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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 128 Spécial envoi de la propagande aux électeurs pour le second tour des élections municipales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 128 Spécial envoi de la propagande aux électeurs pour le second tour des élections municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-128
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2020Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-06-04-001 - Arrêté préfectoral fixant les date de livraison et d'envoi aux électeurs
des documents de propagande pour le second tour des élections municipales 2020 (2
pages) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2020-06-04-001
Arrêté préfectoral fixant les date de livraison et d'envoi aux
électeurs des documents de propagande pour le second tour
des élections municipales 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-04-001 - Arrêté préfectoral fixant les date de livraison et d'envoi aux électeurs des documents de propagande pour le second tour des élections municipales 2020 3Préfecture
Direction de la citoyenneté
Bureau des élections
et de la réglementation
A R R E T E
Fixant les dates de livraison des documents de propagande et d’envoi aux électeurs en vue du second tour des élections municipales et communautaires 2020
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L 240 à L 246 et R 26 à R 39,
Vu le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
Vu le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire ,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 instituant des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
ARRÊTE :
Article 1er :
Les date et heure limites de remise aux commissions de propagande territorialement compétentes, instituées dans le département du Loiret, des documents électoraux (bulletins de vote et professions de foi) des listes candidates au second tour des élections municipales dans les communes de 2500 habitants et plus, sont fixées au lundi 15 juin 2020 à 12h.
Article 2 :
Les présidents des commissions de propagande déterminent leur(s) date(s) et horaire(s) de réunion(s) en relation avec le Bureau des élections et de la réglementation de la préfecture. Les commissions se réuniront au plus tard le 15 juin 2020 pour valider les documents de propagande et les quantités livrées par les listes candidates.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-04-001 - Arrêté préfectoral fixant les date de livraison et d'envoi aux électeurs des documents de propagande pour le second tour des élections municipales 2020 4Article 3 :
Les documents de propagande mis sous pli seront adressés à tous les électeurs des communes concernées au plus tard le mercredi 24 juin 2020. A cette fin, les communes chargées de la mise sous pli devront avoir remis l’intégralité des plis à La Poste au plus tard le lundi 22 juin 2020. Elles peuvent aussi privilégier une remise échelonnée des plis à l’opérateur postal après concertation avec ses représentants désignés pour siéger dans les commissions de propagande pour autant que la date limite du 22 juin soit respectée.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, les maires des communes concernées et les présidents des commissions de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ORLEANS, le 4 juin 2020
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé Thierry DEMARET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-06-04-001 - Arrêté préfectoral fixant les date de livraison et d'envoi aux électeurs des documents de propagande pour le second tour des élections municipales 2020 5