Procès Verbal - 1624347208 2021 03 16

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Procès Verbal - 1624347208 2021 03 16 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Villeneuve-sur-Vère. Lien du pdf (Procès Verbal - 1624347208 2021 03 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, Présents : Alain TROUCHE, Roselyne ALBERT TARROUX, Jean CHAMAYOU, Martine ALBERT, Christian CANIVENQ, Séverine LO, Yves DELMAS, Jacques FAURE, Emeline VIGROUX SOUM-MORERE, Dorothée RHAULT, Sébastien FOURNIE.

Secrétaire de séance : Martine ALBERT

1. Séance à huis clos

La séance se déroule en l’absence de public suite aux décisions gouvernementales en raison de l’épidémie de Coronavirus.

2. Approbation des procès-verbaux du 12 janvier 2021 et du 9 février 2021 Ces deux PV sont approuvés à l’unanimité.

3. Vote du compte administratif

L’examen détaillé du compte administratif 2020 est présenté au Conseil. L’année 2020, à cause des problèmes de pandémie, n’a pas permis de réaliser divers projets ou manifestations ce qui a eu un impact sur les finances de la commune.

Aucune remarque ni question n’étant formulée sur ces comptes, ils sont approuvés à l’unanimité sur les bases suivantes :

-la section fonctionnement : recettes 301 903€ auxquelles on rajoute le report de l’excédent de 2019 soit 39 854€ ; dépenses : 218 606€ d’où un résultat excédentaire de 123 151€. Le conseil vote à l’unanimité l’affectation de 100 000€ à la section investissement de 2021 qui serviront d’autofinancement afin de réaliser des projets. -la section investissement : recettes : 192 713€ auxquelles on rajoute le report de 2019 soit 19 649€. Le total des recettes d’investissement s’établit à 212 362€.

Les dépenses engagées s’élèvent à 192 447€ auxquelles s’ajoute un reste à réaliser de 1000€ provenant de 2020. Cette section fait apparaître un excédent de 18 915€.

En conclusion, la situation financière de la commune est tout à fait saine.

4. Vote du compte de gestion

Le compte de gestion est tenu par la trésorerie générale. Les comptes tenus par la commune doivent en être le reflet exact. Cette obligation ayant été remplie, il est voté à l’unanimité.

5. Prévision des investissements 2021 :

Achat de mobilier urbain ; l’éclairage public dans le village ; achat de terrain à proximité des cimetières de Notre Dame de Lagardelle et de Saint Étienne du Brès ; aménagement du chemin de Rouquette ; éclairage de l’église Saint Sauveur (déjà réalisé) ; création d’un local de chasse ; aménagement du chemin du Jouvenal ; frais de bureau d’étude pour agrandissement de la salle des associations ; achat d’une petite remorque ; mise aux normes de l’éclairage de l’église de Notre Dame de Lagardelle très vétuste ; voirie.

Ce ne sont que des projets, la décision définitive ne sera prise qu’après connaissance des devis pour chaque investissement avec des priorités et en fonction des possibilités financières.

6. Revalorisation des loyers :

Les loyers des trois logements seront revalorisés suivant l’indice construction de l’INSEE, à leur date anniversaire.

7. Avancement de grade de Yann RAFFANEL :

Avant de prendre une décision sur cette demande de Monsieur Raffanel, le conseil municipal souhaite connaitre les conclusions de l’audit du secrétariat qui n’est pas terminé.

8. Point sur l’agrandissement de la salle des associations :

Les architectes contactés doivent rendre leur offre le 23 mars 2021.

N° 147

INFORMATIONS MUNICIPALES

Conseil Municipal

du 16 mars 2021La commission appel d’offre se réunira pour ouvrir les plis le mercredi 24 mars à 9h00.

9. Point sur la rénovation de l’éclairage public :

Le SDET sera contacté pour une prochaine rencontre afin de finaliser ce projet. 10. Voirie :

Il a été listé la liste des chemins à goudronner :

-chemin de Pradals, la continuité à faire

-chemin du Lieur

-chemin de Prunac le long de la Vère (entre Prunac et le pont)

Pour le chemin du Carlus attente d’une régularisation.

Des devis vont être demandés pour refaire le trottoir rue de l’école (en harmonie avec les trottoirs de l’aménagement du bourg), ainsi que le goudronnage de la rue.

De l’enrober est aussi à prévoir pour boucher les nids de poule.

Un arrêté est pris pour l’interdiction des motos sur le chemin d’exploitation n°2 dans le secteur de Marlaux (chemin de randonnée du facteur entre la D600 et le chemin de Prugnère). Cette portion de chemin est très sinueuse, sans aucune visibilité, des engins agricoles y circulent aussi pour l’exploitation de leurs terres. Il sera mis un panneau à chaque extrémité avec « interdiction aux motos ».

11. Questions diverses :

Le prix de location des salles et matériels devra être revu (il figurera sur le nouveau site internet) Le diagnostic amiante sera effectué à l’école et à la cantine pour 408€ (obligatoire). Faisant partit du pôle funéraire de l’Albigeois, une délibération doit être prise pour acter l’entrée de la communauté des communes de Sor et Agout avec augmentation de capital. Ce nouveau pôle se nommera « pôle funéraire de l’Albigeois et de l’Autan ».

Prochain conseil municipal le 13 avril 2021