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Déliberation - 2024 85 Bail cellule commerciale(1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 85 Bail cellule commerciale(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Regçu
en
préfecture
le
22/11/2024
2
Publié
le
5S
LO
En
exercice
: 22
Présents
: 16
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour:
16
Contre
: 0
Abstention
:1
Date
de
convocation
13/11/2024
Date
d'affichage
26/11/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
du
:
1
DELIBERATION
ID
:080-218003580-20241119-DEL1911202485-DE
e
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CRE
Séance
du
19/1/2024
N°
2024
- 85
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
dix
neuf
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
Mme
SIRE
Guislaine,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
THOREL
Michel,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
BUCHON
Gérard
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
(OBJET
: Bail
cellule
commerciale
ri
3
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
présenter
le
projet
d'accueil
de
l'Association
du
Vimeu
dans
la
cellule
commerciale
de
la
rue
du
commerce.
Monsieur
le
Maire
transmet
la
parole
à
Madame
Chettab
en
raison
de
son
implication
dans
le
conseil
d'administration
de
l'Association,
et
Madame
Sire
ne
prend
pas
part au
débat
compte
tenu
également
de
son
implication.
Madame
Chettab
rappelle
que
la
cellule
commerciale
a
pour
vocation
de
contribuer
à
la
politique
de
redynamisation
de
la
commune
en
étant
modulable
et
en
accueillant
des
commerces
ou
des
activités
utiles
à
la
population
de
Gamaches.
Madame
Chettab
explique
que
l'association
du
Vimeu
s'est
positionnée
sur
ce
local
pour
installer
ses
bureaux
et
proposer
des
ateliers
de
couture
et
de
seconde
vie.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Chettab,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour
et
1
abstention
:
e
CONSENT
à
un
bail
de
location
pour
une
période
d'une
année,
renouvelable
3 fois
dès
le
mois
suivant
la
fin
des
travaux
d'aménagement.
e
OCTROIE
une
remise
gracieuse
d'une
année
de
location
(hors
charges).
e
FIXE
le
montant
du
loyer
à
450
€
par
mois
(hors
charge
et
sans Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
S
2p
0
contribution
à l'entretien
des
locaux).
Publié le ID : 080-218008580-20241 119-DEL1911202485-DE
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE