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Déliberation - Delib 2026 13 Bail parcelle AM parcelle 137 partie 2
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h08 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 13 Bail parcelle AM parcelle 137 partie 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
é
Publié
le
S
L
[b) (a Ll [5
a
RATION
1D
: 080-218003580-20260303-DEL2026_13-DE
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
Î
a] GAMACHES —. Jen
SOMME
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 19
Absents
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
convocation
25/02/2026 Date
d'affichage
11/03/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Séance
du
03/03/2026
N°
2026
- 13
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
trois
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian Procuration(s)
:
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Thierry,
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
(OBJET
: Bail parcelle AM
137 -
partie 2
;
| | él
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’un
riverain
est
demandeur
pour
renouveler
la
location
de
la
parcelle
d’une
superficie
totale
de
68.40
m2
jouxtant
sa
propriété.
Il souhaite
en
assurer
l’entretien,
ce
qu'il
fait
déjà.
Il
s’agit
d’un
terrain
nu
sur
une
parcelle
municipale
cadastrée
AM
n°
137.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
d'occupation
actuelle
est
actuellement
annuelle
et
pourrait
être
envisagée
avec
une
reconduction
tacite
de
2
ans
pour
réduire
les
actes
administratifs
en
proposant
le
même
montant
de
location
à 17€.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
AUTORISE
la
location
des
parcelles
cadastrées
AM
n°
137
d'une
contenance
de
68.40
m2
au
prix
de
17
€
par
an.
e
DIT
que
cette
location
sera
annuelle
à
compter
du
01
juillet
2026,
jusqu’au
31
décembre
2027,
puis
tacitement
reconductible
2 fois.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
et
d'intervention
ainsi
que
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire, an-Paul
MONGNE