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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D117 Dév éco ATPE SARL Acquette tampon
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D117 Dév éco ATPE SARL Acquette tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, PME, commerce et artisanat,
| , | Envoyé en préfecture le 22/05/2025
-/-Ha } Ï (à | Y 6 Reçu en préfecture le 22/05/2025
COMMUMAUTÉ DE COMMUNES Publié le SLOF
ID : 059-245900758-20250520-2025D117-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 20 mai 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 20 mai, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont
réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 14 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point 1 au point 3 : 33
Du point 4 au point 8 : 34
Du point 9 au point 26 : 35
A partir du point 27 : 36 VNYNN
VV
Nombre de pouvoirs :
> Du point 1 au point 26:5
> A partir du point 27 : 4
Nombre de votants :
Du point 1 au point 3 : 38
Du point 4 au point 8 : 39
Du point 9 au point 26 : 40
A partir du point 27 : 40 VNYN
Y
Etaient présent({e)s :
Mme BERTRAND Dorothée (arrivée au point 27),M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE
Philippe, M. BODART Michel, M. BOONAERT Jean-Philippe (arrivé au point 9), Mme BROUARD Bénédicte, M.
BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie (arrivée au point 4), M.
DEHAENE Michel, M. DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M. DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M. FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme
HERDIN Andrée, M. HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HUREUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.
LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, M.
PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M. PRUVOST Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme
VERHAËEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à Michel DEHAENE jusqu'au point 27,
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à François Xavier HENNEON,
M. VANECLOO Serge, pouvoir donné à Monsieur DELABRE Aimé,
M. LABERGERIE Eric, pouvoir donné à Anne HIEL,
M. SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à Julien LAPIERRE
Absents :
M. FICHEUX Bruno,
Mme BOULENGER Delphine,
M. BOONAERT Jean-Philippe jusqu’au point 8
Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu’au point 3
Secrétaire de séance : Madame Anne HIEL
23/05/2025 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20250520-2025D117-DE
Délibération n°2025D117 — Développement économique et acquisitions foncières - ATPE — Subvention aux TPE en développement — SARL Acquette sur la commune de Lestrem.
Vu la délibération du Conseil Régional n°2022.01821 en date du 9 décembre 2022 accordant la reconduction des aides CCFL ;
Vu la délibération n°2022D205 du 15 décembre 2022 actant le renouvellement d’une aide financière destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL ;
La CCFL est sollicitée pour l’octroi d’une subvention par la SARL Acquette, créée le 20 décembre 2012.
Cette société, dirigée par Monsieur Sylvain Acquette, est spécialisée dans le secteur de la boucherie, charcuterie, traiteur et se situe 16 Rue du Bourg à Lestrem.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants : 2021 2022 2023
Chiffre d’affaires 622 281€ 567 469 €] 832 953€
Résultat 78 695 € 28 068 € 41 907 €
La SARL Acquette emploie 9 personnes et prévoit d'embaucher 2 apprentis supplémentaires d'ici à N+2.
Ses investissements lui permettront de compléter un matériel déjà existant et d'augmenter ses
capacités de production afin de satisfaire et attirer de la clientèle supplémentaire. lls permettront également de développer les plats traiteurs avec un conditionnement favorisant une durée de
conservation plus longue, ainsi qu’une partie snacking. Dans ce contexte-là, la SARL Acquette souhaite
investir dans un four mixte, un cuiseur multifonction ainsi qu’un batteur mélangeur pour un montant
total de 33 900 £ HT. Avec une subvention fixée à 30% du montant des investissements éligibles compris
entre 5 000€ et 30 000€, et un plafond d’aide à 9 OO0€, l’aide CCFL pourrait être d’un montant maximum
de 9 OOC€.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 9 000€ maximum à la SARL Acquette,
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SARL Acquette et tout
document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l'unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus
A La Gorgue le 20 mai 2025,
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Président
Anne HIEL
=