Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 13 mars 2012

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 13 juin 2012

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 23 octobre 2012

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 26 juillet 2012

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 22 novembre 2012

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 19 septembre 2012

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 15 mai 2012

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 7 février 2012

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 04 02 2022 compressé

Conseil Municipal - CR3 CM du 20 mars 2013

Conseil Municipal - CR2 CM du 17 mars 2015

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 13 mars 2012 Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 13 mars 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 13 mars 2012

1/8

COMMUNE DE SAINT GENOUPH

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DE CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 13 mars 2012 à 20 Heures

L’an deux mille douze le treize mars, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Genouph, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. AVENET, Maire.

Etaient présents :M. AVENET, Mme FRETON, M. GUIBOUT, M. CONSTANZA ,M. AMOURETTE, Mme CORNILLET, Mme GENILLEAU, Mme SUARD, M. VALLET

Absents:, M. BOISSE (pouvoir à M.VALLET), M. CHARREAU (pouvoir à Mme FRETON), Mme COLOMBEAU, M. MAUDET (pouvoir à Mr AMOURETTE),

Secrétaire de séance : Mme FRETON

M. Christian AVENET, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h00.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 7 février 2012. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’ajout de plusieurs points à l’ordre du jour : 1. Attribution de subvention communale aux associations génulphiennes 2. Fonds de concours Tours Plus

3. Fonds départemental d’aménagement des communes rurales

4. Fonds départemental d’animation locale

Ordre du jour :

1- Délibération 2012-07 Budget Eau : Approbation du Compte administratif 2011

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2011 du budget de l’eau

Section de Fonctionnement

Dépenses : 67 403.74 €

Section d’Investissement

Dépenses :2 475.72 €

Recettes : 56 016.25 € Recettes : 21 392.60 € Exécution 2011 : - 11 387.49 €

Report n-1 : 68 351.49 €

Résultat de clôture 2011 : 56 964.00 €

Exécution 2011 : 18 916.88 €

Report n-1 : 29 297.19 €

Résultat de clôture 2011 : 48 214.07 €

Monsieur le Maire quitte la séance et la présidence est assurée par Madame FRETON, 1ère adjointe. Il est procédé au vote à bulletins secrets

Résultat du vote : 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention et 1 vote BLANC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le compte administratif de l’exercice 2011 du budget de l’Eau à la majorité des votes exprimés.

2- Délibération 2012-08 Budget Eau : Approbation du Compte de Gestion 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives s’y rattachant,

Vu le compte de gestion 2011 remis par Monsieur Mario BERLAND, Trésorier Principal, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 13 mars 2012

2/8

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Trésorier Principal, Mr BERLAND ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Il est procédé au vote à bulletins secrets

Après en avoir délibéré et voté par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2011 du Budget de l’Eau.

3- Délibération 2012-09 Budget Eau : Affectation du résultat

Pour l’exercice 2011, Il est constaté :

Un excédent d’investissement cumulé de 48 214.07 € et

Un excédent de fonctionnement cumulé de 56 964.00 €

Monsieur le Maire propose de REPORTER l’excédent d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » du Budget Primitif 2012 pour un montant de 48 214.07 €.

Et Monsieur le Maire propose d’AFFECTER le résultat de fonctionnement au chapitre 002 des recettes de fonctionnement du Budget primitif 2012 pour un montant de 56 964.00€ Il est procédé au vote à bulletins secrets

Après en avoir délibéré et voté par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l’affectation des résultats telle que proposée ci- dessus

4- Délibération 2012-10 Budget Eau : Budget primitif 2012

Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’eau 2012

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 116 964.00 euros La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 49 1999.57 euros

Le budget global est équilibré à 166 163.57 euros

Le budget est voté par chapitre à bulletins secrets

Après en avoir délibéré et voté par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif de l’Eau pour l’année 2012

5- Délibération 2012-11 Budget Commune : Compte administratif 2011

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2011 du budget de la Commune.

Section de Fonctionnement

Dépenses : 507 446.10 €

Section d’Investissement

Dépenses : 404 725.37 €

Recettes : 638 182.51 € Recettes : 222 125.49 € Exécution 2011 : 130 736.41 €

Report n-1 : 0 €

Résultat de clôture 2011 : 130 736.41 €

Exécution 2011 : 182 599.88 €

Report n-1 : - 223 292.40 €

Résultat de clôture 2011 : - 40 692.52 €

Monsieur le Maire quitte la séance et la présidence est assurée par Madame FRETON, 1ère adjointe. Il est procédé au vote à bulletins secrets

Après en avoir délibéré et voté par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2011 du budget de la commune.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 13 mars 2012

3/8

6- Délibération 2012-12 Budget Commune : Compte de gestion 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives s’y rattachant,

Vu le compte de gestion 2011 remis par Monsieur Mario BERLAND, Trésorier Principal, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du Compte de gestion du Trésorier Principal, Mr BERLAND ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Il est procédé au vote à bulletin secrets

Après en avoir délibéré et voté par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 vote BLANC et 0 Abstention

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2011 du Budget Commune.

7- Délibération 2012-13 Budget Commune : Affectation du résultat

Monsieur le Maire expose les résultats :

Pour l’exercice 2011, Il est constaté :

Un déficit d’investissement cumulé de 40 692.52 € et

Un excédent de fonctionnement cumulé de 130 736.41 €

Il propose de REPORTER ce déficit d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » du Budget Primitif 2011 pour un montant de 40 692.52 €.

Et propose d’AFFECTER 40 692.52 € des excédents de fonctionnement capitalisés au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement et de REPORTER 90 043.89 € au compte 002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2012

Il est procédé au vote à main levée

Après en avoir délibéré et voté par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l’affectation des résultats telle que proposée ci- dessus

8- Délibération 2012-14 Budget Commune : Budget Primitif 2012

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2012 de la Commune

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 753 436.89 euros La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 833 328.52 euros

Le budget global est équilibré à 1 586 765.41 euros

Monsieur le Maire présente alors les différents projets d’investissement inscrits au Budget 2012 : Aménagement de la Rue de La Gare (1ère tranche) pour un montant de 536 000€ Installation de Cellules photovoltaïques sur le toit de la Salle polyvalente pour un montant de 98 000€

Réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires pour un montant de 67 250€ Espaces verts pour un montant de 2 320€

Aménagement des aires de jeux pour un montant de 2 000€

Aménagement Secrétariat de Mairie pour un montant de 8 500€

Achat de matériel Technique pour un montant de 2 500€

Réparation toit Eglise 1 500€

Monsieur AMOURETTE demande si l’aménagement des extérieurs de l’extension de la Salle de Sports a été pris en compte dans les investissements ?

Monsieur le Maire lui répond que ces dépenses seront engagées sur la section de fonctionnement.

Aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire propose de passer au voteRegistre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 13 mars 2012

4/8

Le budget est voté à bulletins secrets

Après en avoir délibéré et voté par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2012 de la Commune

9- Délibération 2012-15 Vote des Taux d’imposition 2012

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition de la Taxe d’habitation et des Taxes foncières pour 2012. Il redonne les taux en vigueur :

- 16.91% : taxe d’habitation

- 19.30% : taxe foncière bâti

- 43.18% : taxe foncière non bâti

et après avoir rappelé le gros projet d’investissement de la Rue de la Gare en 2012 propose d’avoir recours à une augmentation de 2.5% des taux d’imposition de la commune.

Une discussion s’engage sur le bienfondé d’une augmentation (même faible) des impôts de la commune dans cette période très difficile pour certains ménages.

Monsieur le Maire rappelle brièvement l’historique de l’évolution des taux d’imposition à Saint- Genouph qui pendant plusieurs années sont restés très bas et n’ont pas suivi la progression des dépenses d’investissement, ce qui a engendré des déficits d’exercice antérieur. Il informe également l’assemblée que Saint-Genouph se situe bien en dessous des moyennes nationales et départementales en ce qui concerne les 3 taxes.

Certains membres pensent également qu’une augmentation est nécessaire pour assurer tous les projets de la commune mais que celle-ci ne doit pas être trop importante

Monsieur le Maire propose de passer au vote à bulletin secret

Résultats du vote pour la Taxe d’habitation : 12 votants

Augmentation de 1.8% : 1 voix

Augmentation de 2 % : 10 voix

Augmentation de 2.5% : 1 voix

Résultats du vote pour la Taxe d’habitation : 12 votants

Augmentation de 1 % : 1 voix

Augmentation de 1.5% : 2 voix

Augmentation de 1.8% : 1 voix

Augmentation de 2% : 7 voix

Augmentation de 2.5% : 1 voix

Résultats du vote pour la Taxe d’habitation : 12 votants

Augmentation de 1.5% : 1 voix

Augmentation de 1.8% : 3 voix

Augmentation de 2 % : 6 voix

Augmentation de 2.5% : 2 voix

Sur le rapport de M. le Maire et sur sa proposition,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de budget pour l’année 2012 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à 753 436.89 euros et pour l’investissement à 833 328.52 euros en dépenses et en recettes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et voté à bulletin secret DECIDE une augmentation de 2% des Taux d’imposition 2012 pour les trois taxes

FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2012 à : - 17.25% : taxe d’habitation

- 19.68% : taxe foncière bâti

- 44.04% : taxe foncière non bâti

Cette décision est adoptée à la majorité des votes exprimésRegistre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 13 mars 2012

5/8

10- Délibération 2012-16 Transfert de charges TOURS Plus

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1999 qui institue les communautés d’agglomération prévoit qu’elles relèvent obligatoirement du régime de la taxe professionnelle unique. Cette disposition a pour conséquence de substituer la communauté d’agglomération aux Communes dans la perception de la taxe professionnelle (aujourd’hui remplacée par la Contribution Economique Territoriale)

La loi a donc instauré un mécanisme de compensation au bénéfice des Communes. Celui-ci repose sur le versement aux Communes d’une attribution de compensation constituée : • Du produit de la taxe professionnelle qu’elles ont perçu l’année précédant la création de la communauté d’agglomération,

• De la compensation pour la suppression progressive de la part salaire et de la compensation ZRU qu’elles ont perçues l’année précédant la création de la communauté d’agglomération • Diminuée de l’évaluation des charges transférées.

L’évaluation de ces charges est confiée à une commission locale régie par les dispositions de l’article 86-IV de la loi du 12 juillet 1999. Cette commission est composée des délégués qui ont été désignés par les Communes.

La commission s’est réunie le 26 janvier 2012 et a arrêté pour l’année 2012, le montant des charges transférées pour un total de 13 798.95€ sur la base des éléments suivants :

COMMUNES MONTANT

CHAMBRAY LES TOURS 3 152.40€

JOUE LES TOURS 1 380.00 €

TOURS 9 266.55 €

TOTAL 13 798.95 €

Conformément aux dispositions de l’article 86-IV de la loi du 12 juillet 1999, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette évaluation.

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le montant des charges transférées au titre de l’année 2012.

11- Délibération 2012-17 Subvention TOURS PLUS aux Associations Génulphiennes

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération Tours Plus attribue chaque année des subventions aux associations communales à caractère culturel ou sportif. Le montant attribué à la commune pour le budget 2012 reste inchangé par rapport à l’année 2011, à savoir un forfait de 4.75 euros par habitant soit une somme globale de 4911.50 euros. (Chiffres INSEE : 1034 habitants au 1er janvier 2012)

Monsieur le Maire propose de répartir cette somme de la façon suivante :

- U.S.G. 885 €

- ACCRO GYM 472 €

- VOIX GENULPHIENNES 332 €

- TENNIS DE TABLE 1 768.50 €

- ACCRO DU VOLANT 155 €

- A.P.E. 1 170 €

- ATELIER GENULPHIEN 64.50 €

- BICROSS G2X 64.50 €

Il est cependant rappelé que le versement de cette subvention est conditionné au dépôt en Mairie d’un dossier de demande de subvention en début d’année.

A ce jour 2 associations n’ont pas déposé de dossier et une autre doit toujours fournir un bilan prévisionnel indispensable à l’étude du dossier.

Au-delà d’un certain délai plus aucun dossier ne sera instruit.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 13 mars 2012

6/8

Le Conseil municipal, après délibération

Accepte la répartition des subventions aux associations génulphiennes telle que proposée ci-dessus.

Décide que la demande ne parviendra à Tours Plus que si le dossier de l’association concernée a été déposé complet dans les délais impartis

Cette décision est adoptée à l’unanimité

12- Délibération 2011-18 Subventions versées par la Commune aux associations Génulphiennes

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération Tours Plus n’augmente pas son enveloppe destinée aux associations de la commune en 2012 et qu’une nouvelle association s’est déclarée en 2011. La subvention de Tours Plus dont bénéficient toutes ces associations a donc sensiblement diminué du fait de la répartition de celle-ci.

Monsieur le Maire propose donc qu’une légère augmentation de la subvention communale soit appliquée en 2012.

Il est également rappelé que les subventions ne seront versées que si la demande de l’association est expressément parvenue en Mairie. Les mêmes règles s’appliquant à la subvention communale et à la subvention de Tours Plus.

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

- U.S.G. 582 €

- ACCRO GYM 271 €

- VOIX GENULPHIENNES 180 €

- TENNIS DE TABLE 315 €

- USEP 384 €

- ACCRO DU VOLANT 420 €

- A.P.E. 597 €

- ATELIER GENULPHIEN 185 €

- BICROSS G2X 135 €

Le Conseil municipal, après délibération

Accepte la répartition des subventions aux associations génulphiennes telle que proposée ci-dessus.

Décide que la subventionne sera versée que si le dossier de l’association concernée a été déposé complet dans les délais impartis

Cette décision est adoptée à l’unanimité

13- Délibération 2012-19 Fonds de concours TOURS PLUS pour les illuminations de fin d’année

Sur proposition de Monsieur le Maire et dans le cadre des fonds de concours Tour(S) Plus,

Le Conseil municipal, après délibération, décide de demander une attribution de 2.000 € à la Communauté d’agglomération Tour(S) Plus pour les illuminations de fin d’année 2012.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

14- Délibération 2012-20 Fonds de concours TOURS PLUS pour les opérations d’investissement

Monsieur AVENET rappelle que chaque année la Communauté d’Agglomération subventionne une opération de Fonctionnement ou d’Investissement de la Commune par le biais de fonds de concours

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer le montant des Fonds de concours 2012 à l’opération « Rue de la Gare »

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de demander le versement à Tour(s)Plus des Fonds de concours 2012 à l’opération « Rue de la Gare »

Cette décision est adoptée à l’unanimitéRegistre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 13 mars 2012

7/8

15- Délibération 2012-21 Contribution au fond de solidarité pour le logement

Mr AVENET donne lecture d’un courrier du Conseil Général d’Indre et Loire en date du 10 février 2012 demandant une participation financière au titre de l’année 2012 pour le dispositif du Fond de Solidarité au Logement (remplacement du GIPSIL)

Le montant de cette participation s’élève à 0.25 euros par habitant.

Les crédits ont été inscrits au budget 2012.

Après exposé du dossier par Mr le Maire,

Considérant la demande de participation formulée par le Conseil Général d’Indre et Loire, Le Conseil municipal, après délibération, décide d’apporter son soutien financier pour l’année 2012 au Fond de solidarité pour le logement établie sur la base de 0.25 euros par habitant.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

16- Délibération 2012-22 Fonds départemental d’aménagement des communes rurales

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général peut attribuer une subvention pour la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’investissement dans le cadre du Fonds d’Aide aux Communes Rurales au titre de l’année 2012.

Monsieur le Maire propose que cette dotation dont le montant s’élève à 14 000 euros soit affectée aux opérations suivantes :

Rue de la Gare pour 4 000 euros

Plan d’Economie d’Energie des Bâtiments scolaires de Saint-Genouph. pour 10 000 euros

Le Conseil municipal, après délibération décide de demander cette subvention auprès du Conseil Général d’Indre et Loire et de l’affecter aux opérations « Rue de la Gare » et « Plan d’Economie d’Energie des Bâtiments scolaires » selon les répartitions proposées ci-dessus.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

17- Délibération 2012-23 Fonds départemental d’animation locale 2012

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général peut attribuer une subvention dans le cadre du Fonds Départemental d’Animation locale pour l’organisation par la commune d’un événement local au cours de l’année 2012

A ce titre un courrier nous a été adressé pour nous informer du montant de cette dotation : 576 euros

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté d’agglomération Tours Plus subventionne également un évènement de la Commune avec une enveloppe similaire. « Les Journées de l’Art » ont pu bénéficier de cette dotation l’année passée.

Monsieur le Maire propose donc que la subvention du Conseil Général soit affectée comme en 2011 à l’animation suivante :

Marché de Noël 2012

Le Conseil municipal, après délibération décide de demander cette subvention auprès du Conseil Général d’Indre et Loire et de l’affecter au Marché de Noël 2012 organisé par la commune de Saint- Genouph.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

18- Questions diverses

Un festival de danse sera organisé les 26 et 27 mai par l’association SAMBALADINES Découverte d’un Pays : La manifestation sur la Slovénie se tiendra les 13-14 et 15 avril Elections : Les élections présidentielles se tiendront le 22 avril (1er tour) et 6 mai (2ème tour) et les élections législatives les 10 et 17 juin. Un planning des permanences des élus va être établi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le Maire,

C. AVENETRegistre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 13 mars 2012

8/8

Récapitulatif Décisions du 13 mars 2012

2012-07 Budget Eau : Approbation du Compte administratif 2011

2012-08 Budget Eau : Approbation du compte de gestion 2011

2012-09 Budget Eau : Affectation du résultat

2012-10 Budget Eau : Budget primitif 2012

2012-11 Budget Commune : Approbation du Compte administratif 2011 2012-12 Budget Commune : Approbation du compte de gestion 2011 2012-13 Budget Commune : Affectation du résultat

2012-14 Budget Commune : Budget primitif 2012

2012-15 Vote des taux d’imposition 2012

2012-16 Transfert de charges Tours-Plus

2012-17 Subvention Tours-Plus aux associations génulphiennes

2012-18 Subvention communale aux associations génulphiennes

2012-19 Fonds de concours Tours-Plus Illuminations de fin d’année 2012-20 Fonds de concours Tours-Plus pour les opérations d’investissement ou fonctionnement 2012-21 Contribution au fond de solidarité pour le logement

2012-22 Fonds départemental d’aménagement des communes rurales2012 2012-23 Fonds départemental d’animation locale 2012