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PLU - Règlements - Règlement graphique 2
Compte-Rendu - CR 2021 05 19
Compte-Rendu - 1673338547 21 01 25 cr cm
Arrêté - kz95byfnjeg1v5g
Arrêté - pm4idnj2e5hszm
unknown - 266rklpvdfwjcb9
Arrêté - ?ind=1705059024285&filename=AG04 2024 &wpdmdl=1031
Arrêté - DIM5Ghautboulin
Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Michery.
Lien du pdf (Arrêté - DIM5Ghautboulin)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Aménagement du territoire,
Dossier
DBAlalioldest=ttiels
Mairie
(Conforme aux spécifications de la loi Abeille et à l'arrêté du 12 octobre 2016)
Concernant la modification d’une
installation radioélectrique pour le site
119916
CLIMAT DU HAUT BOULIN 89140 MICHERY
Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'accord de mutualisation d'une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.
Ce site est exploité par Bouygues Telecom
Le projet détaillé ci-après concerne l’évolution physique ou logicielle d’un site existant.
NA bouygues ididéos Due
h
Fiche d'identité du site... sissssissssssinrerenernenneeeesenneneesnneeesesnennmeseneeessnneeeeeee 3
Motivation du projet de déploiement... ssssseesserssennensrecsssse 5
Phase de déploiement du projet... ssssnneseesrrrrrrrernnnesssssssssseeesnssnenee 5
Phases standard d’un projet... iii 7
Calendrier indicatif du projet in iinsrrrrrrrrnrrenscennnesssnseneeeeenenesnseneeeeesenre 8
Plans et visuels du projet... isnnreerenmnrencennnnneneessnnneneeneenenneneeneeeseeee 9
Extrait cadastral avec localisation du site is 9
Plan de situation à l'échelle... sise 10
Caractéristiques d'ingénierie de l'installation projetée... 11
Antennes à faisceaux fixe (2G, 3G, 4G, 4G/5G 2100 MHz) nn nrrrnnrrnrrnesnneesness 11
Antennes à faisceaux orientables (5G 3500 MHz) Erreur ! Signet non défini.
Informations... ssnsssnnrsessossnnnsonessesseceoessseceoesesenneneesseeenennmnenmnneenee 12
Périmètre de sécurité... ss ssdesesesrennennrnnneneeeneneneeenennneennnne 12
Etablissements particuliers is sisssssessninnenrsreenrerernnn 12
Etat des connaissances... sessesnnnrrmeeenescessssenesresessssssenee 14
v1121 1. Fiche d’identité du site
Commune : MICHERY
Nom du site : T19916
Adresse du site : CLIMAT DU HAUT BOULIN 89140 MICHERY
Coordonnées du site en Lambert 2€ (Lambert II Etendu) :
X:666225 Y: 23704752: 138 m NGF
Le projet concerne la modification d’une antenne relais existante Bouygues
Telecom dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.
Et fait l’objet d’une / d’un :
Déclaration préalable
Permis de construire
v1121 v1121 2 Motivation du projet de déploiement
Conformément aux dispositions de l'article L-34-9-1 du code des postes et
communications électroniques (CPCE), nous vous prions de trouver ci-joint le(s)
dossier(s) d’information relatifs aux évolutions envisagées dans le cadre de l'accord de
mutualisation d'une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.
Les opérations visant à l’évolution technologique réalisées par Bouygues Telecom sur ce site concernent soit Bouygues Telecom, soit SFR, soit les deux opérateurs. Le détail
se retrouve dans le tableau d'ingénierie présenté à la suite de ce document.
Un réseau de télécommunication mobile générique se compose de plusieurs antennes-
relais, positionnées sur des pylônes dédiés ou des points hauts existants, communiquant directement avec les terminaux (smartphones, box etc.) dans leurs périmètres. La zone couverte peut varier d’un demi à plusieurs kilomètres selon le relief
et la densité de population environnante.
L'augmentation du volume de communications simultanées (voix et/ou data) et des usages ont des conséquences sur la qualité de service. C’est pourquoi les opérateurs de téléphonie mobile sont dans la nécessité d'adapter continuellement le réseau à la
réalité de la consommation pour permettre des conditions optimales de communication
téléphonique et de navigation internet.
Le site décrit dans ce dossier portera plusieurs générations technologiques dont le détail est disponible dans la partie 5 : « Caractéristiques d'ingénierie de l'installation ».
Toutes les technologies listées dans le texte qui suit peuvent être présentes sur votre site, et chacune d’entre elle possède son utilité. En vous référant au tableau d'ingénierie dans les pages suivantes, vous pourrez voir :
- La 2G (GSM) sur les fréquences 900MHZ et 1800MHZ. C’est une technologie qui
répond uniquement au besoin de téléphonie mobile, et assure un service voix et SMS à minima en EDGE.
- La 3G (UMTS:1) sur les fréquences 900MHZ et 2100MHZ. Elle marque le passage
des systèmes de téléphonie à des systèmes tournés vers des services multimédia. Elle augmente les débits pour enfin avoir une expérience d'Internet en mobilité similaire à celle de l'Internet fixe, et sert aujourd'hui principalement aux terminaux bancaires.
- La 4G (LTE2) sur les fréquences 700MHZ, 800MHzZ, 1800MHz, 2100MHZ,
2600MHZz. Cette technologie alimente vos usages voix et data.
1 Universal Mobile Télécommunications System
2 Long Term Evolution
V1121 - La 5G (NR3) est la dernière technologie de la téléphonie mobile. Elle est présente
soit sur la nouvelle bande de fréquence 3500MH/Z soit sur la fréquence existante
2100, partiellement allouée à la 5G pour cohabiter avec la 4G. La 5G vient entre
autres désaturer l'usage data 4G, souvent sursollicité. Toutes les informations supplémentaires quant aux usages potentiels de la 5G et son fonctionnement sont disponibles en pièces jointes de ce dossier.
Les opérations futures visant aux évolutions technologiques du site une fois construit
seront réalisées par Bouygues Telecom sur ce site mais concerneront soit Bouygues
Telecom, soit SFR, soit les deux opérateurs.
3 New Radio
v1121 : Phase de déploiement du
projet
Les opérations visant à l'évolution technologique réalisées par Bouygues Telecom sur ce
relais concernent soit Bouygues Telecom, soit SFR, soit les deux opérateurs. Le détail se
retrouve dans le tableau d'ingénierie présenté à la suite de ce document.
a. Phases standard d’un projet
.. Affichage
f— ? DPou PC [nécessaire
Fa
Es © identification Conception Dossier Dépôt du Mise en
d'une évoluüon technique information DPouPC Travaux service pour nécessaire dusite mairie {si nécessairo) les utitissteurs PSE sé
U Déclsration
& DR Accerd du bailleur
Permission voirie pour grutage
(si nécessaire}
ru”
» À > a mn Qe © h > bouge ACCord Command Mise en
DPouPC dumatérieletdes Travaux ds service pour {sinécesssire} équipements radio les vtilsateurs
v1121 b. Calendrier indicatif du projet
La mise en service du site en amont ou en retard de la date indiquée ne peut être
pénalisée par le non-respect de ce calendrier indicatif.
Ce calendrier a un but informatif et est soumis aux aléas de la construction et des
formalités administratives.
Date prévisionnelle de mise en service : 3°"° trimestre 2024
V1121 « Plans et visuels du projet
a. Extrait cadastral avec localisation du site
Extrait cadastral
nome DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [T3 pan auras un on asva on qu TONNE par le centre des emputs JoNce SUVRE EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Mn cp fete
MCHERY Pôle Fopagaphque el Emo Cadostaie & Fus des Mormous DEC
Ba010 MAERRE CEDEX
Sein Æ M O3 26: 72.50.39 Fouie . 00 ZE CR
22022 Drertion Générale des Finances
11600
CLIMAT DY HAUT BOULIN
v1121 b. Plan de situation à léchelle
Plan de quartier
fl 13 \ AE
IL_Sergines_
10
v1121 RTS
5. Caractéristiques d’ingénierie
de l'installation projetée
Nombre d’antennes total prévues : 05
Si le même nom d'antenne apparait consécutivement dans les deux tableaux, c’est que le type
d'antenne est une antenne capable de porter les technologies 4G et 5G. Cela n'a pas d'incidence sur
le calcul habituel de l'exposition du public aux ondes.
EM Eémeni(s) modifié(s) ou ajouté(s)
a. Antennes à faisceau fixe (26, 36, 46, 4G/5G 2100
MHz)
PIRE par
. Ze Gens ioté : Opérateur . Azimut{[1] | HMA[2] SPRérAtION | Actuel Actuel Projeté Projeté Tilt{3] Bouygues /
N°antenne de système Fréquences Bouygues Bouygues VE : SFR SFR SFR
mobile Telecom Telecom
() (m} () (dBW)[4]
GSM-UMTS 2G /3G 900 x x 2 30,1/30,1
ANTS49693 60 23,7 3G UMTS 900 x x 30,1/30,1
4G LTE 800 x x 2 31,5/31,5
4G x x 2 38,8/38,8
2G /3G Son x x 5 26,3/26,3
ANT849655 | 160 23,7 3G UMTS 900 x 5 | 26,3/26,3 | 4G LTE 800 X 5 27,9/27,9
ANT849791 160 20,95 AG x x 3 34,4/34,4
2G/3G So x X 5 26,3/26,3
ANT849715 280 23,7 UMTS 900 : 5 26,3/26,3
LTE 800 5 27,9/27,9
ANT849792 280 20,95 | vcreasto | X x 3 34,4/34,4
Conformément aux dispositions de l'article Ter de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, l'introduction de la technologie 5G fait l’objet d'une
autorisation préalable de l'Agence Nationale des Fréquences pour chacun des sites
et opérateur concernés. Bouygues Telecom et SFR respectent les valeurs limites des champs électromagnétiques telles que définies par le décret 2002-775 du 3 mai 2002.
11
V1121 . Informations
a. Périmètre de sécurité
Existence d’un périmètre de sécurité! accessible au public ?
zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut être
supérieur au seuil du décret ci-dessous.
X | Non accessible au public
Balisé
b. Etablissements particuliers
Présence d’un établissement particulier de notoriété publique
visé à l’article 5 du décret n°2002-775 situé à moins de 100
mètres de l’antenne d'émission ?
Oui
X Non :
12
v1121 bouygues
OTela le tels
Sandrine SIBILLIN
Responsable des Relations
Territoriales
Service Relations Régionales et
Patrimoine
SSIBILLIN@bouyguestelecom.fr
Lyon Tour Swisslife - 1 boulevard
Vivier Merle, 69443 LYON cedex 03
13
v1121 /. Etat des connaissances
Documents élaborés par l'Etat
° http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article101
+ Fiche antenne relais de téléphonie mobile
° Fiche les obligations des opérateurs de téléphonie mobile
+ Fiche questions — réponses sur les antennes relais
Documents élaborés par les agences de régulation
+ Fréquences : www.anfr.fr
+ Retrouvez l'emplacement des antennes radioélectriques et consulter les mesures d'exposition aux ondes sur tout le territoire français : https///www.cartoradio.fr/index.html#/
e Santé : www.anses.fr
° Code des télécommunications : www.arcepfr
Questions/Réponses sur la 5G
e _https//www.arcep.fr/nos-sujets/la-5g.html
e
+ _htips://www fftelecoms.org/grand-public/faq-5g-et-sante/
14
v1121 ή
GOUVERNEMENT Labcree
gate
Fratyroire
GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS
L'ESSEN-
TIEL SUR
LL
D =.
ES 67 2
PT
ME
15
v1121 LL] GLOSSAIRE
ADEME :
L'Agence de la transition écologique est un établis
sement public qui suscite, coordonne ou réalise
des opérations de protection de l'environnement
| at pour la maîtrise de l'énergie
| ANFR :
| l'Agence nationale des fréquences contrôle l’ut-
lisation des fréquences radioélectriques et assure
une bonne cohabitation de leurs usages par l'en-
semble des utilisateurs. Elle s'assure également
du respect des limites d'exposition du public aux
ondes
ANSES :
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'ali-
mentation, de l'environnement et du travail à pour
mission principale d'évaluer les risques sanitaires
dans divers domaines en vue d'éclairer la décision
| publique. L'ANSES conduit par exemple des exper-
tises sur les effets potentiels des ondas sur la santé
ARCEP :
C'est Une autorité administrative indépendante
chargée de la régulation des communications
électroniques et des Postes at ia distribution de
a presse en France. C'est par exemple l'ARCEP qu
est en charge des procédures d'attribution des fré-
quences, et du respect des obhgations des opéra-
teurs en termes de couverture mobile
"
in 6 €
2x 4 AA
16
v1121 V7 bouygues
INTRO-
DUC:
TION ALORS QUE LES PREMIÈRES OFFRES EG VIENNENT
D'ÊTRE LANCÉES EN FRANCE, LE DÉPLOIEMENT
DE CETTE NOUVELLE TECHNOLOGIE SUSCITE
DE NOMBREUSES INTERROGATIONS, MAIS AUSSI
BEAUCOUP DE FAUSSES INFORMATIONS.
Ro nie Re de ma TE En ef CE Re (ll: 1hi 1-10A LI RS
caux, directement concernés par l'aménagement numé-
rique des territoires, et souvent sollicités au niveau local
DT RE sp En lieu CLéleRAL E Ee 0e Me Re
donner les informations nécessaires pour comprendre ce
que va apporter la 5G et démêter le vrai du faux sur cette
nouvelle technologie. Elle rappelle également quel est votre
rôle, notamment en tant que maire, et quels sont les outils à
votre disposition, pour accompagner le déploiement de la
5G sur votre territoire et organiser la communication et la
re Reue 1 E Nat UD Le ee: LR
Sous la direction du Secrétariat d'État chargé de la Transition
numérique et des Cormmunications électroniques, cette bro-
chure a été élaborée par la Direction Générale des Entreprises
(DGE), en lien avec l'ARCEP. FANFR, l'ANSES, l'Agence Natio-
MERE ete Es RUE dire EC Rte Eté 1dE RS Rte De ET
et de la Santé et le Ministère de la Transition Écologique, et
avec la participation des associations d'élus.
17
v1121 AP) QU'EST-CE QUE C'EST ?
à COMMENT ÇA MARCHE ?
La 5G qu'est-ce que c'est ?
La «5G » est la cinquième génération de réseaux mobiles. Elle succède aux technologies 26, 3G et 4G. La SG doit permettre un bond dans les performances en termes da débit, d'instantanéité et de fiabilité : débit multiplié par 10, délai de transmission divisé par 10 et fiabilité accrue. À usage constant, la 5G est moins consommatrice d'énergie que les technologies précédentes (4G, 36, 26).
Le secteur des télécommunications voit émerger régulièrement de nouvelles technologies et connait environ tous les 10 ans une évolution plus importante. La 5G cohabitera avec les technologies précédentes et viendra renforcer ls couverture numérique du territoire tout en évitant la saturation des réseaux.
[4 s'agit d'une amélioration continue pour s'adapter aux nouveaux usages des utilisateurs.
> La 5G : une technologie évolutive
L'introduction des fonctionnafités sera pro- 5G sera «dépendante» du réseau 4G. Eressiwe parce que le réseau 5G sera dé- De nouvelles fréquences seront aussi ajou- ployé en plusieurs étapes par les cpérateurs tées progressmement L'ensemble des gains mobiles : les antennes d'abord, puis le cœur de performance apparaîtra dans quelques de réseau. Durant les premières années, la années.
Des débits partagés
Envoyer et recevoir plus de données
simultanément
Un réseau plus fiabte et réactif
Réduire la latence au madrum
De plus en pers d'objets connectés
Maintenir le déploiement massif
de finternet des objets
Un réseau qui s'adapte aux usages
Ajouter plusieurs qualités de service £ sur un réseau: c'est le wslicings î Î +: +
4 - L'essontess seu la 56 3071 2025 2030
18
v1121 De la 2G à la 5G :
une technologie qui évolue pour offrir
de nouvelles opportunités
S)
à partir de 2020 Es |]
Érassil SMS NEC HAS OS EI
ETES ECO EE TR use l-
médecina à tance, rasoan FLE pie
Qi LS Toro os Est)
A années 2010 Es G
Érsel SMS Ent rs Lit (2)
Gpplications et vidéos SeCOnde
Pi Ra ann La)
pe années 2000 3 G
Lo Lu internet limité (MMS)
pa) EU SE 1990 pi [e
+» CET te TETE EE Que permettra la 5G
> Éviter la saturation des réseaux 4G
À son lancement, la 5G améliorera les ser-
vices internet existants, tout en) évitant fa
saturation desréseaux 4G1 déployés dé-
sormais sur plus de 96% dy territoire. Les
utilisateurs bénéficieront d'un débit qui
pourra être nettement supérieur permet-
tant par exemple d'utiliser des services de
visioconférence plus performants.
> Ouvrir la voie aux innovations
La 5G permettra progressivement de
connecter un nombre important d'objets.
Loin d'être des gadgets, les objets connec-
tés ont une utilité très concrète dans beau-
coup de domaines :
- médecine: développement de la télémé-
decine, gestion du matériel médical, main-
tien de la connexion pendant les déplace-
ments de malades par exemple,
-agricukture et environnement: régulation
de l'arrosage, fermes connectées, suivi des
troupeaux et de leur santé,
- transport: gestion logistique pour une meil
leure régulation des flux de circulation,
-industrie: outils industriels plus performants
et plus sûrs,
“sécurité routière: voitures connectées,
aides à la conduite,
«services de secours: vülisation de drones
pour acheminer l'aide d'urgence, canaux
de communication réservés, visualisation
des lieux d'intervention pour mieux appré-
hender les situations, etc.
6 - L'assentra sur la SG
?
Un dévetoppement progressif
Les usages sont amenés à se développer
progressivement et ils ne peuvent pas tous
être anticipés aujourd'hui. Infrastructures
de santé publique, de transport, services
publics, biens collectifs, etc. c'est autant
de domaines dans lesquels la mise en place
d'une 5G utile, répondant aux besoins du
plus grand nombre, est possible.
Les nouveaux usages nécessitant simple
ment un meilleur débit sont prêts à être dé-
valoppés dés le lancement de la 5G (utilisa.
tion des drones dans l'agriculture, certains
usages industriels par exemple) Erautres
usages nécessiteront plus de temps pour
être expérimentés, et d'autres devront en-
core attendre que toutes les dimensions de
la 5G (faible latence, densité d'objets)
soient disponibles.
e VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE
Réseau mobile : c'est un réseau de télé-
communications offrant des services de
téléphonie et de connexion internet aux
utilisateurs même lorsque ceux-ci se dé-
placent. Un tel réseau utilise les ondes
de radiofréquences pour transporter les
données.
Débit : c'est la quantité de données qui
peut être échangée en une seconde (on
l'exprime en Mbitfsl.
Délai de transmission : c'est le temps mi-
nimum pour transférer des données. On
parle aussi de temps de latence.
Fiabilité : c'est l'assurance que les don-
nées envoyées arrivent bien jusqu'au
destinataire.
20
V1121 Exemples d'expérimentations
d'innovations technologiques
permises à terme par la Ne}
DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Aide à la gestion des équipements médicaux dans Fhôpital
COTE I PTE LENS Urml A
À TOULOUSE
} Fi 1! mr D ne TL nl Dal HU nice Ne
RU UD > ee este ET Li
dare le cas de transfert de patients ou de localisation
CE Cie Tee el 1 LR
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L 1
+
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3
DANS LE DOMAINE
DES TRANSPORTS Des navettes autonomes, la gestion du trafic de wéhicules, Le pilotage
à distance de véhicules pour des interventions en zame sensible.
@, ALINAS-MONTHLÉRY } ! CELA RE SE ACEee EDEN Ces fe
= de Linas-Monthiéry pois explorer les usages de |3 GG
EE UE Tate (y 4 ot CE RER Ti Ne ET AC Le
318 conduite dans on environnement routier proche
ET areeu at ET CREER
EEE
LL
IEEE)
CERELEELEL,)
DANS L'INDUSTRIE Dans Findustrie, des applications basées par exemple sur l'internet
CT LE UN M D D ten UN Del uage lt D LD lee
en termes de maintenance, d'efficacité et de sécurité.
pe >" PA ln AT y 1 OL Le Ce Tale DS aq d'a a f:1l)]
Le expérimente les usages industriels de la GG à travers
B mise en place d'un depositif de maintenance
prédictive et de visite de sites à distance vis la réalité
ET MD DEr:S 2 CORRE
SLILELEL
LEE
LÉLLELLEL,)
(REP ET ETES à
21
V1121 Question/Réponse
Est-ce que le déploiement
de |a 5G nécessite d'installer
de nouvelles antennes ?
La première phase de dépiosement de la 5G
ne nécessitera pas d'instalier massivement de
noyveaux sttes radios. Les opérateurs se serviront
principalement des pylônes déjs existants pour
ajouter les antennes 5G où mettre à jour
es antennes existantes
La 5G pourrait sussi donner feu & lutihsation
d'une autre sorte d'antenne 3 plus faible
puissance : tes « petites cellules ». Ces antennes
sont comparables à des émetteurs wifi elles
permettent une utilisation intensive d'internet
mais portent à de faibles distances (généralement
200 mètres maximum} Elles seraient wtilisées dans
des lieux de forte affluence, comme des gares ou
des centres commerciaux. Ces antennes devraient
être peu vülisées dans un premier térnps et
se déployer dans quelques années en fonction
des usages de la 5G qui vont se développer
ee
G
Lo
Faudra-t-il obligatoirement
changer son équipement ?
La 5G restera un choix - croix de s'équiper, choix
de souscrire un abonnement Son lancement ne
rendra pas incompatibles les téléphones des
anciennes générations (comme c'est le cas
aujourd'hui avec Les mobiles 46 qui contimsent
de fonctionner alors que ia 4G est présente sur
la quast-totaité du réseau mobile) et se va pas
contramdre à s'éauiper d'un nouvesu téléphone
La 5G va cohabiter avec les technologies plus
anciennes.
Avant de changer son équipement, Î faut se
renseigner sur la couverture et {3 qualite de service
dans les zones où l'on pense utiliser son téléphone
Des cartes seront publiées par ies opérateurs
suivant les recommandations de l'ARCEP, et un
observatoire sera également disponible sur k site
de l’Arcep (Otbservatotre des déploiements 56)
Quelles garanties
pour la vie privée des citoyens ?
La SG et plus généralement les évobutsons 3 venir
des réseaux télécoms vont entrainer davantage
J'interactivite entre le réseau et ses utiksateurs,
et svgmenter les échanges de données. Afin de
protéger ces données personnelles, les réseaux
télécoms sont soumis à un double régime de
protection de la vie privée : le respect du secret
des correspondances, d'une part, et le Réglement
général sur la protection des données personnelles
(RGPO), d'autre part
Le déploiement de la SG renforce également
le risque de menaces liées aux équipements de
réseau mobile Four préserver 52 10uveraineté
économique autant que politique, la France uvre
# proteger ses infrasiructures sensibies. C'est tout
l'enjeu de ia loi du 1° soût 2019 relative à La
sécurité des réseaux mobiles 5G, qui soumet
à autorisation préatabie du Premier ministre
l'exploitation d'équipements actifs des antennes
mobiles pou: les opérateurs télécoms qui sont
opérateurs d'importance vitale (OIV)
22
v1121 C2
Techniquement comment ça marche ?
La SG est souvent présentée comme une unique technologie alors qu'elle est en réalité l'assemblage d'innovations diverses :
> Les bandes de fréquences de la 5G
Les réseaux mobiles, comme la radio, utilisent des ondes pour transpor-
ter des données. Ces ondes sont découpées en bandes de fréquences, qui nécessitent une autorisation de l'État pour être utilisées. Les diffé- rentes bandes de fréquences ont une portée et un débit différents : la 5G utilisera tout un ensemble de fréquences, attribuées récemment ou depuis plus longtemps :
Dans un premier temps, la 5G utilisera les bandes de fréquences qui sont
déjà utilisées (notamment les bandes 700 MHz, 21 GHz ou 1809 MHz) ainsi que la bande de fréquences 3,5 GHz qui vient d'être attribuée aux opérateurs mobiles par l'Arcep le 12 novembre 2020. Cette bande offre un bon compromis entre couverture et amélioration du débit.
Dans un second temps, la SG pourrait utiliser une autre bande, la bande 26 GHz (dite bande rnillimétrique). Cette bande n'est pas encore at- tribuée. Elle pourra permettre des débitstrés importants en zoneltrés dense et pourra particulièrement être utilisée pour {a communication entre objets connectés.
>» Des antennes-actives innovantes
Une exposition aux ondes optimisée grâce à lFerientation
des signaux vers les appareils qui en ont besoin.
di à
Antenne passive ‘ Antenne active
l l 26 12614G|5G : ä ë 5G & 1 sans système d'émission . ec système d'émission
3 et réception directionnel L et réception directionnel “< des sgraux , des signaux a fracquances < 1GHz e Froquencas > 1GHI
L'ensemble de ces innovations combinées permettront d'atteindre des débits jusqu'a 10 fois plus grands qu'en 4G et de réduire par 10 le temps de réponse (latence).
L'astantial sur ia 5G -#
23
v1121 V9 y QUES
La SG est au cœur de nombreux débats, où il est parfois difficile
de différencier les rumeurs des faits établis. Deux sujets font notamment
l'objet d'interrogations: les effets de la 5G sur la santé et l'impact global
de la 5G sur l'environnement.
LA 5G, QUELS EFFETS SUR LA SANTÉ
ET L'ENVIRONNEMENT ?
La 5G a-t-elle des effets sur la santé ?
Une exposition aux ondes très surveillée
En france, l'exposition du public aux ondes
est très réglementés let surveillée par
l'ANFR. Cette agence réalise chaque année
de nombreux contrôles, qui montrent que
l'exposition aux ondes est globalement trés
faible et largement inférieure aux valeurs [1
mites. Sur les 3000 mesures qui ont été réa-
lisées en 2079, 80% d'entre elles attestaient
d'une exposition inférieure à TV/m, alors
que les valeurs limites règlementaires se si
tuent entre 36 et 61V/m selon les fré-
quences pour la téléphonie mobile.
> Une faible exposition
L'ajout de la 5G présentera une légère aug-
mentation de l'exposition aux ondes, simi-
laire à celle observée lors du passage de la
3G 3 la 4G mais l'exposition restera très
faible. Cette estimation vient des mesures
faites par l'ANFR en préparation de l'arrivée
de la 5G. l'exposition aux ondes restera
donc faible, et très largement en dessous
des valeurs limites autorisées.
+6 - L'ossantial sur b SG
> Des contrôles réguliers
et sur demande de l'exposition
des antennes
Four s'en assurer, l'ANFR est en charge de me-
surer l'exposition des antennes dans le cadre
du dispositif de surveillance et de mesure des
ondes. Les maires, les associations agréées de
protection de l'environnement ou agréées as
titre d'usagers du système de santé et les fé.
dérations d'associations familiales peuvent
demander gratuitement et à tout moment
de telles mesures. l'ensernble des résultats
de ces mesures est publié sur cartaradio.fr,
qui permet déja d'avoir accés à plus de
60000 mesures réalisées sur le territoire.
Le Gouvernement a décidé de renforcer les
contrôles dans le cadre d'un plan spéci-
fique qui triple le nombre de contrôles.
L'ANFR sera en charge en partkulier dans
les prochains mois de mesurer l'exposition
des antennes avant et après le déploiement
de la 5G. 4600 mesures sont prévues d'ici
fin 2071, réparties sur des territoires repré-
sentatifs. Ces mesures permettront de dis-
poser d'informations objectives sur l'expo-
sition liée au déploiement de la 5G
24
v1121 66« V]m » ou voit par mètre :
c'est l'unité de mesure
qui sert à mesurer la force
d'un champ électronique.
Le Comité national
de dialogue sur l'exposition
du public aux ondes
électromagnétiques
Ce Comité de dialogue a été créé par la loi dite
a Abeille ». Placé au sein cle l'ANFR, ce comité
participe à l'information de l'ensemble des
Fa Es TTC ER TT aies Cape ge TT es
et constructeurs, collectivités et représentants
Ce CE Ne il LUE US T0 D
d'exposition aux ondes dans notre
environnement et les outils de concertation
Ce Cornité aspire à être un lieu de concertation
et d'échanges constructifs sur Les études menées
ou à encourager pour une meñieure
compréhension de l'exposition engendrée par
les antennes, objets communbcants et terminaux
CRC FeTE OR Re ic D TET it)
sanitaires, qui font l'objet d'études et de
concertations au sein de l'ANSES. li est présidé
par Michel Sauvade, maire et représentant
de l'Association des Maires de France
> Mais aussi des contrôles
sur les équipements
L'exposition aux ondes reste essentielle-
ment liée à l'utilisation de nos équipements.
Pour cette raison, l'ANFR réalise aussi des
vérifications sur les téléphones portables
mis en vente sur ie marché français et s'as-
sure de la conformité de ces appareïs au
respect des valeurs limites de DAS. Elle pré-
leve des smartphones commercialisées en
boutique ou sur internet et fait réaliser des
tests en laboratoire. Tous les résuitats sont
rendus publics sur le site data.anfr.fr. L'ANFR
va doubler le nombre de contrôles des DAS
des smartphones, Alors que 70 appareils
ont été contrôlés en 2018, FANFR en contrô-
lera 140 en 2021. Cet effort progressif
d'augmentation des contrôles permettra
de tester des 2020 plus de 80% des mo-
deles les plus vendus en France en ciblant
particulièrement les smartphones 5G
Question/Réponse
Comment faire mesurer
l'exposition sur ma commune ?
fl est possiole pour n'importe quelle personne de
soiciter des mesures E exposition radioétectrique
des installations radioétectriques déployées
sur le territoire de sa commune. || existe en effet
un dispositif de surveillance et de mesure
des ondes, mis en place depuis 2044, piioté
par l'AKFR Toute personne qui le souhsite peut
remplir le formulaire de demande sur te site
mesures.anfrfr. Le dossier de demande doit être
signé par le maire de la commune ou une
association compétente Las mesure est gratuite
L'AMFR a imstallé à 13 demande des quelques
meétropotes (Paris, Marseille, Nantes} des sondes
Qui mesurent en continu l'évolution de
l'exposition
uw VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE
DAS : une partie de l'énergie transportée
par les ondes électromagnétiques est ab-
sorbée par ke corps humain. Pour quanti-
fier cet effet, la mesure de référence est
le débit d'absorption spécifique (DAS),
pour toutes les ondes comprises entre
109 kHz et 10 GHz. Le DAS s'exprime en
Watt par kilogramme (Wikg)
la50- 1 l'es sente
25
v1121 LY
Quels sont les effets des ondes sur la santé ?
Même si les niveaux d'exposition aux ondes
resteront faibles avec la 5G, les effets de
ces ondes sur Îa santé sont étudiés de tres
près. L'Agence nationale de sécurité sani-
taire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail (ANSES) a publié de nombreux
travaux de recherche ces dernières années
sur les ondes et la santé En l'état actuel
des connaissances, l'Agence neconclut pas
à l'existence d'effets sanitaires des lors que
les valeurs limites d'exposition réglemen-
taires aux ondes sont respectées
Et dans
les autres pays ?
Un groupe d'experts issus des inspections
CRUE COR HAT EE CT Ti
comparative portant sur le déploiement
ORCH TOI UNE ES ie 10 0
qu’à l'étranger les agences sanitaires
qui se sont prononcées considèrent
que les effets sanitaires de ia 5G sont
OT CCR TRE CORTE SEC
d'exposition sont respectées, tout
en appelant à poursuivre les recherches
sur les bandes de fréquences comme
la 26GHz et les éventuels effets à long
terme.
En janvier 2020, l'ANSES à publie un rapport
préliminaire qui s'intéresse spécifiquement
aux bandes de fréquences utilisées par
la SG. L'ANSES complètera son expertise,
notamment sur la bande de fréquences
26GHz, moins bien connue, et qui n'est
pas encore utilisée par la téléphonie mobile
(d’autres services utilisent déjà cette bande
depuis des années, comme les scanners
d'aéroports, les stations satellites, les fais-
ceaux hertziens, les radars automobile...)
Le prochain rapport est prévu pour 2021
Les travaux de l'ANSES se poursuivront par
ailleurs au fur et à mesure des projets de dé-
pioiements de la 5G
26
V1121 CA
La 5G a-t-elle des effets
sur l'environnement ?
La consommation énergétique
du réseau 5G
L'efficacité énergétique du réseau 56 a été
prise en compte dès la phase de concep-
tion {fonctionnalités d'économie d'énergie
et de mise en veille). On estime que la 5G
va entrainer une amélioration de l'efficaci-
té énergétique d'un facteur 10 par rapport
à la 4G d'ici à 2025, pour une amélioration
à terme d'un facteur 20 et plus. A court
terme, dans certains territoires les plus
denses, la 5G est la seule manière d'éviter
là saturation des réseaux sans remettre des
antennes 4G qui consommeraient beau-
couÿ plus.
> Limiter nos consommations
Cependant, les possibilités offertes par la
5G entraineront probablement une aug-
mentation des usages du numérique, c'est
ce qu'on appelle «l'effet rebond. Notre
usage du numérique est en constante aug
mentation, avec ou sans la 5G. Selon l'Ar-
cep, la consommation de données mobiles
a été multipliée par 10 entre 2015 et 2019
La 5G devrait présenter un meilleur bilan
énergétique, à condition que nous maitri-
sions l'augmentation de notrs consommsa-
tion de données.
Réduire l'empreinte
environnementale
du numérique
Les réseaux de télécommunication ne
représentent qu'une petite part de l'impact
environnemental du numérique. Une stratégie
interministérielle visant à réduire l'empreinte
environnementale du numérique a été annoncée
par Barbara Pompik, Bruno Le Maëre et Cédric O
lors du colksque du 8 octobre 2020 «humérique
et environnement : faisons converger les
transitions ». Les détails de celle-ci seront
dévoilés par k gouvernement avant la fin de
ULTERLtAT TR
La 5G : des opportunités pour
la transition environnementale
Les innovations sont une condition indispent-
sable de la transition environnementale afin
de rendre plus efficaces nos systèmes agri-
coles, industriels, logistiques etc. La 5G en
permettant de développer des outils utiles
‘pour maîtriser notre impact environnement
tal, jouera un rôle clé dans ces innovations.
La 5G permettra par exemple de contribuer
à développer des réseaux intelligents qui ai
deront à mieux maitriser notre consomma-
tien d'eau ou d'électricité (adaptation de
l'arrosage au niveau d'humidité dans ke sol,
meilleure régulation du chauffage collectif,
etc). La 5G sera doncumievien incontour
nable de fa transition écologique si ses ap-
plications sont intelligemment utilisées.
re Question/Réponse
Comment mesurer l'impact
environnemental du numérique ?
L'impact environnemental du numérique est
complexe à mesurer car de nombreuses choses
doivent étre prises en compte : le négatif
ffabrication des terminaux, consommation
électrique des data-centers, etc} mais aussi
le positif {déplacements évités, dématérialisation,
gains d'efficacité, etc]. l'Arcep et l'Ademe ant été
saisies par le Gouvernement en juillet 2020 pour
quantifier l'empreinte environnementale
des réseaux de télécommunication et des usages
qu'ils supportent en france et proposer des leviers
de réduction de ceux-ci.
Liawce contraction et éclairage du Comita da suis da Fhère Irfrastructuras rumariquas sur la question srmironmnementalo ass ocre av numenque at àla S6 (28-07-2021 Lessertal sur li 5G 152
27
v1121 Une couverture
fixe et mobile
de qualité sur
tout le territoire
Le déploiement de la 5G se fait en parallèle
du déploiement de la 4G et de la fibre
optique dans les zones qui n'en bénéficient
pas encore. Îl est indépendant des
obligations de déploiement des opérateurs
dans ces deux domaines.
Le New Deal Mobile
Le New Deal Mobile a été conclu entre l'État
et les opérateurs en A8. {| engage ces der-
mers à un certain nombre d'actions pour
améliorer la couverture mobile sur tout le
territoire métropolitain dans le cadre des
autorisations d'utilisation de fréquences at
tribuées par l'Arcep. Ces obligations d'amé-
nagement numérique du territoire prévoient
notamment :
- Epasssigels46 de la quasi-totalité (99%)
du réseau existant fin 2020
- a couverture des axes routiers prioritaires
par Bouygues, Orange et SFR fin 2020
-la mise en service de plus de 600 3800
nouveaux sites par an et paf opérateur
dans le cadre du Dispositif de Couverture
Ciblée {DCC). Ces nouveaux pylônes sont
installés dans les zones de mauvaise cou.
verture {zones blanches ou grises) iden-
tifiées par des équipes projets locales
co-présidées par le préfet et le président
du conseil départemental
34 - L'assentiol sur ls 5@
O
QUEL DÉPLOIEMENT
DANS LES TERRITOIRES ?
La préparation de la 5G
2020
attribution des fréquences
dans là bande 35 GHz (enchères)
CRUE RE ji US ee ist te NES
Patle
FRET
oonsutation publique par l'Arcep
sur kes modalités et conditions d'attribution
des fréquences 56
2018
Lee pe) 13
T'consutation publique de FArcep
sur l'attribution de nouvelles fréquences
a VAR)
FEVRIER ET JUIN
Del Use DEC)
[IL
publication de la feuille de route de la France
2017
ete T ETS
consultation publique du Gouvernement
sur les technologies 5G
L)
C
CI
CI
+
L)
C1
CI
CI
L
rm
C
0
L
L]
mn
o
L]
L]
L)
JANVIER
consultation publique de FArcep «De nouvelles
fréquences pour le trés haut débit dans
CT pd EEE e7s TS lle)- RE Eee)
Cas iete LE)
2016
mise à agenda européen
28
v1121 Re
Le Plan France Très Haut Débit
En ce qui concerne l'accès à un internet
fixe, l'État s'est engagé à garantir l'ac-
cès de tous les citoyens au bon débit & à
8 Mbit/s) d'ici fin 2020, à doter l'ensemble
des territoires de réseaux très haut débit
{> à 30 Mbit/s) d'ici 2022 et à généraliser
le déploiement de la fibre optique jusqu'à
Fabonné (FttH} à horizon 2025. L'État mo-
bilise plus de 3,3 milliards d'euros pour per-
mettre, avec les collectivités territoriales,
d'atteindre ces objectifs. LalFrance est un
des pays européens qui déploie le plus rapi-
dement la fibre sur son territoire: en 2019,
en moyenne 19000 nouveaux locaux ont
été rendus raccordables chaque jour.
L'Agence nationale de la cohésion des ter-
ritoires {ANCT) accompagne les territoires
pour identifier les zones à couvrir du dis-
positif de couverture mobile et soutient les
projets de déploiements de la fibre optique
dans les zones d'initiative publique.
e Question/Réponse
Faut-il déployer la 5G alors que
la 4G n'est pas encore partout
sur le territoire?
En parallèle du déploiement de 13 56,
les déploiements de la 4G se poursuivent, comme
ceux de la fibre optique. Les cpérateurs ont pris
des engagements en termes de résorption
des zones bfanches en 4G et de déploiement
de la fibre optique, et devront les respecter.
Quelle compléementarste
entre 5G et fibre?
La fibre optique permet d'apporter le Trés haut
débit dans les kgements par voie filaire, ce qui
æsure une grande stabilité de la connexion.
Le SG Permet d'offnir une connexion en Très Haut
bit y compris en mobilité. La fibre optique
est également nécessaire au fanctionnement
du réseau 6G, pour raccorder ks antennes pour
assurer un très haut débit jusqu'au cœur du
réseau.
La SG, un déploiement progressif
et équilibré entre les territoires
Les opérateurs télécoms commencent à lan-
cer en général leurs services dans les zones
où la clientèle est la plus importante, en pra-
tique les zones les plus habitées.
Les conditions d'utilisation des fréquences,
arrêtées par le Gouvernement sur propo-
stion de l'Arcep, prévoient pour les opé-
rateurs des obligations de déploiement,
particuhérement edgeantes en matière de
couverture du territoire.
ce L’Arcep veille
à Un déploiement
équilibré entre
territoires.
Les obligations fixées
par l'ARCEP
+ 3 000 sites devront être déployés avant Fin
2022 en bande 3,4 -3,4 GHz, 8 000 en 2074 et
les 10 500 sites devront être atteints en 2025.
«25% dessites en bande 3 4 - 3,6 GHz devront
être déployés dans une zone rassembiant
les communes des zones peu denses et celles
DÉPE e tce Te ET rs Ted re
agglomérations.
+ Peur répondre aux besoins croissants de
LB bande passante, dés 2022, au moins 75%
de l'ensemble des sites existants devront
bénéficier d'un débit au moins égal
ÉPLCECLRETRUUTE RCRAE rCEU A
s Les axes de types autoroutes devront
CR ee D A PACA AT EC CET ue ee [E
en 2077.
Lessanbeleur la 56-35 LES ÉLUS, UN RÔLE CLÉ DANS
DANS LE DÉPLOIEMENT
DE LA 5G
éjà trés mobilisés dans les pro-
jets d'amélioration de la cou-
verture numérique du territoire
fibre et AG), les élus locaux ont
un rôle clé à jouer dans l'information et
la concertation sur la 56. Pour leur per-
mettre de jouer leur rôle, plusieurs outils
et dispositifs sont à leur disposition.
La loi du 9 février 2015 dite loi r Abeille»
a permis de renforcer le rôle du maire
et de définir les outils à sa disposition.
Elle a notamment créé le Comité de dia-
lague relatif aux niveaux d'exposition du
publi aux ondes. Ce Comité participe
à l'information des élus sur les niveaux
d'exposition aux ondes et sur les outils
de concertation.
L'État a récemment mis en place Une
enceinte de distogue et de transpa-
rence sunlsSS, dans le cadre du com
té de Concertation France Mobile, afin
d'informer les associations d'élus et de
construire avec elles les conditions de la
transparence.
Les références
réglementaires
aartichk L. 34-0-1 du Cocke des posies
et des communications électroniques
» article R_ 20-26 du Code des postes
et des communications ékctroniques
« arrêté du 12 octobre 2416
CHOR : ECFIK09979 A)
30
v1121
Focus sur le Dossier
d'information Mairie
Lorsqu'im opérateur envissge d'installer
(dès la phase de recherche du site) G@dé
modifier substantiellement une antenne
{avec un impact sur Le niveau d'expost
tion], il doit en informer le Maire ou le
président de létablisssment public de
coopération intercommunale (EPCI) at
lui présentar un Dossier d'Information
Mairie (DIM).
Le contenu du DIM est fixé par un arrêté
du ?2 octobre 2016. H comprend rotarmn-
ment l'adresse de l'installation concer-
née, un calendrier du déroulement des
travaux, la date prévisionnelle de miseen
service, les caractéristiques techniques
de l'installation (nombre d'antennes,
fréquences utilisées, puissance d'émis-
sion..]. || recense également la liste des
crèches, établissements scolaires et éta-
blisements de soins situés à moins de
100 mètres de l'installation.
RE Ve IEEE la loi n°2075-136 du 9 février
PAL De DEC CE EL [CES
DEL AC Es CEE
transparence, à Finformation
CURE AD TUE LE LEE
Cent Tge la EE LE PL 1]
électromagnétiques
a notamment renforcé le rüle
EESTI TA bouygues Terrteu
Le parcours du DIM
1/ pe L'OPÉRATEUR ‘ N\ présente un dossier d'information 3 ] \ Mairie un mois avant ie dépôt \ \ de la demande d'autorisation / } 1 * / LE MAIRE À d'urbanisme, la déclaration { s Fa ÿ préalable ou fe début des travaux Î doit mettre à disposition ' et au moins un mois avant la mise ces informations par tout m oyen |
en service lorsque la modification ef El quijuge en ne | de l'antenne n'entraine pas O \ a plus tard dix jours après !
Dalnsnnes 1 réception du dossier / ou la siratetioel #
N /
F L SA emnsage de recuelisr “ es observations des habitants . sur Le douner d'nformaton wars
f 2 À, d les emforme lors de La mise ÿ nt 2 dupostine du dossier et leur précise û À lé: moyers mu à eux Srpoutson Î LE MAIRE \ pour formées ces abrervatons dispose d'un délai de huit jours \ Dans ce ca. les observations doivent 3 compter de la réception étre recueillies dans un délæ de oe
du DIM pour demander une } semaines à compter de La mire | simulation de l'exposition aux à portion du Sosner + ondes générées par Finstallation,
/
# n, g F
LES AUTRES
OUTILS
DE DIALOGUE
- Des réunions d'information avec les
opérateurs et les pouvoirs publics à la
demande des élus du territoire
Le maire ou le président d'EPCI peut Q!!
saisir te préfet de département d'une ul
demande de médiation {instance de ll
concertation départementale) lorsqu'i
l'estime nécessaire concernant une ins-
taflation radioélectrique existante ou
projetée.
.« Le maire peut demander à tout moment
une mesure de l'exposition aux ondes
sur Sa commune, via le site mesures
anfrfr
31
v1121 UN RÔLE ou DANS
DANS LE DÉPLOIEMENT
DE LA 5G
Question/Réponse
Comment savoir
où la SG est déployce
sur mon territoire
ou quand elle le sera ?
sur le site cartoradio.fr vous pouvez voir
les sites déjà existants sur votre territoire.
L'ARCEP mettra également an place un
observatoire des déploiements 5G, où
seront recensés les sites exktants et à venir.
Des 20%, l'observatoire sera compété
de données inédites sur les déploiements
prévisionnels de chaque opérateur L'ARCEP
a aussi demandé aux opérateurs de publier
des cartographies permettant d'informer
les consommateurs sur la disponitulité du
service 5G et la qualité de service associde.
Par ailleurs, si un opérateur projette
Installation d'un nouveau site où
la modification d'un site existant pour
y instalter la 5G, vous recevrez un Dossier
d'information Mairie, au minénurm un mois
avant le début des travaux.
32
vi121
Existe-tl plusieurs types
de 5G ?
On entend parfois parler de fausse 5G.
Cx, il n'y a pas de fausse 5G ou de vraie 5G.
N'y à qu'une seule technotogie qui
va s'appuyer sur des bandes de fréquences
avec des performances en débit variées
etilest important de se référer aux
cartes de conerture des opérateurs qui
préciseront les informations sur le débit
disponible. Les fonctionnalités de la 5G
seront introduites progressivement
et l'ensemble des gains de performance
apparaîtront dans quelques années.
Les opérateurs sont-ils tenus
d'envoyer un DIM ?
ll a été demandé aux opérateurs
de téléphonie mobile d'informer
systématiquement les élus locaux lors
de tout passage à la 5G, notamment par
l'intermédiaire du Bossier d'information
Mairie (DIM), quelles que soient les bandes
de fréquences mobilisées et les modañtés
de mise en œuvre, @ Question/Réponse
le souharte la 5G sur mon
territoire, comment faire ?
Ce sont les opérateurs qui décident des zones
de déploiement, en respectant les objectifs fixés
dans le cadre de la procédure d'attnbuton
des frequences. Si une coflectivité veut susciter
de nouveaux usages par exemple, en favorisant
une expérimentation sur son territoire, eile peut
5e rapprocher des opéretæurs, et $e coordonner
avec les initiatives portées par les entreprises et
industriels de son territoire
Puis-je m'opposar au déploiement
de la 5G sur mon territaire ?
Les maires ne peuvent, ni at titre de leurs
posvairs de police générale nien se fondant sur ie
principe de précaution, s'opposer à limpiantatson
d'antennes pour des considérations sanitaires (CE
Ass.. 26 octobre 20/11, n° 326492)
33
v1121
Je suis interrogé(e) sur
{a SG, comment apporter
une réponse fiable ?
Le présent gvice peut servir de Dase pour
répondre à vos questions, et peut Être rs
à disposition de la population sur votre
territoire
Pour aller plus loin, vous pouvez :
- consulter les ressources de l'ARCEP et
de l'ANFR mises à disposition sur leur site
+ vOUS raporocher des associations d'élus
qui participent au Comité de dialogue
de l'ANFR ou au cornité France mobile
. solliciter les opérateurs pour plus
d'information
En savor plus sur les cartes
de couverture
https:{/nww.arcep frjactualites/
tes-communiques-de-pressefdetait
n5g-221020 html ete) Te Te
Le site de l'AMSES :
https Mere. anses. fr/ffr
EPS E E eeRe EDEN TREND
et à santé y sont disponibles en téléchargement
(ANSES 2073, 2016, 2018 et 2020)
UOTE a Am Se ct
[ia mL DRE Nr NAN teens es7e"
Ce rapport compare le déploiement intemationa
de ta SG, et plus précisément sur 525 aspects
techriques et santaires
Le site de l'ARCEP:
lutte #/1 1 le Rif
Pour en savoir plus sur Les obhgations des opérateurs
en termes de couverture fme at mobile et l'avancé
des déploiements 5G
Le ste de l'ANFR :
[Re RU RE ES LA EN
Pour en apprendre plus sur les mécansmes
de contrôle et de surveillance de l'exposition
du public aux ondes
Ne
pas
pates
ous
Le
vois
prubeik;ue
20
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artes
pour
de
Ministère
de
l'économie,
des
Finances
et
de
là relance
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Dee
1,77 | Y4 te
L téléphonie mobile est aujourd'hui
da une technolome de communication
très courante dans le monde. En France,
enuron 92% de ta popalation utilise des
téléphones mobiles.
Pour établr les communicaons, un réseau d'an-
tennes-rekais est installé sur cout le terntoire.
Ce rêseau est en constante Évolution pour
Sadacter aux besoins des utilisateurs. En effet,
si decuis l'arigne {3 téléphonie mobile permet
de transmettre de La voix et des textes courts
SMS fentennes-relais 26 de À génération ou
264 aujourd'hui beaucoug d'autres usages se
dévelogpent comme Les MMS video, Faccés à
internet, La télévision, - (antennes-relais de
dr et és génération 36 et 4G|.
QUE SAIT-0N DES EFFETS SAMITAIRES LIÉS
AUX ANTENNES-RELAIS ?
Que disent les experts 7
l'est éfatli qu'une exposition aigue de ferte
intensité aux champs électromagnétiques Fa-
diofréquences peut provoquer des effets Eer-
miques, Cest-3-dire une augmentation de la
température des lissus. C'est gour empêcher
l'egpartion de ces effets thermiques que des
valeurs limites d'exgostion ont êté élaborées.
Des interrogations subsistent sur d'éventuels
eftsts à long terme pour des utilisateurs in
tensifs de téléchones mobiles, dont l'usage
conduit à Ges niveaux d'exposition trés nel-
tement supérieurs à ceux qui sont consta-
tés à croxruté des antennes-relais. C'est a
raison pour Éaquelle les champs électroma-
gnétiques radiofréquences ont été classes,
en mat 2011, par le Centre International de
Recherche sur le Cancer [CIRC) en » paut-
être cancerogene », en raison d'un nombre
tres limité de données suggérant un effet
Chiffres clés
S Fréquences:
GSM (26) : 900 MHz et 1800 MHz
UMTS 136) : 900 MHz et 2100 DH:
LTE léG) : 706 MHz, 800 MHz, 1800
Mhz et 2800 MHz
$ Puissances: ! Watt à quelques
dizaines de Vaits
éPortées:!310ùm
Recherche
Afin d'améliorer les connaissances
eur Les effets sanitaires des CR
radiofrénuences, l'Ansés à èté
dotée gar L'État d'ur fonds de 2 ME À
bar an, alimenté par une imposiiof Ÿ&
additionnelle sur les ouérateurs de
téléghanis mots
cancerogene chez l'homme et de resultais
suffisants chez l'ammal de laboratoere, re-
joignant en cela l'avis de l'Agence nauonaie
de sécurité santaire, de l'alimentation, de
Fenvironnement et du travail [Anses], publié
en 2009 et mis à jour en 2012.
Les conclusions de l'évaluation des risques
ne mettent pas en enidence d'effets sanitaires
avérés.
Certanes aubhcations évoquent néanmoins une
cossitle augmentation du risque de tumeur cé-
rébrale, sur Le long terme, pour les Aksateurs
incenats de téléphones portables. Les canclu-
sons de l'expertise sont donc en cohérence avec
le classement proposé par le CIRC. Par adleurs,
Fercerise fait apparaître, avec des niveaux de
greuve Limites, differents effeis bolagiques
35
v1121 yg marre (r
chez l'Homme ou chez | arumal: ds peuvent
concerner Le sommeil, La terulté mêle ou en-
core Les performances cogmtives Des eftets
biologiques, correspondant 3 des changements
généralement réversibles dans Les fonchonne-
ment interne de L'organisme, peuvent ainsi être
observes. Neanmoins. Les experts de l'Agence
n'ont pu etablr un ben de causalte entre les et-
fets biologiques décrits sur des modeles cellu-
larres. animaux ou chez L'Homme et d éventuels
ettets sanitaires qu en résulteraent.
Compte tenu de ces éléments, dl n apparaît pas
tondé, sur une base santarre, de proposer de
nouvelles valeurs lirutes d'exposition pour La
population générale.
PEUT -ON ÊTRE HYPERSENSIBLE AUX
CHAMPS ELECTROMAGME TIQUE 5 ?
Ce terme est utilise pour définar un ensemble
de symptômes vanés et non spécifiques à une
pathologie particulière Imaux de tête, nausées,
rougeurs, picotements.} que certanes per-
sonnes attribuent 3 une exposition aux champs
électromagnétiques. loutetors, L Anses indique
qu en | etat actuel des connassances, « aucune
preuve screntibque d'une relation de causalné
entre l'exposition aux radiotrequences et L'hy-
persensibuilité électromagnétique na pu être
apportée jusqu'à présent ».
Néanmaons, on ne peut ignorer les souftrances
Valeurs limites d'exposition
«26 :41à 58 Wm
+ 36: 41 à 61 Vim
+ 4G : 36 à 61 V/m
+ Radio: 28 V/rmn
+ Télévision: 31 à 41 V/m
On mesure l'intensité du champ
électrique en volts par mètre {(V/m).
36
V1121
exprimées par Les personnes concernées.
C'est pourquos un protocole d'accueil et de
prise en charge de ces patients 3 été élaboré
en collaboration avec Les équipes médicales
de l'hôpital Cochin 3 Paris. Dans ce cadre.
les personnes peuvent être reçues dans dit-
férents centres de consultation de pathologie
protessionnelle et environnementale ICCPPL
QUELLES SONT LES VALEURS LIMITES
D'EXPFOSITION ?
Les valeurs bmites d'exposition du public aux
champs électromagnéuques émus par les éque-
pements utilises dans les réseaux de telecom-
munication où par les imstallahons rachoslec-
triques sont hnées, en France, par Le décret
2002-775 du 3 mai 2002 et permettent d'assu-
rer une protection contre les ettets étables des
champs électromagnétiques raofréquences À
l'imsge de La grande majorité des pays membres
de l'Urmon européenne, celles-ci sont mssues de
L3 recommandatnon du Conseil de L Umon eurc-
péenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative 3
l'exposmon du publc aux champs électroma-
gnetiques et conlormes aux recommandations
de l'OMS (Organisation mondiale de La santel
QUELLES SONT LES CONINTIONS
D'IMPFLANTATION ?
N Otnennen dautonsenons presiantes au
nes na
9 Préalablement au deploement d'un re-
seau mobile, l'autorité de regulation des
communscations électroniques et des postes
LARCEP] délivre une autorisation indrviduetle
d'utilisation des fréquences à l'opérateur Ce
dermer peut déployer son reseau en mstal-
lant des antennes-relars V9
9 ous les émetteurs Fune Hussance Le
plus de Swatts donvent obtenir une autonsation
de l'Agence nationale des fréquences [AMFR]
pour pouvoir émettre. Les émetteurs d'une
pussance comprise entre ! et 5 watts sont uru-
quement soums 3 dectaration.
2liniermation et concertation au ruveau local
Miss exploitants d'antennes existanies sûr
une commune transmettent, à La demande du
maire où du président d'ivtercommunalhte,
un dossier établissant l'état des lieux des
antennes CONcernêées.
9 Les exploitants de nouvelles antennes-
relars informent gar écrit Le Maire 04 ke ore-
sident de l'intercommunalhté dès la chase de
recherche d'implantation et lui transmettent
un dossier d'information À mais sant le dépôt
de La demande d'autonsation d'urbanisme.
M ie excioitants d'antennes-relais qu sou-
haitent Les modifier de facon sugstantielle et
dent LB modthiaton serait suscectible d'avosr un
imgact sur Le niveau de champs électromagne-
uoques Émis doivent transmettre äy Maire Où au
résident d'intercommunabté un dosséer d'in-
formation deux mois avant Le début des travaux.
P Pour les installations radoeleciriques ne
nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme
lesempie: antennes implantées sur des
pylônes existants d'opérateurs de commu-
nicatons électriques, de TDF ou de RTE La
transmission du dossier d'informatuon a Leu
au moins ? mois avant ie début de l'implanta-
tion de L'installation.
99 À 12 demande du Maire, le dassier d'intor-
mation peut contenir une samulation de L'expn-
sitron aux champs éleciromagnetiques générée
par L'installation salon les Lugnes direcinces
publiées par l'Agence nationale des fréquences
v1121
37
9 Le dossier d'information et La samula-
tion d'exposition flursau'elle 2 été deman-
déal sont mis à disposition des habitants de
L& commune concernee au plus tard F0 jours
après leur commensation au Maire Les ha-
bitants ont ensuite 3 semamnes pour forme-
ler leurs ofservations lorsque le Mare ou
Le présitent de l'intercommunalts leur ont
danné cette possibilite.
D 2 Préfet ceut, lorsqu'il estime qu'une
médiation est renuise, réurur une mstance
de concertation de ss propre initiative ou à La
demande du Maire ou du president de l'inter-
communalite.
3] Respect des règles d'urbanesme
Pour mstaller une antenne-relais, À est otl-
gatoire de respecter Îes règles gengrales
d'urbanisme et. Le cas échéant, Les règles du
olar local d'urbanisme [article L. 421-8 du
code de l'urbanisme :
M Les antennes émetirices au récepirices,
qui modifient l'aspect d'un immeuble exis-
tant, sur Re toit ou le long d'un immeuble,
sont soumises au régime de La déclaraton
eréalablie facticie A_621-17a du code de Fur-
tanismel.
9 Les antennes émetirices où récepirices
sont souwrises aux mêmes règles d'autort-
sation ze tûre du code de l'urbarsme que
l'ensemble des pylônes : en fonction de leur
hauteur et de La surface du local technique,
elles sont soumises soit 3 déclaration pré-
alable, soit 3 permis de construire lartscies
R.421-9 et R.421-3 du Code de L'urbamismel.
En secteur protège secteur sauve-
gardé, site classé, reserve naturelle._k les
obhgations sont renforcees ei le permis de
construire est la régle. < sacqeue
Qu CONTROLE L'EXPOSITION DU FUBLIN
LAgence nationale des tréquences [ANFR]
est chargée du contrôle de l'exposition du
public Les resultats des mesures pe.vent
étre censuites sur Le sie wwn csrtoradio
Ir Les proarusmes charges des maSUres Sur
le terrain doivent répondre à des sxigences
d mdépendance et de qualite 15 sont obliga-
towement 2ccredites par le Comne francçcas
d accreditatmon [(COF RAC)
Toute personne peut faire réaliser qgratui-
tement une mesure d'exposition tant dans
des locaux d habitations privés que dans des
eux accessihles 2u public (formulare de
demandes qur Le Len htips um service
public fr/particuliers/vosdroits/R35088]
Une telle demande doit être signée par un or-
ganisme habilité (collectmités territoriales
3350ciations agréées de protection de { enw-
en
ronnement, léderations d associations famui-
listes _) avant d'être adressée à L'ANFR. Par
alleurs, L'ANFR à pour mission de préciser
la défrurution des points atypiques, Lieux dans
issquels Le nraveau d'exposition aux champs
électromagnetiques depasse substantielle-
ment celu genéralement observe 3 l'échelle
nationale, purs de les recenser et verifier
leur traitement, sous reserve de larsandité
technique
38
v1121 y plan sanitaire. Les ondes uulsées par
La téléphome mobue ont-elles des elles
érents par rapport aus ondes érrises
par La radio ou par La télévsson €
Même si les caracténistiques secondaires no
lation] des signaux sont différentes entre les acites
uutsées pour tes apghcations de téléchone mo
nie et colles utilisées pour L3 radio et La télecif.
Sion. les mécanismes d'action biologique qu'elles
engendrent sont à pridrt entques Ces meta
nismes d'action désendent en effet des caractèrise
ques primaires lfréquence. intensitél des onces.
Les fréquences uuisses pour Les apglratons de
téléphone mobile au de radio et téléchfiscron sont
assez proches, etsonta l'origine d accroissements
de temperature observatles 3 das intensites
de rayannement fortes. Ces eftets bolagques
sont couramment désignés comme les neffets
thermiques» des champs électromagnétiques
Les diflérences de fréquence existant entre La
téléchonie mobile lautour Ge ? GHzl La radio
lautour de 100 MHal et la tétewision fautour
de 400 et S00 MHzf imgimuent cependant une
aosorpuon plus ou moins forte Su rasonnement
gar Le corps humain. Er effet. plus la fréquence
est grande, plus les structures entrant en
«résonancen avec Les ondes sont celtes el
l'absorption dans Le corps sucerhcreile
Certaines personnes pauvent-siles
étre kypersensibles aux champs
dlectromagnéliques ?
Ce terme est utulsé cour définir un ensemble
de symptômes variés et non Spécfiques à une
catnologie particulière (maux de tête, nausées.
rougeurs. picotements À Gue certaines
gersontes aitribuent à une eéxpesrtion aux
champs éleciromagnétioues.
Toutefois, jusqu'à présent. aucun lien de cause
a effet entre L'exposition aux raciofréguences
et l'hypersenghiité électremagnetique n'a pu
étre établi ga’ plusieurs études Soisntifiques
qui ont été menées, comme l'indique l'avis de
2009 de l'Agence française de sécurité santaire
(ANSES) portant sur les eflets sanilaires des
radiotréquences.
Méanmauns, on ne peut ignorer les souffrances
exprimées ét {88 bersbnfes Concernees
Dans le caëre q'une étude cocrdonnée car
Unéritat Coctin à Paris, ces personnes
peuvent &tre prises en charge dans cifterents
centres de pathoièges prélessonmelles 1
environnementales CCPEL
Existe-t-il des parimétres de securite ariqur
des shiennes-ralais
La circulaire du 16 octobre 2001 crécise
au appartient à (exalotant dune antenne
relas de orendre Les mesures nécessaires
cour éviter toute exposition du public à des
nreaux degassant les valeurs limites fixées
car La réglementation, el donc d'interdire
chvsiquement gar un balsage lout acces
accraentel dans la zone où ces valeurs limites
sont suscçentibles d'être depassees = sur nes
Gstances de quelques dizaines dé centimètres
usqu à quelques mètres face à l'antenne.
Le Centre scientifique et technique du bâtiment
(CSTB) à établi des règles oratiques pour la
cétermunation d'un tei gérimètre de sécurité.
in quide actualisé sur ces règles, réalise par
l'Agence rationale des fréquences, peut être
consulté sur son site internet fntro five anfr.
fr/fripages/sante/guide_ champ caf)
GCuslles sont les valeurs Uraitss d'expesihson
réglementaire Ÿ
39
V1121 A
Comment ont-elies été élaborées 7 Dans
quels Lieux ces valeurs doivent-elles être
respectées ?
Des valeurs limites d'exposition des personnes
champs électromaonetiques, appelées
restrichons de base, ont ete proposées en 1998
par La Commission internationale de grotechon
contre lesrayonnementsnomonisants (iCNIRP!
L s'agit d une organisation internationale non
gouvernementale rassemblant des experts
scientifiques indépendants Cette comrmussion
étudie Les risques potentiels üés aux différents
types de rayonnements non-i0nisants
élabore ces guides pour l'établissement de
+aleurs limutes d'exposition
aux
ai
Les valeurs lurutes d'exposition de L'ICNIRF
ont été retenues dans La Recommandation du
Conseil de L Unon euronéenne 1969/516/C€ du
12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux
champs électromagnétiques Êlies sont révisées
périodiquement et corrigées si nécessaire
Fondees sur le seul effet sanitaire avere des
radiofréquences quiestl effetthermique a court
terme léchautfement des tissus}, les valeurs
Umites d'exposition du public aux chamsgs
électromagnétiques, intégrant un facteur de
securité de 50 par rapoort 3 | apparition du
gremier effel thermique, recommandées par
l3 communauté scientifique internationale et
UOMS sont regrises dans la réglementation
française idecret n°2007-775 du 4 mar 2002]
Lesgrandeursghysiques utilisees pour spéciher
ces valeurs hmites dépendent de la fréquence
du chamg électromagnétique Far exemple,
pour les freauences de la radiodiffusion FM,
de ta telédfiusion, de la téléphonie motle
c'est Le debit d'absorption saécifique {DAS qu
est uülise. Le DAS regresente La puissance
absorbée par unité de masse Ge tissu, et
s'exprime en Watt par kilogramme. Les valeurs
de DAS qui ne doivent pas être dépassées sont
les Survantes
e. le DAS moyenné sur le corns entier ne doit
oas depasser 0.08 W/ka :
9 je DAS local mesuré dans ia tête ou le tronc
sur une masse quelconque de IC grammes de
Ussu d'un seul tenant ne doit pas dépasser 2 W/
Kg
La mesure du DAS étant tres complexe 3
mettre en œuvre, des mveaux de référence ont
également éte proposes par | ICNIRP etretenus
dans {a Recommandation du Conseil ét le decret
precites. gour permettre dans la pratique de
déterminer si les restrichons de base risquent
d'être dépassées Le respect des niyeaux de
référence garantit ie respect des restrictions
de base correspondantes Far exemple, pour
l'exposition en champ lomtain {exposition aux
antennes relais notamment), C'est la mesure
du champ électrique qui est generalement
utilisée pour l'évaluation de l'exposition, avec
des valeurs lirutes exprimées en terres de
niveaux de réferences qui dependent de la
fréquence utilisée par l'émetteur et qui sont les
suivantes
939 ÿ/m pour Le LTE 800 ltéléchome mobile 46]
9 4 Wm vour Le GSM 900 {téléphone mobile
26}
9 58 V/m pour le GSM 1800 [téléphome mobile
GI}
81 Vin pour Ll'UMTS [telephonie mobile 3G, Le
2600 ftéléchome motile 4G} et Le wih
Vfm pour un émetteur de radiodiffusion
à 41 V/m pour un émetteur de teleciffusion
Les vaieurs limites réglementaires doivent être
respectées dans tous les lieux accessibles au
publie y compris sur les toits et à proximité
gresque immédiate des antennes Cest
courqauo: un cérimetre de sécurite a gte delini
autour des antennes
Ra
7 E
28
31
3
v1121
40 bouygues
Dans son aus de 2009 LANSES na pas
recommande de modification de ces valeurs
réglementaires qui sont en viqueur dans la
plupart des États membres de | OMS
De même Les conclusions du rapport de
200% du Comuté scientifique sur les risques
émergents et nouveaux ÎISCENIHRI Comité
independant place auprès de la Commission
européenne, relatit aux ellets samtawes liés
aux champs éleciromagnétiques, ne remettent
pas en cause les valeurs limites d'exposition
proposées par La recommandation européenne
sus mentionnee
On entend souvent parier d'une de
0,6 V/m. D'où vient cette valeur
Le rapport d'expertise collechise de 2009
de l'Agence française de sécurité sanilaire
IANSES] « Miss 3 jour de l'eupertise relative
aus radiofréquences » faut le point sur les
origines de la proposition d une valeur Limite
d'exposition au champ électrique de 0.6 V/m
Le rapport e:plique que le Département
sante de La ville de Salzbourg lAutrichel à
proposé la valeur de D 6V/m en 1998 sur la
tase d une étude publiée en 1996 montrant un
ettet sur L'électroencéphalogramme pendant
le sommeil d'un champ électromagnétique
Cette valeur nest pas devenue pour autant
la valeur réglementaire d'exposition à
Salzbourg, Depuis, précise L'ANSES, «en
1998 et 2000, les mêmes auteurs ont publié
deux nouveaux articles expliquant quils ne
retrouvarent pas les effets de la premiere
étude, et £e, en appliquant des niveaux
d'exposition tres supérieurs à Ceux de la
preruère étude»
Une diminuluon del exposition de [a population à
un miveau inferseur à cette valeur. est demandée
par plusæurs associations, en regle generale
dans lés Lieux de vie et pas nécessairement 3
pronimité immédiate des antennes
Les antennes-relais de téléphonie mobile
Te
L'eniste pluswæeurs catégories de champs élec
tromagnéliques non iomsants caracterisées
par la gamme de fréquences utilisée [basses
fréquences, radwfréquences, rayonnements
intrarouges et ultranoletsl at notamment
des radiofréquences, c'est-à-dire Les champs
érrus par les moyens dé télécommunications
ftéléphorue mobile. télénsion mobile
personnelle, Internet motule, puces RFIQ, Wi.
hi, Wimax, etc |
Les chamos électromagnetiques dits « extrè-
mement basse frequence » ce sont les champs
érrus par Les appareils électriques domestiques
{sèche cheveux. rasoir électrique, etc | et les
Luanes de transports de l'électricité
Les antennes-relais de téléphome mobrle
n émettent pas de champs électromagnétiques
de basse fréquence, comme la rappelé
l'Agence française de sécurité sarutære
(ANSES) dans son avis du 15 octobre 2009 Les
seuils rayonnements en basses tréequences
mesurables pronennent de Lalimentanon de
l'émetteur (courant du secteur à 50 Hz]
On parte partois d'un seuil CE
Vim, que représente ce seuil
Le mveau de 3 V/m correspond au respect
dune norme de qualité, à assurer
là compatibilte eélectromagnélique des
equipements entre eux
nsant
NW s'agit d'assurer le fonctionnement correct
A1
v1121 d'un éauinement dans son environnement
électromagnétique de facon satisfaisante, sans
qu'il ne produise lui-même des perturbations
électromagnétiques pour cet environnement.
L est prévu, dans le cadre de la directive
européenne n°2004/108/CE et d'une norme,
que le constructeur dat pouvoir assurer que
le fonctionnement des apgareits électriques
et électroniques n'est pas perturbé jusqu'a
un niveau de champ de 3 V/m. ne s'agit danc
pas d'un niveau d'exposition à respecter. Un
appareil électrique peut générer une exposition
supérieure à 3 V/m dans Le respect des vaieurs
limites réglementaires fixées pour protéger
des éventuels effets sur La santé, qui vont de 28
à ét V/m selon la fréquence d'émission.
Ce niveau de qualité est souvent renforcé
lorsque te fonctionnement des matériets est
critique du pont de vue de la sécurité, par
exemple pour les équipements aéronautiques,
automobites et médicaux. Ainsi pour Îles
appareits médicaux. les normes (référence NF
EN 45502-2-1 et suivantes) relèvent Le niveau de
compatibilité à La même valeur que les limites
d'exposition humaine.
Faul-il éloigner les antennes-relais des lieux
dits «sensibles» comme Les écoles ? Que
prévoit La réglementation 2
La réglementation n'impose aucune distance
minimum entre les äntennes-relais et des
établissements particuliers, els que les
écoles. Le seul endroit dans La réglementation
où apparaît une distance, figure dans le
décret du 3 mai 2002 relatif aux vaieurs
limites d'exposition du publié aux champs
électromagnétiques émis par Les équipements
utilisés dans les réseaux de télécommunication
ou par les Imstallations radioëelectriques. En
effet, son article & prévoit que les exploitants
42
v1121
d'installations radioélectriques, à La demande
des administrations ou autorités éffectataires
des fréquences, communiquent un dossier
qui grécise, notamment, les actions engagées
pour assurer qu'au sein des établissements
scolaires, crèches ou établissements de soins
qui: sont dans un rayon de cent mètres de
Einstaltation, l'exposition du putlic au champ
électromagnétique émis par cette instaliation
est aussi faible que 2ossible tout en préservant
ka qualité du service rendu.
il'est utile de mentionner que si l'on éloignait
systématiquement Les stations de base des
utilisateurs pour diminuer les niveaux d'expo-
sition aux chamg induits par les antennes, cela
aurai pour effet d'augmenter notablement la
puissance moyenne d'émission des tétéphones
mobiles pour conserver une bonne qualité de
communication.
Comment obtenir une mesure à mon
domicile
Le dispositif actuel est défini dans Le Guide des
relations entre opérateurs et communes. édité
gar l'Association des maires de France ÉAMF]
et l'Association française des opérateurs
mobites (AFOM] en 2007 et accessible sur Le
site Internet de L'AMF. Ce document prévoit
su 84.21 {o. 26} que toute personne {citoyen,
maire, etc) peut demander une mesure
de champs électromagnétiques qui sera
effectuée oar un laboratoire accrédité, le coût
de La mesure étant pris en charge par les
opérateurs. Pour ce faire, ta procédure ta plus
simple est de vous rapprocher de La mairie de
voire commune.
La loi de orogrammation relative à la mise
en œuvre du Grenelle de l'environnement
toi Grenelle 1} à prévu la mise en volace
d'un nouveau dispositif de surveillance de
5 | Y4
l'exposition aux ondes électromagnéliaues
dont les modalités de mise en œuvre, s'agissant
notamment des gersonnes habilitées à
demander des mesures, doivent être fixées
par décret. Ce dispositif, qui devrait entrer
en vigueur en 2013, est financé par un fonds
alimenté par une contribution additionnelle à
l'imposition forfaitaire sur les entreprises de
réseaux (IFER] instaurée par la loi de finances
oour 2011.
Le dispositif mentionné au premier paragraphe
reste en vigueur dans l'attente de ce nouveau
dispositif.
Que permet de conngîitre le protocole
de mesure de l'Agence Nationale des
Fréquences ?
Le protocole de mesure in situ de l'ANFR
est un des moyens qui peut étre utilisé pour
justifier, pour un site donné, la conformité
des émetteurs environnants [antennes des
réseaux de télécommunication) «is-àä-vis de
la réglementation en vigueur relative aux
valeurs limites d'exposition du public. Plus
précisément, ce protocole permet :
9 bour un site donné, de déterminer l'endroit
Île point) où le champ électromagnétique
est maximal [le site peut être par exemple.
en fonction de là demande, une pièce, un
appartement, un ensemble d'appartements,
une cour de récréation. une ecole, une aire de
jeu, une place publique, un carrefour, etc}
de connaître en cet endroit, et moyenné
sur trois hauteurs représentatives d'un corps
humain :
* Le niveau global de champ étectromagnétique
résultant des émissions de l'ensemble des
émetteurs présents dans
{niveau d'exposition « réel »]
# Le niveau de champ détaillé fréquence par
l'environnement
frequence et par service [FM, TV téléphonie
mobile, etcl.
Les résultats des mesures détaillées pour
les antennes relais de téléchente mobile sont
extragolés afin de connaître La valeur maximale
théorique aue Le champ pourrait atteindre siles
antennes environnantes fonctionnaient toutes
simultanément à leur puissance maximale.
l'utilisation de coefficients forfaitaires pour
réahser Les calculs d'extrapolation conauil,
en plus, à une majoration de ce maximum
théorique.
Ce protocole a été révisé et sa nouvelle version
est entrée en vigueur en août 2012.
Quel est Le r5üle du Maire dans uaprojet
d'installation d'antenne-relais
Les compétences du maire concernent Le do-
maine de l'urbanisme. Ainsi, Le maire intervient
dans un projet d'installation d'antenne relais
au moment de donner où non l'autorisation
d'implantation à l'opérateur qui le demande,
au regard du respect des dispositions du code
de l'urbanisme. il n'est pas appelé à se gronon-
cer en matiere d'exposition des gersonnes aux
champs électromagnétiques, qui est du ressort
de l'Agence nationale des fréquences (ANFRI.
Quelles sont Les actions d'information de
l'Etat sur les ondes radio, la santé elles
sntennes-relais
Plusteurs supports d'information du public ont
été réalisés par Les pouvoirs publics concernant
les radiofréquences et plus particulièrement
les äantennes-relais ainsi que les téléphones
mobiles :
9 Un site internet d'information interministériel
a été ouvert en juin 2040 à l'adresse suivante :
www.radioirequences.gouv.fr
® Une fiche d'information dédiée exclusivement
43
v1121 Se
aux artenñes-relais de telephonie motuie
Idisnonble sur Le portail www radiofrequences
g frl
Une camgagne d'information dédiée aux
téléphones mobiles à ête realisée par L INPES
en décembre 2010 avec la réalisation d'un site
dédié. www.ondesmobiies fr
S Un dépliant « Téléphones mobiles sante et
sécurite » publie par le mirustere de la sante
Un ste internet lenu à jour par l'Agence
nationale des fréquences (ANFR]
certoratdio fr. au régertorie sur fond
cartographique Les émetteurs d'une puissance
superieure à 5 Watt dont l'implantation a recu
un avis favorable de L'ANFR. et met à disposition
du public Les résultats de mesures de champ
effectuées conformément au protocole de
mesure de l'ANFR par un organisme accrédité
var Le COFRAC
LEA FIV
Enfin, Laffichage du début d'absorption
spécifique (DAS! des téléphones mobiles est
rendu obligatoire sur les Lieux de vente par le
decret n° 2010-1207 du 12 octoùre 2010
Ést-on plus ou moins axposé iorsque l'on
remplace une antenne 26 par une antenne
26 et 36 ? Le passage aux technoiogias 3 et
4°" génération modifie-t-il l'exposition des
personnes
D'une mamère générale il apparait que le
contrôte de puissance en 36 est plus performant
qu'en 26, qu'il s agisse des téléphones ou des
antennes. Cet argument tendrait donc vers une
dinmunuüion potentielle des expositions lors du
passage de La 2G à La 36
Cependant, Les technolomes de 3° generation
136] cerméttent aussi: de diversitier les services
ispombles et donc potentiellement d'accroitre
les temos 9 utilisation des teieshones mobiies
et donc les lernps d'exposition. Néanmoins,
cette uulisation plus imtensive ne signifie pas
necessarement que le telephone
reste oilus longtemps à proximute de la tête de
l'utilisateur, à l'esceptuon des applications de
téléphonie par mternet {Voix sur IP} En eftel de
nombreuses aoplications perruses par la 3G
nécessitent de regarder l'écran du téléphone
et sont donc associées à une utilisation dans La
main face à | utilisateur
mobile
Entin, il est important de souligner que
l'émergence d'une nouvelle technologie [3G
ouis 4G] induit nécessairement un cumul des
technologies
La réponse à la question posée est donc
relativement complexe et ne se limile vas
aux parametres physiques du contrôle des
puissances d émissions des antennes et des
telephones motiles Les elements de reponse
apportés aujourd hui ne peuvent reposer que
sur des agprecialions qualitatives
44
V1121 Le
Les obligations des opérateurs de communications mobiles
Les ctdrgations
tétéphome
E Vugent de C'tas en des
ee mes de res 0e quer e
à
]
haque operateur ©. 2 s d t es obliga
Q f tn t cou re Q pot 2110 1
J à t 1 le paierme ) devances, la fou d
es ansi que n de La sante 6
- l tee t 3
® sans te cadre des autorisations gencrales les obligations reglementaires
qui sont identiques quel que soit l'opérateur #1 35: lourent dans Le code des
imcations électroniques
, dans le cadre des autorisations d'utilisation de fréquences Les obligations
imposées par Les décisions administrativesindividuelles quisont spécifiques
à chaque opérateur #1 echange jt on! sf: -s qui’ & ? équences } eléyent i jormare public de Etat es bliqations hauren jans les décisions Là
nd d I 1e | tite à ] 3110 ati e t en
es vost RACE! es 4
Pt LARCEP ässure le contrèle du respect de ensemble des obligations LL æ «4:
réglementaires et de celles relevani des autorisations individuelles de chaque À PAL
opérateur \ 7
LS
45
v1121 \ 4 =
Les obligations réglementaires identiques,
quel que soit l'opérateur
Elles portent notamment sur
les aspects suivants
Les condiligns ge permanence de qualilé el de
disporubilité Mu reseau ét du service
Lopérateur doit prendre les mesures nécessaires
e pour assurer de manière permanenté e: continue
L'exploitation du réseau et des services de
communications électroniques,
e pour remédier, dans les délais les plus brefs, aux
défaitlances du systéme dégradant la qualité du
service pour l'ensemble ou une
partie des chents
* pour garantir une qualité el
une disporubilité de
satistaisantes
service
L'opérateur dou,
notamment, mesurer les indicateurs de qualité de
service detinrs par | ARCEP et les mettre à disposition
du public
Les prescriplions exigées par la protection de la
santé et de l'environnement et par les objectits
d'aménagement du territoire et d urbanisme
L'opérateur doit respecter les valeurs limites d'es-
position du public aux Champs éléctromagnétiques
lnsées par le décret du 3 mai 2002 IL don veiller à
ce que l'exposition des établis.
sements Scolaires, crèches et
établissements de soi situés à
moins de 100 mètres. soit aussi
taible que possible, tout en préservant La qualité du
service rendu | doit égalernent obtenir une aulori-
sation d'implantation auprès de | Agence Nationale
des Fréquences, qui est chargée de veiller au respect
des valeurs Limites d'exposition du public
{L doit, entin. veiller à ce que L'installation dés intras-
tructures el des équipements sur le domaine public
ou dans le cadre de servitudes légales sur les pro-
priétés privées. soit réalisée dans
le respect de L'environnement et de
la qualité esthétique des tieux
L'acheminement des appels d urgence
Lopérateur doit prendre toutes les mesures de
nature à garantir un accés ININter rompu AUX SETVICES
durgence, de mamére à achemuner les appels
d'urgence vers le centre compêtent correspondant à
Là localisation de | appelant
46
vi121 V9
Les obligations spécifiques à chaque opérateur, inscrites
dans les autorisations individuelles pour l'utilisation des
fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz et
2600 MHz
Elles portent notamment sur Les
points suivants
ntoaverture de ia ht. Air
des
individuelles en matière de couverture mobile’
suivant le service 26 IGSM, GPRS, Edgel 3G [LIMTS)
où 4GILTE]
En 26. Bouygues Telecom, Grange France et
SER ont chacun l'obligation de couvrir 99% de la
Les opérateurs mobiles ont cbüugatrons
population métropolitaine, en inciuant la réalisation
du programme national d extension de La couverture
2G des centres-baurgs identifiées en « zones
blanches » Cest-à-dire couvéer!is par aucun dé ces
rois opéraleurs
Atravers L'accord di 27 février 2007. les opérateurs
sont également tenus de couvrir les axés de 1rans-
port prioritaires lautoroutes, routes avec un trafic
supérieur à 5000 véhicules par jour et ases reliant
au Sein de chaque département, les prétectures aus
sous-préleciures] ains: qu à améliorer la couverture
et La qualité de service sur Les ares lerrovimres
En 3G, tes obligations de Bouygues Telecom, Drange
France, SFR ai Free Mobile, portent respectivement
sur une couverture de 75 %. 98 %, 99,3 % et 90 % de
La population métropolitaine
En 46. à 800 Mhz, les obligations de Bouygues Té-
lécom, Orange France et SFR portent sur une cou-
verture de 99.6 % de ia pagulation en janvier 2027,
avec une cbligation départementale de 95 % et une
obligation en zone de déploiement prioritaire’ de 90
% d'ici janvier 2022 Qans le cadre de leurs autor:-
sations à 2.6 Ghz, les opérateurs Bouygues Télécom,
Free Mobule, Orange France et SFR ont | obligation
Photo : Antenne Toiture/Tie-de-France
CArnaud Bouissou/MEODE
de couvrir 75 % de la population en octobre 2923,
Aves unreeequ a tres haut débit mobre
Chaque operateur molule tiulaire dune licence est
tenu de publier sur son site web d8s imlormations
rolstives à 53 couverture dy territoire Des enquêtes
de terrain sont menées annuellement au niveau
d'environ 250 cantons afin de vériler La fiabihte
des cartes publiées, selon une methode delinre par
LARCEP
CON! 1 est
uspoctte deu ul noms
Chaque operateur quit respecter, dans Sa zone
dé couverturé, des obligations en matière de
quatité de service Ces obligations portent pour le
service téléphonique sur un laus de réussite des
communications èn agglomération à l'intérieur et à
léstérieur des bâtiments, d'au moins 90% D autre
obligations sont fixées pour les services SMS et les
transterts de données
L'ARCEP conduit et publie chaque année une enquête
de mesure ge la qualité de service de chaque réseau
mobee qui vise notamment à vérihier Le respect des
obligauons de chaque opérateur
Par ailleurs, et parallèlement aus obligations
imposées par l'Etat aux opérateurs mentionnées dans
là présente fiche ces derrmers on! également des
engagements contractuels à | égard de leurs clients,
que portent nolsrrument sur La couverture, Là continuité
et la qualité du service
!Les critères à appréciation de Là couverture figurent dense la décision de | ARCEP n° 2007-0178 du 20 2 2007
1 Zones Les moins denses au terrtors 18 & de La popuis
ton ei 81 % de La population
tenceptice graphique et impresiios : MEDION JWS SIA !
à EE NE re Es ee noué Sat a pages cértilé Ex Ohbet ere
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