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Acte - d 034 2022 conseil communautaire annexe
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Acte - d 034 2022 conseil communautaire annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Justice et droit,
PERSONNEL – Actualisation du tableau des effectifs au 1er avril 2022
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
A DÉCIDÉ
D’ACTUALISER le tableau des effectifs comme suit :
GRADE / EMPLOI Cat.
Temps
de
travail
Nbre
heures
qd
TNC
Nombre
de
poste
inscrits
Nombre
de
poste
pourvus
Observations
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur/trice Général(e) des
Services TC 1 1
ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A TC 1 0
Attaché Principal A TC 1 0
Attaché territorial A TC 10 7 1 Agent en dispo pour convenances perso.
Rédacteur B TC 8 8
Rédacteur principal 1ère classe B TC 2 1
Rédacteur principal 2ème classe B TC 1 1
Adjoint Administratif C TC 10 10
Adjoint Administratif C TNC 28,00 1 1
Adjoint Administratif principal 1ère
classe C TNC 22,00 1 0
Adjoint Administratif principal
2ème classe C TC 7 7
Adjoint Administratif principal
2ème classe C TNC 28,00 1 1
ANIMATION
Animateur principal 2ème classe B TC 2 2
Animateur B TC 6 6
Adjoint d'animation principal 1ère
classe C TC 1 1
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C TNC 28,00 1 1
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C TC 3 3
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C TNC 17,5 1 1Adjoint d'animation C TC 12 9
Adjoint d'animation C TNC 9,69 1 1
Adjoint d'animation C TNC 29,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 27,14 1 1
Adjoint d'animation C TNC 22,50 1 1
Adjoint d'animation C TNC 17,47 1 1
Adjoint d'animation C TNC 30,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 3,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 11,45 1 1
Adjoint d'animation C TNC 26,41 1 1
Adjoint d'animation C TNC 24,76 1 1
Adjoint d'animation C TNC 16,50 1 1
Adjoint d'animation C TNC 6,63 1 1
Adjoint d'animation C TNC 31.31 1 1
Adjoint d'animation C TNC 24,67 1 1
Adjoint d'animation C TNC 8,71 1 1
Adjoint d'animation C TNC 28,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 24,62 1 1
Adjoint d'animation C TNC 4,90 1 1
Adjoint d'animation C TNC 14,70 1 1
Adjoint d'animation C TNC 20,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 28,50 1 1
Adjoint d'animation C TNC 22,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 22,35 1 1
Adjoint d'animation C TNC 32,26 1 1
Adjoint d'animation C TNC 10,77 1 1
Adjoint d'animation C TNC 14,30 1 1Adjoint d'animation C TNC 33,92 1 1
Adjoint d'animation C TNC 25,36 1 1
Adjoint d'animation C TNC 25,86 1 1
Adjoint d'animation C TNC 10,59 1 1
Adjoint d'animation C TNC 26,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 34,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 34,50 1 1
Adjoint d'animation C TNC 25,03 1 1
Adjoint d'animation C TNC 30,50 1 1
Adjoint d'animation C TNC 29,59 1 1
Adjoint d'animation C TNC 29,00 1 1
Adjoint d'animation C TNC 14,50 1 1
Adjoint d'animation C TNC 28,64 1 1
CULTURELLE
Conservateur du Patrimoine A TC 1 1
Assistant de Conservation du
Patrimoine B TC 4 4
Assistant de Conservation du
Patrimoine B TNC 17,50 1 1
Assistant de Conservation principal
1ère classe B TNC 31,50 1 1
Assistant de conservation principal
1ère classe B TC 2 2
Adjoint du Patrimoine C TC 2 1 1 Agent en dispo pour convenances perso.
Adjoint du Patrimoine principal
2ème classe C TC 2 2
Adjoint du Patrimoine principal
2ème classe C TNC 17,50 1 1
MEDICO-SOCIALE
Educateur de Jeunes Enfants de
classe Exceptionnelle A TC 2 2
Educateur de Jeunes Enfants A TC 1 1
Infirmière en Soins Généraux de
classe Supérieure A TC 1 1
ATSEM principal 1ère classe C TNC 34,38 1 1ATSEM principal 1ère classe C TNC 24,55 1 1
ATSEM principal 2ème classe C TNC 32,73 1 0
ATSEM principal 2ème classe C TNC 31,50 1 1
ATSEM principal 2ème classe C TNC 26,00 1 1
Auxiliaire de Puériculture de classe
supérieure B TC 1 1
Auxiliaire de Puériculture de classe
normale B TC 6 5
SPORTIVE
Educateur APS principal 1ère classe B TC 1 1
TECHNIQUE
Ingénieur principal A TC 1 1
Ingénieur A TC 2 1
Ingénieur A TNC 31,50 1 1
Technicien principal 1ère classe B TC 1 1
Technicien principal 2ème classe B TC 3 3
Technicien principal 2ème classe B TNC 29,75 1 1
Technicien principal 2ème classe B TNC 28,00 1 1
Technicien principal 2ème classe B TNC 35,00 1 1
Technicien B TC 5 4 1 Agent en dispo pour convenances perso.
Adjoint technique principal 1ère
classe C TC 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 30,58 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 34,5 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 26,00 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 34,41 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TC 9 9
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 26,29 1 0
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 30,00 1 1Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 31,32 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 17,00 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 18,25 1 1
Adjoint technique principal 2ème
classe C TNC 30,06 1 1
Adjoint Technique principal de
2ème classe C TNC 33,89 1 1
Adjoint Technique principal de
2ème classe C TNC 33,00 1 1
Adjoint technique C TC 17 17
Adjoint technique C TNC 15,41 1 1
Adjoint technique C TNC 30,11 1 1
Adjoint technique C TNC 17,60 1 1
Adjoint technique C TNC 21,65 1 1
Adjoint technique C TNC 21,68 1 1
Adjoint technique C TNC 23,00 1 1
Adjoint technique C TNC 6,00 1 1
Adjoint technique C TNC 25,00 1 1
Adjoint technique C TNC 28,69 1 1
Adjoint technique C TNC 28,16 1 1
Adjoint technique C TNC 26,00 1 1
Adjoint technique C TNC 28,01 1 1
Adjoint technique C TNC 33,50 1 1
Adjoint technique C TNC 21,00 1 1
Adjoint technique C TNC 12,32 1 1
Adjoint technique C TNC 17,50 1 1
Agent de maîtrise C TC 2 2
POLICE MUNICIPALE
Chef de Service Police Municipale
Principal de 1ère classe B TC 1 1Chef de Service Police Municipale
Principal de 2ème classe B TC 1 1
TOTAUX 215 200
D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er avril 2022 ;
D’ACTER que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherches
infructueuses de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur
la base des articles 3-2 (vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire), ou 3-3 1° (absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes), ou 3-3 2° (lorsque la nature des fonctions ou le besoin du service le
justifient pour les emplois de catégorie A) de la loi n°8453 du 26 janvier 1984, ou 3-3 4° lorsque la
quotité de travail est inférieure à 17h30 ;
DE PRECISER qu'il pourra être fait appel à du personnel contractuel sur la base de l'article 3-1 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour permettre le remplacement temporaire de fonctionnaires ou
d'agents contractuels (à temps partiel, en congés annuels, en congé de maladie (maladie ordinaire,
grave ou longue maladie, en congé de longue durée), en congé de maternité ou d'adoption, en
congé parental ou de présence parentale, en congé de solidarité familiale, en cas de mise en
disponibilité pour convenances personnelles, en raison de tout autre congé régulièrement octroyé
(non titulaires) ... ;
D’ACTER qu'il pourra y avoir recours à l'emploi de personnel sur la base des articles 3 1° et 3 2° de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 afin de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
sur les différents services ;
D’ACTER qu'il pourra y avoir recours à l'emploi de personnel sur la base de l’article 3 II de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 modifiée. Le contrat de projet est un contrat de droit public qui permet de mener à
bien une opération ou un projet identifié en recrutant un agent par un contrat à durée déterminée dont
l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
ces emplois seront inscrits au budget de Terre d’Emeraude Communauté ;
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à l'application de ce document.
PERSONNEL – Compte Personnel de Formation
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, que :
- La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à une formation suivie au titre du compte
personnel d’activité (CPF) est plafonnée de la façon suivante :◼ plafond annuel global de 16 000 €
◼ plafond par agent 1 000 € par action de formation
◼ périodicité des demandes par agent : 1 action tous les 3 ans (dans la limite des
heures CPF acquises)
Dans le cas où l’agent ne suivrait pas tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, ce dernier
devra rembourser les frais engagés par l’administration.
- Les frais occasionnés par le déplacement des agents (frais de route, de parking, de repas et
d’hébergement) lors de ces formations ne sont pas pris en charge par la collectivité.
- L’autorité territoriale examine les demandes d’utilisation du CPF selon les critères de priorité fixés par
le décret, dont l’ordre de présentation n’implique pas une hiérarchie :
◼ les actions de formation visant à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des
fonctions confirmée par le médecin de prévention
◼ une formation à la validation des acquis de l’expérience (VAE) par un diplôme, un titre
ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles
(RNCP)
◼ la formation pour la préparation aux concours et examens.
L’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation devra adresser une demande écrite
à l’autorité territoriale. Cette demande devra contenir les éléments suivants :
- présentation du projet d’évolution professionnelle
- programme et nature de la formation visée
- organisme de formation sollicité
- nombre d’heures requises
- calendrier de la formation
- coût de la formation
- et toute autre information jugée nécessaire au traitement de la demande
Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une
formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L. 6121-2 du
code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de
raisonnement mathématique, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un refus. La satisfaction de ces demandes
peut uniquement être reportée d’une année en raison de nécessité de service conformément à l’article
22 quater de la loi n° n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Les réponses réservées aux différentes demandes seront adressées dans un délai de deux mois suite
à la commission du personnel. Tout refus devra être motivé.
ACTE qu’une commission du Personnel sera créée afin d’instruire les demandes. Cette commission,
constituée du le Président et de Vice-présidents, se réunira 2 fois par an :
- Avant le 1er mai de l’année en cours, pour des formations débutant sur la période du 1er
septembre au 31 décembre et dont le dossier complet aura été présenté avant le 1er avril de
l’année en cours.
- Avant le 1er octobre de l’année en cours, pour des formations débutant sur la période du 1er
janvier de l’année suivante au 31 août et dont le dossier complet aura été présenté avant le 1er
septembre.PRÉCISE que les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais de formation seront inscrits au
budget.
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
PERSONNEL – mise en place de l’entretien professionnel annuel
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
A DÉCIDÉ
DE VALIDER l’évaluation des agents sur la base des 4 grands axes définis par le décret conformément
à la grille d’entretien telle qu’annexée à la présente délibération ;
D’ACTER que, de ces entretiens annuels, découlera le montant individuel du Complément Indemnitaire
Annuel (CIA) qui sera versé à l’agent ;
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à l'application de ce
document.
PERSONNEL – contrats PEC
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
A DÉCIDÉ
DE CRÉER, à compter du 1er avril 2022, pour les services techniques dans le cadre du dispositif parcours
emploi compétences :
- Un poste de chauffeur-ripeur au sein du service ordures ménagères d’une durée hebdomadaire
de 35 heures ;
- Un poste d’agent de déchetterie au sein du service déchetterie d’une durée hebdomadaire de
35 heures ;
DE CRÉER, à compter du 1er avril 2022, pour les espaces France Services dans le cadre du dispositif
parcours emploi compétences :
- Deux postes d’agent d’accueil d’une durée hebdomadaire de 24 heures
D’INDIQUER que la rémunération de l’ensemble des contrats PEC sera fixée sur la base de 104,50 % du
SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de travail la première année, puis sur la base de 110,74
% du SMIC horaires pour la fin du contrat ;
DE PRÉCISER que la prise en charge par l’Etat prévoit un plafond hebdomadaire sur la base du SMIC
horaire ;
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
l'ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement.Marché d’approvisionnement en combustible bois de la chaufferie d’Arinthod.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
A DÉCIDÉ
DE RETENIR l’entreprise BRESSE BOIS ENERGIE.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget annexe Chaufferie Bois - chapitre 011 – imputation
6061
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs au présent marché.
MARCHÉS PUBLICS - Consultation de marché pour la démolition et la reconstruction de la
toiture du groupe scolaire de VAL SURAN
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
A DÉCIDÉ
D’APPROUVER le projet de démolition et de reconstruction de la toiture du groupe scolaire de Val
Suran.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs au présent marché.