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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 11 2014 deveco parc d activites de batipolis fixation du prix de vente des terrains 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Concurrence, Mode, textile et habillement,
Votants : 84
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 novembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 novembre 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PARC D'ACTIVITES DE BATIPOLIS - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Agnès JARRY, Brigitte COMPETISSA à Dany BREMAUD, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Alain LIAIGRE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Luc DELAGARDE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Sylvie DEBOEUF par Geneviève COUTINOT
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Brigitte COMPETISSA, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C24-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014 C- 24-11-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 NOVEMBRE 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PARC D'ACTIVITES DE BATIPOLIS - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les prix de vente des terrains pratiqués à ce jour sur les zones d’activités communautaires sont disparates et souvent supérieurs à ceux des territoires concurrents, entraînant un manque de lisibilité pour les acquéreurs et constituant potentiellement un frein à l’implantation et au développement d’activités sur le territoire.
C’est pourquoi la Communauté d’Agglomération du Niortais a décidé de revoir sa politique tarifaire en l’ajustant sur les valeurs du marché, de manière à améliorer la compétitivité de son offre foncière économique.
Ainsi, le prix de vente des terrains viabilisés sur le Parc d’Activités de BATIPOLIS (Aiffres), fixé initialement à 30 € HT/m2 (correspondant au coût de revient de l’opération), semble aujourd’hui trop élevé pour être attractif.
Il est donc proposé de commercialiser ces terrains au prix de 20 € HT/m2.
La création de la Zone d’Aménagement Concerté de BATIPOLIS ayant été confiée à la S.E.M. Deux-Sèvres Aménagement, dans le cadre d’une concession publique d’aménagement (signée le 3 octobre 2005), les incidences financières de cette diminution du prix de vente sur le bilan de l’opération seront donc supportées par la CAN dans le cadre cette concession.
Le différentiel correspondant, estimé à 1 618 000 € HT, se traduira par le versement, par la CAN, d’une participation d’équilibre complémentaire à l’opération d’aménagement. Il sera fait état de cette participation dans le cadre de la présentation du prochain Compte Rendu Annuel à la Collectivité de l’opération, dont l’approbation sera soumise au prochain Conseil d’Agglomération.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le nouveau prix de vente des terrains viabilisés sur le Parc d’Activités de BATIPOLIS à 20 € HT/m2,
- Approuver le versement d’une participation d’équilibre complémentaire de 1 618 000 € HT, dans le cadre de la concession d’aménagement passée avec la S.E.M. Deux-Sèvres Aménagement, correspondant au différentiel entre le nouveau prix de vente et le prix de vente initial,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C24-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014 - Dire que les incidences financières liées à la fixation de ce nouveau prix de vente devront être intégrées au Compte Rendu Annuel à la Collectivité, qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Délibérante.
Motion adoptée par 71 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 12.
Pour : 71
Contre : 1
Abstention : 12
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C24-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014