en visioconférence, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER,

Maire.

En application de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire permettant un assouplissement des règles applicables aux modalités de réunions des assemblées délibérantes, afin de permettre leur fonctionnement dans le respect des règles de sécurité imposées par la crise sanitaire liée à la COVID-19, cette séance du Conseil municipal s’est déroulée en visioconférence. L'intégralité de la séance a été filmée et retransmise en direct en Facebook live sur la page de la

ville.

Avant de passer à l’ordre du jour M. le Maire a souhaité rendre un hommage à Valéry GISCARD D’ESTAING.

A l'issue de cet hommage, M. le Maire a demandé à l’assemblée d’observer une minute de silence.

ETAIENT PRESENTS :

Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON., Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA (arrivée en cours de séance), Marine PIGEAU (arrivée en cours de séance), Anthony LOPES, Paul AGBEKODO, Elisabeth PETIT.

ABSENTS EXCUSES :

Audrey COTTEREAU qui a donné pouvoir à Naïma SIFER

Amandine GUIRIABOYE, qui a donné pouvoir à Marine PIGEAU

Jérôme FAUCHEUX

M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.

M. FRANCOISE Harry a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Il a ensuite sollicité l’accord de l’assemblée pour ajouter un point à l’ordre du jour concernant la création d’un

poste de rédacteur.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2020

2. Octroi de chèques cadeaux en faveur du personnel communal 3. Signature d’une convention financière avec la CAESE relative aux commandes groupées de « chèques cadeaux aux commerces de proximité » en faveur des agents communaux

4. Création d’un poste d’agent de police municipale au grade de brigadier-chef principal

5. Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants

6. Budget participatif — Création et adoption du règlement intérieur

7. Création d’un poste de rédacteur

8. Divers

2020-07-01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

M. le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE, le procès-verbal de la précédente séance.

2020-07-02

OCTROI DE CHEQUES CADEAUX EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL

Après que M. Abdraman CAMARA et Mme Marine PIGEAU aient pris part au débat,

M. le Maire expose que depuis 2019, la collectivité a décidé d’attribuer des chèques cadeaux valable dans de grandes enseignes en faveur du personnel communal pour les fêtes de fin d’année afin de remercier chaque acteur du service public municipal pour son implication et son investissement tout au long de l’année, tout particulièrement en cette année 2020 puisqu’il aura été nécessaire de réinterroger les pratiques afin d’assurer une continuité du service public durant le confinement mais également au-delà.

Il indique que cette année dans la mesure où l’agglomération a créé une plateforme «les vitrines de l’agglomération » regroupant plus de 170 commerçants, il y a la possibilité de flécher les chèques cadeaux à destination des commerçants locaux.

Ainsi, il propose d'offrir à chaque agent 50 € en chèques cadeaux répartis tels que : 2 de 20 €, 1 de 10€. Ces chèques cadeaux, remis à chaque agent en décembre 2020, s’inscriront dans le cadre de l’action sociale mise en place par la commune conformément aux dispositions de la loi du 19 février 2007 ;

M. le Maire informe que plusieurs communes s’inscrivent dans cette démarche afin d’accompagner la mobilisation des collectivités et établissements publics du territoire dans la relance au service des commerces de proximité, et compte tenu de l’adhésion à la Fédération Nationale des Centres-Villes (FNCV), les chèques cadeaux ainsi offerts sont destinés à être utilisés dans les commerces de proximité partenaires situés sur les 37 communes du territoire.

À ce titre, il convient de rappeler qu’en application d’une instruction ministérielle du 17 avril 1985, les cadeaux et/ou bons d’achat attribués à un salarié au cours d’une année peuvent être exclus de l’assiette des cotisations de la sécurité sociale lorsqu’ils sont attribués en relation avec un événement, leur utilisation étant déterminée et leur montant conforme aux usages. À cet égard, une lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non-assujettissement de l’ensemble des bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, lorsque le montant global de ces derniers n”’excède pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ce qui est le cas de la proposition ici faite.

M. le Maire précise que la dépense s’élève à 3 428 euros et que pourront bénéficier de ces chèques cadeaux tout agent communal faisant partie de l’effectif au 31 décembre, qu’ils soient titulaires ou non titulaires et quelle que soit leur quotité de temps de travail. M. Paul AGBEKODO demande des précisions sur le fléchage des chèques cadeaux.

M. le Maire indique que les chèques sont valables et limités sur le territoire de l’agglomération, et que par conséquent, les chèques pourront être dépensés chez les commerçants d’Angerville ainsi que sur les 37 communes de l’agglomération.

M. le Maire propose à l’assemblée d’approuver les modalités d’attribution des chèques cadeaux en faveur du

personnel communal.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale :

VU l'arrêté ministériel du 2 décembre 2019 fixant la valeur du plafond mensuel de Sécurité sociale pour 2020 à 3 428€;

VU la lettre circulaire ACOSS n° 96-94 du 3 décembre 1996, fixant les conditions de la présomption de non assujettissement des bons d’achat et des cadeaux en nature servis par les comités d’entreprise (C.E.) ou les entreprises, à l’occasion d'événements visés par la tolérance ministérielle du 17 avril 1985 (mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire, fête des mères/des pères, Sainte Catherine /Saint Nicolas) et fixant celle-ci à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale:

VU la charte d’engagement chèques cadeaux des vitrines de l’Étampois Sud-Essonne engageant les commerçants

et la CAESE ;

CONSIDÉRANT qu’à l’occasion des « fêtes de fin d’année 2020 », il est proposé de remercier le personnel municipal au titre de leur action en faveur du maintien et du développement du service public :

CONSIDÉRANT que cette action est en relation avec l'un des événements visés par la lettre circulaire ACOSS du

3 décembre 1996, à savoir : Noël des salariés ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de statuer sur le montant et le champ des prestations de l'action sociale proposée aux agents par la commune ;

CONSIDÉRANT qu'il ressort de ces éléments que le montant plafond d'attribution des bons d'achat ou chèques- cadeaux au titre de 2020 est fixé à 3 428 € x 5% = 171 € (arrondi) ;

CONSIDÉRANT que la CAESE a adhéré à la Fédération Nationale des Centres-Villes le 7 mai 2020 afin de

bénéficier d’un ensemble d’outils destinés à promouvoir et dynamiser le commerce de proximité des 37 communes

du territoire ;

CONSIDÉRANT que la CAESE s’appuie sur les outils proposés par Vitrines de France et notamment sur un

système de gestion déléguée de chèques cadeaux laissant à Vitrines de France la partie administrative ; la

promotion de l’opération, la commercialisation et les remboursements aux commerçants incombant à la CAESE ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l'attribution de chèques cadeaux aux agents communaux, à l’occasion de l’évènement « Fêtes de fin d’année 2020 »

- DIT que seront donnés à chaque agent, contre signature, 2 chèques de 20 € et 1 de 10 €, soit 50 € au total ;

- _ PRÉCISE que pourra bénéficier de ces chèques cadeaux tout agent municipal faisant partie de l’effectif au 31 décembre 2020, quelle que soit sa situation administrative (titulaire ou non titulaire) ainsi que son temps de travail effectif.- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

2020-07-03

SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC LA CAESE RELATIVE AUX COMMANDES GROUPEES DE « CHEQUES CADEAUX COMMERCE DE PROXIMITE » EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX

M. le Maire expose que la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne (CAESE) a initié une opération spéciale « 100 000 € de chèques cadeaux » en vue de remercier le personnel médical et paramédical du territoire mobilisé en première ligne pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Ces chèques sont destinés à être utilisés dans les commerces de proximité partenaires situés sur les 37 communes du territoire. Pour ce faire, la CAESE s’est appuyée sur un système de gestion déléguée proposée par la Fédération Nationale des Centres-Villes (FNCV), laissant à Vitrines de France la partie administrative ; la promotion de l’opération, la commercialisation et les remboursements aux commerçants incombant à la CAESE.

Face à l’évolution de la situation épidémique et aux renforcements successifs des mesures de lutte contre la circulation du virus faisant peser de lourdes incertitudes sur le maintien d’évènements festifs de fin d’année, certaines communes dont Angerville ont sollicité la CAESE sur la possibilité d’effectuer une commande de chèques cadeaux.

Dans cette dynamique, la CAESE propose à ses communes membres de bénéficier, au travers de la gestion déléguée de la FNCV, de commandes groupées et centralisées de « chèques cadeaux commerce de proximité » par Agglomération selon le calendrier défini par la FNCV.

Ces chèques cadeaux sont alors destinés aux agents communaux des communes intéressées selon la grille événementielle fléchée par l'URSSAF.

La Commune d’Angerville s’acquittera auprès de la CAESE de la valeur globale des chèques commandés et des frais de gestion facturés par la FNCV (0,40 € HT/chèque). Une convention financière entre la Commune et la CAESE sera ainsi établie.

A l'issue de cette présentation, M. le Maire a invité le Conseil municipal à approuver la convention financière type entre commune et CAESE au bénéfice des agents communaux et de l’autoriser à signer la convention financière.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°CA-DEL-2020-137 portant Délégation de signature accordée au Président pour signer les conventions financières relatives aux commandes groupées de « chèques cadeaux commerce de proximité »

VU le projet de la convention financière type entre la commune et la CAESE au bénéfice des agents communaux,

CONSIDÉRANT l'intérêt de la Commune de bénéficier de commandes groupées et centralisées « chèques cadeaux commerce de proximité » par l’Agglomération, au travers de la gestion déléguée de la FNCV, selon le calendrier défini par la FNCV ;

CONSIDÉRANT que ces chèques cadeaux sont destinés aux agents communaux de la commune selon la grille événementielle fléchée par l'URSSAF.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité - APPROUVE la convention financière type relative aux commandes groupées de «chèques cadeaux commerce de proximité » établie la commune et la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud- Essonne (CAESE) au bénéfice des agents communaux.

- AUTORISE M. le Maire à signer avec la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne la convention financière relatives aux commandes groupées de « chèques cadeaux commerce de proximité » au bénéfice des agents communaux.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune d’Angerville étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

2020-07-04

CREATION D'UN POSTE D’AGENT DE POLICE MUNICIPALE AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL

M. le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il ajoute qu’il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de pourvoir au remplacement d’un agent de la police municipale muté au sein d’une autre collectivité en octobre 2019, il convient de procéder à la création d’un poste au grade de brigadier-chef principal correspondant au profil de la personne qui a été recrutée.

A l'issue de l’exposé des motifs, M. le Maire a proposé de créer un emploi d’agent de police municipale au grade de brigadier-chef principal à temps complet à compter du 1‘ janvier 2021.

Il ajoute que Mme MASLET, agent de police municipal, va également quitter la ville prochainement. Par conséquent, une vacance de poste a été publiée afin de pourvoir à son remplacement dans les meilleurs délais. M. Paul AGBEKODO demande si le remplacement de Mme MASLET est envisagé avant son départ.

Après avoir repris la parole, M. le Maire indique que la vacance de poste a été lancée et espère que le recrutement se fasse rapidement.

A cet égard, il ajoute que le contexte pour le remplacement de Mme SEGARD n'était pas favorable au recrutement, en précisant d’une part que les mouvements de mutation sont rares lors des années pré-électorales, et d’autre part, que l’enchainement avec la crise sanitaire liée à la COVID19 n’a pas facilité le recrutement.

M. Paul AGBEKODO demande le grade de la personne recrutée par rapport au grade de Mme MASLET.

M. le Maire indique que Mme MASLET devait prochainement changer de grade et que le poste correspondant aurait également dû être créé. Il informe que la personne qui arrive sera chef de service et qu’une seconde personne sera recrutée prochainement.

A cette issue, M. le Maire invite l’assemblée à délibérer sur ce point,

VU le code général des collectivité territoriales et notamment son article L 2121-29,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 — 2 et 3 - 3

VU la délibération 2017-01-05 portant création du service de police municipale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité - CREE un poste d’agent de police municipale au grade de brigadier-chef principal à temps complet à compter du 1° janvier 2021.

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de 2021

2020-07-05

CREATION D'UN POSTE D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

M. le Maire rappelle que par délibération 2019-05-07 le conseil municipal a décidé de créer un poste non permanent d’éducateur de jeunes enfants dans le cadre du projet des écoles en lien avec la CAF et l’éducation nationale.

Ce projet permet de disposer d’une classe passerelle pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans correspondant à des critères bien définis de fragilité repérée au sein de la cellule familiale et pour lesquels il est nécessaire d’avoir la présence d’un éducateur de jeunes enfants pour travailler en concertation avec l'enseignant.

Pour mémoire, les missions dévolues à la classe passerelle représentent 80% des 24 heures d'enseignement et les 20% restant sont consacrés à des missions d’accompagnement et de médiation auprès des enseignants et des élèves de l’école élémentaire pour, notamment, créer du lien entre l’école et les familles et développer des actions sur la parentalité.

Les heures restantes sont affectées à l’Espace Simone Veil dans une continuité de ce qui est développé. Ces heures sont consacrées à développer des activités en lien avec la parentalité et consolider le lien entre les écoles et l'Espace Simone Veil et notamment les familles.

Suite au départ de l’agent en poste qui était sur un emploi non-permanent, il convient dorénavant de créer un poste permanent pour pourvoir à son remplacement et recruter un agent titulaire de la fonction publique par voie de mutation.

M. le Maire informe que l’agent recruté prendra ses fonctions en février, par conséquent, il a proposé à l’assemblée de créer un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet pour effectuer les missions rappelées ci-dessus.

Il rappelle que la classe passerelle accueille entre dix et douze enfants. I] précise que les familles sélectionnées par la CAF et l’éducation nationale doivent respecter des engagements en contre partie de la scolarisation des enfants, notamment, de récupérer les enfants à midi et d’être présent une demi-journée sur le temps d’école afin de traiter des questions sur le thème de la parentalité.

Mme Naïma SIFER demande le nombre d’effectif concerné cette année.

Après avoir repris la parole, M. le Maire rappelle que la classe passerelle accueille entre dix à douze élèves et précise que le quota maximum pour les classes passerelles s’élève à quinze enfants.

CONSIDERANT l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

lPorgane délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- CREE un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet à compter du 1° janvier 2021.

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de 2021

2020-07-06

BUDGET PARTICIPATIF — CREATION ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

M. Le Maire donne la parole à Mme Naïma SIFER.

Mme Naïma SIFER expose que le budget participatif est un des outils de démocratie locale permettant d’allouer une enveloppe budgétaire de la commune pour la réalisation de projets proposés par les habitants.

Le budget participatif est un dispositif permettant aux habitants à titre individuel ou collectif de proposer des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes sur l’ensemble du territoire communal. Ces projets participent à l’amélioration du cadre de vie des habitants.

M. le Maire après avoir repris la parole, ajoute que le contexte épidémique n’a pas permis de mettre en œuvre le projet participatif en début de mandat. L’idée étant de se doter de l’armature afin de lancer rapidement les appels à projet.

Il indique que la commune prédéfinit une enveloppe réservée à la mise en œuvre de projets choisis par les habitants à hauteur de 5 000 € par an. Celle-ci pourra être affectée à un ou plusieurs projets en fonction des propositions.

Après un retour d’expérience au bout d’une année, le montant de l’enveloppe pourra être amené à évoluer dans les prochains exercices, en fonction de la participation et de l’implication des citoyens.

M. le Maire précise des exemples de projets : sécurisation d’un carrefour, réalisation d’une aire de jeux, mise en œuvre d’une action solidaire, pouvant être soumis aux élus en rappelant que les projets doivent s’inscrire dans la dynamique de la commune et être d’intérêt général. Les élus se réuniront afin d’étudier et de retenir les projets répondant aux critères de sélection.

Le but de ce dispositif est de recréer et garder du lien entre les élus et les citoyens. La municipalité entend ainsi impliquer concrètement ses administrés dans son processus de décision et de réalisation des projets.

Il informe que l’appel à projet devra être lancé auprès de la population début d’année 2021 avec l’objectif d’étudier et de choisir les projets à l’été afin de pouvoir les débuter 3ème trimestre 2021.

Après avoir pris la parole, M. Paul AGBEKODO souhaite savoir si la réalisation de ces initiatives pourra porter concurrence aux associations sur le territoire. Il poursuit en demandant des précisions sur le mode d’information du lancement du projet auprès des citoyens, ainsi que sur les critères de présélection et le choix des projets par les élus.

M. le Maire indique que les projets portés seront complémentaires aux actions des associations visant à impliquer les concitoyens dans la vie de la commune et en aucun cas de mettre en concurrence les associations. Concernant la publicité, celle-ci sera diffusée le plus largement possible sur un maximum de supports de la ville afin de faire connaitre longtemps à l’avance l’ouverture de l’appel à projet. 11 ajoute que le conseil municipal délibéra sur le choix des projets sur la base des propositions émises par le groupe de travail qui aura en amont étudier l’ensemble des projets déposés.

Mme Christel THIROUIN demande si les commençants partenaires ont été identifiés pour l’implantation des boites de participation citoyenne.

M. le Maire indique que plusieurs commençants ont été identifiés. Le but étant d’inscrire un maximum de commerçants dans la dynamique et les sensibiliser sur cette démarche afin d’avoir un maximum de point de collectes.

A l'issue des échanges, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la volonté municipale de valoriser et renforcer la démocratie participative locale, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le principe de la création d’un budget participatif à Angerville

- APPROUVE le règlement fixant les conditions et ci-annexé

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre du budget participatif

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

2020-07-07

CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR

M. le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

M. le Maire indique que l’agent au poste de gestion comptable est muté au sein d’une autre collectivité, par conséquent et afin de pourvoir à son remplacement au 1° janvier 2020, il convient de procéder à la création d’un

poste au grade de rédacteur correspondant au profil de la personne qui a été recrutée.

M. Paul AGBEKODO interroge M. le Maire sur l’objet des départs des différents agents.

Après avoir repris la parole, M. le Maire explique que les motivations de départs des différents agents, certes

concomitant, résultent d’un choix personnel et non d’un malaise au sein du service.

A l'issue de ces explications, M. le Maire a proposé de créer un emploi de rédacteur à temps complet à compter du 14 décembre 2020.

VU le code général des collectivité territoriales et notamment son article L 2121-29,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 — 2 et 3 - 3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- CREE un poste de rédacteur à temps complet à compter du 15 décembre 2020

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal.

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été prises :

2020-043 : Demande de subvention au titre du fonds propreté de la Région Ile-de-France

Subvention demandée : 58 500 € pour l’acquisition d’un camion benne

2020-044 : Demande de subvention au titre du Plan Climat Air Energie de la CAESE

Subvention demandée : 16 371 € pour la poursuite de la plantation d’une haie à la Rigondaine, la plantation d’arbres et de haies sur la ville. 2020-045 : Convention d’honoraires avec la SARL CAZIN-MARCEAU avocats associés

Taux horaire : 216€ TTC

2020-046 : Avenant n°2 —- Marché de location des copieurs avec la société KONICA MINOLTA

Prolongation du contrat jusqu’au 30 avril 2021

2020-047 : Convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés en milieu scolaire

Convention permettant l’intervention de professionnels extérieurs au sein des écoles dans le cadre des activités pédagogiques.

2020-048 : Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2020

Subvention sollicitée : 24 839.12 € pour l’aménagement de sécurité routière rue de la Plaine à Dommerville

2020-49 : Contrat d’entretien des espaces verts avec l’ESAT Paul BESSON

Montant annuel de la prestation : 15 986.33 € TTC

2020-050 : Convention relative à des mesures de responsabilisation prévues à l’article R 511-13 du Code de l'Education avec le collège Hubert Robert.

Convention permettant à l’animateur jeunesse d’accueillir des élèves en difficulté en dehors des heures d’enseignement afin de les faire participer à des activités de solidarité, culturelle ou de formation à des fins éducatives.

2020-051 : Renouvellement du bail de la Gendarmerie

Loyer annuel : 91 459.50 € pour une durée de 9 ans.

M. Paul AGBEKODO demande si la décision 2020-051 acte le fait que les gendarmes resteraient sur la commune.

Après avoir repris la parole, M. Le Maire précise que le projet qui a été lancé demeure. Cependant, M. le Maire espère que la candidature aux petites villes de demain permettra aux autorités de revoir leur décision.

Mme Aurélia VATER s'interroge sur la mise en place des chicanes et la gêne que cet aménagement pourrait occasionner aux agriculteurs.

M. le Maire rassure l’assemblée et indique que les aménagements seront conçus de manière à permettre à deux tracteurs de se succéder sans occasionner de gène. Il informe qu’une réunion publique sur place aura lieu avec le marquage au sol afin d’informer les habitants et d’échanger avec les riverains et les agriculteurs.

M. Paul AGBEKODO poursuit et demande si une date est prévue pour le début des travaux sur Dommerville.

M. le Maire informe que le département doit acter des demandes de subventions lors de leur dernière séance de l’année 2020, à cet effet, la commune espère que son dossier sera présenté et acté durant cette séance. Par conséquent, si celle-ci est notifiée rapidement les travaux pourront commencer en début d’année 2021.

POINT D’INFORMATION

M. le Maire informe l’assemblée sur la mise en place d’une mutuelle communale par le biais du CCAS en lien avec l'association ACTIOM, association d’assurés de la loi 1901 depuis mai 2014.

Ce dispositif « Ma commune Ma santé » à pour principe de favoriser le retour aux soins de santé pour les administrés sans couverture, de lutter contre le renoncement à une couverture santé convenable et de générer dugain en pouvoir d’achat avec une réelle économie en préférant un contrat collectif mutualisé à un contrat individuel.

L'enjeu est de pouvoir présenter la démarche d’une mutuelle communale lors d’une réunion publique afin de présenter les modalités de ce dispositif aux administrés.

M. le Maire indique qu’aucun investissement n’est demandé à la commune.

REMERCIEMENTS

M. Le Maire a communiqué les remerciements de Mme et M. JOLY, Mme et M. BOSSU, Mme HEBERT et Mme DUMENO!IR adressés aux membres du Conseil municipal et du CCAS pour la distribution des colis gourmands très appréciés.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

$ Mardi 2 février 2021 à 20 heures

% Mardi 9 mars 2021 à 20 heures - ROB

& Mardi 6 avril 2021 à 20 heures — Vote des Budgets

$ Mardi 11 mai 2021 à 20 heures

% Mardi 29 juin 2021 à 20 heures

PROCHAINS CONSEILSCOMMUNAUTAIRES

$ Lundi 14 décembre 2020 à 18 heures

$ Jeudi 18 février 2021 à 19 heures

$ Lundi 29 mars 2021 à 19 heures - ROB

& Mercredi 14 avril 2021 à 19 heures — Vote des budgets

$ Lundi 28 juin 2021 à 19 heures

M. Pierre BONNEAU indique que les jeunes angervillois ont brillé lors de la remise du prix citoyen 2020, à cet égard, il a souhaité savoir si le clip sera diffusé.

M. le Maire après avoir repris la parole, confirme que les jeunes ont remporté le prix citoyen du département dans la catégorie santé. Il informe que le clip sera diffusé prochainement sur les réseaux sociaux de la ville. Le clip est destiné à la jeune angervilloise Maelys atteinte de la mucoviscidose. M. le Maire tient à souligner le bel élan de solidarité et la fierté du travail accompli par les jeunes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Angerville, 11 décembre 2020

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