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Compte-Rendu - 20210311 budget CM CR
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Duerne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210311 budget CM CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil Municipal du 11/03/2021 - 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DUERNE
Séance du 11 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le onze du mois de mars, à vingt heures trente minutes, en application des articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), s’est réuni en session ordinaire en Mairie, le Conseil Municipal de la Commune de DUERNE, sous la présidence de Monsieur Benoit VERNAISON, Maire, en ses lieux habituels.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/03/2021
Présents : M. Benoit VERNAISON ; Mme. Marie Dominique CHEVRON ; Mme. Noémie VILLARD ; Mme. Marie Thérèse FAYOLLE ; M. Cédric FONT ; Mme. Claudie BARCET ; M. Anthony CUNHA ; Mme. Mariane MASSON ; Mme. Marie Line BALMONT ; Mme. Elodie MARION ; Mme. Isabelle BALLAS ; M. Laurent GIAUFFRET Absents excusés : M. Romuald BANSE M. Yves MAHY ; M. PETRE Maurice Secretaire de Séance : Mme. Marie Dominique CHEVRON
___________________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du C. G. C. T, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil. Mme. Marie Dominique CHEVRON est désigné pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Le compte rendu de la session précédente est validé à l’unanimité
1. VOTE DES BUDGETS :
• VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Les comptes administratifs suivants sont validés à l’unanimité :
BUDGET COMMUNAL 2020 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 801 752,33 €
Dépenses 402 359,79 €
__________
EXCEDENT 399 392,54 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 416 878,73 €
Dépenses 209 752,32 €
__________
EXCEDENT 207 126,41 €
RESTES A REALISER 2020 (RAR)
Recettes 446 691,00 €
Dépenses 198 173,00 €
__________
DEFICIT - 248 518,00 €
Budget Activités Commerciales 2020 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 44 252,46 €
Dépenses 11 053,41 €
__________
EXCEDENT 33 199,05 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 22 285,35 €
Dépenses 45 670,04 €
__________
DEFICIT -23 384,69 € Conseil Municipal du 11/03/2021 - 2
Budget Lotissement 2020 clôturé au 31/12/2020 :
Il n’y a pas eu de mouvement comptable sur ce budget en 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT en Recettes & en Dépenses 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT en Recettes & en Dépenses 0,00 €
Budget Nouveau Quartier clôturé au 31/12/2020 :
Il n’y a pas eu de mouvement comptable sur ce budget en 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT en Recettes & en Dépenses 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT en Recettes & en Dépenses 0,00€
• AFFECTATION DU RESULTAT 2020 : Budget Communal et du Budget Activités Commerciales
Il s’agit d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2020 à la section d’investissement. Le
montant doit couvrir le déficit d’investissement ainsi que le déficit des restes à réaliser (dépenses non
réalisées sur 2020 et reportées en 2021).
- Pour le BUDGET COMMUNAL, le besoin d’affectation du résultat est validé pour un montant de
399 392,54 € :
Affectation à l’article 1068 en investissement : 41 391,59 €
Report à l’article 002 en fonctionnement : 358 000,95 €
Report à l’article 001 en investissement : 221 902,32 €
- Pour le BUDGET ACTIVITES COMMERCIALES, le besoin d’affectation du résultat est validé pour
un montant de 33 199,05 € :
Affectation à l’article 1068 en investissement : 23 384,69 €
Report à l’article 002 en fonctionnement : 9 814,36 €
• VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
Les budgets primitifs 2021 sont validés à l’unanimité comme suit :
BUDGET COMMUNAL 2021 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 790 816,00 €
Recettes 790 816,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 855 225,00 €
Recettes 855 225,00 €
BUDGET ACTIVITES COMMERCIALES 2021 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 42 033,00 €
Recettes 42 033,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 54 513,00 €
Recettes 54 513,00 € Conseil Municipal du 11/03/2021 - 3
• VOTE DES COMPTES DE GESTION 2020
Les Comptes de Gestion 2020 transmis par la Trésorerie des Monts du Lyonnais sont conformes aux comptes de la commune. Ils sont validés à l’unanimité.
2. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Monsieur le Maire après avoir montré l’évolution sur 5 ans des impôts et taxes, rappelle que les taux n’ont jamais été augmentés et que depuis 2013 seul la taxe d’habitation a été revue, Duerne est à 16.15%. Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués sur la commune pour les taxes suivantes : - Taxe foncière bâti : 17,87%
- Taxe foncière non bâti : 46,49%
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur une éventuelle augmentation, ils considèrent, à l’unanimité, que ce serait mal venu de le faire surtout en cette période de crise sanitaire d’autant plus que les bases augmentent chaque année.
Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021 à l’unanimité des membre présents.
3. SPL FUSION
Le territoire de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais compte deux sociétés publiques locales (SPL) qui accueillent les enfants de moins de 6 ans. Le projet de fusion a pour but la maitrise des couts de gestion. Les Conseils d’Administration respectifs de ces deux SPL tenus le 24 septembre 2020 ont considéré opportun de réunir les deux sociétés en une seule, par une procédure de « fusion absorption » notamment dans le but d’offrir une meilleure lisibilité et efficacité du service rendu.
Répartition de l’actionnariat de l’Absorbante avant fusion
Actionnaires Nombre d’actions Participation Communauté de Communes
des Monts du Lyonnais
99 60%
Commune de Brussieu 20 12,1% Commune de Sainte-Foy-
l’Argentière
20 12,1%
Commune de Saint-Laurent-
de-Chamousset
13 7,9%
Commune de Brullioles 8 4,9% Commune de Montrottier 5 3% Total 165 100% Répartition de l’actionnariat de l’Absorbante après fusion
Actionnaires Nombre d’actions Participation Communauté de Communes
des Monts du Lyonnais
121 59,60%
Commune de Brussieu 20 9,85% Commune de Sainte-Foy-
l’Argentière
20 9,85%
Commune de Saint-Laurent-
de-Chamousset
13 6,40%
Commune de Brullioles 8 3,94% Commune de Montrottier 5 2,46% Commune de Duerne 16 7,88% Total 203 100%
La fusion est adoptée à l’unanimité. Conseil Municipal du 11/03/2021 - 4
QUESTIONS DIVERSES :
* Réunion diagnostic de territoire : Très faible audience à Duerne malgré l’intérêt certain et l’excellente organisation.
* Travaux Eglise : des relevés ont été fait pour connaitre l’état des enduits
* Commissions :
Développement durable :
Lancement du click & collect à l’ancienne école, le local VENET n’est pas exploitable dans l’immédiat suite au droit de préemption. RV avec Epora le 17/03 à 8h30.
Pour le projet de click & collect, le but était de mettre en place un service qui n’existe pas dans la commune et d’offrir aux habitants des produits locaux. Le projet sera impulsé par la commune pour une future indépendance des agriculteurs.
Projet de végétalisation du bourg en cours avec M. CHAMBE
Communication :
Présentation du livret d’accueil pour les nouveaux arrivants.
Sur le site de la Mairie, les projets de la commune doivent être mis à jour, chaque commission et groupe de travail peut préparer un article à cet effet.
Affaires scolaires :
Pour les inscriptions à l’école le numéro à joindre sera celui de la Mairie.
Dates à retenir :
Réunion pôle sportif : 18/03 à 18H
Commémoration du 19/03 à 9H00 vers le Monument aux morts
Réunion du CCAS le 24/03 20H00
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil municipal : jeudi 08/04/2021 à 20H30.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H00.
Le Maire,
Benoit VERNAISON