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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 115 Spécial commissions de propagande
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 115 Spécial commissions de propagande)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-115
PUBLIÉ LE 5 MAI 2021Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2021-05-05-00001 - Arrêté modifiant la composition de commissions de
propagande pour les élections départementales 2021 (1 page) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2021-05-05-00001
Arrêté modifiant la composition de commissions
de propagande pour les élections
départementales 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-05-05-00001 - Arrêté modifiant la composition de commissions de propagande pour les élections départementales 2021 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT L’ARRÊTÉ INSTITUANT DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE POUR LES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES DES 20 ET 27 JUIN 2021
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L.212, R.32 et R.38, VU le décret n° 2014-244 du 25 février 2014 délimitant les cantons du département du Loiret, VU le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la Préfecture du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 28 avril 2021 portant institution des commissions de propagande pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021,
VU l’ordonnance n°96/2021 de la Cour d’Appel d’Orléans du 3 mai 2021, VU les désignations recueillies,
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er: Les commissions de propagande suivantes instituées par l’arrêté du 28 avril sus- visé sont modifiées ainsi qu’il suit :
- Commission n° 1 (Orléans) :
1er et 2è tours : présidente suppléante : Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
- Commission n° 2 (Orléans) :
1er tour : président titulaire : M. Paul RIANDEY
2nd tour : présidente titulaire : Mme Lily GLAYMANN
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux présidents et aux membres des commissions concernées ainsi qu’aux maires des communes chefs-lieux de canton concernés.
Fait à ORLÉANS, le 5 mai 2021
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
signé Benoît LEMAIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-05-05-00001 - Arrêté modifiant la composition de commissions de propagande pour les élections départementales 2021 4