Compte-Rendu - 20210407 budget CM CR

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Compte-Rendu - 20210407 budget CM CR Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Duerne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210407 budget CM CR)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 07/04/2022 - 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DUERNE

Séance du 7 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt et deux, le sept du mois d’avril, à vingt heures trente minutes, en application des articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), s’est réuni en session ordinaire en Mairie, le Conseil Municipal de la Commune de DUERNE, sous la présidence de Monsieur Benoit VERNAISON, Maire, en ses lieux habituels.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2022

Présents : M. Benoit VERNAISON ; Mme. Noémie VILLARD ; Mme. Marie Thérèse FAYOLLE ; M. Cédric FONT ; Mme. Claudie BARCET ; M. Anthony CUNHA ; Mme. Marie Line BALMONT ; Mme. Elodie MARION ; M. Laurent GIAUFFRET ; M. Yves MAHY ; M. Maurice PETRE

Absents excusés : Mme Isabelle BALLAS ; M. Romuald BANSE ; Mme. Marie Dominique CHEVRON ; Mme. Mariane MASSON Secretaire de Séance : Mme. Marie Thérèse FAYOLLE

___________________________________

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du C. G. C. T, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil. Mme. Marie Thérèse FAYOLLE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Le compte rendu de la session précédente est validé à l’unanimité

1. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Les comptes administratifs suivants sont validés à l’unanimité :

 BUDGET COMMUNAL 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 591 427,72 €

Dépenses 465 295,01 €

__________

EXCEDENT 126 132,71 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 392 419,58 €

Dépenses 462 045,72 €

__________

DEFICIT - 69 626,14 €

RESTES A REALISER 2021 (RAR)

Recettes 146 929,00 €

Dépenses 309 514,00€

__________

DEFICIT -162 585,00 €

 BUDGET ACTIVITES COMMERCIALES 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 32 996,84 €

Dépenses 61 500,75 €

__________

DEFICIT -28 503,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 52 625,00 €

Dépenses 36 465,77 €

__________

EXCEDENT 16 159,23 €Conseil Municipal du 07/04/2022 - 2

 AFFECTATION DU RESULTAT 2021 : BUDGET COMMUNAL & DU BUDGET ACTIVITES COMMERCIALES

Il s’agit d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2021 à la section d’investissement. Le montant

doit couvrir le déficit d’investissement ainsi que le déficit des restes à réaliser (dépenses non réalisées sur

2021 et reportées en 2022).

- Pour le BUDGET COMMUNAL, le besoin d’affectation du résultat est validé pour un montant de

484 133,66 € :

 Affectation à l’article 1068 en investissement : 25 084,73 €

 Report à l’article 002 en fonctionnement : 459 048,93 €

 Report à l’article 001 en investissement : 137 500,27 €

- Pour le BUDGET ACTIVITES COMMERCIALES, le besoin d’affectation du résultat est validé pour un

montant de 38 317,91 € :

 Affectation à l’article 1068 en investissement : 7 225,77 €

 Report à l’article 002 en fonctionnement : 31 092,14 €

2. VOTE DES COMPTES DE GESTION 2021

Les Comptes de Gestion 2021 transmis par la Trésorerie des Monts du Lyonnais sont conformes aux comptes de la commune. Ils sont validés à l’unanimité.

3. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022

Les budgets primitifs 2021 sont validés à l’unanimité comme suit :

 BUDGET COMMUNAL 2022 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT en Dépenses et en Recettes : 984 339,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT en Dépenses et en Recettes : 1 100 860,00 €

 BUDGET ACTIVITES COMMERCIALES 2022 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT en Dépenses et en Recettes : 73 317,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT en Dépenses et en Recettes : 58 343,68 €

4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2022

Monsieur le Maire après avoir montré l’évolution des impôts et taxes, rappelle que les taux n’ont pas été augmentés depuis 2013.

M. le Maire rappelle les taux appliqués en 2021 pour les taxes suivantes :

- Taxe foncière bâti : 28,90% - Taxe foncière non bâti : 46,49%

Après débat, il est convenu une augmentation de moins d’1 %, lissée sur 3 ans, soit 0,33 % en 2022 pour le foncier bâti. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membre présents, d’augmenter les taux d’imposition en 2022, comme suit :

- Taxe foncière bâti : 29,23% - Taxe foncière non bâti : 46,49%Conseil Municipal du 07/04/2022 - 3

5. ELECTION PRESIDENTIELLE 2022

ELECTION PRESIDENTIELLE 1er Tour

Scrutin du 10 avril 2022

PERMANENCES BUREAU DE VOTE

8h00 -11h30 11h30 -15h 15h - 19h Dépouillement

Laurent Elodie Benoit Benoit

Marie Do

Marie-line Cédric Noémie Noémie

Marie-line

Marie T Marie Do Claudie Claudie

ELECTION PRESIDENTIELLE 2° Tour

24 avril 2022

PERMANENCES BUREAU DE VOTE

8h00 -11h30 11h30-15h00 15h00 - 19h00 Dépouillement

Marie Do Elodie Maurice Benoit

Marie Do

Anthony Marie Thé Marie Do Marie Thé

Maurice

Claudie Isabelle Benoit

6. QUESTIONS DIVERSES :

- COMMISSIONS COMMUNALES

BATIMENTS :

- ECOLE : réparation de la porte principale

- MAM : des devis seront présentés le 15 avril prochain

- AUTRE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FFF :

M. le Maire fait part d’une subvention de la FFF qui pourrait être attribué au projet concernant la rénovation des vestiaires, il demande à l’assemblée de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention d’un montant de 230 000 €, délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DATES A RETENIR :

- Remises de prix du Fleurissement, présentation des projets de la commune aux habitants et verre de l’amitié : 14/05/2022 à 10H00

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil municipal : jeudi 05/05/2022 à 20H30.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22H30.

Le Maire,

Benoit VERNAISON