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Déliberation - d 034 2021 gemapi fixation du produit de la taxe
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 034 2021 gemapi fixation du produit de la taxe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNE" CET
ID : 039-200090579-20210331-D 034 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 034
SEANCE DU 31 MARS 2021
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 25/03/2020
Titulaires présents : 88 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 08/04/2020
Pouvoirs : 13
[ Votants : | 105 [ Pour : | 105 | Contre : 0 | Abstentions : I 0 ]
L'an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ;; BOISSON Laurence; BONDIER Jean-Robert ; BONIN
Robert ; BOURGEOIS Josette; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAPELLI
Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ;
DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ;: DUFOUR Anne ;
DUFOUR Christiane; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY
Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles
: GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal;
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline
; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude: PAIN Michel : PARIS Robert ; PERRIN
Alexandre ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline ;
RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ;
SERVIGNAT Odette; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques;
VUITTON Daniel,
Délégués suppléants présents : DUTHOIT Lionel ; NEVEUX Arnaud ; PARTY Annick; RIQUOIS jean Pierre
Excusés : BENOIT Jérôme; BESSARD Maurice ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS jean Pierre) ; CATILAZ Christophe (représenté
par NEVEUX Arnaud) ; CIOE Bruno ; CORON Nathalie ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; MORISSEAU Gilles ; VILLESSECHE Anne (représentée par DUTHOIT Lionel).
Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan à ETCHEGARAY Josiane ; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ;
BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul ; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles;
CASSABOIS Yannick à PIETRIGA Guy ; DUMONT GIRARD Philippe à STEYAERT Frank ; HUSSON Gérald à BLASER Michel ; JAILLET
Bernard à SERVIGNAT Odette ; LANCELOT Catherine à GUERIN Jean-Luc; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves; PANISSET Marilyne
à CHATOT Patrick; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ;
Absents: BOISSON Jean Pierre ; CATTET Jean-Luc GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck ; LAMARD Philippe ; MONNERET LUQUET Jocelyne.
Secrétaire de séance : Josiane ETCHEGARAY
Objet : GEMAPI -— Fixation du produit de la taxe
VU l'article 1530 bis du Code Général des Impôts, Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021 7
Affiché le
ID : 039-200090579-20210331-D 034 2021-DE
VU la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et l’Affirmation des
Métropoles,
VU la loi n° 2015-9971 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU le montant de cotisation pour 2021 proposé par le Parc Naturel du Haut Jura pour les ex Communautés
de communes de la Petite Montagne, de la Région d'Orgelet, de Jura Sud et du Pays des Lacs formant la
nouvelle Communauté de communes Terre d'Emeraude ;
VU le montant de cotisations pour 2021 proposé par le syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents
pour les communes de la Communauté de communes Terre d'Emeraude rattachées à ce bassin versant,
VU l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
DE FIXER le produit 2021 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations à 145 049 € répartis de la manière suivante :
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Haut Jura : 127 996 €
Syndicat de la Rivière d'Ain Aval et de ses Affluents : 17 053 €
DE CHARGER Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,