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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 11 2014 deveco parc d activites de batipolis accompagnement au developpement de l entreprise vm lntp 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Votants : 84
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 novembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 novembre 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PARC D'ACTIVITES DE BATIPOLIS - ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE VM-LNTP
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Agnès JARRY, Brigitte COMPETISSA à Dany BREMAUD, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Alain LIAIGRE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Luc DELAGARDE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Sylvie DEBOEUF par Geneviève COUTINOT
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Brigitte COMPETISSA, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C25-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014 C- 25-11-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 NOVEMBRE 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PARC D'ACTIVITES DE BATIPOLIS - ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE VM-LNTP
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 17 novembre 2014 relative à la définition d’une nouvelle politique tarifaire pour les zones d’activités communautaires,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 17 novembre 2014 fixant le prix de vente des terrains sur le Parc d’Activités de BATIPOLIS,
S’agissant du cas particulier de l’entreprise VM-LNTP :
- Considérant que l’entreprise est déjà installée sur la partie ouest du Parc d’Activités de Bâtipolis, mais qu’elle ne dispose pas de l’espace suffisant pour se développer, ni d’accès indépendant pour ses clients ;
- Considérant qu’elle est également propriétaire d’un terrain non construit jouxtant son activité (parcelle cadastrée ZX n° 167a d’une surfac e de 4 863 m2), mais qu’elle ne peut pas valoriser dans le cadre de son projet de développement ;
- Considérant que l’acquisition, par l’entreprise VM-LNTP, d’une parcelle située en phase 1 de la ZAC Bâtipolis (au droit de sa propriété actuelle), lui permettrait d’étendre sa plate-forme de stockage et de disposer d’un accès indépendant ;
- Considérant qu’il s’agirait, pour la Communauté d’Agglomération, de la première vente de terrain en phase 1 de la ZAC de Bâtipolis, potentiellement source d’attractivité pour l’implantation d’autres activités sur le Parc d’Activités ;
Il est proposé :
- De céder à l’entreprise VM-LNTP une parcelle de 4 000 m2 environ, située en phase 1 de la ZAC Bâtipolis, au droit de sa propriété actuelle, au prix de 17 € HT/m2 (les frais de raccordement aux réseaux et à la voirie restant à la charge de l’entreprise) ;
- Et de lui racheter la parcelle cadastrée ZX n° 167a , d’une surface de 4 863 m2, au prix de 63 000 € HT, correspondant à la valeur vénale déterminée par France Domaine.
La création de la Z.A.C. de Bâtipolis ayant été confiée à la S.E.M. Deux-Sèvres Aménagement, dans le cadre d’une concession publique d’aménagement (signée le 3 octobre 2005), les incidences financières de ces deux transactions sur le bilan de l’opération seront donc supportées par la CAN, dans le cadre de cette concession. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C25-11-2014-DE Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 Le différentiel correspondant à la baisse du prix de vente (soit 12 000 € HT) se traduira par le versement, par la CAN, d’une participation d’équilibre complémentaire à l’opération d’aménagement. Il sera fait état de cette participation dans le cadre de la présentation du prochain Compte Rendu Annuel à la Collectivité de l’opération, dont l’approbation sera soumise au prochain Conseil d’Agglomération.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la vente à l’entreprise VM-LNTP, d’une parcelle de terrain de 4 000 m2 environ, située en phase 1 de la ZAC Bâtipolis, au prix de 17 € HT/m2,
- Approuver le rachat à l’entreprise VM-LNTP, de la parcelle cadastrée ZX n° 167, d’une surface de 4 863 m2, au prix de 63 000 € HT,
- Confier à Deux-Sèvres Aménagement la réalisation de ces deux transactions,
- Dire que les incidences financières correspondantes devront être intégrées au Compte Rendu Annuel à la Collectivité qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Délibérante,
- Approuver le versement d’une participation d’équilibre complémentaire de 12 000 € HT, dans le cadre de la concession d’aménagement passée avec la S.E.M. Deux-Sèvres Aménagement, correspondant au rabais sur le prix de vente consenti à l’entreprise VM- LNTP.
Motion adoptée par 71 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 13.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 13
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C25-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014