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Procès Verbal - PV seance du 25 juillet 2023 vise
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 25 juillet 2023 vise)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Environnement,
REF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de l'AR:
28/11/2023
MAI RI
E
D
E
VI
LLARS
-CO
LMARS
004-210402400-20231128-2023_07-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
République
Française
Alpes-de-Haute-
Provence
Nombre
de
membres
Séance
du
lundi
25
juillet 2023
en
exercice
:8
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
juin
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
21
juillet
2023
sans
condition
de
quorum,
s'est
réuni
sous
la
Présents
:4
présidence
de
Laurent
ROUX
Sont
présents
:
Laurent
ROUX,
Stéphanie
BLANC,
Anaïs
ROHR,
Votants
:6
Sébastien
ROUX
‘
Représentés
:
Sophie
VIAL,
Florian
UGHI
Excusés
: Thierry
REGA
Absents
:
Christian
BARBERIS
Secrétaire
de
séance
:
Stéphanie
BLANC
Monsieur
le
Maire
: I]
est
17h34
la
réunion
de
ce
soir
ne
va
pas
se
tenir
le
quorum
n'étant
pas
réunies
nous
sommes
que
4 donc
je
propose
de
reporter
la
réunion
du
conseil
municipal
mardi
25
juillet.
«Le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
20
juillet
2023,
une
nouvelle
convocation
du
Conseil
municipal
a été
faite
le
21
juillet
2023
pour
la
séance
du
25
juillet
2023
en
vertu
de
l’article
L2121-17
du
CGCT
».
Monsieur
le Maire
:
Il
est
13h04
donc
pour
cette
réunion
de
rattrapage,
le
quorum
n'est
pas
nécessaire,
donc
nous
pouvons
commencer
la réunion.
Dans
l'ordre
du
jour
nous
avons
l’approbation
du
procès-verbal
du
27
juin
2023.
Je
pense
que
vous
l'avez
tous
lu.
VOTE
:
Pour
(PyContre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
|
Stéphanie
|
Anaïs
Christian
Sophie
|
Florian
|
Thierry
|
Sébastien
ROUX
|BLANC
|ROHR
|BARBERIS
|
VIAL*
|
UGHI*
|
REGA
|
ROUX
P
P
P
P
P
P
Merci.
e
Instauration
du
travail
à temps
partiel
sur
autorisation.
Alors
ça
c'est
suite
à
la
demande
de
notre
employé
du
service
technique,
Benoît
Blache,
de
ne
travailler
plus
qu'à
temps
partiel.
Ce
qui
était
convenu,
c'est
d'accepter
sa
demande
pour
un
80%
de
temps.
Une
autorisation
qui
est
annuelle,
renouvelable
pendant
3 ans.
On
en
a déjà
parlé,
on
sait
très
bien
qu’on
ne
peut
pas
obliger
les
gens
à faire
autre
chose
que
ce
qu'ils
ont
envie
de
faire
à ce
niveau-
jà.
Il
est
à temps
de
changer
d'avis
annuellement
pour
venir
à temps
complet
s'il
en
avait
envie
et
si
au
bout
de
3
ans
ce
mode
de
fonctionnement
lui
convient,
il
faudra
qu'on
valide
un
nouveau
statut.
Page
1 sur
16 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date de réception de
l'AR: 28/11/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231128-2023_07-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[INSTAURATION
DU
TRAVAIL
À
TEMPS
PARTIEL
SUR
AUTORISATION
"Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
20
juillet
2023,
une
nouvelle
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
21
juillet
2023
pour
la
séance
du
25
juillet
2023
en
vertu
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
25
juillet
2023
délibérera
sans
condition
de
quorum."
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L
612-1
et suivants
;
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
Pavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
29 juin
2023,
Monsieur
le maire
propose
la mise
en
place
dans
les
services
du
travail
à temps
partiel
et de
fixer
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
des
agents,
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
80
%
du
temps
complet
; il précise
que
la décision
en
incombe
à l’assemblée
municipale.
Il relève
de
la
compétence
du
maire
d’autoriser
ou
non
l’agent
qui
en
fera
la demande
à exercer
ses
fonctions
à temps
partiel.
Les
agents
bénéficiaires
de
cette
autorisation
doivent
occuper
un
emploi
permanent
créé
à
temps
complet. L'autorisation
doit
être
accordée
pour
des
périodes
comprises
entre
6 mois
et
1 an
renouvelables
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
ans.
Au-delà
de
ces
3
ans,
une
demande
et
une
autorisation
expresses
doivent
être faites.
L'autorisation
de
travail
à
temps
partiel
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités
du
fonctionnement
du
service,
notamment
de
l’obligation
d’en
assurer
la
continuité
compte
tenu
du
nombre
d’agents
travaillant
à temps
partiel.
Sous
réserve
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées,
il
est
possible
aux
agents
de
cumuler
successivement
plusieurs
périodes
de travail
à temps
partiel.
A
Pissue
d’une
période
de
travail
à temps
partiel,
les
agents
sont
réintégrés
de
plein
droit
dans
leur
emploi
à temps
plein,
ou
à défaut
dans
un
autre
emploi
conforme
à leur statut.
Pour
les
agents
non
titulaires,
si
aucune
possibilité
d’emploi
à temps
plein
n’existe
au
moment
de
la
réintégration,
il pourra
être
maintenu
à titre
exceptionnel
dans
des
fonctions
à temps
partiel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D’INSTITUER
le
travail
à
temps
partiel
sur
autorisation
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
de
Villars-Colmars
;
-
DE
DONNER
délégation
au
maire
pour
en
fixer
les
modalités
d’application
en
fonction
des
nécessités
du
service.
‘
Monsieur
le Maire
: On
passe
au
vote
VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent |
Stéphanie
|
Anaïs
Christian
Sophie
|
Florian |
Thierry
|
Sébastien
ROUX
|BLANC
|ROHR
|BARBERIS
|
VIAL*
| UGHI*
| REGA
|
ROUX
P
P
P
P
P
P
Merci
pour
lui
Page
2 sur
16 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
28/11/2023
MAI
RI
E
D
E
VI
LLARS-CO
LMARS
004-210402400-20231128-2023_07-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
Tableau
des
emplois
dans
le
cadre
de
la
création
d'emploi,
de
secrétaire
de
mairie.
Cela
concerne
la
démutualisation
programmée
du
service
de
secrétariat
de
mairie
qui
allait
de
la
commune
du
Colmars
jusqu’à
Thorame-Basse.
Démutualisation
qui
va
être
effective
à
partir
du
31
décembre
2023.
Jusqu'à
présent,
les
secrétaires
de
mairie
étaient
sous
la
coupe
de
la
communauté
de
communes
et
à
partir
du
1°
janvier
2024,
elles
seront
sur
la
responsabilité
du
maire.
Cela
a
été
discuté
en
réunion
et
validé
par
l'ensemble
des
communes
concernées.
Il
faut
donc
que
l'on
crée
le
poste
pour
pouvoir
le
pourvoir
avant
le
premier
janvier.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CRÉATION
D'EMPLOI
DE
SECRÉTAIRE
DE
MAIRIE
"Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
20
juillet
2023,
une
nouvelle
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
21
juillet
2023
pour
la
séance
du
25
juillet
2023
en
vertu
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
25
juillet
2023
délibérera
sans
condition
de
quorum."
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
—
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
—
la
catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
—
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
lPemploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
ou
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
assurer
une
meilleure
visibilité
des
emplois
communaux.
Ce
tableau
sera
annexé
à toutes
les
délibérations
autorisant
la
création
ou
la
suppression
d’un
emploi
permanent
titulaire
ou
contractuel.
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
service
commun
mutualisé
des
secrétaires
de
mairie,
porté
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
prendra
fin
le
31
décembre
2023
par
délibération
du
conseil
communautaire
N°2023-03-23
en
date
du
27
juin
2023.
Page
3 sur
16 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date de réception de l'AR: 28/11/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231128-2023_07-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Il
convient
donc
de
procéder
à la
création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
Il
propose
:
- la
création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
à
temps
complet,
à
raison
de
35h
par
semaine, -
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
aux
cadres
d’emplois
des
attachés
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux,
aux
grades
d’attaché
ou
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2-ÈME
classe,
rédacteur
principal
de
1ère
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
ou
B
- Pagent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:assurer
le
secrétariat
de
la
mairie,
élaboration,
exécution
et
suivi
du
budget,
suivi
et
gestion
de
la
comptabilité,
gestion
des
paies,
la
gestion
des
ressources
humaines,
suivre
les
régies
des
cabanes
de
montagne
et
des
gîtes,
passation
et
exécution
des
marchés
publics,
préparation
et
gestion
des
actes
administratifs,
gestion
de
l’état
civil
et
des
cimetières,
établir
et
suivre
les
demandes
de
subvention,
réception,
traitement
et
suivi
des
différentes
demandes
d’autorisation
d‘urbanisme,
préparation
des
élections,
gérer
les
demandes
et
les
dossiers
spécifiques
en
direction
du
public,
ainsi
que
toutes
missions
inhérentes
au
poste.
- la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d’emplois
concernés.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-14
;
Vu
le
décret
88-145
du
u
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
;
Considérant
que
le
quorum
est
atteint
et
qu'en
conséquence
la
validité
des
délibérations
est
assurée
:
e _
DÉCIDE
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
secrétaire
de
mairie
aux
grades
d’attaché
territorial
ou
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2-ÈM
classe,
rédacteur
territorial
principal
de
1ère
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
ou
B
des
cadres
d’emplois
des
attachés
territoriaux
ou
des
rédacteurs
territoriaux
à raison
de
35
heures
(durée
hebdomadaire
de
travail).
En
cas
de
recherche
infructueuse,
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée
d’une
année,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
;
Page
4 sur
16 ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
RF
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
28/11/2023
004-210402400-20231128-2023_07-AU
e
CHARGE
e Maire
ou
Président
de
pourvoir
à cet
emploi
dans
les
conditions
statutaires
;
e
DRESSE
le
tableau
des
emplois
de
la
Commune
ainsi
qu’il
suit
au
1€T
janvier
2024
:
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
SERVICE
LIBELLE
DES
GRADES
COR-
|N°
D.H.T.
| POSSIBILITE
D’AFFECTATION
|
EMPLOIS
RESPONDANTS
|
Délibération
DE
POURVOIR
et
Date
de
par
un
création
ou
contractuel
modification
Art.
L.332-8
Administratif
Secrétaire
de
Attaché,
35/35
|Non
mairie
Rédacteur, rédacteur
principal
de
2ÈmME
classe,
rédacteur
principal
de
10Te
classe
Administratif
Gestion
de
Adjoint
Délibération
|21/35
|Ouien
lPagence
postale
administratif
n°2021-04-
application
de
communale
02
en
date
du
Particle
L.332-8-
31
mai
2021
6°
du
code
général
de
la
fonction
publique
(anciennement article
3-3-5°
de
la loi
84-53
du
26/01/1984) Rémunération
au
maximum
de
‘IM
382
du
grade
d’adjoint administratif - niveau
exigé
:
niveau
brevet
des
collèges Page
5 sur
16 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
28/11/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231128-2023_07-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SERVICE
LIBELLE
GRADES
COR-
N°
D.H.T
|
POSSIBILITE
DE
D’AFFECTATION
|DES
RESPONDANTS
Délibération
POURVOIR
par
EMPLOIS
et
Date
un
contractuel
création
ou
Art.
L.332-8
modification
Technique
Agent
Adjoint
technique,
Délibération
|35/35
|Non
technique
adjoint
technique
n°101
en
polyvalent
en
| principal
de
2ème
date
du
1€T
milieu
rural
classe,
adjoint
juin
1984
technique
de
1ère
classe
Technique
Agent
Adjoint
technique,
Délibération
|35/35
|Non
technique
adjoint
technique
n°157
en
polyvalent
En
|
principal
de
2ème
date
du
17
milieu
rural
classe,
adjoint
août
1985
technique
de
1ère
classe
Technique
Entretien
des
Adjoint
technique
Délibération
|14/35
|
Oui
en
application
bâtiments
n°2021-04-
de
l’article
L.332-
communaux
01
en
date
du
8-3°
du
code
31
mai
2021
général
de
la
fonction
publique
(anciennement article
3-3-3°
de
la
loi
84-53
du
26/01/1984) Rémunération
au
maximum
de
l‘TM
382
du
grade
d’adjoint
technique
Page
6 sur
16 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
28/11/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231128-2023_07-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VOTE
:
Pour
(PyContre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent |
Stéphanie
|
Anaïs
Christian
Sophie
|
Florian
|
Thierry
|
Sébastien
ROUX
|
BLANC
ROHR
|BARBERIS
|
VIAL*
|
UGHI*
|
REGA
|
ROUX
P
P
P
P
P
P
Merci.
e
Présentation
du
rapport
2022
sur
le prix
des
qualités
de
service
du
SPANC
de
la
CCAPV.
C'est
ce
qu'on
appelle
le
RPQS,
le
SPANC
tout
le
monde
sait
ce
que
c’est.
Je
n'ai
pas
pris
le
temps
je
le
reconnais
de
le
lire
mais
on
a
tous
suivi
un
petit
peu
les
derniers
événements.
C'était
les
contrôles
d'assainissement
non
collectif
avec
des
rapports
de
travaux
à
faire
avec
des
fosses
qui
étaient
des
conformes
à d'autres
à modifier.
Je
pense
que
c’était
le
fait
marquant
sur
2022
et
surtout
2023.
Mais
là,
c'est
le
rapport
2022
où
les
contrôles
n’étaient
encore
réalisés.
Nous
ce
qu'on
va
avoir
avec
le
SPANC
en
priorité,
ce
sera
Chasse.
Je
saute
un
peu
du
coq
à
l'âne,
c'est
quand
même
et
ça
va
être
d'actualité
qu'on
fasse
un
courrier
au
SEAV
pour
se
positionner
pour
Chasse. Anaïs
ROHR,
3è"°
adjointe
:Il
est
prévu
normalement
une
réunion
avec
le
SEAV
et
le
SPANC
justement
et
les
communes
concernées
pour
se
positionner
sur
les
travaux
qui
seront
à
faire
ou
fortement
recommandés.
Monsieur
le
Maire
:On
parle
de
création
de
micro
stations
d’épuration
j'imagine.
Anaïs
ROBR,
3°"
adjointe
:Pas
forcément
Monsieur
le
Maire
:Is
peuvent
rajouter
une
extension
de
réseau
Anaïs
ROHR,
3°"
adjointe
:Ils
peuvent
rajouter
du
réseau
mais
c’est
à avoir
aussi
avec
les
habitants
parce
que
des
fois
il y
a aussi
des
épandages
ou
ça
va
chez
le
voisin.
Enfin
voilà,
il y
a un
réel
sujet
encore
là-dessus
parce
qu’il
y
a beaucoup
de
non
conformités.
Stéphanie
BLANC,
L°"®
adjointe
:Rajouter
du
réseau
pour
redescendre
au
village.
Monsieur
le
Maire
:Ce
que
je
sais
que
bon,
ça
ne
nous
regarde
pas,
mais
Colmars
et
les
demandes
pour
raccorder
à
l'assainissement
collectif
Chaumie-Haut
et
Clignon-Haut
et
nous
il
va
falloir
que
lon
se
positionne
pour
Chasse.
J’y
réfléchi
depuis
plusieurs
années,
je
n’étais
pas
forcément
favorable
au
départ
à une
station
d'exploration
à Chasse
mais
on
n’aura
pas
le
choix.
Il
y
a beaucoup
de
maison
sur
Chasse
où
il
n’y
a pas
de
terrain.
L'idée
c'est
de
faire
des
épandages
communs
mais
il
faut
que
les
voisins
s'entendent
entre
eux.
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7
sur
16 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date de réception de l'AR: 28/11/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231128-2023_07-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Anaïs
ROBR,
3°"
adjointe
:De
toute
façon
il
faut
finir,
il
faut
attendre
la
fin
de
toutes
les
visites
de
contrôle
qui
sont
organisées
par
le
SPANC.
A
la
suite
de
ça,
il y
a un
rapport
qui
sera
remis
et
il
faudra
qu'on
se
positionne
par
rapport
à ce
rapport
et
le
SEAV
sur
Ce
qui
est
faisable.
Monsieur
le
Maire
:Sur
ce
qui
est
faisable
et
les
délais
en
fonction
des
capacités
de
financement.
Anaïs
ROBR,
3"
adjointe
:Exactement
Monsieur
le
Maire
:I
faut
aussi
voir
l’incidence
que
cela
aura
sur
la
commune
car
selon
le
site
des
travaux,
nous
on
sera
impacté
sur
la
voirie
et
le
réseau
d’eau
que
l’on
devra
suivre
un
chantier
pour
un
chantier
coordonnée.
Pour
le
RPQS
du
SPANC,
après
l'avoir
étudié
profondément,
on
va
le
mettre
au
votre.
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
SPANC
DE
LA
C.C.A.P.V
"Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
20
juillet
2023,
une
nouvelle
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
21
juillet
2023
pour
la
séance
du
25
juillet
2023
en
vertu
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
25 juillet
2023
délibérera
sans
condition
de
quorum."
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'Assainissement
Non
Collectif.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
pour
l'année
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
pour
l'année
2022.
VOTE
:
Pour
(Py/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
|
Stéphanie
|
Anaïs
Christian
Sophie
|
Florian
|
Thierry
|
Sébastien
ROUX
|
BLANC
ROHR
|
BARBERIS
|
VIAL*
|
UGHI*
| REGA
|
ROUX
P
P
P
P
P
P
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8 sur
16 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
28/11/2023
MAI
RI
E
D
E
VI
LLARS-CO
LMARS
004-210402400-20231128-2023_07-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Merci
e
RPQS
pour
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
2022.
C'est
Sophie
qui
suit
ce
dossier.
Moi
personnellement,
à
part
une
petite
augmentation
qu’on
a
vu
passer Anaïs
ROHR,
3°"
adjointe
: On
est très,
très
mauvais
élève.
Monsieur
le Maire
: Le
Haut
Verdon
? Par
rapport
à l’ensemble
de
l’interco
?
Anaïs
ROHR,
3°"
adjointe
:
Ah
oui.
Quand
ils
mettent
le
poids
au
kilogramme
par
habitant
on
est
largement
au-dessus.
Stéphanie
BLANC,
I°°
adjointe
:
Est-ce
qu’ils
prennent
en
compte
les
résidences
secondaires
? Tu
as
vu
à la
Foux
l’hiver
le
monde
qu’il
y
a.
Les
poubelles
qui
débordent.
Anaïs
ROBR,
3"
adjointe
:
Dans
les
campings
aussi.
A
Castellane,
il
multiplie
leur
population,
alors
je
n’ai
pas
les
chiffres,
mais
on
pourrait
s’y
pencher
aussi,
et
pourtant
ils
n’ont
pas
autant
de
déchets.
Je
ne
suis
pas
sûre
que
ce
soit
nous,
locaux,
habitants
à l'année,
qui
sommes
responsables
de
montant
aussi
important.
V’a
une
réelle
réflexion
à avoir
sur
le
sujet.
Monsieur
le
Maire
:On
aurait
la
possibilité
de
mettre
des
composteurs
publics.
Stéphanie
BLANC,
1°*
adjointe
:De
toute
façon
d'être
obligé.
Monsieur
le
Maire
:Cette
réflexion,
il
faut
qu’on
l’ai
et
que
l’on
voit
le
site,
la
taille.
Stéphanie
BLANC,
l°"°
adjointe
:
Il
faut
se
décider
si
on
le
fait
par
quartier,
par
commune
ou
à
la
déchetterie. Monsieur
le
Maire
:Les
gens
n’emmèneront
pas
leurs
épluchures
de
légumes
à Allos
ou
à Thorame-
Basse. Stéphanie
BLANC,
1°*
adjointe
: On
est d'accord.
Anaïs
ROBR,
3"
adjointe
:
On
pourrait
les
mettre
à
côté
des
containers
à
poubelle.
C’est
le
plus
judicieux. Monsieur
le
Maire
:Il
faudra
sélectionner
quelques
sites.
La
cabane
en
pontant
à Pied
de
Roche
c’est
je
pense
l’endroit
le
plus
fréquenter
car
on
a le
recyclage
des
cartons,
on
a les
3
types
de
containers,
c'est
vraiment
un
endroit
où
les
gens
s'arrêtent
volontiers.
En
plus
au
niveau
olfactif,
on
n’a
pas
de
voisins
à proximité.
Anaïs
ROBR,
3°"°
adjointe
:
Je
mettrais
à côté
de
chaque
poubelle,
parce
que
quand
tu
viens
jeter
ta
Ü
f
»
poubelle
ménagère,
tu
vas
régulièrement
donc
tu
peux
emmener
aussi
ton
seau
de
compost.
Stéphanie
BLANC,
Lè"*
adjointe
:
Il
faut
penser
personnes
qui
n’ont
pas
de
voiture
ou
aux
personnes
âgées. Monsieur
le Maire
: On
peut
aussi
acheter
des
poules.
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9 sur
16 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date de
réception de l'AR: 28/11/2023
MAI
R
( E
D
E
VI
LLARS-CO
LMARS
004-210402400-20231128-2023_07-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Stéphanie
BLANC,
1°"
adjointe
:
On
peut
faire
les
2
si tu
veux.
Monsieur
le
Maire
:Acheter
des
poules,
c'est
une
idée,
ça
a
été
fait
dans
certaines
communes
du
département.
Moi
je
suis
pour.
Personnellement
j’en
ai
et
je
sais
que
jette
tout
ce
qui
est
déchets
de
de
table.
Stéphanie
BLANC,
L°®
adjointe
:Tu
as
moins
besoin
de
compost
du
coup.
Monsieur
le
Maire
:
Mais
donner
des
poules
à
des
familles
sans
savoir
comment
elles
vont
être
traités,
je
pense
qu’il
faut
prendre
du
recul.
Stéphanie
BLANC,
L°"®
adjointe
:11
faut
que
les
personnes
aient
un
jardin.
Dans
le
village,
pas
tout
le
monde
a un
jardin.
Monsieur
le
Maire
:Et
puis
il
faut
savoir
s’occuper
d’une
poule
parce
que
si
c'est
pour
voir
50%
de
décès
au
bout
d’un
an.
Stéphanie
BLANC,
L°"* adjointe
: Ou
faire
un
poulailler
municipal.
Monsieur
le
Maire
:Après
cette
réflexion
sur
le
recyclage
et
les
déchets
qui
ne
sont
pas
triés.
On
a
communiqué
sur
ce
sujet
mais
bon.
Stéphanie
BLANC,
L°*
adjointe
:
Après
il
y
a
un
problème
d’éducation.
Regarde,
il
y
a
eu
la
brocante
hier,
les
poubelles
sont
pleines,
les
gens
ont
tout
laisser
au
pied
des
contenairs.
Monsieur
le
Maire
:À
ce
sujet,
l’année
dernière
nous
avons
eu
le
même
souci,
est
ce
qu’il
ne
serait
pas
judicieux
pour
la
fête
du
village,
est
ce
qu’il
ne
serait
pas
judicieux,
c'est
que
là
je
suis
affirmatif,
un
service
d'astreinte
des
employés
du
service
technique
du
vendredi
au
dimanche
soir.
L'année
dernière
on
a
eu
le
problème,
cette
année
on
l'a
eu,
il
n’y
a rien
contre
personne
mais
on
a eu
200
à
250
personnes
le
samedi
soir.
On
a
eu
du
monde
tout
le
week-end
et
on
sait
très
bien
que
sur
la
masse
de
personnes
qui
viennent,
il
y en
a qui
ne
sont
pas
forcément
disciplinés.
Puis
même
pour
mettre
les
barrières
de
protection
pour
la
circulation,
c’est
le
comité
des
fêtes
qui
ne
sont
pas
très
nombreux.
Si
avait
le
service
technique
au
moins
ce
week-end
pour
les
aider
à mettre
en
place
ces
barrières
de
protection,
les
enlever
et
mettre
la
rubalise,
gérer
la
circulation...
cela
serait
pas
mal.
Stéphanie
BLANC,
L"®
adjointe
:Est-ce
qu'on
réfléchit
de
mettre
les
astreintes
toute
l’année
?
Monsieur
le
Maire
:Au
moins
le
week-end
de
la
fête.
Anaïs
ROHR,
3°"
adjointe
:
1]
faut
essayer
de
faire
quelque
chose
de
large
sans
spécifier
de
durée
comme
ça
si
on
en
a besoin
pour
autre
chose.
Monsieur
le Maire
: Je pense
que
le service
technique
le comprendra
bien
Stéphanie
BLANC,
L*
adjointe
:
C’est
pour
cela
que
je
ne
dis
pas
que
pour
le
week-end,
qu’on
ne
soit
pas
bloqué.
Monsieur
le
Maire
:Ce
n’est
pas
au
comité
des
fêtes
d’aller
ramasser
toutes
les
merdes
qui
trainent,
parce
qu’il
y
en
avait.
Cela
m’a
été
dit
pour
la
brocante
hier
matin,
y’avait
des
cannettes,
des
papiers.
Le
comité
des
fêtes
a bossé
jusqu’à
03h30
le
samedi
soir,
le
dimanche
matin
à
06h30
je
pense
qu’il
dormait,
Ce
qui
peut
s’entendre
aussi.
Donc
le
RPQS
des
OM,
il faut
le mettre
au
vote
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de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
28/11/2023
MAI
RI
E
D
E
VI
LLARS-CO
LMARS
004-210402400-20231128-2023_07-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QAULITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PRÉVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
2022
DE
LA
C.C.A.P.V
"Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
20
juillet
2023,
une
nouvelle
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
21
juillet
2023
pour
la
séance
du
25
juillet
2023
en
vertu
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
25
juillet
2023
délibérera
sans
condition
de
quorum."
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
pour
l'année
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l'année
2022.
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R)/* (procuration)
Laurent
|
Stéphanie
|
Anaïs
Christian
Sophie
|
Florian
|
Thierry
|
Sébastien
ROUX
|
BLANC
ROHR
|BARBERIS
|
VIAL*
|
UGHI*
|
REGA
|
ROUX
P
P
P
P
P
P
Merci
e
Transport
scolaire
de
l'école
primaire
et
collège
Cela
fait
déjà
quelques
années
qu'on
a
pris
la
décision
comme
les
autres
communes
de
la
vallée
de
rembourser
les
frais
de
transport
pour
les
familles
concernées.
C’est
quelque
chose
qui
est
rentrée
un
peu
dans
les
dans
les
habitudes
je
dirais.
Je
vous
propose
de
rester
dans
cette
optique
pour
l'instant,
On
le
met
au
vote
Page
11
sur
16 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date de réception de l'AR: 28/11/2023
MAI RI
E
DE
VI
LLARS-COLMARS
004-210402400-20231128-2023_07-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Merci.
[TRANSPORT
SCOLAIRE
ÉCOLE
PRIMAIRE
ET
COLLÈGES
"Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
20
juillet
2023,
une
nouvelle
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
21
juillet
2023
pour
la
séance
du
25
juillet
2023
en
vertu
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
25
juillet
2023
délibérera
sans
condition
de
quorum."
Par
délibération
n°
2018-10-05
du
17
décembre
2019,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
"Sources
de
Lumière"
a décidé
le
retour
aux
communes
de
la
compétence
facultative
"Transports
scolaires".
Considérant
que
l'article
15
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
transféré
aux
régions
les
compétences
historiquement
exercées
par
les
départements
en
matière
de
transports
non
urbains.
Considérant
qu'à
partir
de
septembre
2019,
la
région
a demandé
aux
familles
d'inscrire
leurs
enfants
à
l'abonnement
"ZOU!
Etudes"
transports
scolaires
et
de
régler
directement
en
ligne.
Considérant
que
la
somme
demandée
est
de
:
- Plein
Tarif
:
90
€/an
par
enfant
- Demi-Tarif
:45
€/an
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à 700
€/mois
À
partir
du
3ème
enfant
abonné
au
PASS
ZOU
!Etudes
au
sein
d'une
même
famille,
elle
bénéficiera
d'un
remboursement
différé
à hauteur
de
45
€
Considérant
que
cet
abonnement
donne
accès
à la
gratuité
sur
l'ensemble
du
réseau
régional
de
transport
ZOU
!,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DÉCIDE
de
participer
en
totalité
aux
frais
d'abonnement
au
service
des
transports
scolaires
pour
les
élèves
en
école
primaire
et
collège
;
- DÉCIDE
de
demander
aux
familles
voulant
bénéficier
de
cette
aide
de
fournir
toutes
les
pièces
justificatives
de
ce
paiement
;
- DÉCIDE
que
la
demande
de
remboursement
devra
être
effectuer
durant
l'année
scolaire
2023-
2024,
au
plus
tard
le
31
août
2024.
VOTE
:
Pour
(Py/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(Ry/“*(procuration)
Laurent
|
Stéphanie
|
Anaïs
Christian
Sophie
|
Florian
|
Thierry
|
Sébastien
ROUX
|
BLANC
ROHR
|
BARBERIS
|
VIAL*
|
UGHI*
|
REGA
|
ROUX
P
P
P
P
P
P
À
l’unanimité
c’est
acté,
merci
Page
12
sur
16 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
28/11/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231128-2023_07-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
Régularisation
de
parcelles
vente
commune/Francis
Blanc
Monsieur
le
Maire
:On
en
avait
a déjà
délibéré
sur
une
parcelle
il y
a un
mois
et
demi
de
ça.
Je
ne
sais
pas
si
vous
vous
souvenez,
j'avais
un
doute
sur
le
fait
qu'on
soit
mené
à
revoter.
Évidemment
ça
peut
couper.
Il
y
a eu
quelque
part,
je
pense
que
c’est
le
géomètre
ou
le
notaire,
je
ne
sais
pas
ou
la
demande
qui
n’était
pas
convenablement
formulé,
mais
j’étais
très
consciente
du
fait
qu'il
avait
quelques
autres
petites
parcelles
à régulariser.
Pour
ce
qui
concerne
la
régularisation
avec
Francis
Blanc,
la
surface
totale
est
de
442
m°,
c'est
2
morceaux
canaux
qui
je
sais
pas
pour
quelle
raison
on
est
oublié
l’autre
fois.
Y’en
a dans
le
parc
à
bois.
Pour
Francis
Blanc,
c’est
principalement
dans
la
Zone
du
parc.
Stéphanie
BLANC,
L°*
adjointe
:
Il
faut
régulariser
la
AB-413
415
416,
417,
418
et
419.
Monsieur
le
Maire
:C'est
des
petits
bouts
de
terrain
de
quelques
mètres
carré
chacun
sur
le
canal
qui
avait
été
dévié.
Le
canal
existe
toujours,
il
n’est
pas
condamné.
Je
l'avais
essayé
il
y
a
quelques
années.
À
l'époque,
on
arrive
à en
prendre
de
l’eau
à la
martellière
près
de
la
Maison
Gaston
Roux.
L'eau
descendait
jusqu’à
chez
Darasse,
c'est
juste
que
le
canal
avait
été
dévié.
Je
vous
propose
de
le
régulariser
pour
l'euro
symbolique.
Ça
permet
d'être
plus
clair
au
niveau
des
surfaces. [RÉGULARISATION
DE
PARCELLES
:VENTE
COMMUNE
/ FRANCIS
BLANC
"Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
20
juillet
2023,
une
nouvelle
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
21
juillet
2023
pour
la
séance
du
25
juillet
2023
en
vertu
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
25
juillet
2023
délibérera
sans
condition
de
quorum."
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
13
mars
2023,
ce
même
conseil
à
régulariser
le
séchoir
de
la
scierie
qui
a
été
construit
en
partie
sur
une
parcelle
communale.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
un
plan
de
division
de
la
parcelle
AB
249
a
été
effectué
en
septembre
2022.
À
la
vue
de
l'extrait
cadastral
conforme
à la
documentation
cadastrale
à
la
date
du
06
juillet
2023,
il
convient
de
régulariser
les
parcelles
restantes
:AB-413,
AB-415,
AB-
416,
AB-417,
AB-418
et
AB-419
pour
une
superficie
totale
de
OOha04a42ca.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
régularisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
VALIDE
la
division
parcellaire
tel
que
présentée
FIXE
la
cession
de
la
parcelle
à
1euro
DIT
que
les
frais
d'acte
et de
bornage
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à intervenir.
Page
13
sur
16 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
28/11/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231128-2023_07-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
|
Stéphanie
|
Anaïs
Christian
Sophie
|
Florian
|
Thierry
|
Sébastien
ROUX
|BLANC
|ROHR
|BARBERIS
|
VIAL*
|
UGHI*
|REGA
|
ROUX
P
P
P
P
P
P
Merci . Régularisation
de
parcelles
vente
commune/André
GUIRAND
Monsieur
le
Maire
:IL
y
a la
même
délibération
mais
cela
concerne
toujours
la
commune
mais
André
Guirand.
C'est
sous
le
bureau
qui
est
utilisé
actuellement
bien
Magali,
il
y
a un
bout
de
canal
sur
une
surface
de
9 n°.
Anaïs
ROHR,
3è"°
adjointe
: 9 m?
sur
la 414
et
la
420.
Monsieur
le
Maire
Cela
doit
être
à cheval
entre
le
Bureau
et
le
Séchoir.
Donc
pour
régulariser
ce
qui
était
déjà
comme
cela
depuis
longtemps,
je
sais
pas
du
tout
la
motivation
mais
je
peux
comprendre
qu’ils
exploitent
un
truc
alors
qu’ils
ne
sont
pas
complètement
chez
eux
Stéphanie
BLANC,
1°
adjointe
:
La
question
c'est
qu’à
l’époque
ils
ont
construit
sur
le
terrain
communal
sans
autorisation.
Ils
? Je
ne
sais
pas
qui
mais
on
n’a
pas
les
antécédents.
Monsieur
le
Maire
: Les
antécédents,
c'est
que
la
scierie
s’est
développée
au
fur
et
à mesure
du
temps
avec
des
parcelles
communales
en
haut
qui
étaient
louées.
Des
incohérences
de
ce
type,
on
en
a sur
d'autres
endroits,
sur
des
routes
communales,
par
exemple,
sur
la
montée
de
de
pied
de
roche,
sur
la
route
d’Aco
de
Vial
où
même
sur
l'accès
à Tête
où
on
passe
chez
des
particuliers.
C'est
vrai
qu’au
fur
et
à
mesure
des
ventes
et
des
actes
notariés
on
essaye
de
régulariser
tout
ça.
Stéphanie
BLANC,
1°*
adjointe
: C’est
bien
de
régulariser.
Monsieur
le
Maire
:
On
y
travaille
au
fur
et
à
mesure
des
ventes.
C'est
vrai
que,
moi
je
pense
principalement
à la
route
pied
de
roche
ou
d’Aco
de
Vial,
quand
on
demande
au
propriétaire
de
venir
pour
régulariser
15
m?
de
de
route
à
l'euro
symbolique
et
quand
on
a
affaire
à
des
indivisions
de
plusieurs
qui
habitent
à Toulouse
ou
à Saint-Nazaire,
ils
ne
sont
pas
très
motivés
à venir
pour
un
euro
symbolique.
Par
contre
s’ils
vendent
une
parcelle
à côté
qu’ils
vont
vendre
20
ou
30
mille
euros,
ils
vont
se
déplacer
et
dans
ce
cas-là,
on
les
sollicite
pour
régulariser
le
bout
de
route.
Stéphanie
BLANC,
1°°
adjointe
:
Régulariser
c’est
très
bien,
mais
moi
j'en
reviens
comme
l'autre
fois
pour
Francis,
je
n’ai
rien
dit
parce
qu'il
a acheté
comme
ça,
c'était
comme
ça.
Mais
le
1,00€
pour
la
parcelle
alors
qu'ils
ont
construit
sur
le
terrain
public,
on
aurait
pu
faire
au
moins
1€
le
mètre
carré
;
quoi. Monsieur
le Maire
: On
va
demander
200
ou
400
euros.
Page
14
sur
16 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date
de
réception
de
l'AR:
28/11/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
004-210402400-20231128-2023_07-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Stéphanie
BLANC,
L*
adjointe
:
C’est
le
principe.
Donc
on
en
a parlé
pour
Francis,
tu
as
dit
qu'il
avait
sauvé
la
scierie
mais
pour
André,
il
a toujours
été
et
c’est
lui
qui
a
construit
sur
du
terrain
qui
n'était
pas
à
lui.
On
régularise,
il
n°y
a pas
de
souci
je dis
juste
que
je
ne
suis
pas
d’accord
sur
le
1€.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
propose
de
régulariser
et
1à
je
pense
que
c'est
le
2ÈME
et
dernier
épisode
pour
la
régul
des
parcelles
de
la
scierie.
On
va
mettre
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Stéphanie
BLANC,
1°"*
adjointe
:
Moi
je
m'abstiens.
Monsieur
le Maire
: C'est
validé,
merci.
RÉGULARISATION
DE
PARCELLES
:VENTE
COMMUNE/ANDRÉ
GUIRAND
"Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
20
juillet
2023,
une
nouvelle
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
le
21
juillet
2023
pour
la
séance
du
25
juillet
2023
en
vertu
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
25
juillet
2023
délibérera
sans
condition
de
quorum."
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
13
mars
2023,
ce
même
conseil
à
régulariser
le
séchoir
de
la
scierie
qui
a
été
construit
en
partie
sur
une
parcelle
communale.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
un
plan
de
division
de
la
parcelle
AB
249
a
été
effectué
en
septembre
2022.
À
la
vue
de
l'extrait
cadastral
conforme
à la
documentation
cadastrale
à
la
date
du
06
juillet
2023,
il
convient
de
régulariser
les
parcelles
restantes
:AB-414
et
AB-420
pour
une
superficie
totale
de
00ha00a09ca.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
régularisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
VALIDE
la
division
parcellaire
tel
que
présentée
FIXE
la
cession
de
la
parcelle
à
1 euro
DIT
que
les
frais
d'acte
et
de
bornage
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à intervenir.
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Laurent
|
Stéphanie
|
Anaïs
Christian
Sophie
|
Florian
|
Thierry
|
Sébastien
ROUX
|
BLANC
ROHR
|BARBERIS
|
VIAL*
|
UGHI*
|
REGA
|
ROUX
P
A
P
P
P
P Page
15
sur
16 RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
Date de réception de l'AR: 28/11/2023
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
!
1[004-210402400-20231128-2023_07-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
La
secrétaire
de
Séance,
Stéphanie
BLANC
(Démission
le 29
août
2023)
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2023.
VOTE
:
Pour
(P)/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Sébastien
ROUX
P
Laurent
ROUX
P
Sophie
VIAL
P
Rudy
WUNDERLIN
Anaïs
ROHR
P
Anthony
RAMOS
Christian
BARBERIS
Jean
TATU
Florian
UGHI
P
Carine
DURET
Thierry
REGA
P
Page
16
sur
16