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Compte-Rendu - 1673338547 21 01 25 cr cm Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Brion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673338547 21 01 25 cr cm)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Janvier 2021

Ordre du jour :

• Approbation du dernier compte-rendu

• Création d’emploi non-permanent

• Création d’emploi permanent

• Distributeur de pain

• Zeendoc : Yonne Copie

• École : achat de tables et chaises

• Coopérative scolaire : achat de chocolat

• Suppression du « Centre 15 » du SAMU de l’Yonne

• SDEY : opération groupée « Isolation des combles perdus des bâtiments publics » • Informations communautaires

• Informations et questions diverses

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq du mois de Janvier, à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRION sous la présidence de M. Philippe PETIT, Maire.

Membres présents :

M. Philippe PETIT, Mme Florence SYLVESTRE, Mme Julie CARRA, M. Christian ROUIF, Mme Claire LETHIMONNIER, M. Éric SÉGADO, M. Frédéric MALÈRE, M. Bruno COMMENGE, M. Philippe MAUNY, M. Benoît COPPIN, Mme Barbara BASTIEN, M. Bernard LECESTRE, Mme Carine QUENISSET, M. BORET JIMMY (parti à 19h30).

Absents excusés : Mme Séverine COMMEAU (pouvoir à M. PETIT)

À partir de 19 h 30, M. BORET donne pouvoir à M. ROUIF.

Secrétaire de Séance : Claire LETHIMONNIER

Mme Cindy FERREIRA, secrétaire de mairie, assiste au conseil municipal.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2020

Compte-rendu adopté, à 15 voix « pour », à 0 voix « contre », à 0 « abstention »

CRÉATION D’EMPLOI NON-PERMANENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite du départ de l’agent technique titulaire, un emploi non-permanent d’agent technique de 20 heures hebdomadaires doit être créé. Il s’agira d’un contrat à temps non-complet pour 3 mois afin d’assurer la transition vers un emploi contractuel permanent.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à 15 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention » la proposition de Monsieur le Maire.

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT NON TITULAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au terme des 3 mois de l’emploi non-permanent, un emploi permanent pour un agent technique contractuel doit être créé pour une durée hebdomadaire de 20 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 15 voix « Pour », à 0 voix « Contre » et 0 « Abstention » la proposition de Monsieur le Maire.DISTRIBUTEUR DE PAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la boulangerie KAPLON (Bussy-en- Othe) a arrêté d’approvisionner le distributeur de pain et a signifié sa volonté de rompre la convention qui la liait à la Commune.

Plusieurs solutions sont envisagées :

• Reprise de la machine par la boulangerie COURTIN de CHARMOY.

Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge, la location de la machine pendant 1 an, soit un coût de 5040 €.

• La boulangerie « au Plaisir de Joigny », M. Laroussi BETTAIEB s’engage à venir pendant 1 ou 2 mois toute la journée, dans un premier temps pour proposer du pain, des viennoiseries et des pâtisseries avec une vitrine. Ensuite, il viendrait sur les créneaux où il y a le plus de vente avec possibilité d’un créneau le matin, le midi et le soir.

• Proposition de Mme Brigitte CLEMENT, par l’intermédiaire de M. ROUIF, pour vendre bénévolement du pain dans un dépôt à Brion.

Après concertation, le Conseil Municipal ACCEPTE la reprise du distributeur à condition que Monsieur le Maire négocie le coût et le contrat de location avec M. COURTIN. Dans le cas où un accord ne serait pas trouvé avec M. Courtin, il sera fait appel à la boulangerie « Au Plaisir de Joigny ». La délibération définitive sera prise lors de la prochaine réunion.

ZEENDOC : YONNE COPIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que YONNE COPIE, propose une application de gestion dématérialisée des documents pour faciliter le classement numérique et la recherche rapide.

Cette application, appelée ZEENDOC, permet en scannant un document, d’effectuer une lecture automatique et un repérage des mots clés.

Le classement se fait dans des classeurs électroniques sécurisés (sécurité niveau bancaire) en conformité du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP). Les classeurs sont sauvegardés sur 3 serveurs distincts sécurisés.

• Le coût du paramétrage initial est de 1290 € HT,

• La formation (5 personnes possibles) est de 690 € HT,

• L’abonnement mensuel est de 150 € HT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à 9 voix « Pour », à 1 voix « Contre » (M. SÉGADO car un seul devis présenté) et 5 « Abstentions », (M. MALÈRE, Mme QUENISSET, Mme SYLVESTRE, M. MAUNY, Mme CARRA).

ÉCOLE : ACHAT DE TABLES ET CHAISES

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Julie CARRA, 2e adjointe en charge des affaires scolaires. Mme CARRA informe le Conseil Municipal que l’enseignante de la classe élémentaire demande l’achat de tables et chaises adaptables à la morphologie des enfants.

FOURNISSEURS QUANTITÉ x 6 QUANTITÉ x 14 LEADER ÉQUIPEMENT 1069.78 TTC 2059.85 TTC OXO 89 1120.80 TTC 2615.20 TTC FRANCE BUREAU 1474.80 TTC 2661.12 TTC MANUTAN COLLECTIVITÉS 1206.82 TTC 2798.30 TTC Après concertation, le Conseil Municipal APPROUVE l’achat de 14 chaises et tables. Madame CARRA propose de renégocier le devis auprès d’OXO 89.

Le choix du fournisseur sera fait lors de la prochaine réunion du Conseil.COOPÉRATIVE SCOLAIRE : ACHAT DE CHOCOLAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a commandé des chocolats de Noël auprès de la coopérative scolaire. Le montant de la commande s’élève à 183.60 €.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de payer la coopérative scolaire. Après délibération, à 15 voix « Pour », à 0 voix « Contre », à 0 « Abstention », le Conseil Municipal AUTORISE le règlement de 183.60 € à la coopérative scolaire.

SUPPRESSION DU « CENTRE 15 » DU SAMU DE L’YONNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence Régionale de Santé (ARS) demande Le transfert du Centre de Réception et Régulation des d’Appels d’urgence de l’Yonne (CENTRE 15), à DIJON.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour :

• Soutenir le Collectif départemental de défense des urgences et des secours de l’Yonne ;

• Maintenir la localisation du CENTRE 15 au centre hospitalier d’AUXERRE ; • Demander au Président de la République, au Premier Ministre, au Ministre des solidarités et de la santé, à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté, de permettre aux acteurs de terrain, la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgences et de secours ;

• Soutenir la création d’un centre départemental unique de réception et régulation des appels d’urgence et de secours ;

• D’approuver la proposition de loi, déposée en décembre 2020 à l’Assemblée nationale par M. Guillaume LARRIVÉ, député de l’Yonne, cosignée par M. André VILLIERS, et de plusieurs de leurs collègues, facilitant la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de Secours.

Après délibération, à 15 voix « Pour », à 0 voix « Contre », à 0 « Abstention », le Conseil Municipal ACCEPTE de prendre une délibération de soutien aux mesures évoquées ci-dessus.

SDEY : OPÉRATION GROUPÉE « ISOLATION DES COMBLES PERDUS DES BÂTIMENTS PUBLICS »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un groupement d’achat pour l’isolation de combles perdus des bâtiments communaux est proposé par le SDEY et que, fin 2020, il avait proposé d’inscrire à ce programme l’école Hélène GAMET et l’ancienne Mairie.

L’opération se divise en 2 phases :

• 1ère phase : ÉTUDE, soutenue à 75% (+TVA) par le SDEY

• 2e phase : TRAVAUX, soutenue à 50% du HT par le SDEY si adhésion au service « Conseil en Energie Partagée », ou 25% du HT sans adhésion.

La notice précise que la phase d’étude permet d’établir un diagnostic et de se positionner sur la réalisation de la phase de travaux.

Après délibération, à 15 voix « Pour », à 0 voix « contre », à 0 « Abstention », le Conseil Municipal DÉCIDE d’effectuer la 1ère phase d’étude, soutenue à 75% (+TVA) par le SDEY et DEMANDE à Monsieur le Maire d’ajouter les bâtiments de la bibliothèque et du 8 place de l’église. M. Le Maire est autorisé à signer la convention afférente à ce projet.

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES

• Monsieur le Maire informe que la conférence des Maires et la commissions des finances de la CCJ se déroulent le 25 Janvier 2021, en même temps que la réunion du Conseil.• Déchèterie : la commission s’est réunie le 1er décembre. M. Philippe MAUNY, informe de l’augmentation du coût (11%) de traitement des déchets ménagers, tarif en hausse à cause de la T.G.A.P (Taxe de l’Etat) : en 2018, 20€/tonne et en 2030 : 70€/tonne. Rappelle l’importance du tri sélectif des déchets recyclables (bacs jaunes), les masques à usage unique vont dans la poubelle ménagère et non dans le tri.

• Environnement : La commission s’est réunie le 20 janvier. Mme Barbara BASTIEN informe sur le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ainsi que sur les aides énergétiques pour les habitations et le co-voiturage.

• Développement économique : Mme Claire LETHIMONNIER informe des aides pour la reprise économique, avec des subventions aux entreprises et le e- commerce pour les commerçants.

• Habitat : Mme Barbara BASTIEN informe d’une convention entre la Communauté de Commune du Jovinien (CCJ) et la Fondation du Patrimoine pour simplifier les démarches avec un dossier unique de subvention.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire :

o Donne lecture des cartes de remerciements pour les colis de Noël (Mme DEMARI, Mme LUDWIG et M. NOLIN, M. et Mme PONCET, Mme

LUTAUD, M. et Mme AUBINEAU, Mme BÉNARD). Il fait également savoir

que de nombreux habitants ont exprimé leurs remerciements sur la

page Facebook de la commune.

o Que le centre de vaccination COVID-19 de Joigny est fonctionnel. Cependant, tous les rendez-vous sont pris jusqu’au 14 février, date à

laquelle l’État a tout bloqué pour l’instant.

o Informe de la réparation d’une grosse fuite d’eau dans la cour de l’école, qui a occasionné la vidange totale des châteaux d’eau, et remercie les

employés communaux pour l’efficacité de leur intervention.

o Informe de la mise en conformité par l’entreprise HASIAK, des tableaux électriques de l’école, de la salle des fêtes, ainsi que la pose d’éclairages

extérieurs temporisés à la bibliothèque et à la mairie.

o Informe du courrier la Préfecture au sujet de la pose d’un pylône pour la couverture de la commune en téléphonie mobile (4G).

o Informe sur le déploiement de la fibre sur la commune. Selon le conducteur de travaux, la commercialisation devrait commencer en

avril ou mai 2021.

o Informe qu’une réunion avec les sapeurs-pompiers de Brion aura lieu le 28 janvier 2021 en présence du chef du Centre d’Incendie et de Secours

de Joigny et de son adjoint.

o Informe du courrier de M. Baptiste CHAT demandant la location de la parcelle ZK04, de 24 a et 27 ca, au lieu-dit l’Épauche, précédemment

louée à M. Pascal BOISE. Le Conseil s’interroge sur l’opportunité de

relouer cette parcelle située dans le périmètre immédiat de la source.

L’affichage public est effectif depuis le 25 janvier. La décision sera prise

lors d’un prochain Conseil Municipal.

o Donne lecture du courrier de Mme GOURMAND demandant la sécurisation du trottoir devant son domicile.

M. MAUNY demande à Monsieur le Maire si le terrain est frappé

d’alignement et pourquoi le poteau EDF se situe à l’intérieur de la

propriété ?

M. le Maire vérifiera le plan d’alignement.Le Conseil s’oppose à la sécurisation du trottoir par la pose de barrières,

potelets ou plots de béton pour ne pas entraver la bonne circulation sur

le trottoir.

o Informe du courrier reçu du Collectif Hurlevent contre les projets d’installation de parc éolien sur les communes de BÉON et de LA CELLE

SAINT-CYR.

Le Conseil décide de ne pas donner suite à ce courrier.

M. le Maire précise que la Communauté de Commune du Jovinien (CCJ)

statuera sur la conformité des projets par rapport au Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en temps et en heure.

• M. Christian ROUIF informe de la signature de la proposition d’assurances de GROUPAMA pour l’ensemble des bâtiments, à l’exception des châteaux d’eau (en attente de devis). Le véhicule JUMPY sera assuré auprès de GROUPAMA à la prochaine échéance annuelle de septembre. Le contrat d’assurance du personnel communal a été révisé.

• Mme Julie CARRA informe que le conseil de l’école est reporté en raison du couvre-feu à 18 h 00 actuellement en vigueur.

• Mme Florence SYLVESTRE informe de la distribution aux habitants d’un questionnaire portant sur les commerces itinérants.

• M. Éric SÉGADO remercie le personnel communal pour le salage des routes. • Mme Barbara BASTIEN informe de la présence de trous sur la voierie.

M. le Maire répond que le nécessaire sera fait dès la réouverture de la centrale de production d’enrobé.

• Mme Claire LETHIMONNIER relaye le message de M. KEUSCH qui l’informe d’un problème sur l’éclairage public.

M. le Maire répond que la tournée d’entretien de l’éclairage public aura lieu dans la semaine et que tous les problèmes ont été signalés au SDEY.

• Mme Barbara BASTIEN et Mme Carinne QUENISSET font part de la satisfaction de nombreux habitants lors de la distribution des colis de Noël.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 21 h 37.

Table des délibérations :

• Création d’emploi no-permanent

• Création d’un emploi permanant non titulaire

• Zeendoc : Yonne Copie

• Coopérative scolaire : achat de chocolats

• Suppression du « Centre 15 » du SAMU de l’Yonne

• SDEY : opération groupée « Isolation des combles perdus des bâtiments

publics »Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires :

Après dépôt en Préfecture le

Et publication le

Suivent les signatures :

NOMS SIGNATURES POUVOIRS ABSENT EXCUSÉS/ NON EXCUSÉS

M. Philippe PETIT

Mme Florence SYLVESTRE

Mme Julie CARRA

M. Christian ROUIF

M. Benoît COPPIN

M. Philippe MAUNY

Mme Séverine COMMEAU M. PETIT X

Mme Carinne QUENISSET

Mme Claire LETHIMONNIER

M. Bernard LECESTRE

Mme Barbara BASTIEN

M. Bruno COMMENGE

M. Jimmy BORET M. ROUIF à partir de 19h30 X

M. Frédéric MALÈRE

M. Éric SÉGADO