Conseil Municipal - CR2 CM du 17 mars 2015

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Conseil Municipal - CR2 CM du 17 mars 2015 Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR2 CM du 17 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, République Française - Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de Saint Genouph

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 17 Mars 2015

L' an 2015 et le 17 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil - Mairie de Saint-Genouph sous la présidence de Monsieur AVENET Christian Maire

Etaient présents : M. AVENET Christian, Maire, Mmes : BOSSÉ Alice, CARVALHO Valérie, COUVERTIER Nathalie, FRETON Monique, HEMOND Sylvie, Melle COLOMBEAU Fanny, MM : AMOURETTE Jean, BARBÉ Patrick, BOISSÉ Jacques, FERRIERES Stéphane, GUIBOUT Jean-Michel, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme SUARD Patricia à M. AMOURETTE Jean

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 14

• Votants : 15

Date de la convocation : 10/03/2015

Date d'affichage : 11/03/2015

Madame FRETON Monique a été nommé(e) secrétaire de séance

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 4 février 2015 Le compte rendu n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité

Monsieur le maire précise que 2 points seront retirés de l'ordre du jour : Modification de la Régie périscolaire et Révision des contrats de fourniture de gaz et qu'un point sera ajouté : Taxes locales

Objet(s) des délibérations

Sommaire

1- BUDGET PRINCIPAL-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - Délibération N°2015-06 2- BUDGET PRINCIPAL- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - Délibération N°2015-07 3- BUDGET PRINCIPAL -AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération N°2015-08 4- BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2015 - Délibération N°2015-09 5- BUDGET ANNEXE EAU- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - Délibération N°2015-10 6- BUDGET ANNEXE EAU- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - Délibération N°2015-11 7- BUDGET ANNEXE EAU- AFFECTATION DU RESULTAT - Délibération N°2015-12 8- BUDGET ANNEXE EAU- BUDGET PRIMITIF 2015 - Délibération N°2015-13 9- REVERSEMENT DE L'EXCEDENT D'EXPLOITATION DU BUDGET EAU AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération N°2015-14

10- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - Délibération N°2015-15

11- SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS GENULPHIENNES - Délibération N°2015-16 12- SUBVENTION TOURS PLUS AUX ASSOCIATIONS GENULPHIENNES - Délibération N°2015-17 13- CONVENTION AVEC LA SOCIETE EUROLINES - Délibération N°2015-18

****2015-06 - BUDGET PRINCIPAL-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2014. (voir en annexe).

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes : 688 181.01 € Recettes : 484 290.51 € Dépenses : 624 961.64 € Dépenses : 255 248.52 €

Exécution 2014 : 63 219.37 € Exécution 2014 : 229 041.99 €

Report n-1 : 93 692.76 € Report n-1 : - 271 215.79 € Résultat de clôture 2014 Résultat de clôture 2014 156 912.13 € - 42 173.80 €

Restes à Réaliser section d'investissement

Dépenses: 41 069.34€

Recettes: 11 272.50€

Solde RAR 2014: - 29 796.84€

Monsieur le Maire quitte la séance et la présidence est assurée par Madame FRETON,

1ère adjointe

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, > Approuve le compte administratif de l’exercice 2014.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2015-07 - BUDGET PRINCIPAL- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives s’y rattachant,

Vu le compte de gestion 2014 remis par Monsieur BREGEGERE, Trésorier Principal, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Trésorier Principal, Mr BREGEGERE ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le Conseil Municipal,

> Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2014.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-08 - BUDGET PRINCIPAL -AFFECTATION DU RESULTAT

Pour l’exercice 2014, Il est constaté :

Pour la Section de Fonctionnement

Un excédent de fonctionnement cumulé de 156 912.13€

Pour la Section d'Investissement

Un déficit d’investissement cumulé de - 42 173.80€

Un solde des restes à réaliser d'investissement de - 29 796.84€

Donc un besoin de financement de 71 970.64€Il est proposé de REPORTER le déficit d’investissement au compte 001 « Déficit d’investissement reporté » du Budget Primitif 2015 pour un montant de 42 173.80€.

Et Il est proposé d'AFFECTER 71 970.64€ du résultat de fonctionnement au compte 1068 de la section d'investissement et de REPORTER 84941.49€ au compte 002 « Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté » du Budget Primitif 2015

Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le Conseil Municipal, > Approuve l’affectation des résultats comme proposé.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-09 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 (en annexe).

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 870 035.07 euros La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 417 064.16 euros

Le budget global est équilibré à 1 287 099.23 euros

Le budget est voté par chapitre

Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le Conseil Municipal, > Approuve le Budget Primitif 2015

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-10 - BUDGET ANNEXE EAU- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2014. (voir en annexe).

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes : 69 609.21 € Recettes : 1 718.17 € Dépenses : 43 725.87 € Dépenses : 5 875.32 €

Exécution 2014 : 25 883.34 € Exécution 2014 : - 4 157.15€ Report n-1 : 80 667.57 € Report n-1 : 49 492.58 € Résultat de clôture 2014 : 106 550.91 € Résultat de clôture 2014 : 45 335.43€

Monsieur le Maire quitte la séance et la présidence est assurée par Madame FRETON,

1ère adjointe

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, > Approuve le compte administratif de l’exercice 2014.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2015-11 - BUDGET ANNEXE EAU- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives s’y rattachant,

Vu le compte de gestion 2014 remis par Monsieur BREGEGERE, Trésorier Principal, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Trésorier Principal, Mr BREGEGERE ;Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le Conseil Municipal,

> Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2014.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-12 - BUDGET ANNEXE EAU- AFFECTATION DU RESULTAT

Pour l’exercice 2014, Il est constaté :

Un excédent d’investissement cumulé de 45 335.43 € et

Un excédent de fonctionnement cumulé de 106 550.91 €

Il est proposé de REPORTER l’excédent d’investissement au compte 001 "Solde d’exécution de la section d’investissement reporté" du Budget Primitif 2015 pour un montant de 45 335.43 €.

Et Il est proposé de REPORTER le résultat de fonctionnement au compte 002 "Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté" du Budget Primitif 2015 pour un montant de 106 550.91 €

Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le Conseil Municipal, > Approuve l’affectation des résultats comme proposé.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-13 - BUDGET ANNEXE EAU- BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’eau 2015 (voir en annexe).

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 161 550.91 euros La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 48 228.66 euros

Le budget global est équilibré à 209 779.57 euros

Le budget est voté par chapitre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> Approuve le Budget Primitif 2015 de l'Eau

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-14 - REVERSEMENT DE L'EXCEDENT D'EXPLOITATION DU BUDGET EAU AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique que l’établissement du budget primitif 2015 s’est révélé plus compliqué

que les autres années du fait de la baisse des dotations de l’Etat.

Le programme d’investissement de la Rue du 19 mars –Rue des Petits prés étant très engagé, il a été

nécessaire de trouver les fonds pour le financer. Or l’autofinancement dégagé par la section de

fonctionnement ne s’est pas révélé suffisant car il n’est pas possible de diminuer plus encore certaines

dépenses de fonctionnement incompressibles.

Monsieur le Maire explique qu’il est possible de transférer l’excédent de fonctionnement de la section

d’exploitation du budget annexe de l’eau potable vers le budget principal de la Commune

Considérant que le budget annexe de l’eau présente un excédent cumulé 2014 de 106 550.91€,

Considérant que cet excédent ne résulte pas de la fixation à dessein d’un prix trop élevé, destiné à

faire financer par les usagers les dépenses du budget principal, le prix au m3 d’eau hors

assainissement étant de 0.74€ TTC depuis le 17 février 2011 (délibération N°2011-03),

Considérant que le reversement de l’excédent n’est possible que si l’excédent n’est pas nécessaireau financement des opérations d’investissement ou d’exploitation qui devraient être réalisées à court

terme.

Le reversement d'un excédent du budget annexe d'un SPIC vers le budget général est admis dans les

conditions prévues aux articles R.2221-45 et R2221-83 du CGCT. Seul l'excédent comptable de la

section d'exploitation du budget peut être affecté et non pas celui de la section d'investissement.

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire sur les modalités de fonctionnement du budget principal

de la Commune et du budget annexe de l’eau, notamment la possibilité de transférer tout ou partie

de l'excédent de fonctionnement du budget annexe à la Collectivité de rattachement,

Considérant les budgets primitifs 2015 de la Commune et du Service de l’Eau,

Considérant que la section d'investissement du budget annexe n'a pas besoin de couverture, il est

proposé de transférer la somme de 80 000 euros au budget principal de la Commune

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

> Décide de transférer une partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe de l’eau soit 80 000 euros vers le budget principal de la Commune

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-15 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition de la Taxe d’habitation et des Taxes foncières.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de budget pour l’année 2015 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à 870 035.07 euros et pour l’investissement à 417 064.16 euros en dépenses et en recettes,

Sur le rapport de M. le Maire et sur sa proposition,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> Décide d' augmenter les Taux d’imposition de 1% pour les trois taxes

> Fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2015 à : - 17.43% : taxe d’habitation

- 19.88% : taxe foncière bâti

- 44.48% : taxe foncière non bâti

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-16 - SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS GENULPHIENNES

Monsieur le Maire expose le dossier:

La commission Finances a analysé les dossiers de demande de subvention remis par les associations, (seule l'association APE n'a pas remis de dossier et ne bénéficiera pas de subvention cette année; l'achat du tableau numérique par la commune venant en compensation).

Monsieur le Maire rappelle que la commune se trouve en période de restriction budgétaire et que tous les postes de fonctionnement ont dû être restreints. La commission a donc décidé d'attribuer une subvention communale à la seule association qui ne peut pas être subventionnée par Tours Plus: l'USEP. Les autres associations se répartiront la subvention allouée par Tours plus en fonction des critères définis par la commission.

Considérant la somme totale inscrite au budget primitif 2015 pour les associations de la CommunesConsidérant que le versement de cette subvention est conditionné au dépôt en Mairie d’un dossier de demande de subvention en début d’année.

Considérant l'étude des dossiers par la commission finances

Monsieur le Maire propose d’attribuer la subvention suivante :

- USEP 784 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée > Approuve la subvention à l'USEP telle que proposée ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2015-17 - SUBVENTION TOURS PLUS AUX ASSOCIATIONS GENULPHIENNES

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération Tours Plus attribue chaque année des subventions aux associations communales à caractère culturel ou sportif.

Le montant par habitant attribué à la commune pour le budget 2015 reste inchangé par rapport à l’année 2014, à savoir un forfait de 4.75 euros par habitant soit une somme globale de 5001.75 euros. (Chiffres INSEE : 1053 habitants au 1er janvier 2015)

Monsieur le Maire propose à l'assemblée une répartition de la dotation de Tours Plus telle qu'elle a été décidée par la commission Finances qui a examiné les différents dossiers. Un discussion s'engage entre les membres sur les montants proposés et les critères retenus par la commission pour la répartition de la somme globale.

Monsieur le Maire propose qu'en 2016, les associations pour lesquelles les dossiers présenteront des problèmes ou des questionnements soient reçues avant que la commission prenne sa décision d'attribution.

Monsieur le Maire demande de passer au vote.

Considérant la proposition de Monsieur le Maire concernant la répartition de la dotation

Considérant que le versement de cette subvention est conditionné au dépôt en Mairie d’un dossier de demande de subvention en début d’année.

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes et procède au vote à main levée

- USG proposition de subvention 898 €

vote 15 Pour 0 Abstention 0 Contre

- ACCRO GYM proposition de subvention 690 €

vote 15 Pour 0 Abstention 0 Contre

- VOIX GENULPHIENNES proposition de subvention 477 €

vote 15 Pour 0 Abstention 0 Contre

- TENNIS DE TABLE proposition de subvention 1 700 €

vote: 14 Pour 1 Abstention (M.BARBE) 0 Contre

- ACCRO DU VOLANT proposition de subvention 555 €

(sortie de M. ROYER)

vote 14 Pour 0 Abstention 0 Contre

- ATELIER GENULPHIEN proposition de subvention 281 €

vote 15 Pour 0 Abstention 0 Contre

- BICROSS G2X proposition de subvention 200 €(sortie de Mme HEMOND)

vote 14 Pour 0 Abstention 0 Contre

- FLEUR DE HENNE proposition de subvention 200 €

vote 15 Pour 0 Abstention 0 Contre

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée > Accepte la répartition des subventions aux associations génulphiennes telle que proposée ci-dessus.

A l'unanimité

2015-18 - CONVENTION AVEC LA SOCIETE EUROLINES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'avis de la commission Animations et Affaires culturelles

Considérant l'intérêt d'apporter un soutien à l’association « Mocidade » sollicitée dans le cadre de la manifestation « Découverte d’un pays » sur le thème du Portugal organisée par la commune. Considérant que ce soutien consiste en la mise à disposition de salles pour l’organisation d’exposition, de conférence et d’un diner typique ainsi que la réalisation et diffusion des supports de communication liés à l’évènement..

Considérant l’organisation d’une tombola régie par l’association « Mocidade » permettant à un participant de gagner un billet aller-retour à destination du Portugal

Considérant que la société EUROLINES propose ce lot d’un billet aller-retour gratuit en contrepartie d’une visibilité avant et après l’évènement,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> Décide de conclure un partenariat avec la société EUROLINES

> Approuve les termes de la convention annexée.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Préparation des élections départementales : Monsieur le Maire fait appel aux conseillers pour la tenue du bureau de vote du 1er tour, le dimanche 22 mars et du 2ème tour, le dimanche 29 mars.

Pas d'autres questions diverses.

Séance levée à: 23:00

En mairie, le 23/03/2015

La Secrétaire Le Maire Monique FRETON Christian AVENET