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Procès Verbal - pv du 06 02 25
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 06 02 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
VIEUX-VY-SUR-COUESNON
Conseil Municipal du 6/02/2025
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
L’an deux mille vingt-cinq, le six février, le Conseil Municipal de la Commune de VIEUX-VY SUR
COUESNON étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Pascal DEWASMES, Maire.
Présents : M. DEWASMES, M. FUSEL, Mme MORIN-FREBOURG, M. DESTAYS, Mme NOEL, M.
PERON, Mme RAULT, Mme DETOC, M. CLOLUS, Mme COUTELLIER, Mme DEBORD, M. BOISRAME.
Absents excusés : Mme BOIVIN, M. DUGUE, Mme HERISSON.
Procuration : de Mme HERISSON à M. BOISRAME
Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance par le conseil; Mme
COUTELLIER est ainsi désignée pour assurer ces fonctions.
L'ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 janvier 2025
2. Lancement d’une consultation — maîtrise d’œuvre extension et réhabilitation de
l’école élémentaire
3. Lancement d’une consultation pour la fourniture de repas au restaurant scolaire
4. Ocspac- Participation financière au transport journées tickets sports - Noël 2024
5. Convention assistance technique assainissement collectif avec le Département d’Ille-
et-Vilaine
6. Sollicitation d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes du Val
d’ille Aubigné
7. Suppression d’un poste d’adjoint technique et création d’un poste d’adjoint technique
principal 2€ classe
8. Questions diverses 1. Délibération n°2025/07 : Procès-verbal de la séance du 9 janvier 2025 Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 9 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e _Approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 janvier 2025
ADOPTÉ : à 13 voix POUR
2. Délibération n°2025/08 : Lancement d’une consultation - maitrise d'oeuvre extension et
réhabilitation de l’école élémentaire
Arrivée de M. DUGUE
Devant le constat d’une pression démographique et la nécessité d'améliorer la fonctionnalité de
ses services publics, le conseil municipal par délibération n°2024/31 du 16 mai 2024 a décidé
d'autoriser le lancement d’une consultation visant au recrutement d’un bureau d'études pour le
projet de réhabilitation et d’agrandissement des écoles.
L'étude a montré que l’école élémentaire se retrouve dans un espace restreint dont les principales
remarques fonctionnelles sont les suivantes :
e une absence d’infirmerie
e peu de ressources partagées entre plusieurs classes
+ deux salles de classe modulaires vieillissantes et de surfaces restreintes
e une cours de récréation entièrement minéralisée, absence d'espaces végétalisés
e un préau de petites dimensions
e un système de chauffage vétuste
La commission scolaire et périscolaire a donc souhaité la mise en place d’une extension formant
un U avec le bâtiment existant, et comprenant 3 salles de classe; la réhabilitation du bâtiment
existant et un réaménagement intérieur.
Pour étudier les différentes possibilités techniques, Monsieur le Maire propose de faire appel à un
maître d'œuvre pour la concrétisation de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
e Autorise M. le Maire à lancer la consultation pour le choix d’un maître d'œuvre pour
l'extension et la réhabilitation de l’école élémentaire, et à signer tout document relatif
à cette affaire.
ADOPTÉ : à 14 voix POUR
3. Délibération n°2025/09 : Lancement d’une consultation pour la fourniture de repas au
restaurant scolaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la fin du contrat avec le fournisseur de repas au
restaurant scolaire à l'issue de l’année scolaire, et de lancer une nouvelle consultation.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le lancement d’une nouvelle
consultation pour la fourniture de repas au restaurant scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Demande le lancement d’une nouvelle consultation pour la fourniture de repas au
restaurant scolaire.
e Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ : à 14 voix POUR 4. Délibération n°2025/10 : Ocspac — Participation financière aux frais de transport - tickets
sport Noël 2024
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par l'Office Communautaire des Sports du
Pays d’Aubigné et Chevaigné (OCSPAC) visant à présenter le bilan d’activités des Tickets Sport des
vacances de Noël 2024 ainsi que la participation financière au transport correspondante pour
chacune des communes membres.
Il apparait que 3 inscriptions concernent des jeunes de Vieux-Vy sur Couesnon au cours des jours
d'animation proposés sur cette période de vacances scolaires.
l'en découle un coût de transport au prorata des enfants transportés à hauteur de 24.24 € sur la
période concernée.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :
+ autorise le versement de la somme de 24.24 € à l'OSCPAC au titre de la participation aux
frais de transport « Tickets sport vacances de Noël 2024».
ADOPTÉ : à 11 voix POUR
5. Délibération n°2025/11 : Adhésion à l'assistance technique départemental pour le suivi et
l'exploitation du système d’assainissement collectif
La commune possède un réseau de collecte des eaux usées et deux stations d'épuration.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le Département propose aux collectivités éligibles
pour l’année 2025, une convention d’une durée d’un an reconduisant les modalités actuelles.
Sans se substituer aux prérogatives de l'exploitant, le Département met à disposition contre
rémunération forfaitaire (avec maintien du tarif annuel de 0,41 €/habitant DGF) un technicien
spécialisé, sur la base de 3 jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système
d'assainissement communal (ou des systèmes d'assainissement de son périmètre). L'objet de la
mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières :
performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l'exploitation, respect des
prescriptions réglementaires, appui méthodologique.
Au regard des articles L.3232-1-1 et R. 3232-1 à R. 3232-1-4 du code général des collectivités
territoriales, la collectivité éligible bénéficiera de l'assistance technique départementale,
dérogatoire au code des marchés publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Autorise le Maire à signer la convention s’y rapportant avec le Département et à régler le
coût de cette assistance technique sur le budget assainissement.
ADOPTÉ : à 14 voix POUR
6. Délibération n°2025/12 : Sollicitation d’un fond de concours auprès de la communauté de
communes du Val d’Ille Aubigné
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il convient de solliciter un fonds de concours auprès de
la Communauté de communes du Val d’llle Aubigné pour la réalisation de travaux de voirie. M. le
Maire précise que cette opération est achevée.
Monsieur le Maire rappelle que les fonds de concours portent uniquement sur la réalisation
d'équipements sur la période 2022-2026 (section d’investissement — comptes 211-212-213-215-
218 de la nomenclature M14). Année Compte Objet Montant HT Montant sollicité
2024 2152 Travaux de voirie 98 154.45 € 49 077.22 €
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement
assuré, hors subventions, par la commune, il est proposé au conseil municipal de solliciter un
fonds de concours total de 49 077.22 € en investissement auprès de la Communauté de
communes du Val d’Ille Aubigné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
° de solliciter auprès de la Communauté de communes du Val d’lle Aubigné un fonds de
concours de 49 077.22 € concernant des travaux de voirie de 2024
ADOPTÉ : à 14 voix POUR
7. Délibération n°2025/13 : Suppression d’un poste d’adjoint technique et création d’un poste
d’adjoint technique principal 2è"° classe
M. le Maire informe l’assemblée qu’un adjoint technique est éligible à l'avancement au grade d’adjoint technique principal de 2èe classe,
Vu l'arrêté n°2020/187 du 24 décembre 2020 portant établissement des lignes directrices de
gestion,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'arrêté n°2025/26 établissant le tableau annuel d'avancement de grade au titre de l’année
2025,
Considérant que l’agent concerné est inscrit sur la liste d'admission à l'examen professionnel
d’adjoint technique principal de 2° classe,
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :
° décide la suppression d’un poste d’adjoint technique et la création d’un poste d’adjoint technique principal 2°"° classe.
°_ donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ : 14 voix POUR
8. Questions diverses
° _ inondations : 4 moulins ont été touchés et une famille évacuée et relogée dans un gîte.
Fin de la séance à 21h45.
A Vieux-Vy Sur Couesnon, le 6 février 2025
Le Maire,
Pascal DEWASMES