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Compte-Rendu - 20200604 CM CR delegations commissions
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Duerne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200604 CM CR delegations commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil municipal du 04/06/2020 - 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DUERNE
Séance du 4 juin 2020
L’an deux mille vingt, le quatre du mois de juin, à vingt heures trente minutes, en application des articles L 2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni en session ordinaire, le Conseil Municipal de la Commune de DUERNE, sous la présidence de Monsieur Benoit VERNAISON, Maire, en la salle Marius DEAL en raison de la crise sanitaire, avec un public limité à 20 personnes.
Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 29 mai 2020
Présents : M. Benoit VERNAISON ; Mme. Marie Dominique CHEVRON ; Mme. Noémie VILLARD ; Mme. Claudie BARCET ; M. Cédric FONT ; M. Anthony CUNHA ; Mme. Mariane MASSON ; Mme. Marie Line BALMONT ; Mme. Elodie MARION ; M. Romuald BANSE ; Mme. Marie Thérèse FAYOLLE ; M. Yves MAHY ; Mme. Isabelle BALLAS ; M. Laurent GIAUFFRET
Absent excusé : M. Maurice PETRE
____________________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination
d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Marie Dominique CHEVRON est désignée pour remplir cette fonction
qu’elle accepte.
Approbation du compte rendu du 25/05/2020
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité
1. DELIBERATION PORTANT DELEGATION AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie, et
pour la durée de son mandat, de toute une série de questions de gestion ordinaire.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des matières qui peuvent ainsi lui être déléguées en tout ou
partie. Il précise que ces délégations facilitent la marche de l’administration communale, permettent d’accélérer le
règlement de nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du conseil municipal.
Monsieur le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation, à chacune des réunions obligatoires du conseil, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre : - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de
procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
- De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics
et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits
et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ;
- De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et
aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de
taux et de change ainsi que de prendre les décisions de dérogation à l’obligation de dépôt des fonds auprès de
l’État, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites suivantes : 400 000 € ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- De passer les contrats d’assurances d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
-De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;Conseil municipal du 04/06/2020 - 2
- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune
en soit titulaire ou délégataire ;
- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune :
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
- De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local ;
- De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur
le territoire de la commune ;
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
- De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
- De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou
à l'édification des biens municipaux.
2. FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le montant des indemnités de fonctions du Maire et des
Adjoints pour une commune de moins de 1000 habitants est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints par
les articles L2123-22 à L2123-24-1 précités, fixé aux taux suivants :
*Pour le maire, taux de 40,3 % de l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique
*Pour tous les adjoints, taux de 10,70 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique
Barèmes relatifs aux indemnités de fonction au 1er janvier 2020
Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires (Article L. 2123-23 du CGCT)
Strates démographiques Taux maximal (en % de l’indice brut
terminal)
Indemnité brute (en
€)
Moins de 500 25,5 991,80
De 500 à 999 40,3 1 567,43
De 1 000 à 3 499 51,6 2 006,93
De 3 500 à 9 999 55 2 139.17
De 10 000 à 19 999 65 2 528.11
De 20 000 à 49 999 90 3 500.46
De 50 000 à 99 999 110 4 278.34
100 000 et plus * 145 5 639.63
Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints (Article L. 2123-24 du CGCT)
Strates démographiques Taux maximal (en % de l’indice brut terminal) Indemnité brute (en €)
Moins de 500 9,9 385,05
De 500 à 999 10,7 416,17
De 1 000 à 3 499 19,8 770,10
De 3 500 à 9 999 22 855.67
De 10 000 à 19 999 27,5 1 069.59
De 20 000 à 49 999 33 1 283.50
De 50 000 à 99 999 44 1 711.34
100 000 et plus * 66 2 2 567.00Conseil municipal du 04/06/2020 - 3
3. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
URBANISME APPEL D'OFFRES
COMMUNICATION,
PATRIMOINE, CULTURE,
TOURISME
DEVELOPPEMENT DURABLE
Marie Dominique CHEVRON Marie LINE BALMONT Romuald BANSE Mariane MASSON
Cédric FONT Laurent GIAUFFRET Elodie MARION Laurent GIAUFFRET
Noémie VILLARD Marie-Therese FAYOLLE Claudie BARCET Noémie VILLARD
Marie-Thérèse FAYOLLE Marie Line BALMONT Cédric FONT
Marie Line BALMONT Suppléants Mariane MASSON
Isabelle BALLAS
Marie Dominique CHEVRON
Mariane MASSON
BATIMENTS COMMUNAUX AFFAIRES SCOLAIRES/PETITE ENFANCE SPORT, LOISIR, JEUNESSE FINANCE/BUDGET
Yves MAHY Romuald BANSE Laurent GIAUFFRET Isabelle BALLAS
Laurent GIAUFFRET Anthony CUNHA Isabelle BALLAS Laurent GIAUFFRET
Elodie MARION Cédric FONT Marie Line BALMONT Cédric FONT
Isabelle BALLAS Elodie MARION Elodie MARION Noémie VILLARD
Anthony CUNHA Mariane MASSON Anthony CUNHA Marie Dominique CHEVRON
Claudie BARCET
FLEURISSEMENT VOIRIE ECONOMIE ET AGRICULTURE CCAS
Yves MAHY Isabelle BALLAS Mariane MASSON Yves MAHY
Elodie MARION Marie LINE BALMONT Romuald BANSE
Yves MAHY Cédric FONT Claudie BARCET
Elodie MARION Marie-Thérèse FAYOLLE
Noémie VILLARD Marie Dominique CHEVRON
4. DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
- Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL)
COMMISSION REPRESENTANT
Social et Cadre de vie Marie-Thérèse FAYOLLE
Transition énergétique et
Développement durable Mariane MASSON
Développement économique Benoit VERNAISON
Elimination et Traitement des Déchets Yves MAHY
Voirie, Bâtiments et Sports Laurent GIAUFFRET
Assainissement Romuald BANSE
Tourisme Elodie MARION
Communication Noémie VILLARD
Culture Isabelle BALLASConseil municipal du 04/06/2020 - 4
- Syndicats et Délégations extérieurs
NOM TITULAIRE SUPPLEANT
Syndicat Des Eaux (SIEMLY)
(2 délégués titulaires)
Romuald BANSE
Maurice PETRE
Benoit VERNAISON
Syndicat Départemental Des Energies Du Rhone (SYDER) Anthony CUNHA Marie Line BALMONT
OFFICE DU TOURISME Marie Line BALMONT Elodie MARION
CENTRE SOCIO-CULTUREL Isabelle BALLAS Laurent GIAUFFRET
GROUPEMENT DES 4 CANTONS Marianne MASSON Marie Thérèse FAYOLLE
ADMR Marie Thérèse FAYOLLE Claudie BARCET
SIMA COISE Romuald BANSE Yves MAHY
Monsieur le Maire propose de préparer une synthèse sur chaque commission à transmettre avant chaque conseil pour en informer ses membres, et d’envisager la création d’un outil de partage des informations.
5. POINT TRAVAUX DE L’EGLISE
Le sondage des bâtiments a été fait le 25 mai dernier mais aucun retour n’a été fait par l’expert.
6. POINT STEP
Le planning a été fait, la partie électrique sera effectué semaine 23, la plantation des roseaux semaine 24. L’ouverture des vannes et mise en eaux est prévue fin juin.
7. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été décidé par le précédent Conseil Municipal, en raison de l’état d’urgence sanitaire, la suspension des loyers du salon de coiffure (mars et avril) du cabinet de kinésithérapie et du Restaurant (mars, avril et mai). Le conseil a délibéré à l’unanimité de membres présents l’approbation de la suspension des loyers.
Monsieur le Maire dit au sujet de la crise sanitaire qu’un arrêté de fermeture des lieux publics avait été pris et doit être annulé suite à la levée des restrictions afin de respecter les libertés individuelles de chacun, les mariages pourront reprendre ainsi que l’utilisation des salles. Le feu d’artifice du 14 juillet reste annulé.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une personne a été embauchée jusqu’à la fin de l’année scolaire afin de palier à la non réouverture de la totalité des classes à l’ecole privée des Courtines, en raison de crise sanitaire avant la levée des restrictions, son contrat est maintenu.
Monsieur le Maire conclue en disant qu’un bilan devra être fait à la fin de la crise sanitaire.
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil municipal : le 02/07/2020 à 20H30
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h30.
Le Maire,
Benoit VERNAISON