Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 10 MARS

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MARS

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MARS

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MARS

Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MARS

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE

Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 10 MARS Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 10 MARS)Thèmes du document : Environnement, Transports, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BOUSQUET, Jérôme, BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, GERBAUD Grégory, HITA José, MIR Laure, RIBES Chrystelle, ROZIE Jean-Michel, SALVADOR Julien, VIDAL Mélanie.

Absents : BOUDON Matthieu, JULIAN Vanessa.

Procurations : Mme BAJ-FRELIN Véronique à Mme ALBERT Jeannine, Mme MONTOYA Cécile à M. GERBAUD Grégory.

Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Laurence a été nommée secrétaire de séance.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’adoption du procès-verbal de la séance précédente du 2 décembre 2024.

M. Jérôme BOUSQUET indique que le procès-verbal ne mentionne pas le terme « incompétent » tenu par le Maire à propos du commissaire-enquêteur chargé de l’enquête publique menée dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

M. le Maire précise tout d’abord que le procès-verbal n’a pas pour vocation de reprendre mot à mot les propos tenus en séance, ajoutant « le procès-verbal n’est pas un verbatim ». Ne se souvenant pas si le qualificatif « incompétent » a été réellement utilisé lors de sa présentation du dossier du PLU, il a effectivement précisé au conseil municipal qu’il avait dû passer du temps à expliquer au commissaire-enquêteur, gendarme à la retraite, tous les éléments du dossier (rapport de présentation, PADD, cartographie, zonages, règlement, etc ...) en raison de son manque de connaissances en matière d’urbanisme.

Par ailleurs, il a également souligné que le commissaire-enquêteur avait affirmé, à plusieurs reprises, qu’à l’issue de son rapport, il n’avait que deux options : émettre un avis favorable ou émettre un avis défavorable. Or, l’affirmation avait été formellement démentie, les commissaires-enquêteurs pouvant toujours émettre des avis favorables assortis de réserves et/ou de préconisations.

A la suite de cet échange, le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024, est adopté par 13 voix POUR et 4 voix CONTRE (BOUSQUET, Jérôme GERBAUD Grégory + pouvoir de Mme MONTOYA Cécile, SALVADOR Julien).

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 32/2024 : CONTRAT D’ENTRETIEN DES CHAUDIERES GAZ ET FIOUL Un contrat a été conclu avec l’entreprise SAS IBANEZ domiciliée à Saint Estève pour l’entretien des chaudières gaz de la salle des fêtes et de la salle Canterrane et de la chaudière fioul des salles associatives. Le contrat est établi pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction avec effet au 1ier janvier 2025. Le montant de la prestation est fixé à 3 000 € H.T.

2 – DECISION 33/2024 : AVENANT AU BAIL A TITRE PROFESSIONNEL DU LOCAL N°2 DU CENTRE MEDICAL

Un avenant au contrat de bail professionnel du cabinet infirmier a été conclu avec Mme Sabrina CHAUVRY, à la suite de la résiliation du contrat par Mme Pascale VIDAL en raison de la cessation de son activité professionnelle au 1ier janvier 2025. Le montant du loyer mensuel est fixé à 106 €, taxes et charges en sus.2

3 – DECISION 34/2024 : MODERNISATION ET EXTENSION DE LA VIDEO PROTECTION A la suite de la consultation engagée, la proposition de la société PYRENEES SECURITE SYSTEM domiciliée à Cabestany a été retenue pour réaliser les travaux d’extension et de modernisation du système de vidéoprotection. Le montant des travaux est fixé à 42 836.51 € H.T., complétés par la fourniture et la pose d’une caméra C13 au groupe scolaire pour un montant de 4 286.35 €

4 – DECISION 35/2024 : ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION PERPETUELLE AU CIMETIERE COMMUNAL LES PINS

Une concession perpétuelle au cimetière « les Pins » a été attribuée à Mme Suzanne BUFORN pour un montant de 1 200 €.

5 – DECISION 1/2025 : ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION PERPETUELLE AU CIMETIERE COMMUNAL LES PINS

Une concession perpétuelle au cimetière « les Pins » a été attribuée à Mme Martine LEBARBIER pour un montant de 1 200 €.

6 – DECISION 2/2025 : DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE FONDS DANS LE CADRE DE L’EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE Dans le cadre de l’emprunt de 800 000 € contracté auprès du Crédit Agricole en 2022, le déblocage du solde du montant de l’emprunt, soit 500 000 € a été demandé pour le 1ier mars 2025. Pour mémoire, un premier versement de 300 000 € avait été demandé en 2022 et compte tenu de la durée de validité du contrat (3 ans), le déblocage du solde devait impérativement intervenir avant le 25 mars 2025.

7 – DECISION 3/2025 : RETROCESSION D’UNE CONCESSION PERPETUELLE La demande de rétrocession d’une concession perpétuelle au cimetière « les Pins » formulée par Mme Marie-Louise ESTELLA a été acceptée, ladite concession n’ayant jamais été utilisée et se trouvant vide de toute sépulture.

La concession est rétrocédée à la commune à son prix d’acquisition, soit 870 €.

8 – DECISION 4/2025 : CESSION DU PONT ELEVATEUR

Le pont élévateur de marque NUSSBAUM des ateliers communaux a été cédé à l’entreprise LG TECH AUTO au prix de 2 000 €.

9 – DECISION 5/2025 : DECLARATION SANS SUITE DU LOT 7 (PEINTURE - NETTOYAGE) DU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE MARCEL MALAFOSSE Dans le cadre de la consultation des entreprises pour les travaux de rénovation de la salle multifonctionnelle Marcel Malafosse, le lot n° 7 (peinture -nettoyage) a été déclaré sans suite, en raison de l’insuffisance de concurrence.

Monsieur le Maire précise qu’une seule offre a été reçue pour ce lot et qu’une nouvelle procédure de consultation a été engagée en conséquence.

10 – DECISION 6/2025 : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE MARCEL MALAFOSSE – AVENANT N°1

Un avenant a été conclu avec l’atelier d’architecture GARRABE, titulaire du contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de la salle multifonctionnelle Marcel Malafosse, afin de prendre en compte le nouveau montant prévisionnel des travaux. Le montant de l’avenant s’élève à 10 265.00 € H.T.

M. Julien SALVADOR demande si cet avenant signifie que l’enveloppe prévisionnelle des travaux initiale est dépassée.

M. le Maire confirme.3

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 1/2025 : ACQUISITION A L’AMIABLE D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 24 AVENUE DES ALBERES CADASTRE SECTION C, N° 2 225 (ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°47/2023 en date du 14 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal a décidé d’acquérir au prix de 190 000 euros le bien immobilier sis au 24 Avenue des Albères à Trouillas, cadastré section C, n°746 sur lequel est édifié un local d’environ 400 m² (ancienne caserne des pompiers) appartenant en indivision à M. Jean-Marie FONT et à M. Claude FONT.

Il explique ensuite que dans le cadre de cette acquisition, la commune s’engageait à laisser aux propriétaires la jouissance exclusive et particulière de deux places de stationnement pérennes devant l’entrée principale du 23 bis Avenue des Albères.

Or, après échanges entre les notaires sur ce sujet, il est apparu que cet élément n’apportait pas les garanties juridiques adéquates, tant dans l’intérêt de la commune que des propriétaires vendeurs. Il a été alors convenu de déterminer au moyen d’un document d’arpentage visé par un géomètre, la partie de la propriété correspondant aux deux emplacements de stationnement, ainsi que leur accès, qui restera la propriété des vendeurs.

La parcelle initiale, cadastrée section C, n° 746, a été ainsi divisée en deux parcelles : - La parcelle C, n° 2 226, d’une superficie de 28 m², correspondant aux deux emplacements de stationnement et qui restera la propriété des vendeurs,

- La parcelle C, n° 2 225, d’une superficie de 2 048 m², pour laquelle la commune se porte acquéreur.

En raison de cette division parcellaire, il convient donc au conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section C, n° 2 225. Monsieur le Maire précise que le pôle d’évaluation domaniale de Perpignan a été saisi sur la valeur de cette parcelle et a maintenu son estimation à 190 000 €, prix sur lequel l’accord avait été conclu avec les propriétaires.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal décide d’acquérir le bien immobilier sis 24 Avenue des Albères à TROUILLAS, cadastré section C, n°2 225, constitué d’une parcelle de 2 048 m² sur laquelle est édifié un local d’environ 400 m² (ancienne caserne des pompiers), appartenant en indivision à M. Jean-Marie FONT et à M. Claude FONT, moyennant la somme de 190 000 €.

Voté à l’unanimité

2 – DELIBERATION 2/2025 : ACQUISITION A L’AMIABLE D’UN BIEN IMMOBILIER SIS RUE DES ALZINES CADASTRE SECTION B, N° 650

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le propriétaire de la parcelle cadastrée section B, n° 650, sise Rue des Alzines, d’une superficie de 90 m², supportant un garage d’environ 20 m², souhaite céder ce bien.

Après échanges avec le propriétaire, un accord a été trouvé pour un prix de cession à 33 000 €, valeur qui a été confirmé par l’estimation d’une agence immobilière privée.

A la suite de cette présentation, le Conseil Municipal décide d’acquérir le bien immobilier sis Rue des Alzines à TROUILLAS, cadastré section C, n°650, constitué d’une parcelle de 90 m² sur laquelle est édifié un garage d’environ 20 m² , appartenant à Monsieur David BANAIX, moyennant la somme de 33 000 €.

Voté à l’unanimité4

3 – DELIBERATION 3/2025 : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE NON BATIE CADASTREE SECTION B, N°418

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition formulée par Mme Caroline HOUEL- COMPANYO.

Mme Caroline HOUEL-COMPANYO est propriétaire en indivision, avec ses deux sœurs, Mme Isabelle PARSY et Mme Anne-Marie BARBIERI, de la parcelle cadastrée section B, n°418, d’une superficie de 1 080 m², située dans le ravin derrière l’ancienne école maternelle. Elle propose, avec ses deux sœurs, de céder à la commune à l’euro symbolique cette parcelle qu’elles ont reçu en héritage et dont elles ne font aucun usage.

Monsieur le Maire précise qu’en raison de sa localisation en bordure de ravin, cette parcelle nécessite un entretien et un nettoyage régulier que les propriétaires, domiciliées hors du Département, n’assumeront pas et qu’il est par conséquent préférable que la commune en devienne propriétaire.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal décide d’acquérir, pour l’euro symbolique, la parcelle, non bâtie, sise Rue des Platanes, cadastrée section B, n°418, d’une superficie de 1 080 m², appartenant en indivision à Mme Caroline HOUEL-COMPANYO, Mme Isabelle PARSY et Mme Anne-Marie BARBIERI.

Voté à l’unanimité

4 – DELIBERATION 4/2025 : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE MARCEL MALAFOSSE (TRANCHE 1 ET 2) – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 51/2023 du 14 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal avait sollicité auprès de la Communauté de Communes des Aspres un fonds de concours pour les travaux de rénovation énergétique de la salle multifonctionnelle Marcel Malafosse. Il explique ensuite que depuis cette date, le projet a évolué suite aux études réalisées par le maître d’œuvre et que des travaux supplémentaires sont prévus dont notamment l’aménagement intérieur de la salle avec la réalisation d’un local traiteur et des locaux de rangement ainsi que des travaux d’embellissement.

Le plan de financement prévisionnel s’en trouve modifié en conséquence et il convient de formuler une nouvelle demande d’aide financière auprès de la Communauté de Communes des Aspres sur la base d’un nouveau plan de financement.

Monsieur le Maire précise également que, depuis la date de la demande initiale, des subventions ont été notifiées à la commune : une subvention de 100 000 € au titre de la DSIL 2024 et une subvention de 80 000 € au titre du Fonds Vert 2024.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal décide de solliciter auprès de la Communauté de Communes des Aspres un fonds de concours à hauteur de 246 814 €.

Voté à l’unanimité

5 – DELIBERATION 5/2025 : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE MARCEL MALAFOSSE (TRANCHE 2) – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AUX EQUIPEMENTS STRUCTURANTS (ADES)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la deuxième tranche du projet concerne les aménagements intérieurs avec la création d’un local traiteur et de locaux de rangement ainsi que des travaux d’embellissement (bardage extérieur notamment).

Afin de financer ces travaux, il propose de solliciter l’aide financière du Département au titre du programme de l’Aide Départementale des Equipements Structurants.

Le Conseil Municipal accepte la proposition et décide de solliciter auprès du Département une subvention de 45 463 €, représentant 15 % du montant prévisionnel des travaux.

Voté à l’unanimité5

6 – DELIBERATION 6/2025 : CONVENTION DE CREATION ET D’EXPLOITATION DE SITES DE COMPOSTAGE PARTAGE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

M. le Maire rappelle que la commune dispose de 8 sites de compostage partagé : Parking du Tonkin, Parking du Centre, Parking des Pins, Parking de la Traverse de Thuir, Lotissement l’Orée des Chênes/ Avenue du Monastir, Lotissement les Aspres, Rue des Carignans.

Ces sites ont été déployés par la Communauté de Communes des Aspres afin d’accompagner les usagers dans le tri à la source des biodéchets.

Afin de préciser la répartition des engagements de chacune des parties et de définir les modalités de mise à disposition des matériels, une convention a été rédigée par les services de la Communauté de Communes des Aspres.

Le Conseil Municipal approuve les termes de cette convention et autorise M. le Maire à signer les conventions pour les sites existants et ceux à venir ainsi que l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Voté à l’unanimité

7 – DELIBERATION 7/2025 : CREATION D’ESPACES SANS TABAC AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE ET DES ESPACES PUBLICS DE JEUX

Dans le cadre du Contrat Local de Santé mené par la Communauté de Communes des Aspres, des actions de prévention peuvent être réalisées, notamment la création d’espaces sans tabac. Il s’agit d’un label développé par la Ligue contre le cancer sur toute la France en partenariat avec les municipalités.

Plusieurs objectifs sont visés :

- Dénormaliser le tabagisme afin de changer les attitudes face à un comportement néfaste pour la santé,

- Réduire l’initiation au tabagisme des jeunes

- Eliminer l’exposition au tabagisme passif, notamment celle des enfants, - Promouvoir l’exemplarité et la mise en place d’espaces publics conviviaux et sains, - Préserver l’environnement des mégots de cigarettes et des incendies.

Pour créer ces espaces sans tabac, il faut :

- Signer une convention qui engage la municipalité et la Ligue contre le cancer, - Prendre un arrêté municipal afin de valider l’interdiction de fumer dans l’espace défini, la Ligue contre le cancer fournissant à la commune les panneaux et le pochoir.

Pour les espaces liés à l’école, la Ligue fournit un projet pédagogique pour les enfants à mettre en place avec les enseignants. Elle interviendra ainsi auprès des élèves de CM1 et CM2 en proposant aux enseignantes 3 ateliers et des débats où les enfants sont en général très impliqués.

Il est proposé de créer des espaces de tabac :

- Aux abords du groupe scolaire (parking et trottoir), sachant que les enseignants de l’école maternelle et de l’école élémentaire sont volontaires pour s’engager dans cette démarche, - Aux abords des espaces publics de jeux : aire de loisirs du Monastir, Square des Hauts Plateaux, Square de Chaumont, le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 interdisant déjà de fumer dans les aires collectives de jeux.

Mme Laure MIR se dit favorable à cette décision mais se demande comment seront accueillies ces mesures et comment elles pourront être respectées.

Mme Jeannine ALBERT répond qu’il n’est pas envisagé de verbaliser dans un premier temps mais qu’il faudra mettre en place des actions de communication à visée pédagogique essentiellement.

A la suite de cette présentation, le Conseil Municipal décide de créer des espaces sans tabac sur les sites proposés et autorise M. le Maire à conventionner avec la Ligue contre le cancer pour la création de ces espaces.

Voté à l’unanimité6

8 – DELIBERATION 8/2025 : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE Afin d’apporter son soutien à la population de l’île de Mayotte dévastée par le cyclone CHIDO le 14 décembre 2024, le Conseil Municipal décide de faire un don de 1 000 € à la Croix Rouge Française.

Voté à l’unanimité

9 – DELIBERATION 9/2025 : MOTION MUNICIPALE POUR L’INTERDICTION DE L’EPANDAGE DES DIGESTATS ISSUS DE LA METHANISATION EN PROVENANCE DE L’USINE BIOROUSSILLON

M. le Maire explique à l’assemblée que la société BIOROUSSILLON est autorisée à exploiter une installation de méthanisation à Perpignan par arrêté préfectoral. Le biogaz produit à partir de déchets et de sous-produits organiques est épuré puis valorisé par injection dans le réseau de transport de gaz naturel local. Le digestat brut et le digestat liquide sont valorisés dans le cadre d’un plan d’épandage autorisé par arrêté préfectoral. Un nouvel arrêté préfectoral a étendu le périmètre du plan d’épandage à 18 nouvelles communes dont 4 sont situées sur le territoire des Aspres : Camélas, Fourques, Tordères et Trouillas.

Plusieurs communes ont déjà fait part de leur désaccord, notamment Saint Hippolyte, Fourques et Tordères.

Sur Trouillas, les parcelles concernées par l’épandage se situent à proximité des cours d’eau pouvant entraîner des risques de pollution sur les nappes.

Considérant :

- Que la méthanisation est une technique de valorisation des déchets organiques qui produit des digestats, sous-produit souvent épandu sur les terres agricoles,

- Qu’une large gamme de matières organiques (ou intrants) peut être traitée par méthanisation :

• Les effluents d’élevage (fumiers et lisiers)

• Les résidus agricoles et certaines cultures dites « énergétiques »

• Les déchets de l’industrie agro-alimentaire : fruits et légumes,

déchets d’abattoirs, déchets d’industrie laitières, graisses, …

• Les déchets de restauration et les biodéchets ménagers

• Les déchets organiques de la grande distribution

• Les matières premières non agricoles issues de la filière de

recyclage des déchets avec présence de plastiques qui se

fragmentent en microplastiques,

- Que l’épandage de ces digestats peut provoquer des risques pour la santé publique, la qualité des sols et des eaux ainsi que pour la biodiversité,

- Que sur le territoire de TROUILLAS, les parcelles concernées par l’épandage sont soit en bordure du Réart qui participe majoritairement à la réalimentation de la nappe du pliocène, soit en bordure des cours d’eau alimentant la Canterrane avec des risques de lessivage de polluants,

- L’avis réservé émis par la MESE 34 (Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages de l’Hérault) concernant le plan d’épandage,

- Qu’une étude complémentaire devrait être menée pour connaître :

• L’impact réel du projet d’extension sur la nappe phréatique,

• Les impacts, en particulier sur l’eau souterraine dus à l’infiltration

des digestats liquides dans les nappes,

- Les inquiétudes exprimées par les agriculteurs, les riverains et les associations locales concernant l’impact potentiel de ces pratiques sur l’environnement et la qualité de vie dans notre commune,

- Une agriculture locale touchée dans ses fondamentaux par une sécheresse extrême depuis plusieurs années,

- La nécessité d’apports organiques capables de participer à une formation d’humus dans le sol pour augmenter sa capacité de rétention en eau et sa fertilité,

- Que l’apport de digestats de méthanisation ne correspond pas à ce besoin, - L’importance de préserver notre patrimoine naturel et nos ressources en eau, ainsi que de garantir la sécurité alimentaire des habitants de notre commune,7

Le Conseil Municipal de TROUILLAS adopte la motion suivante afin :

1 – D’interdire l’épandage des digestats issus de la méthanisation sur le territoire de notre commune.

2 – De soutenir la mise en place de solutions alternatives respectueuses de l’environnement et favorisant l’agriculture durable.

3 – D’engager un dialogue avec les autorités compétentes (DREAL, services agricoles, etc …) afin d’explorer les impacts de l’épandage de digestats et de rechercher des mesures règlementaires pour suivre et contrôler la qualité des digestats.

4 – D’informer et de sensibiliser la population locale aux enjeux liés à la méthanisation et à l’utilisation des digestats.

Motion adoptée à l’unanimité

10 – DELIBERATION 10/2025 : TELETRANSMISSION DES ACTES DU CCAS SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Le Conseil Municipal accepte de transmettre les actes budgétaires du CCAS de la commune via l’émetteur de la commune, la loi l’autorisant pour les CCAS dont les recettes de fonctionnement annuelles sont inférieures à 30 489.80 €, ce qui est le cas de celui de TROUILLAS.

Voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1 – MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES

M. le Maire informe qu’il a été destinataire d’une demande de mise à disposition de salles communales par un collectif porté par M. Jean-Marc BASSAGET, dans le cadre des prochaines élections municipales de 2026.

Il précise que cette demande concerne la mise à disposition d’une salle pour des réunions de travail ainsi que la mise à disposition de la salle des fêtes pour des réunions publiques. Il indique qu’il a répondu favorablement à la demande et précise que toutes les autres demandes portées par d’autres collectifs seront traitées de la même manière et dans les mêmes conditions pendant toute la période pré-électorale.

2 – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE A la suite de la dissolution du SIVU au 31 décembre 2024, les communes du syndicat qui y étaient rattachées adhèrent automatiquement à un groupement de commandes porté par la Communauté de Communes des Aspres pour les travaux de voirie.

Dans le cadre de ce groupement de commandes, une consultation a été engagée pour conclure un marché à bons de commandes.

La maîtrise d’œuvre a été attribuée au bureau d’études AGT SELARL, avec comme co-traitants les bureaux d’études SARL ID-EES et SABIG. Le marché de travaux a été attribué à l’entreprise COLAS avec comme co-traitant l’entreprise FARINES TP.

3 – MISE A JOUR DU PCS ET DU DICRIM

A la suite de l’approbation du DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs), les communes doivent mettre en conformité leurs documents de gestion de crise : PCS et DICRIM. A cet effet, le Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart propose de participer à un groupement de commandes.

La commune a fait savoir son intention d’y adhérer.

Une délibération devra être prise ultérieurement pour entériner cette adhésion.8

4 – MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION DE LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE MARCEL MALAFOSSE

Le marché de travaux est en cours de préparation.

Les candidats non retenus ont été informés. A la suite du délai règlementaire, les attributions pourront être notifiées.

Le Conseil Municipal sera informé, lors de la prochaine séance, des entreprises retenues et du montant du marché.

Avant de passer au compte rendu des adjoints, M. Julien SALVADOR souhaite revenir sur le discours de M. le Maire lors de la cérémonie des vœux à la population.

Il remercie tout d’abord M. le Maire d’avoir, pour la première fois, cité les élus du groupe minoritaire. Au cours de ce discours, M. le Maire a fait part de son travail en collaboration avec Mme Jeannine ALBERT, à l’écoute des enseignants, du personnel communal affecté aux écoles, des élèves et des parents d’élèves. Il a ainsi pointé son désaccord sur les propos tenus par les élus du groupe minoritaire prétendant être à l’origine du projet d’installation du dispositif de climatisation réversible au groupe scolaire, pendant les vacances de Noël 2024.

En premier lieu, M. Julien SALVADOR tient à remercier Mme Jeannine ALBERT pour le travail accompli au service des écoles pendant 30 ans.

Il indique ensuite qu’il a été le premier à demander l’installation d’une climatisation réversible au groupe scolaire. Dès la procédure de consultation pour les travaux de construction du bâtiment, il avait préconisé ce type de dispositif en lieu et place du plancher chauffant-rafraîchissant. Par la suite, comme cela a pu être retranscrit dans les procès-verbaux des séances précédentes, il avait réitéré la demande, s’appuyant sur les différents signalements de dysfonctionnements. M. le Maire répond que lui et son équipe sont toujours à l’écoute des enseignants, du personnel périscolaire et des conseils d’école. Les travaux ne sont intervenus qu’après échanges avec entreprises et maîtrise d’œuvre sur ce sujet.

M. Julien SALVADOR et M. Grégory GERBAUD s’étonnent toutefois de la programmation de ces travaux, un an avant les prochaines élections municipales, alors que la demande existait depuis longtemps.

M. Grégory GERBAUD se dit satisfait de la réalisation de ces travaux grâce auxquels les élus du groupe minoritaire ont des retours très positifs de la part des administrés.

M. le Maire rappelle que bien souvent, lorsque des salles communales sont mises à disposition d’usagers, le chauffage n’est pas toujours utilisé de façon rationnelle. On peut ainsi constater, lors de visites sur les lieux, des thermostats réglés sur des températures élevées alors que des fenêtres sont laissées ouvertes.

Pour le groupe scolaire, les travaux ont été réalisés pour assurer le confort des élèves, des enseignants et du personnel, avec le souci de gérer au mieux les finances communales.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 - INTERVENTION DE M. Jean-François CAZALS, ADJOINT

• Finances

Les membres de la commission des finances sont invités à une réunion de travail le lundi 17 mars 2025 à 18 heures pour la présentation du Compte Administratif 2024.

L’invitation a été envoyée dans la journée.

• Sécurisation routière

Afin d’améliorer la sécurité routière et de réduire la vitesse en agglomération, deux feux pédagogiques ont été installés : le premier sur l’Avenue du Canigou, le second sur l’Avenue des Albères. Ces feux sont soumis aux mêmes dispositions du Code de la Route que les feux classiques. En cas d’infraction, les conducteurs sont passibles d’une amende et d’un retrait de 4 points sur leur permis de conduire.

M. Jean-François CAZALS indique que lors d’un contrôle par l’ASVP, il a été constaté 4 infractions en une demi-heure.

Les services de la Gendarmerie de Thuir sont informés et vont réaliser des contrôles inopinés.9

A ce propos, M. Grégory GERBAUD demande à M. Jean-François CAZALS si un bilan de l’action menée par l’ASVP a été réalisé et si ce dernier a pu suivre la formation relative à la gestion des incivilités.

M. Jean-François CAZALS répond qu’à ce jour, la formation n’a pas été reprogrammée par le CNFPT.

M. Jérôme BOUSQUET demande quel est le bilan pour les deux autres communes où l’ASVP intervient dans le cadre de sa mise à disposition.

M. Jean-François CAZALS répond que les problématiques sont identiques d’une commune à une autre et que de façon globale, les élus sont satisfaits.

M. Jérôme BOUSQUET indique qu’il serait intéressant de disposer de données chiffrées comme par exemple le nombre de verbalisations, l’évolution des actes de délinquance. Il informe que plusieurs délits, des vols de voitures notamment, sont relatés sur les réseaux sociaux et se demande s’ils sont liés à l’extinction nocturne de l’éclairage public.

M. le Maire informe que, lors de l’inspection annuelle de Gendarmerie à laquelle il vient d’assister, le commandant a formellement indiqué que le nombre de dégradations ou d’actes de délinquance n’a pas augmenté depuis l’extinction nocturne de l’éclairage public.

M. Jérôme BOUSQUET demande s’il est prévu à terme de rallumer l’éclairage public la nuit, lorsque la commune sera équipée de dispositifs Led.

M. le Maire répond par l’affirmative.

M. Jean-François CAZALS précise que l’extinction nocturne de l’éclairage public a eu un impact financier important, en faisant diminuer la consommation d’énergie de moitié. Mme Mélanie VIDAL ajoute qu’un des délits relatés récemment sur les réseaux sociaux, a été diffusé par un habitant résidant dans le centre ancien où l’éclairage est maintenu toute la nuit.

2 – INTERVENTION DE Mme Mélanie VIDAL, ADJOINTE

• Site internet

La nouvelle version du site internet de la commune est en ligne depuis plusieurs semaines. Mme Mélanie VIDAL invite ses collègues à le visiter.

Mme Jeannine ALBERT fait part de retours positifs sur cette nouvelle version. • Marché ambulant hebdomadaire

Un boucher de Thuir est présent toutes les semaines, pour remplacer le boucher qui venait à Trouillas depuis de très nombreuses années et qui a cessé son activité professionnelle fin 2024. Un camion ambulant de pâtisserie est également présent toutes les semaines et assurera peut-être un dépôt de pain.

Deux autres ambulants (fromager et primeur) sont présents une semaine sur deux. Le marché a sa clientèle d’habitués mais l’équilibre nécessaire à son maintien reste fragile.

3 – INTERVENTION DE M. Philippe BRETEAU, ADJOINT

• Rénovation de l’éclairage public

Les travaux de la première tranche qui concernent le lotissement « Les Hauts Plateaux » débuteront le 17 mars prochain.

En suivant, l’entreprise interviendra sur le parking de la Traverse de Thuir pour la pose de deux mâts d’éclairage public avec détecteurs de présence.

M. Jérôme BOUSQUET demande si la remise de l’éclairage public en période nocturne se fera quartier par quartier au fur et à mesure de la réalisation des tranches de travaux ou en fin du programme complet de rénovation de l’éclairage public.

La décision n’est pas prise à ce jour.

• Travaux de rénovation de la salle Marcel Malafosse

La première réunion de chantier est prévue en fin de mois, en présence de la maîtrise d’œuvre et de toutes les entreprises attributaires du marché.

• Vidéosurveillance

Dans le cadre du projet de modernisation et d’extension de la vidéosurveillance, les agents techniques ont réalisé en régie les travaux d’aménagement d’un local sécurisé au 2ième étage de la salle des fêtes. • SIP des Aspres

Un comité syndical a eu lieu récemment au cours duquel ont été évoqués les projets du Secteur d’Intervention Prioritaire des Aspres dont l’objectif premier est la défense contre l’incendie. Figurent au programme de l’année l’entretien des chemins ruraux et forestiers, la mise en place de réserves d’eau supplémentaires, l’entretien de terrains coupe-feu par des éleveurs, la mise en place de panneaux d’information à l’entrée des massifs forestiers.10

M. Jérôme BOUSQUET demande quels sont les travaux de voirie prévus cette année sur la commune, rappelant le mauvais état de la voie menant à la déchetterie.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une voie d’intérêt communautaire et qu’en conséquence, les travaux d’entretien incombent à la Communauté de Communes des Aspres. La Communauté adhère au nouveau groupement de commandes de voirie alors qu’elle ne pouvait pas adhérer au SIVU des Aspres. De ce fait, elle va pouvoir faire appel aux entreprises retenues par le groupement de commandes. Le mauvais état de la voie a déjà été signalé et il est à espérer que des travaux vont être prévus.

Concernant les travaux sur la commune, un inventaire des voies communales a été réalisé avec le bureau d’études et un chiffrage des travaux à engager est attendu.

• Illuminations de Noël

Des rendez-vous sont déjà pris avec des fournisseurs.

4 – INTERVENTION DE Mme Jeannine ALBERT, ADJOINTE

• Vie scolaire

Dans le cadre du projet « création en cours », les élèves bénéficient de l’intervention d’une artiste dans le domaine de l’audiovisuel, en résidence dans le département et dont le projet artistique est de réaliser un film intitulé Liberta ayant pour thème la Retirada.

Le programme est destiné à soutenir de jeunes artistes en les accompagnant dans leur recherche artistique. Le projet comporte également un temps de transmission auprès d’élèves de niveau CM1 et CM2 situés dans des territoires éloignés de l’offre culturelle.

Une évaluation d’école a été demandée par l’Inspection Académique. A cet effet, chaque école a rédigé un rapport d’auto-évaluation.

La journée du 13 février 2025 a été consacrée à des entretiens menés par un jury composé d’une Inspectrice de l’Education Nationale, d’une directrice d’école et d’un conseiller pédagogique. Les différents membres de l’équipe éducative ont été entendus ainsi qu’un représentant des parents d’élève.

Mme Jeannine ALBERT informe qu’elle a représenté la Mairie et que son entretien a eu pour thème la restauration scolaire.

La restauration scolaire reste un point sensible, compte tenu du nombre de rationnaires (197 élèves inscrits dont 77 élèves de maternelle).

De nouvelles inscriptions ont été enregistrées depuis les dernières vacances, ce qui a conduit à demander à la Communauté de Communes des Aspres la fourniture d’une armoire de maintien en température afin de compléter les deux fours de la cuisine.

M. Grégory GERBAUD demande si, au cours de l’entretien, des propositions ont été émises afin d’améliorer le fonctionnement du service.

Mme Jeannine ALBERT indique que le jury a bien proposé des aménagements auxquels la commune avait déjà réfléchi mais qui ne sont malheureusement pas possibles à mettre en place pour diverses raisons, notamment en matière d’hygiène et de sécurité.

Quant à la possibilité de transformer la restauration scolaire en self, cela exigera une réflexion approfondie qui ne peut être menée que sur le long terme.

M. Grégory GERBAUD revient sur un incident survenu au réfectoire avec un agent communal. Il ne souhaite pas, en aucun cas, blâmer le personnel communal dont la tâche est difficile. Il suggère que les agents communaux puissent effectuer des rotations dans leur poste de travail. Mme Jeannine ALBERT informe que tel est le cas, les deux équipes (réfectoire et surveillance extérieure) permutant à chaque vacance.

Les agents du service sont soutenus dans leur travail du mieux possible, des réunions de service sont organisées régulièrement et à chaque fois que cela est nécessaire.

Concernant l’incident survenu dans le réfectoire, Mme Jeannine ALBERT a répondu aux parents qui avaient alerté la Mairie, qu’elle était prête à les rencontrer. A ce jour, aucune demande n’a été faite dans ce sens.

• Conseil Municipal des Enfants

Avant la prochaine élection au mois d’octobre, le règlement du Conseil Municipal des Enfants devra être modifié afin d’éviter un conseil composé uniquement de filles ou uniquement de garçons. La parité devra être respectée si possible. Si tel n’est pas le cas, il faudra que le conseil composé de 9 membres compte soit 6 garçons et 3 filles soit 6 filles et 3 garçons.11

Les jeunes conseillers, accompagnés par les membres de la commission enfance-jeunesse, prévoient prochainement :

- Un nettoyage de printemps le samedi 22 mars au matin. L’affiche de l’évènement a déjà été réalisée

- Un concours de dessins le samedi 29 mars après-midi (14 h pour les grands, 15 h 45 pour les petits)

- Un après-midi jeux le samedi 12 avril.

• Service Jeunesse

Le service jeunesse de la Communauté de Communes des Aspres organise un sondage auprès des jeunes du territoire âgés de 11 à 29 ans. La date limite de réponse est fixée au 31 mars. L’objectif est de mieux connaître la jeunesse du territoire, ses difficultés et ses besoins avec la possibilité de les rendre acteurs de la vie locale.

• Centre de loisirs

Le service enfance de la Communauté de Communes des Aspres a transmis le bilan du centre de loisirs pour les vacances d’hiver 2025. 115 enfants ont fréquenté l’accueil de Trouillas dont 62 domiciliés sur la commune.

Le carnaval était la thématique des activités proposées. Des actions passerelles avec le Point Jeunes et le Réseau Petite Enfance ont été également organisées.

• Adressage et numérotation des voies

Le travail de partenariat avec la Poste se poursuit.

90 % des adresses ont été certifiées.

Le système métrique a été adopté pour les mas et les écarts.

Les mentions « lotissement » ou « quartier » ont été changées par des noms de rues. Le quartier Sainte Madeleine, composé de plusieurs rues et dont la numérotation est illogique, pose problème et est à revoir. Il en est de même pour la Zone Artisanale. La numérotation de l’Avenue des Albères est à revoir ainsi que plusieurs adresses portant le même numéro.

• Contrat Local de Santé

Dans le cadre de l’élaboration du Contrat Local de Santé par la Communauté de Communes des Aspres, des groupes de travail ont été constitués pour affiner les priorités et mener des actions en lien avec d’autres entités.

Mme Jeannine ALBERT fait part qu’elle s’est engagée sur deux thématiques : santé mentale et santé et environnement.

• Frais de scolarisation des élèves inscrits à la Bressola

M. Grégory GERBAUD informe qu’il a été dénoncé récemment que certaines communes ne versaient pas leur contribution à la Bressola, dont Trouillas.

Mme Jeannine ALBERT indique que les frais de scolarisation des élèves domiciliés sur la commune et inscrits à la Bressola pour l’année scolaire 2023/2024 ont été payés récemment. Les services préfectoraux ont revu à la baisse le coût de scolarisation d’un élève initialement calculé par La Bressola. C’est sur la base de ce coût qu’une facture de 4 000 € a été mandatée.

5 – INTERVENTION DE M. Pierre FERNANDEZ, ADJOINT

• Calendriers des festivités et animations

M. Pierre FERNANDEZ dresse le calendrier des festivités et animations à venir pour l’année en cours :

- Carnaval le 13 avril,

- Fête du Rosaire le 4 mai avec un spectacle prévu l’après-midi animé par la troupe « Un grain de folie »,

- Fête de la musique le 21 juin animée par le groupe OCTOPUS,

- Fête de la Saint Jean le 23 juin au soir animée par le groupe MILEVENTS. Une demande a été déposée auprès du Comité des Feux de la Saint Jean pour que cette année, la flamme s’arrête à Trouillas, au niveau de l’ancienne cave coopérative.

- Cérémonie du 14 juillet,

- Soirée « Fiesta Trouillas » le 23 août,12

- Repas des associations le 5 septembre,

- Cérémonie du 11 novembre,

- Festa Major le 16 novembre,

- Marché de Noël le 30 novembre,

- Repas des aînés le 12 décembre,

- Parade de Noël le 13 décembre.

• Subventions aux associations

Les associations communales doivent déposer leur demande de subvention de fonctionnement pour 2025 avant le 15 mars 2025.

Bon nombre de dossiers ont déjà été déposés. Ils seront étudiés conjointement avec les élus de la commission des finances.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Laurence DUFOUR Rémy ATTARD