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Arrêté - ARRETE 63
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 63)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-063
OBJET : Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement du 2 au 14 rue d’Harcourt à Aunay-sur-Odon le mardi 18 mai 2021 de 6 à 18 heures
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L2213-2, L2213-4;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et R413-14 ;
Considérant les travaux de marquage routier sur les emplacements de stationnement rue d'Harcourt décidés par la commune et réalisés par l’entreprise SIGNATURE.
ARRÊTE
Article 1 - Le stationnement est interdit du 2 au 14 rue d'Harcourt à Aunay-sur-Odon le 18 mai 2021 de 6 heures à 18 heures.
Article 2 —- La commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Entreprise SIGNATURE,
— Monsieur le Responsable de l'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey, — Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — _ L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay le 14 mai 2021.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMO