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Compte-Rendu - CR CM 2016 12 07
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 12 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
COMMUNE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 Décembre 2015
L'an deux mille sewe, le sept Décembre, à vingt-et-une heures quinze minutes, les membres du Case Municipal de Fontevraud l'Abbaye, diment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Régine CATIN, Maire. one de Consilers ii en exercice 19
ate de convocation des membres Date de l'affichage à la porte de la Mairie
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Kègine CATIN, Mare - Patrice VÉRITÉ, 1 ‘Adioint - Fabienne RANGER, 2" Adiaint- Philippe BOURGEOIS (3° Adjoint) - Sandrine LION, 4°” Adjoint — François JOST — Martine BAUDOT - Fabien LAURENT — Anne Marie GERVAIS — Hngite DURAND — Patrick DUVIC — Antoine FONT — Carole CHEVREUX — Jean-Pierre MONS conseillers municipaux. POUVOIRS : Mr ênie HEC à Mme Régine CATIN : Mme Marie-Claude JOLY à Mme Martine BAUDOT EXCUSÉ : Mmes Lauisette TRICHET - Marie-Paule FOUACHE
‘Absent : Mr Jacques CAILLEUX 2 Mme Anne rie GERVAIS
Mme le Maire rappelle aux Conseillers municipaux, que lors de là cession du Conseil municipal du 22 Novembre 2016, i avait été question d'ouvrir une séance du Conseil municipal avant Le début de Ia commission finances fixée au 07 Dévembre 2016, 1 ny avait que quelques sujets à mettre en délibération.
De ce fat. deux demandes de SAUMUR AGGLO et de Ia Région nous étant parvenues Ia veille et le matin de cette commission finances, Mme Le Maire demande aux Conseillers municipaux présents l'autaristion d'ouvrir exceptionnellement une séance du Conseil municipal pour éviter de le convoquer dans les jours suivants. 12 Conseillers sont favorables, 2 s'abstiennent Mr Antoine FONT et Mme Carole CHEVREUN)
Mme le Maire déclare la séance du Conseil municipal du 07 Décembre 2016 ouverte.
{Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 22 novembre 2016.
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2002/17 du Conseil de la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement (SAUMUR agglo) du 21 février 2002 approuvant le principe de réactualieation des atinbutions de compensation en fonction de l'évolution des taux pour les emprunts à taux varables transférés à SAUMUR agglo par les Villes de Saumur &t Montreul-Belly, et concernant les équipements sportifs et culturels.
Les ajustements suivants sont apportés aux montants des charges transférées
Pour l'année 2016 (voir amnexe L : Saumur — 451.80 € Pour l'année 2017 (voir amnexe 2) : Saumur 70 591,06€