Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D008 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D095 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D096 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D033
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D210
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D090 AT
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D203
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D200
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D037 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D202
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D007 Dévéco ATPE SubventionàDécoatHomeEstaires tamponne
Document publié le Jeudi 18 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D007 Dévéco ATPE SubventionàDécoatHomeEstaires tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le.
an re VS ID : 059-245900758-2021 0218-2021D007-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Délibération n°2021D007
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 18 février 2021
L'an deux mille vingt, le 18 février 2021 à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 12 février
2021
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34 puis 35
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 41 puis 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M. BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.
BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE
Jean, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, arrivée au point numéro 12, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier,
Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLÉ Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET
Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude,
M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DERONNE Véronique, procuration à M. MAHIEU Philippe,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel,
Mme LORPHELIN Martine ; procuration à M. LORIDAN Bernard
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
Mme EVRARD Monique, procuration à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le mÉnait
ID : 053-245900758-2021 0218-2021D007-DE
Délibération n°2021D007 - Développement Economique Et Acquisitions
Foncières - ATPE — Subvention à l’entreprise Déco at Home sur la commune
d’Estaires.
Le Vice-Président expose au Conseil :
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SARL Déco At Home créée le 05 août 2020.
Cette société, dirigée par Madame Stéphanie COUSIN, est spécialisée dans la vente de produits de
décoration et aménagement de la maison, et se situe au 95 rue de Lille à Estaires.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
Année 1 Année 2 Année 3
Chiffre d'affaire 63 576.00€ 73 381.00€ 88 057.00€
Rémunération du dirigeant 0.00€ 3 000.00€ 14 400.00€
Sr au 1 500.00€ 1 410.00€ 6 768.00€ dirigeant
capes 17 756.00€ 18 693.00€ 10 851.00€ d’autofinancement
RÉMBONEREN 9 167.00€ 10 000.00€ 10 000.00€ d'emprunt
Capacité Re 8 589.00€ 8 693.00€ 851.00€
La demande de subvention de l’entreprise porte sur les menuiseries du local de vente :
Montant HT
CFP — châssis fenêtre et porte d'entrée 7 092.32€
EIRL Leducq — escalier et garde-corps 3 492.00€
Apple — Ipad Smart 149.17€
Fnac — Ipad 32Go 324.99€
Centre Leclerc — aspirateur et imprimante 140.83€
csen Caisse — imprimante code barre et lecteur 418.00€
TOTAL 11 617.31€
L'aide de la CCFL a été fixée à 25 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage exclusif de l’activité professionnelle).
La société a un capital de 2 000€ et a reçu 6 000€ sous d’un prêt sur honneur. L'aide pourrait donc être au maximum de 2 904.33€. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le Fe
ID : 053-245900758-2021 0218-2021D007-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 2 904.33€ maximum à la SARL Déco at Home,
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL Déco at Home
et tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix pour) la proposition
ci-dessus. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 0218-2021D007-DE