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Convocation - Del2025 50 Bail location parcelle AM 137
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Convocation - Del2025 50 Bail location parcelle AM 137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
S
L Gr
D
a
LI
B
A
eYVn
O
NI
ID
: 080-218003580-20250619-DEL2025_50-DE
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/06/2025
ET ‘ GAMACHES —.]en
SONNE
NOMBRE
DE MEMBRES,
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour:
17
Contre :
0
Abstentions
: 4
Date
de
convocation
13/06/2025
Date
d'affichage
26/06/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du :
N°
2025
- 50
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
dix
neuf
juin
à
vingt
heures
trentes
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire,
Etaient
présents :
Mme
BONAY
Catherine,
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Delphine
Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
M.
ROIX
Samuel
donne
pouvoir
à M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
DACHEUX
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
TRAULET
Delphine
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
ROIX
Samuel
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
(OBJET
: Bail location parcelle AM 137
4
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
délibérante
qu'un
riverain
souhaite
bénéficier
de
la location
de
la parcelle
d'une
superficie
totale
de 68.40
m2
jouxtant
sa
propriété,
nouvellement
acquise.
|| souhaite
en
assurer
l'entretien,
ce
qu'il fait déjà.
Il s’agit d'un
terrain
nu
sur
une
parcelle
cadastrée
AM
n°
137.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
d'occupation
sera
triennale,
et
propose
un
prix
de
location
annuel
à
17€.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour
et
4
abstentions : e
AUTORISE
la location
de
la parcelle
cadastrée
AM
n°
137
au
prix
de
17
€
par
an.
e
DIT
que
cette
location
sera
revue
annuellement.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
et
d'intervention
ainsi
que
toute
pièce
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,