Compte-Rendu - 20200604 CM CR delegations commissions

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Compte-Rendu - 20200604 CM CR delegations commissions Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Duerne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200604 CM CR delegations commissions)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil municipal du 04/06/2020 - 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DUERNE

Séance du 4 juin 2020

L’an deux mille vingt, le quatre du mois de juin, à vingt heures trente minutes, en application des articles L 2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni en session ordinaire, le Conseil Municipal de la Commune de DUERNE, sous la présidence de Monsieur Benoit VERNAISON, Maire, en la salle Marius DEAL en raison de la crise sanitaire, avec un public limité à 20 personnes.

Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 29 mai 2020

Présents : M. Benoit VERNAISON ; Mme. Marie Dominique CHEVRON ; Mme. Noémie VILLARD ; Mme. Claudie BARCET ; M. Cédric FONT ; M. Anthony CUNHA ; Mme. Mariane MASSON ; Mme. Marie Line BALMONT ; Mme. Elodie MARION ; M. Romuald BANSE ; Mme. Marie Thérèse FAYOLLE ; M. Yves MAHY ; Mme. Isabelle BALLAS ; M. Laurent GIAUFFRET

Absent excusé : M. Maurice PETRE

____________________________________

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination

d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Marie Dominique CHEVRON est désignée pour remplir cette fonction

qu’elle accepte.

Approbation du compte rendu du 25/05/2020

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité

1. DELIBERATION PORTANT DELEGATION AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie, et

pour la durée de son mandat, de toute une série de questions de gestion ordinaire.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des matières qui peuvent ainsi lui être déléguées en tout ou

partie. Il précise que ces délégations facilitent la marche de l’administration communale, permettent d’accélérer le

règlement de nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du conseil municipal.

Monsieur le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation, à chacune des réunions obligatoires du conseil, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre : - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics

et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits

et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

- De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et

aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions de dérogation à l’obligation de dépôt des fonds auprès de

l’État, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites suivantes : 400 000 € ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d’assurances d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

-De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;Conseil municipal du 04/06/2020 - 2

- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire ;

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune :

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

- De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

- De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur

le territoire de la commune ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

- De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou

à l'édification des biens municipaux.

2. FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le montant des indemnités de fonctions du Maire et des

Adjoints pour une commune de moins de 1000 habitants est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints par

les articles L2123-22 à L2123-24-1 précités, fixé aux taux suivants :

*Pour le maire, taux de 40,3 % de l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique

*Pour tous les adjoints, taux de 10,70 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique

Barèmes relatifs aux indemnités de fonction au 1er janvier 2020

Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires (Article L. 2123-23 du CGCT)

Strates démographiques Taux maximal (en % de l’indice brut

terminal)

Indemnité brute (en

€)

Moins de 500 25,5 991,80

De 500 à 999 40,3 1 567,43

De 1 000 à 3 499 51,6 2 006,93

De 3 500 à 9 999 55 2 139.17

De 10 000 à 19 999 65 2 528.11

De 20 000 à 49 999 90 3 500.46

De 50 000 à 99 999 110 4 278.34

100 000 et plus * 145 5 639.63

Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints (Article L. 2123-24 du CGCT)

Strates démographiques Taux maximal (en % de l’indice brut terminal) Indemnité brute (en €)

Moins de 500 9,9 385,05

De 500 à 999 10,7 416,17

De 1 000 à 3 499 19,8 770,10

De 3 500 à 9 999 22 855.67

De 10 000 à 19 999 27,5 1 069.59

De 20 000 à 49 999 33 1 283.50

De 50 000 à 99 999 44 1 711.34

100 000 et plus * 66 2 2 567.00Conseil municipal du 04/06/2020 - 3

3. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

URBANISME APPEL D'OFFRES

COMMUNICATION,

PATRIMOINE, CULTURE,

TOURISME

DEVELOPPEMENT DURABLE

Marie Dominique CHEVRON Marie LINE BALMONT Romuald BANSE Mariane MASSON

Cédric FONT Laurent GIAUFFRET Elodie MARION Laurent GIAUFFRET

Noémie VILLARD Marie-Therese FAYOLLE Claudie BARCET Noémie VILLARD

Marie-Thérèse FAYOLLE Marie Line BALMONT Cédric FONT

Marie Line BALMONT Suppléants Mariane MASSON

Isabelle BALLAS

Marie Dominique CHEVRON

Mariane MASSON

BATIMENTS COMMUNAUX AFFAIRES SCOLAIRES/PETITE ENFANCE SPORT, LOISIR, JEUNESSE FINANCE/BUDGET

Yves MAHY Romuald BANSE Laurent GIAUFFRET Isabelle BALLAS

Laurent GIAUFFRET Anthony CUNHA Isabelle BALLAS Laurent GIAUFFRET

Elodie MARION Cédric FONT Marie Line BALMONT Cédric FONT

Isabelle BALLAS Elodie MARION Elodie MARION Noémie VILLARD

Anthony CUNHA Mariane MASSON Anthony CUNHA Marie Dominique CHEVRON

Claudie BARCET

FLEURISSEMENT VOIRIE ECONOMIE ET AGRICULTURE CCAS

Yves MAHY Isabelle BALLAS Mariane MASSON Yves MAHY

Elodie MARION Marie LINE BALMONT Romuald BANSE

Yves MAHY Cédric FONT Claudie BARCET

Elodie MARION Marie-Thérèse FAYOLLE

Noémie VILLARD Marie Dominique CHEVRON

4. DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

- Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL)

COMMISSION REPRESENTANT

Social et Cadre de vie Marie-Thérèse FAYOLLE

Transition énergétique et

Développement durable Mariane MASSON

Développement économique Benoit VERNAISON

Elimination et Traitement des Déchets Yves MAHY

Voirie, Bâtiments et Sports Laurent GIAUFFRET

Assainissement Romuald BANSE

Tourisme Elodie MARION

Communication Noémie VILLARD

Culture Isabelle BALLASConseil municipal du 04/06/2020 - 4

- Syndicats et Délégations extérieurs

NOM TITULAIRE SUPPLEANT

Syndicat Des Eaux (SIEMLY)

(2 délégués titulaires)

Romuald BANSE

Maurice PETRE

Benoit VERNAISON

Syndicat Départemental Des Energies Du Rhone (SYDER) Anthony CUNHA Marie Line BALMONT

OFFICE DU TOURISME Marie Line BALMONT Elodie MARION

CENTRE SOCIO-CULTUREL Isabelle BALLAS Laurent GIAUFFRET

GROUPEMENT DES 4 CANTONS Marianne MASSON Marie Thérèse FAYOLLE

ADMR Marie Thérèse FAYOLLE Claudie BARCET

SIMA COISE Romuald BANSE Yves MAHY

Monsieur le Maire propose de préparer une synthèse sur chaque commission à transmettre avant chaque conseil pour en informer ses membres, et d’envisager la création d’un outil de partage des informations.

5. POINT TRAVAUX DE L’EGLISE

Le sondage des bâtiments a été fait le 25 mai dernier mais aucun retour n’a été fait par l’expert.

6. POINT STEP

Le planning a été fait, la partie électrique sera effectué semaine 23, la plantation des roseaux semaine 24. L’ouverture des vannes et mise en eaux est prévue fin juin.

7. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été décidé par le précédent Conseil Municipal, en raison de l’état d’urgence sanitaire, la suspension des loyers du salon de coiffure (mars et avril) du cabinet de kinésithérapie et du Restaurant (mars, avril et mai). Le conseil a délibéré à l’unanimité de membres présents l’approbation de la suspension des loyers.

Monsieur le Maire dit au sujet de la crise sanitaire qu’un arrêté de fermeture des lieux publics avait été pris et doit être annulé suite à la levée des restrictions afin de respecter les libertés individuelles de chacun, les mariages pourront reprendre ainsi que l’utilisation des salles. Le feu d’artifice du 14 juillet reste annulé.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une personne a été embauchée jusqu’à la fin de l’année scolaire afin de palier à la non réouverture de la totalité des classes à l’ecole privée des Courtines, en raison de crise sanitaire avant la levée des restrictions, son contrat est maintenu.

Monsieur le Maire conclue en disant qu’un bilan devra être fait à la fin de la crise sanitaire.

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil municipal : le 02/07/2020 à 20H30

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h30.

Le Maire,

Benoit VERNAISON